Le ministre MacAulay annonce une nomination à la Commission de révision agricole du Canada

OTTAWA, le 28 juin 2017 /CNW/ - Lawrence MacAulay, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a annoncé aujourd'hui la nomination de Luc Bélanger au poste de président de la Commission de révision agricole du Canada. Son mandat de cinq ans commencera le 17 juillet 2017. Vous trouverez ci-joint sa notice biographique.

Cette nomination a été faite dans le respect de la nouvelle approche rigoureuse des nominations par le gouverneur en conseil -- approche qui utilise un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui favorise la parité homme-femme et qui tient compte de la diversité du Canada. Cette approche aide les ministres à formuler des recommandations pour les nominations à des postes au sein de leur portefeuille.

Citation
« J'ai le plaisir d'annoncer la nomination de Luc Bélanger à la Commission de révision agricole du Canada. M. Bélanger, qui a une vaste expérience du domaine juridique, s'intéresse vivement à l'agriculture. Je suis convaincu qu'il accomplira son travail à la Commission avec intégrité et dans le respect des normes d'excellence les plus rigoureuses. »
- Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les faits en bref

  • La Commission de révision agricole du Canada est une commission indépendante établie par le gouvernement du Canada qui offre des examens impartiaux sur les avis d'infraction émis par les organismes fédéraux qui régissent l'agriculture et les aliments.
  • Les membres de la Commission de révision agricole du Canada sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

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Notice biographique

Me Luc Bélanger possède une vaste expérience en tant qu'avocat au ministère de la Justice du Canada. De 2005 à 2011, il a notamment dirigé l'équipe de travail au sein des services juridiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans les dossiers de litige contre les manufacturiers de tabac. C'est durant cette période que Me Bélanger a développer un fort intérêt pour l'utilisation des nouvelles technologies pour l'administration et la gestion d'un fort volume de preuve documentaire tant en format papier qu'électronique.

C'est ainsi que de 2009 à 2014, Me Bélanger a été membre du groupe de travail no. 7 de Sedona Canada. Il a contribué activement à la publication de la deuxième édition en 2015 des principes de Sedona Canada sur l'administration de la preuve électronique.

Me Bélanger a mis son leadership et son expérience à contribution de 2012 à 2014 pour la création du Bureau national de la preuve électronique et de soutien aux litiges à la Direction du contentieux du ministère de la Justice du Canada. Lors de cette période, il a en outre créer et co-présider le groupe de pratique sur l'administration de la preuve électronique au sein du ministère de la Justice du Canada. Il a aussi initier le développement et l'implantation d'une norme nationale de préparation aux litiges.

De 2014 à 2017 Me Bélanger a travaillé aux services juridiques d'Emploi et développement social Canada. Plus particulièrement, il a plaidé devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada et participer à la rédaction législative pour la bonification du Régime de pensions du Canada à compter de 2019.

Me Bélanger détient une licence en droit civil de l'Université d'Ottawa et est membre du Barreau du Québec. Il est le conjoint de Mme Josée Drouin et le père de Léonie, Augustin et Calixa.

 

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SOURCE Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements : Guy Gallant, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Lawrence MacAulay, 613-773-1059; Relations avec les médias, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario), 613-773-7972, 1-866-345-7972

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