Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec dit NON au
projet de loi C-4

MONTRÉAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ - Après analyse du projet de loi C-4, Loi modifiant la loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) et apportant des modifications connexes et corrélations à d'autres lois, déposé par le gouvernement conservateur le 16 mars dernier, le ROJAQ conclut que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, ne contribuera ni à accroître la sécurité du public ni à améliorer le sort réservé aux victimes d'actes criminels.

La position du ROJAQ s'inscrit en faux contre l'intention du ministre Nicholson de modifier la loi en facilitant la divulgation de l'identité des adolescents ayant commis des infractions graves avec violence et contre l'objectif de dissuasion visé par le projet de loi C-4. Nous contestons également les prétentions du projet de loi en matière de protection du public, de même que sa capacité à répondre au souhait des victimes d'actes criminels d'obtenir un système de justice plus efficace et apte à les protéger.

Aucune donnée objective ne justifie la proposition de modification du projet de loi visant à rendre plus efficace un système de justice qui, selon toute vraisemblance, l'est déjà. Nous constatons, à l'instar de nombreux spécialistes, que la criminalité des adolescents est en baisse au Canada depuis une dizaine d'années, de même que les infractions graves avec violence. Dans ce contexte, il est pour le moins étonnant que le Ministre propose des modifications à la loi en vertu de motifs tout à fait inexistants. De fait, la criminalité des adolescents est contrôlée et des mesures de plus en plus importantes sont adoptées en vue d'offrir de meilleurs services aux victimes d'actes criminels.

Le ROJAQ estime qu'il aurait été beaucoup plus pertinent que le ministre Nicholson propose une série de mesures susceptibles de favoriser la participation des victimes au processus judiciaire ou extrajudiciaire, ainsi que de soutenir le développement de la justice réparatrice au Canada. Il aurait également été davantage souhaitable d'annoncer une amélioration de l'aide aux provinces canadiennes afin de bonifier les systèmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels.

De plus, le projet de loi C-4 entend privilégier la répression. Ici encore, nous questionnons l'attitude du gouvernement, qui fait fi des conclusions de plusieurs auteurs quant à l'inefficacité des mesures de dissuasion et de dénonciation auprès des contrevenants, sur lesquels la perspective d'une sentence plus lourde n'a strictement aucun impact au moment du passage à l'acte.

Depuis plusieurs années, le Québec a pour sa part fait le choix de s'attaquer à la délinquance des adolescents en travaillant sur les causes de cette délinquance et sur la réadaptation des adolescents. Plus récemment, plusieurs programmes ont été créés dans une perspective de réparation des torts causés aux victimes d'actes criminels. Ces stratégies de réadaptation, de réhabilitation et de réparation, lorsqu'elles sont conjuguées, sont reconnues comme étant les plus efficaces pour contrer la criminalité et la récidive chez les adolescents. Plusieurs études américaines font état de résultats très intéressants à cet égard.

Pour l'essentiel, la volonté du gouvernement de réprimer les comportements violents des adolescents est déjà effective dans le cadre de la loi actuelle. La proposition de faciliter la publication du nom de certains contrevenants n'aura aucun impact sur la protection du public. Au mieux, elle bloquera toute possibilité de réintégration sociale et de réadaptation. Au final, le public ne s'en trouvera pas mieux protégé et les victimes n'obtiendront pas plus de services qu'auparavant.

Enfin, le ROJAQ, à titre d'acteur clé dont l'expertise est largement reconnue dans le domaine de la justice pour adolescents et victimes, s'étonne de ne pas avoir été consulté au moment de l'élaboration de ce projet de loi.

La ROJAQ est un regroupement de 37 organismes de justice alternative qui offrent des services aux jeunes contrevenants et aux victimes d'actes criminels sur le territoire québécois. Ces organismes desservent 10 000 adolescents et 5 000 victimes annuellement en administrant les différentes sanctions et peines prévues par la LSJPA.

SOURCE REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE JUSTICE ALTERNATIVE DU QUEBEC (ROJAQ)

Renseignements : Renseignements: Serge Charbonneau, Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, (514) 522-2554

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