Le ministre Hehr et la juge en chef de la Nouvelle-Écosse lancent l'Initiative d'aide en matière de justice pour les vétérans

Un partenariat entre le gouvernement du Canada et le Tribunal de santé mentale de la Nouvelle-Écosse

OTTAWA, le 4 mai 2017 /CNW/ - L'honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, s'est joint aujourd'hui à Pamela S. Williams, juge en chef de la Cour provinciale et du tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse, afin de lancer un partenariat visant à appuyer les vétérans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale de cette province.

L'initiative d'aide en matière de justice pour les vétérans est le premier projet de ce type au Canada. Le but de cette initiative est de mieux identifier et retracer les vétérans et leur éviter l'incarcération. Le ministre Hehr dit croire que la mise en œuvre de ce projet en Nouvelle-Écosse lui permettra d'établir des ententes similaires avec les provinces et les territoires du Canada.

En plus de travailler directement avec les vétérans, Anciens Combattants Canada consultera les services de police et les agents du système de justice pénale et du système correctionnel de la Nouvelle-Écosse sur de nombreux points, et les sensibilisera aux enjeux propres aux vétérans qui vivent avec les conséquences de blessures liées au stress opérationnel découlant du service.

Citations

« Cette initiative aidera les vétérans aux prises avec des troubles de santé mentale au moment où ils auront grand besoin de soutien. Je compte contacter sous peu les procureurs généraux dans leurs administrations respectives au Canada pour savoir s'ils sont intéressés à mettre en œuvre des programmes similaires. Il me revient, et il revient à Anciens Combattants Canada, de faire tout ce qu'il faut au nom des vétérans canadiens, y compris ceux qui doivent comparaître devant des tribunaux. »
L'honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

« Le Tribunal de santé mentale de la Nouvelle-Écosse offre un environnement collaboratif où les pratiques thérapeutiques et les pratiques de justice réparatrice sont utilisées pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui ont des démêlés avec la justice. Malheureusement, en raison de la nature souvent traumatique de leur service, nous constatons que de plus en plus de vétérans se retrouvent dans ce type de situation. Les membres de notre équipe sont heureux de travailler de concert avec un gestionnaire de cas d'Anciens Combattants Canada à l'élaboration de plans de soutien personnalisés qui permettront d'aider ces hommes et ces femmes à rependre leur vie en mains.
Pamela S. Williams, juge en chef de la Cour provinciale et du tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse

« Permettre à des intervenants d'Anciens Combattants Canada de participer à des équipes interdisciplinaires du tribunal de santé mentale, lorsque les dossiers concernent des vétérans souffrant de blessures de stress opérationnel, est une façon inspirante de s'assurer que les vétérans sont traités de façon équitable et qu'ils ont accès aux ressources disponibles. Il faut saluer l'initiative de la juge en chef de la cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, qui a donné suite à cette idée au Tribunal de santé mentale de la Nouvelle-Écosse. Ceux et celles parmi nous qui ont travaillé à ce dossier pendant de nombreuses années félicitent Anciens combattants Canada d'avoir adopté cette approche stratégique progressive pour venir en aide à nos vétérans. Il s'agit d'une idée importante qui, espérons-le, se répandra à l'échelle du pays. »
Lt.-Gen. The Honourable Romeo A. Dallaire, O.C., C.M.M., G.O.Q, M.S.C, C.D. (Retired)

Faits en bref

  • L'initiative d'aide en matière de justice pour les vétérans vise présentement les programmes de déjudiciarisation en justice pénale, comme les tribunaux de santé mentale. Toutefois, l'objectif est de travailler à l'établissement d'un modèle standard qui englobera d'autres secteurs du système de justice pénale et du système correctionnel au pays.
  • Les membres du personnel d'Anciens Combattants Canada des bureaux de secteur de partout au pays offrent du soutien aux vétérans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, notamment en assistant aux audiences sur le cautionnement ou la détermination de la peine, en faisant parvenir des lettres aux tribunaux dans le cadre de programmes de déjudiciarisation pour des motifs de santé mentale, ainsi qu'en travaillant avec les agents de probation et les agents de libération conditionnelle.
  • En 2015, Anciens Combattants Canada a reçu une proposition du Lgén (retraité) Roméo Dallaire dans laquelle il demandait au Ministère de lancer un projet pilote visant à vérifier la faisabilité d'un programme d'aide en matière de justice pour les vétérans au Canada. Depuis ce temps, le Mgén (ret) Jerry Pitzul travaille de près avec la province de la Nouvelle-Écosse et le Ministère afin de déterminer la portée d'un tel projet.
  • D'après de récentes études (2009, 2010) menées par le Service correctionnel du Canada (SCC), environ trois pour cent des détenus des pénitenciers fédéraux s'identifient comme étant des vétérans. En 2012, Anciens Combattants Canada a conclu un protocole d'entente avec le SCC afin de favoriser davantage l'accès aux traitements et aux avantages pour les vétérans aux prises avec des troubles de santé mentale et qui sont incarcérés dans des pénitenciers fédéraux.

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SOURCE Anciens Combattants Canada

Renseignements : Personnes-ressources : Sarah McMaster, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Anciens Combattants, 613-996-4649; Relations avec les médias, Anciens Combattants Canada, 613-992-7468, vac.media-medias.acc@vac-acc.gc.ca; Jennifer Stairs, Directrice des communications, Magistrature de la Nouvelle-Écosse, 902-221-5257

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