Le président des TCA exige qu'Ottawa communique les détails de l'acquisition par Caterpillar et comble les lacunes de la Loi sur Investissement Canada

TORONTO, le 10 févr. 2012 /CNW/ - Le président national des TCA, Ken Lewenza, exhorte le gouvernement fédéral à communiquer les données financières détaillées portant sur l'acquisition d'Electro-Motive Canada par Caterpillar en 2010.

Cette acquisition a été effectuée sans avoir été officiellement examinée conformément au processus d'Investissement Canada, soi-disant parce que la société était trop petite en vertu du seuil réglementaire, qui était cette année-là de 299 M$. Toutefois, aucune donnée publique, indépendante et vérifiable n'a été fournie pour appuyer cette allégation. En outre, il n'est pas clair si les fonctionnaires fédéraux ont vérifié l'exactitude des demandes soumises par Caterpillar (par l'intermédiaire de sa filiale Progress Rail).

M. Lewenza a souligné que Caterpillar a déclaré dans ses états financiers des actifs de 1,3 G$ US liés à la prise de contrôle de l'ensemble de l'entreprise Electro-Motive. La filiale canadienne d'Electro-Motive représentait son actif le plus important et le plus stratégique et près de la moitié de la totalité de ses employés.

« À moins que ces données ne soient divulguées et authentifiées de façon indépendante, nous devons simplement croire Caterpillar sur parole, à savoir que cette acquisition n'était pas assujettie à un examen d'Investissement Canada », a indiqué M. Lewenza. « Ce n'est pas une façon de négocier avec des sociétés aussi puissantes et poussées par leur intérêt personnel que l'est Caterpillar. Les sociétés ne doivent pas se régir elles-mêmes. »

Dans une lettre adressée au ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, (qui supervise le processus d'Investissement Canada), M. Lewenza a demandé un communiqué et une vérification indépendante des données touchant cette acquisition. Si ces données devaient être inexactes, M. Lewenza a souligné que le gouvernement peut imposer à Caterpillar des pénalités pouvant aller jusqu'à l'annulation de l'acquisition.

Il a été souligné dans la lettre que le ministre et le gouvernement fédéral maintiennent une grande souplesse en matière de politiques et n'hésitent pas à intervenir dans les investissements étrangers susceptibles de menacer le Canada, comme ce fut le cas dans ses interventions ponctuelles lors d'acquisitions controversées antérieures telles que celles de MDA et de Potash Corp.

Dans sa lettre, M. Lewenza a également demandé au gouvernement de renforcer les règlements touchant les investissements étrangers en appliquant les suggestions suivantes :

  • Améliorer la transparence du processus ultra-secret d'Investissement Canada.
  • Permettre une participation plus grande des parties intéressées dans le processus de révision.
  • Combler les lacunes de la loi afin que les prises de contrôle n'échappe plus à un examen en profondeur, y compris les prises de contrôle « trop petites » ou qui constituent des « acquisitions indirectes » d'entreprise.
  • Renforcer et définir plus clairement le test de « bénéfice net ».
  • Voir à ce que le gouvernement puisse renforcer les engagements liés aux prises de contrôle approuvées.

Le gouvernement doit aborder les circonstances immédiates du cas de Caterpillar, tout en s'engageant à renforcer les règlements, processus qui exigera du temps, afin que cette terrible situation comme celle qu'a vécue Electro-Motive ne se reproduise plus dans aucun autre endroit.

« Un manquement à votre gouvernance n'est pas le reflet d'une faiblesse législative, mais un manque de volonté politique de défendre les citoyens canadiens », a déclaré M. Lewenza.

La lettre intégrale de M. Lewenza au ministre Paradis peut être lue sur le site suivant : http://www.caw.ca/en/10948.htm (en anglais).

SOURCE syndicat des TCA

Renseignements :

Shannon Devine, communications, Syndicat des TCA, (cell.) 416-302-1699, ou Angelo DiCaro, (cell.) 416-606-6311

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