Le ministre Pierre Moreau autorise la Ville de Mercier à créer son corps de police municipal

QUÉBEC, le 10 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique suppléant, ministre responsable de la Montérégie et député de Châteauguay, M. Pierre Moreau, annonce qu'il autorisera la Ville de Mercier à créer son propre corps de police. Il répond ainsi positivement à la demande de la Ville transmise au ministère de la Sécurité publique (MSP) en mars dernier.

En vertu de la Loi sur la police, le territoire de toute municipalité locale doit relever de la compétence d'un corps de police. Toutefois, il appartient aux villes de déterminer les modalités selon lesquelles elles fourniront les services policiers requis par la Loi sur la police.

À l'heure actuelle, les services policiers offerts aux citoyens de Mercier sont fournis par le Service de police de la Ville de Châteauguay (SPVC) en vertu d'une entente négociée en 2003, laquelle avait une durée de dix ans. Celle-ci a été reconduite et la Ville de Mercier a continué à être desservie par le corps de police de Châteauguay. Des discussions se poursuivaient depuis ce temps, mais elles n'ont pas permis une nouvelle entente.

« Notre première préoccupation est que la sécurité des citoyens continue d'être assurée dans les meilleures conditions, et ce, tout en respectant l'autonomie des villes et les compétences de chacun. La Ville de Mercier a suivi à la lettre le processus de création de son corps policier. Elle a répondu à toutes les exigences de la loi. Voilà pourquoi nous donnons notre aval à ce projet », a déclaré le ministre Moreau.

Le ministre a précisé qu'un comité de transition composé d'un représentant des municipalités de Mercier, Châteauguay, Beauharnois, Léry et Saint-Isidore et du MSP sera formé afin de faciliter la transition et d'assurer la continuité des services jusqu'à ce que le corps de police de Mercier soit fonctionnel. Ce comité recevra le mandat de négocier, d'ici le 6 décembre 2015, une entente transitoire sur les services policiers qui seront offerts aux municipalités et sur le partage des coûts pour cette période.

D'ici à ce que le corps de police municipal de Mercier soit en activité, c'est le SPVC qui continuera à offrir les services policiers à la population de Mercier.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Sécurité publique

Renseignements : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique, 418 643-2112; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information, Alexandra Paré, Relationniste, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274

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