Imperial Tobacco Canada félicite les législateurs fédéraux de faire un pas dans la bonne direction et invite les provinces à suivre l'exemple
MONTRÉAL, le 15 oct. 2014 /CNW Telbec/ - À titre de principal fabricant de tabac légal au Canada, Imperial Tobacco Canada félicite le gouvernement fédéral d'avoir pris des mesures concrètes contre le tabac de contrebande en adoptant le projet de loi C-10, le 8 octobre dernier au Sénat. Le projet de loi prévoit l'ajout d'une infraction au Code criminel pour le trafic de cigarettes ainsi que des peines minimales d'emprisonnement obligatoires pour les contrebandiers récidivistes.
« Cette loi s'imposait depuis longtemps, a déclaré Caroline Ferland, vice-présidente, Affaires corporatives chez Imperial Tobacco Canada, et nous sommes ravis que le Parlement reconnaisse que la contrebande de tabac constitue un problème sérieux et grandissant, en plus d'être étroitement lié au crime organisé. »
En vertu du projet de loi C-10, le nouvel amendement au Code criminel s'attaque au trafic illégal du tabac en imposant des peines minimales obligatoires pour les contrebandiers récidivistes lorsque d'importantes quantités de produits du tabac sont impliquées. Un « volume élevé » est établi à 10 000 cigarettes ou dix kilogrammes de produits du tabac sous autres formes.
La contrebande de tabac non taxé et non réglementé coûte chaque année au gouvernement du Canada plus de deux milliards de dollars en revenus perdus. Ces activités ont également des conséquences sociétales importantes - alors que les petites entreprises peinent à survivre et que la sécurité des communautés canadiennes est constamment menacée par les réseaux criminels impliqués dans la contrebande de tabac, qui sont souvent liés à d'autres activités criminelles comme le trafic et la vente d'armes à feu et de drogues illégales.
Tandis que les compagnies légales de tabac doivent se soumettre aux multiples règlements gouvernementaux visant à contrôler la fabrication et la distribution de leurs produits, les organisations impliquées dans la contrebande exercent leurs activités sans tenir compte des contrôles de qualité et des limites d'âge pour la vente de produits de contrebande.
« Pendant plusieurs années, nous nous sommes efforcés de faire comprendre aux différents paliers de gouvernement à quel point le commerce illégal de tabac est devenu un problème sérieux et endémique au Canada, conclut Caroline Ferland. Bien qu'il reste beaucoup à faire pour contrer ces activités, qui s'étendent désormais de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Nous espérons également que cette initiative contribuera à inciter les gouvernements provinciaux, notamment l'Ontario, à en faire autant et à prendre des mesures pour mettre un terme à ces activités criminelles. »
Selon la GRC, il existe plus de 50 fabricants de tabac sans permis exerçant leurs activités en territoire canadien et plus de 300 cabanes à cigarettes vendant des produits illégaux en dehors du cadre réglementaire. En outre, la GRC estime également que 175 organisations criminelles sont impliquées dans le commerce de produits du tabac illégaux au Canada.
SOURCE : Imperial Tobacco Canada (Français)
Relations avec les médias : Sebastien Dolan, Imperial Tobacco Canada, 514-932-6161 poste 2222
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