Le ministre Sam Hamad présente le projet de loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

QUÉBEC, le 15 avril 2015 /CNW Telbec/ Tel qu'annoncé dans le discours sur le budget le 26 mars dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, présente aujourd'hui le projet de loi à l'Assemblée nationale, qui aurait pour effet de regrouper les activités de la Commission de l'équité salariale (CÉS), de la Commission des normes du travail (CNT) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) au sein d'une même organisation : la Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail (CDSST). L'adoption du projet de loi entraînerait aussi la création du Tribunal administratif du travail (TAT) qui résulterait du regroupement des activités de la Commission des relations du travail (CRT) et celles de la Commission des lésions professionnelles (CLP).

« Ces regroupements permettraient de simplifier et améliorer l'accès aux services. Les citoyens ainsi que les acteurs du monde du travail pourraient s'adresser à une seule organisation pour leurs demandes touchant l'équité salariale, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail de même qu'à un seul tribunal pour faire entendre leur litige en matière de travail » a déclaré le ministre Sam Hamad.

Le ministre a aussi précisé que tous les services actuellement offerts par les organismes et tribunaux regroupés seraient maintenus.

Ces réorganisations, qui se concrétiseraient sous réserve de l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, entraîneraient l'élimination de chevauchements administratifs. Elles illustrent la volonté du gouvernement d'assurer une gestion rigoureuse et responsable des dépenses publiques. Les économies générées par les deux regroupements permettraient éventuellement d'abaisser le taux de cotisation des employeurs.

 

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Renseignements : Source : Salim Idrissi, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 418 646-0425; Pour information : Pierre Laberge, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 418 646-0424

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