Le recours collectif contre Les Clercs de Saint-Viateur du Canada pour le compte des enfants sourds agressés sexuellement entre 1940 et 1982 a fait l'objet d'une entente de principe pour 20 millions $

MONTRÉAL, le 5 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Les Clercs de Saint-Viateur du Canada et le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain ont conclu une entente de principe à la suite d'une séance de médiation privée cette semaine.  

L'entente prévoit le versement d'une somme globale de 20 millions $ à être partagée entre les membres du groupe, selon un processus de réclamations qui sera élaboré par les avocats du recours collectif, Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l. La Congrégation accepte d'être exclue de ce processus et renonce à contester les réclamations des membres ou à invoquer le délai de prescription.

Selon le Père Nestor Fils-Aimé, Supérieur provincial des Clercs de St-Viateur du Canada « la Congrégation devra faire d'importants sacrifices financiers afin de verser les sommes convenues. Nous sommes cependant  satisfaits de l'entente de principe, qui met fin à un litige difficile pour toutes les parties impliquées. Les Clercs de Saint-Viateur espèrent que le processus convenu facilitera l'indemnisation des membres du groupe et leur évitera des souffrances supplémentaires. Nous prions pour elles et leurs familles et tenons à exprimer notre réprobation de tout abus sexuel, incluant ceux commis sur des personnes mineures. »

Le recours collectif a été intenté contre Les Clercs de Saint-Viateur du Canada et L'Institut Raymond Dewar (IRD), et recherche une condamnation de plusieurs millions de dollars en dommages compensatoires, punitifs et exemplaires. 

L'IRD a récemment fait l'objet d'une fusion et fait aujourd'hui partie du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud-de-l'île-de-Montréal (CIUSSS). Aucune entente de règlement n'a été conclue avec le CIUSSS, de sorte que le recours collectif se poursuivra contre cette dernière. Le procès est prévu pour le mois de septembre 2016.

Selon Me Robert Kugler, procureur du recours collectif « le règlement de 20 millions $ égale le montant le plus élevé jamais payé par une congrégation religieuse dans le cadre d'un recours collectif au Québec visant des agressions sexuelles contre des mineurs. »

L'entente de règlement sera soumise prochainement pour approbation devant l'honorable juge en chef adjointe Eva Petras de la Cour supérieure du Québec qui préside le recours collectif depuis 2010.

Les victimes sont encouragées à communiquer avec les avocats du recours collectif ou avec monsieur Gilles Read, directeur général du CCSMM, afin de connaître leurs droits :

-- Pour le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain :

Me Robert Kugler, rkugler@kklex.com, 514 878-2861, poste 116

Me Pierre Boivin, pboivin@kklex.com, 514 878-2861, poste 103

Me Olivera Pajani, opajani@kklex.com, 514 878-2861, poste 149

Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l.
1, Place Ville-Marie, bureau 2101
Montréal (Québec)
Télécopieur : 514875-8424
Site internet : www.kklex.com

Gilles Read, ccsmm@videotron.ca
Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain
2200, boul. Crémazie Est, bureau 207
Montréal (Québec)
Si vous êtes une personne malentendante : 514 279-7609 (ATS)
Si vous êtes une personne entendante : 514-903-2200
Télécopieur : 514 279-5373
Site internet : www.ccsmm.net

-- Pour les Clercs de Saint-Viateur du Canada :

Père Roger Brousseau
CLERCS DE SAINT-VIATEUR DU CANADA
450, av Querbes
Outremont, QC H2V 3W5
514-274-3624

Me Sophie Perreault
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP
1, place Ville-Marie, bureau 2500
Montréal (Québec)
514 847-4810

 

SOURCE Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain

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