Le projet de loi C-4 : une autre attaque sournoise à l'encontre des droits du travail au fédéral

MONTRÉAL, le 23 oct. 2013 /CNW Telbec/ - « Avec le projet de loi C-4, le gouvernement Harper bafoue encore une fois deux acquis majeurs des travailleuses et travailleurs, soit le droit de faire la grève et le droit de refuser d'exécuter une tâche au péril de sa santé ou de sa sécurité. S'il n'en tient qu'au gouvernement Harper, le droit de grève, qui fait partie de l'exercice du droit d'association, sera pratiquement révoqué puisqu'il accorde à l'employeur le droit exclusif de déterminer ce qui fera partie des services essentiels. Ce gouvernement poursuit sa fronde contre les organisations syndicales. Il fera ainsi du Canada une véritable république de bananes où, pour les entreprises de juridiction fédérale, tout le pouvoir réside dans les mains des employeurs! » a déclaré Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Le droit de grève pratiquement révoqué
Le projet de loi omnibus C-4 qui porte, entre autres, sur les services essentiels dans le secteur public fédéral donne à l'employeur un pouvoir décisionnel sans droit d'appel. Il restreint considérablement la possibilité pour une organisation syndicale de participer à la définition des droits des travailleuses et travailleurs, la reléguant à un rôle de figurant, pour consultations seulement. Ainsi ce projet de loi prévoit que l'employeur a le droit exclusif de décider que des services, installations ou activités de l'État fédéral sont essentiels parce qu'ils sont, à son avis, nécessaires à la sécurité du public.

Un droit de refus défini seulement par l'employeur
Ce projet complexifie les mesures pour exercer un droit de refus en matière de santé et sécurité au travail. Il modifie le Code canadien du travail, notamment la définition du mot «danger» pour faire en sorte de hausser le niveau de risque requis pour qu'une situation soit qualifiée dangereuse. De plus, le ministre aura dorénavant le pouvoir d'émettre des directives aux employeurs et de rendre certaines décisions qui appartenaient auparavant à l'agent de santé et de sécurité.

Les organisations syndicales muselées
Finalement, ce projet de loi limite sévèrement la possibilité pour une organisation syndicale de représenter ses membres. Désormais, lors d'un litige, les arbitres seront limités dans leur appréciation des demandes syndicales à l'égard des conditions de travail, puisqu'ils seront soumis à une liste de facteurs prévus à la loi.

Un leurre?
«Quelle mouche a piqué le gouvernement Harper pour s'en prendre à un partenaire du marché du travail, les organisations syndicales de ses propres employées et employés? Quelle est la justification pour proposer des mesures législatives dignes d'un pays totalitaire? Sommes-nous simplement dans une recherche de leurres qui permettrait de ne pas s'attaquer aux véritables problèmes auxquels font face les Canadiennes et Canadiens? Veut-on éviter de discuter des sujets urgents et vraiment importants? On aurait pu penser que le style dictatorial du premier ministre avait suffisamment provoqué de dégâts jusqu'à maintenant. Au lieu de revoir ses façons de faire, il en rajoute», conclut Louise Chabot.

Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l'éducation. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE : CSQ

Renseignements :

Carl Allen
Attaché de presse, CSQ
Cellulaire : 514 235-5082
Courriel : allen.carl@csq.qc.net


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