Le premier ministre ouvre le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada

OTTAWA, le 14 juill. 2017 /CNW/ - Le premier ministre, Justin Trudeau, a ouvert aujourd'hui le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada en vue du poste qui se libérera lors du prochain départ à la retraite de la juge en chef, Beverley McLachlin.

Selon la nouvelle approche lancée l'an dernier, un comité consultatif indépendant et non partisan, dont les membres seront annoncés sous peu, sera chargé d'identifier des candidats qualifiés qui seront des juristes de haut calibre, effectivement bilingues et à l'image de la diversité de notre grand pays.

La juge en chef Beverley McLachlin avait été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu'elle siégeait à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. En reconnaissance de la tradition de la représentation régionale, le processus sera ouvert à tous les candidats qualifiés de l'Ouest canadien et du Nord canadien. C'est la première fois que le Nord est pris en compte dans le cadre de la tradition de la représentation régionale.

Citation

« La Cour suprême du Canada est une institution judiciaire reconnue à travers le monde pour son intégrité et son indépendance. Elle doit notamment cette force à sa représentation régionale. Le processus que nous ouvrons aujourd'hui permettra de recruter des candidats potentiels de l'Ouest canadien et du Nord canadien, en demeurant fidèle à la tradition de ne nommer que les personnes les plus exceptionnelles et les plus remarquables à la Cour. »
- Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • La période de présentation des candidatures prend fin le vendredi 15 septembre 2017.
  • Les candidats qualifiés qui souhaitent que leur candidature soit prise en considération en vue du poste qui va se libérer doivent remplir et soumettre une série de documents de demande (questionnaire, formulaire d'autorisation et formulaire de consentement à la vérification des antécédents) au plus tard à 23 h 59 (heure avancée du Pacifique), le 15 septembre 2017.
  • Les personnes intéressées sont invitées à lire d'abord les exigences législatives énoncées dans la Loi sur la Cour suprême, ainsi que l'énoncé des qualifications et critères d'évaluation qui guideront le comité consultatif dans l'évaluation de l'admissibilité des candidats.
  • Les demandes qui sont actuellement sollicitées serviront à choisir le prochain membre de la Cour suprême après le départ à la retraite, le 15 décembre 2017, de la juge en chef, Beverley McLachlin.
  • Les candidats peuvent démontrer qu'ils respectent le critère lié à la région géographique au moyen de leur appartenance à un barreau, d'une nomination à la magistrature ou d'un autre lien avec l'Ouest du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) ou le Nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
  • Parmi les neuf juges de la Cour suprême, le premier ministre déterminera ensuite qui sera le juriste le mieux placé pour être le prochain juge en chef du Canada.

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Le présent document se trouve également à l'adresse suivante : http://pm.gc.ca

 

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

Renseignements : CPM - Relations avec les médias : 613-957-5555

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