Le régime d'imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux seront indexés au taux de 0,74 % à compter du 1er janvier 2017

QUÉBEC, le 4 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Conformément à la Loi sur les impôts et à la Loi sur l'administration financière, le régime d'imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux seront indexés au taux de 0,74 % à compter du 1er janvier 2017.

Ce taux d'indexation, rendu public aujourd'hui par le ministère des Finances, correspond à la variation annuelle, en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation au Québec, excluant la variation du prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées.

Un allègement fiscal de 199 millions de dollars pour les contribuables
Cette indexation annuelle protège le pouvoir d'achat des citoyens en compensant l'augmentation des prix de l'ensemble des biens et services.

Concrètement, cela signifie que la valeur de plusieurs déductions et crédits d'impôt du régime d'imposition des particuliers augmentera d'un niveau équivalant à la hausse des prix à la consommation observée au Québec en 2016.

Pour l'année 2017, les particuliers québécois pourront ainsi bénéficier d'un allègement fiscal de près de 199 millions de dollars.

Une majoration de 21 millions de dollars de l'aide financière de dernier recours
De plus, les prestations d'aide financière de dernier recours seront indexées à compter du 1er janvier 2017 au même taux que celui du régime d'imposition des particuliers. Cela permettra aux plus démunis de bénéficier d'une aide financière additionnelle d'environ 21 millions de dollars.

Une reconnaissance de la hausse des coûts de production, pour le gouvernement, de certains biens et services publics tarifés
Le taux d'indexation de 0,74 % s'appliquera également, pour 2017, aux tarifs gouvernementaux qui ne sont pas déjà soumis à une règle particulière d'indexation ou de fixation annuelles. L'indexation permet de refléter l'augmentation du coût des services tarifés sans augmenter la part du coût assumé par l'utilisateur de ces services.

L'indexation des tarifs s'inscrit dans les pratiques tarifaires établies dans la Politique de financement des services publics. Pour une pleine année, elle procurera au gouvernement des revenus additionnels de près de 12 millions de dollars, lesquels serviront à financer et à maintenir la qualité des biens et services publics.

Une protection du pouvoir d'achat des contribuables québécois totalisant plus de 200 millions de dollars en 2017 
Les effets combinés de l'indexation du régime d'imposition des particuliers, de certains tarifs de biens et services publics et des prestations d'aide financière de dernier recours permettront au gouvernement de protéger le pouvoir d'achat des contribuables québécois pour un total de plus de 200 millions de dollars en 2017.

Des informations disponibles sur le site Web du ministère des Finances
Le document intitulé Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2017 présente les principaux changements découlant de l'indexation annoncée aujourd'hui. Il est disponible sur le site Web du ministère des Finances, au www.finances.gouv.qc.ca.

Le calculateur de revenu disponible figurant sur le site Web du ministère des Finances sera mis à jour d'ici 2017 pour permettre aux contribuables d'estimer leur revenu disponible en fonction des nouveaux paramètres.

 

SOURCE Ministère des Finances

Renseignements : Direction des communications, Ministère des Finances, 418 528-7382

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