Le Parti Québécois demande des modifications à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

QUÉBEC, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le député de René-Lévesque, Martin Ouellet, a déposé ce matin en Chambre une pétition demandant au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités d'ici les prochaines élections, afin que toute personne membre d'un conseil ou d'un organisme municipal jugée criminellement responsable d'agression sexuelle soit déclarée inhabile à exercer ses fonctions, et ce, peu importe la sentence.

Lors d'un point de presse tenu avec sa collègue Carole Poirier, porte-parole du Parti Québécois en matière de condition féminine, ainsi que Julie Fréchette, Guilaine Lévesque et Maryse Gagnon, du CALACS Lumière Boréale de Baie-Comeau, Sylvie Ostigny, du Regroupement des femmes de la Côte-Nord, et Isabelle Brousse, du Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix), le député de René-Lévesque a d'ailleurs rappelé le caractère inadmissible d'une situation qui perdure à Baie‑Trinité.

« Le maire de cette municipalité de la Côte-Nord a été reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet 2015. Il continue pourtant d'exercer ses fonctions. C'est insoutenable, particulièrement pour les victimes. Il faut absolument remédier à la situation et faire en sorte que lorsqu'une décision est rendue par la Cour, le juge soit tenu d'établir clairement si l'élu est inhabile à siéger au Conseil. Cette modification permettrait de raccourcir les délais puisque présentement, une seconde procédure doit être enclenchée pour ce faire », a exposé Martin Ouellet.

« Lors de l'étude des crédits, la ministre responsable de la Condition féminine a indiqué qu'elle avait l'intention d'agir rapidement pour régler ce type de situation, en collaboration avec le ministre des Affaires municipales. Nous attendons donc des gestes concrets de sa part », a ajouté Carole Poirier.

Rappelons que la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, adoptée sous le gouvernement du Parti Québécois dans la foulée de la commission Charbonneau, avait déjà tracé des pistes de solution pour éviter de telles situations. « Malheureusement, dans le cas présent, le fait que la sentence soit déjà prononcée empêche l'application de cette loi. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui au gouvernement d'utiliser d'autres moyens pour corriger cette situation le plus rapidement possible », a poursuivi le député de René‑Lévesque.

Enfin, le porte-parole du Parti Québécois en matière d'affaires municipales, Sylvain Gaudreault, souhaite que le gouvernement saisisse cette occasion pour apporter une autre modification à la Loi. « Il serait temps qu'on cesse de verser des indemnités de départ aux élus qui quittent leurs fonctions en cours de mandat; je demande au ministre d'agir promptement en ce sens », a-t-il indiqué.

 

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Renseignements : Bruno-Pierre Cyr, Attaché de presse, Cabinet du chef de l'opposition officielle, 418 643-2743


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