Le modèle de tarification de l'OCRCVM applicable à la réglementation des marchés de titres de créance sera mis en œuvre le 1er novembre

Équité, transparence et compétitivité du secteur

TORONTO, le 29 oct. 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé son nouveau modèle de tarification fondé sur un système de recouvrement des coûts pour la surveillance des marchés de titres de créance.

Le modèle de tarification approuvé sera mis en œuvre le 1er novembre 2015, en même temps que la nouvelle règle de l'OCRCVM sur la déclaration des opérations sur titres de créance.

Compte tenu de l'ampleur et de l'importance des marchés de titres de créance depuis quelques années, l'OCRCVM a publié une nouvelle règle sur la déclaration des opérations sur titres de créance, laquelle fait partie d'un nouveau cadre visant à accroître la transparence de cette catégorie d'actifs que détiennent un grand nombre de Canadiens.

Le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés de titres de créance, qui a été publié pour commentaires en décembre 2014, prévoit le recouvrement des coûts associés aux activités de surveillance de l'OCRCVM sur les marchés des titres de créance, dont l'exploitation d'un nouveau système qui facilitera la collecte et l'analyse de données détaillées sur les opérations effectuées sur ces titres.

Le modèle de tarification approuvé, qui a été élaboré en consultation avec un groupe de travail du secteur, comporte des frais applicables à tous les types d'opérations, ce qui donne un coût unitaire peu élevé qui bénéficiera aux investisseurs tout en assurant le respect du principe de compétitivité du secteur.

Le groupe de travail a recommandé à l'OCRCVM de continuer de s'appuyer sur les principes d'équité, de transparence et de compétitivité du secteur qui sont déjà enchâssés dans ses modèles de tarification applicables à la réglementation des marchés de titres de capitaux propres et à la réglementation des courtiers membres.

L'OCRCVM procédera à un examen du modèle de tarification une ou deux années après sa mise en œuvre pour s'assurer qu'il s'harmonise toujours avec ces principes directeurs. 

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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