Le projet de loi 86 piétine sur les droits des minorités et devrait être abandonné

/CNW Telbec/ - Le Quebec Community Groups Network a signalé à l'Assemblée nationale jeudi que le projet de loi 86 doit être abandonné, car il viole les droits constitutionnels de la communauté d'expression anglaise du Québec lui permettant de gérer et de contrôler ses écoles.

MONTRÉAL, le 24 mars 2016 Le système publique anglophone du Québec est une institution essentielle au bien-être de la communauté québécoise d'expression anglaise et l'expérience scolaire des élèves doit être de qualité équivalente à tout autre enseignement offert aux élèves de langue majoritaire, a affirmé le QCGN à la Commission de la culture et de l'éducation, chargée de l'examen du projet de réforme des commissions scolaires. Le QCGN a invité le gouvernement à travailler avec la communauté d'expression anglaise afin de créer un modèle qui garantira l'égalité entre les systèmes scolaires de la minorité et de la majorité de la province.

« Cessez de confondre équité avec égalité », a lancé Walter Duszara, secrétaire du QCGN, au ministre de l'Éducation Sébastien Proulx et aux membres de la Commission. « Appliquer les mêmes règles à toutes les sphères de la société fait en sorte qu'une grande partie sera lourdement défavorisée. Le principe d'égalité réelle, quant à lui, est fondée en droit et a démontré depuis toujours que c'est la meilleure façon d'atteindre nos objectifs sociétaux. ». 

« Le QCGN croit que le projet de loi 86 est une mauvaise mesure législative qui n'est ni nécessaire ni souhaitée », a ajouté Duszara. « Nous sommes évidemment très préoccupés par les fondements de ce projet de loi. Toutefois, c'est cette façon cavalière dont il fut conçu et rendu à l'Assemblée nationale qui nous inquiète le plus en tant que Québécoises et Québécois. ».

Le QCGN a également rappelé qu'aucune consultation publique d'envergure n'a été entreprise avant que le projet de loi 86 soit introduit et qu'aucune raison concrète n'a été présentée à l'aide d'un livre blanc ou de tout autre document qui justifie les changements révolutionnaires contenus dans le projet de loi.

« Non seulement les écoles anglophones du Québec offrent une excellente éducation à nos étudiantes et à nos étudiants, mais contribuent aussi à préserver et à promouvoir notre langue et notre culture, une culture unique à la communauté d'expression anglaise de la province. », a déclaré la directrice du QCGN Sylvia Martin-Laforge, une autorité en matière de politiques de l'éducation de la minorité linguistique dans d'autres provinces canadiennes. « Les écoles sont des institutions de première importance et essentielles au Québec d'expression anglaise et, dans plusieurs communautés, les seules et dernières institutions gérées de façon autonome ».

La gestion et le contrôle de ces institutions est une question de gouvernance assujettie aux droits en matière d'éducation des minorités linguistiques cités dans la Charte canadienne des droits et libertés et font partie intégrante de la tradition démocratique québécoise », poursuit Martin-Laforge, tout en rappelant que le gouvernement doit reconnaître et soutenir les droits linguistiques et culturels de la communauté québécoise d'expression anglaise et travailler de concert avec ses minorités linguistiques afin de s'assurer que le contrôle et la gestion du système publique de langue anglaise soit efficace.

Geoffrey Chambers, membre du conseil d'administration du QCGN, a déclaré que le gouvernement n'entend pas la voix du Québec d'expression anglaise qui compte pourtant près de 14 % de sa population. Il a ajouté que la communauté n'est pas équitablement représentée ni dans la fonction publique ni dans les partis politiques de la province.

Le discours publique et l'élaboration des politiques reflètent le désaccord profond entre le mythe populaire des Québécoises et Québécois d'expression anglaise et la réalité de notre minorité », a-t-il dit. « Le Québec d'expression anglaise n'est pas entendu dans l'espace publique. Nos objectifs et nos préoccupations sont méconnus ou mal compris. Les politiques et les pratiques de notre gouvernement sont mises en place pour convenir à tout le monde et ne semblent pas discriminatoires, mais dans la réalité, elles ne répondent pas aux besoins du Québec d'expression anglaise et sont indirectement discriminatoires. Et ceci est la définition même de discrimination systémique. »

« Le résultat, poursuit-il, est que seulement un tiers des Québécoises et des Québécois d'expression anglaise croit que notre situation s'est améliorée au cours des 20 dernières années, alors que 60 % d'entre eux croit que nous continueront à s'affaiblir au cours des deux prochaines décennies. Ceci affecte non seulement la capacité du Québec à garder des personnes d'expression anglaise dans la province, mais aussi notre besoin collectif d'attirer et de retenir les nouveaux venus afin d'assurer notre avenir. »

« Il y a des solutions, et ça commence par la volonté du gouvernement québécois de reconnaître sa communauté minoritaire de langue anglaise et de travailler de concert avec elle », insiste Duszara, tout en ajoutant qu'il est fort possible que si le projet de loi 86 est adopté, il sera l'objet d'une contestation judiciaire qui se retrouvera probablement devant la Cour suprême du Canada.

« L'an dernier, nous étions ici pour parler des effets dévastateurs que le projet de loi 10 aurait eu sur nos institutions de santé et de services sociaux », rappelle Duszara. « Pourquoi sommes-nous mis, une fois de plus, dans une position où nous devons nous battre avec notre gouvernement provincial? C'est inutile et contreproductif. Nous ne voulons pas vivre dans l'adversité, mais bien créer un partenariat solide et constructif. Nous vous invitons donc à discuter avec nous et avec notre communauté. »

Le Quebec Community Groups Network (www.qcgn.ca) est un organisme à but non lucratif qui rassemble plus de 40 organismes communautaires de langue anglaise à travers le Québec. Sa mission est de cerner, d'explorer et d'aborder les enjeux stratégiques qui affectent le développement durable et la vitalité du Québec d'expression anglaise. Le QCGN favorise le dialogue et la collaboration entre ses organismes membres, les membres de la communauté, les groupes communautaires, les institutions et les intervenants.

 

SOURCE Quebec Community Groups Network (QCGN)

Renseignements : Rita Legault, directrice des communications et des relations publiques | rita.legault@qcgn.ca, Téléphone : 514 868-9044, poste 223 | Cellulaire : 514 912-6555

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