Le registre des ventes : un nouveau service en ligne du ministère de la Justice du Québec

QUÉBEC, le 7 janv. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec rend disponible un nouveau service en ligne, dans la foulée de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier dernier. Il s'agit d'un registre des ventes qui rendra plus accessible, plus complète et plus attrayante l'information relative aux ventes sous contrôle de justice des meubles et des immeubles lors de l'exercice d'un droit hypothécaire ou de l'exécution d'un jugement.

Auparavant, la publication de ces avis était généralement limitée aux journaux distribués dans les localités où se tenaient ces ventes sous contrôle de justice. Désormais, avec ce nouveau registre électronique, le Québec utilise tout le potentiel des technologies de l'information pour moderniser l'exécution des jugements, assurer l'exercice d'un droit hypothécaire et joindre un plus grand bassin d'acheteurs potentiels, au bénéfice des créanciers et des débiteurs.

Le registre en ligne permet aux personnes chargées des ventes, notamment les huissiers de justice, de préparer, de mettre à jour et de publier les avis pour les ventes dont ils ont la responsabilité. On y trouve également des outils pratiques destinés aux internautes pour faciliter le repérage des avis de vente et des biens susceptibles de les intéresser.

Le registre des ventes est accessible à l'adresse suivante : www.registredesventes.justice.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus, les personnes intéressées peuvent également communiquer avec le Service à la clientèle de la Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice du Québec :

 

SOURCE Ministère de la Justice

Renseignements : Sylvie Leclerc, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932

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http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp

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