Le régime fiscal canadien, en avance sur les pays du G8 et du BRIC, se place parmi les 15 premiers au monde

MONTRÉAL, le 13 févr. 2012 /CNW/ - Le taux d'imposition des sociétés canadiennes a été réduit, passant au niveau plancher de 28,8 %. Le Canada se classe ainsi au 39rang des 183 économies visées par l'étude Paying Taxes 2012 au chapitre du taux d'imposition global. Cette étude menée conjointement par PwC, la Banque mondiale et la Société financière internationale compare les régimes fiscaux mondiaux en ce qui concerne la simplicité du paiement des impôts. L'étude Paying Taxes 2012 évalue la facilité avec laquelle les petites et moyennes entreprises types s'acquittent de leurs impôts, selon trois critères : le nombre de paiements d'impôts par année; le temps consacré à la préparation des déclarations et au paiement des impôts; et le passif d'impôt total des sociétés, exprimé en pourcentage des bénéfices avant impôt.

L'étude a démontré que le taux d'imposition des sociétés canadien est nettement plus bas que le taux américain, qui se situe à 46,7 %. Par ailleurs, les États-Unis se sont classés au 131rang, loin derrière le Canada et présentent un taux plus élevé que le taux d'imposition global moyen à l'échelle mondiale (44,8 %).

Étude Paying Taxes 2012 : moyennes mondiales (183 pays)

  Moyenne mondiale Canada
Nombre de paiements d'impôts par année 28,5 8
Nombre d'heures consacrées à la conformité fiscale 277 131
Taux d'imposition sur les bénéfices 44,8 % 28,8 %

Classement du Canada
Le Canada se classe au 11rang mondial en ce qui a trait à la simplicité du paiement des impôts. Le Canada est donc le pays membre du G8 où le paiement des impôts est le plus simple en fonction du nombre de paiements d'impôts, du temps consacré à la conformité fiscale et du taux d'imposition global.

Classement selon l'étude Paying Taxes 2012 : quelques pays du G8

Pays Classement global Paiements d'impôts Temps consacré à la conformité Taux d'imposition global
Canada 11 17 37 39
Royaume-Uni 18 17 24 82
France 55 11 38 164
États-Unis 69 40 66 131
Allemagne 86 44 88 130

Ce 11rang au classement signifie également que le Canada a une forte avance sur les pays du BRIC, la Russie et la Chine occupant respectivement le 102e et le 121e rang pour ce qui est de la simplicité du paiement des impôts. Au chapitre du temps consacré à la conformité fiscale, le Brésil arrive bon dernier (183e avec 2 600 heures), alors que le Canada se classe au 37rang avec 131 heures.

Classement selon l'étude Paying Taxes 2012 : pays du BRIC

Pays Classement global Paiements d'impôts Temps consacré à la conformité Taux d'imposition global
Russie 102 29 128 132
Chine 121 11 155 161
Inde 147 111 107 156
Brésil 150 29 183 168

Politiques fiscales : un facteur important pour les chefs de la direction à l'échelle mondiale
Selon notre 15e enquête mondiale annuelle auprès des chefs de la direction dans le cadre de laquelle 1 258 dirigeants d'entreprise dans 60 pays ont été interrogés entre septembre et décembre 2011, les politiques fiscales jouent un rôle plus important que l'immigration pour ce qui est du choix d'emplacements à l'étranger. L'étude démontre que 44 % des chefs de la direction à l'échelle mondiale affirment que les politiques fiscales influencent grandement leurs choix d'emplacements à l'étranger, alors que 17 % jugent plutôt que l'immigration est un facteur déterminant.

« Le Canada doit rivaliser avec d'autres pays pour obtenir sa part des investissements commerciaux à l'échelle mondiale, affirme Denis Langelier, associé au sein des Services fiscaux de PwC Montréal et responsable des services fiscaux du secteur des technologies, communications, médias et divertissement au Canada.

Pour qu'un pays soit concurrentiel, il faut mettre en place un régime fiscal dynamique et efficace qui comprend des taux d'imposition concurrentiels, des règles fiscales qui tiennent compte des structures et des pratiques d'entreprise modernes et des mesures d'allègement du fardeau en matière de conformité. »

Pour plus de renseignements et pour consulter le rapport issu de l'étude Paying Taxes 2011 dans sa version intégrale, http://www.pwc.com/ca/fr/tax/paying-taxes.jhtml et www.doingbusiness.org/data/exploretopics/paying-taxes.

Budget fédéral 2012
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Il est également possible de se procurer une copie de l'analyse détaillée de PwC sur les recommandations du budget fédéral (http://www.pwc.com/ca/fr/tax/budgets/2012/index.jhtml) et du rapport issu de l'étude Paying Taxes 2012 (http://www.pwc.com/ca/fr/tax/paying-taxes.jhtml) auprès des personnes-ressources pour les médias.

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