Le ministre Valcourt annonce la publication des règlements découlant de la Loi sur les élections au sein des premières nations dans la Gazette du Canada

La Loi contribuera à instaurer la stabilité politique nécessaire pour attirer des investissements commerciaux notables

OTTAWA, le 6 févr. 2015 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, en collaboration avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique, a annoncé une autre étape majeure dans la mise en œuvre de la Loi sur les élections au sein des premières nations.

Le gouvernement fédéral publie les propositions de règlements afférents à la Loi dans la Gazette du Canada et invite les membres des Premières Nations à faire part de leurs commentaires.

La Loi aidera les Premières Nations à instaurer la stabilité politique nécessaire pour attirer des investissements commerciaux concrets, planifier à long terme et établir des relations qui stimuleront le développement économique et la création d'emplois dans les collectivités des Premières Nations.

Les Premières Nations qui adhéreront à la Loi auront accès à des dispositions électorales modernes, y compris à ce qui suit :

  • des mandats plus longs;
  • des processus de mise en candidature plus rigoureux;
  • des infractions déterminées et des peines qui s'y rattachent;
  • une journée d'élections commune pour les Premières Nations concernées;
  • aucun rôle pour le ministre dans le cadre du processus d'appel concernant les élections.

Les règlements proposés seront publiés dans la Gazette du Canada, et les membres du public disposeront de 30 jours pour faire part de leurs commentaires, soit jusqu'au 9 mars 2015. Par la suite, on se penchera sur les commentaires avant d'achever les règlements, dont la dernière version sera publiée dans la Gazette du Canada. Les Premières Nations qui le désirent pourront alors se prévaloir du nouveau régime électoral.

Les faits en bref

  • L'élaboration des règlements est la dernière étape de la mise en œuvre de la Loi sur les élections au sein de premières nations.
  • En adhérant au nouveau système, les Premières Nations jouiront de la stabilité politique nécessaire pour planifier à long terme et attirer des investissements commerciaux qui stimulent le développement et la création d'emplois.
  • La Loi sur les élections au sein des premières nations, rédigée à partir des recommandations des organisations des Premières Nations qui demandaient une solution de rechange prévue dans une loi, est devenue une loi fédérale le 11 avril 2014. En collaboration avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique, le gouvernement fédéral a demandé aux intervenants des Premières Nations et au grand public de commenter les règlements proposés.

Citations

« Notre gouvernement met l'accent sur l'emploi, la croissance et la prospérité économique; c'est pourquoi nous sommes fiers de poursuivre les progrès relatifs à la Loi sur les élections au sein des premières nations. Avec cette nouvelle étape entamée, les Premières Nations auront bientôt le choix d'adhérer au nouveau système électoral qui instaurera la transparence et la stabilité politique par le biais des avantages tels un processus de mise en candidature plus rigoureux et des mandats plus longs. C'est une avancée, et j'encourage toutes les personnes intéressées à faire part de leurs commentaires. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Les règlements proposés, élaborés à partir du guide de discussion que nous avons créé à la suite de plusieurs recommandations, vont de pair avec les avantages qu'apportera la Loi sur les élections au sein des premières nations. Des gouvernements des Premières Nations choisis par leurs membres en vertu d'un système électoral solide, ouvert et transparent sont les mieux placés pour bien gouverner leurs collectivités et pour favoriser les possibilités d'affaires considérables et intéressantes. »

John Paul
Directeur général, Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique

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SOURCE Gouvernement du Canada

Renseignements : Personnes-ressources: Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160; Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par courriel ou par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.aadnc.gc.ca/inscriptions.


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