Le Québec reconnaît l'adoption coutumière autochtone

MONTRÉAL, le 13 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le Chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, se réjouit de la reconnaissance officielle par le gouvernement du Québec des règles d'adoption coutumière des Premières Nations et des Inuits. En vertu d'un projet de loi déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le Code civil du Québec sera en effet modifié afin de reconnaître la légalité de l'adoption coutumière autochtone. « C'est un pas important dans la reconnaissance, par le Québec, de notre statut de peuples et de nos règles de gouvernance propres à chacune de nos nations », a déclaré le Chef Picard.

Cette reconnaissance des règles d'adoption coutumière dans le projet de loi portant sur l'adoption et l'autorité parentale donne suite au « Rapport du Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone », déposé le 16 avril 2012 et qui constatait : « Pour le milieu autochtone, les actions historiques émanant des diverses autorités n'ont certes pas facilité le développement de l'adoption coutumière. Pourtant, sa survivance démontre très clairement la résilience de celle-ci. De plus, elle est un exemple concret de l'expression contemporaine de la particularité des cultures autochtones. »

Des consultations furent menées dans les milieux autochtones afin de documenter l'état de l'adoption coutumière et de préciser les intégrations législatives nécessaires. « Il s'agit d'un travail remarquable. Cette étude a permis de constater que l'adoption coutumière autochtone est bien réelle et toujours encrée dans la vie de nos peuples et communautés. On peut se réjouir que l'État québécois puisse maintenant adapter ses lois afin de répondre aux attentes et aux besoins de nos populations », a précisé le Chef Picard.

Le projet de loi reconnaît notamment que « peuvent se substituer aux conditions d'adoption prévues par la loi celles de toute coutume autochtone du Québec qui est en harmonie avec les principes de l'intérêt de l'enfant, du respect de ses droits et du consentement des personnes concernées ». Cette modification législative aura pour effet d'accorder aux familles ayant adopté un enfant en vertu de règles coutumières de disposer de toute l'autorité parentale, au même titre que tout autre parent ayant adopté un enfant en vertu du régime juridique.

SOURCE ASSEMBLEE DES PREMIERES NATIONS DU QUEBEC ET DU LABRADOR

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