Le ministre Goodale de la Sécurité publique annonce un contrat entre l'Agence des services frontaliers du Canada et la Croix-Rouge canadienne pour améliorer la surveillance des détentions liées à l'immigration

OTTAWA, le 27 juill. 2017 /CNW/ - Pour appuyer l'objectif du gouvernement du Canada de créer un système de détention liée à l'immigration meilleur et plus équitable, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd'hui la signature d'un contrat entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour la surveillance des personnes détenues aux fins de l'immigration au Canada, afin de veiller à ce qu'elles soient traitées conformément aux normes canadiennes et internationales.

Les activités de surveillance de la Croix-Rouge canadienne comprendront des visites régulières chaque année dans les installations canadiennes où des personnes sont détenues aux fins de l'immigration. La CRC pourra donc visiter un plus grand nombre de personnes détenues, particulièrement les plus vulnérables, dont les mineurs non accompagnés et les personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale. Le contrat prévoit également un solide suivi des activités de surveillance et favorisera la transparence grâce à la publication d'un rapport annuel qui comprendra le plan d'action de l'ASFC pour répondre aux recommandations tirées des activités de surveillance de la CRC.

Le travail de la CRC appuiera l'objectif du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration de veiller à ce que les personnes soient traitées avec compassion et dignité dans le respect des droits humains, tout en assurant la sécurité publique et l'intégrité du système d'immigration.

Citations

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à assumer sa responsabilité en matière de détention selon les normes les plus élevées possible, en ayant comme principales considérations la santé mentale et le bien-être des personnes détenues, ainsi que la sécurité des Canadiens. Ce partenariat avec la Croix-Rouge canadienne permettra d'assurer une surveillance améliorée et fiable des détentions liées à l'immigration, ce qui renforcera l'imputabilité et l'efficacité. »
- Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Le programme de surveillance de la Croix-Rouge canadienne a pour but de favoriser un environnement où toutes les personnes détenues au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont traitées de façon humaine et conforme aux normes nationales et internationales. Nous sommes un organisme humanitaire neutre, impartial et indépendant. À ce titre, l'accès continu aux installations et aux personnes détenues est essentiel à l'exécution de notre mandat de surveiller les conditions de détention. »
- Conrad Sauvé, président et chef de la direction de la Croix-Rouge canadienne

Faits en bref

  • Le contrat est estimé à 1,14 million de dollars sur deux ans et pourrait être prolongé pour une troisième année.
  • En tout temps, de 325 à 425 personnes sont détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit moins de 0,02 % des voyageurs qui arrivent au Canada chaque année.
  • D'année en année, le nombre de détentions diminue malgré la hausse des voyageurs au Canada. Au cours des cinq dernières années, le nombre de détentions a diminué de 28,5 %, tandis que les entrées d'étrangers au Canada ont grimpé de 23,6 %.
  • La Croix-Rouge canadienne assure la surveillance des personnes détenues aux fins de l'immigration au Canada depuis 1999. Cela comprend la surveillance des conditions de détention dans les centres de surveillance de l'immigration et les établissements correctionnels provinciaux pour s'assurer que les personnes détenues sont traitées conformément aux normes nationales et internationales, ainsi qu'aux obligations des accords internationaux signés par le Canada.
  • Le contrat précise les exigences élargies en matière de surveillance et engage la Croix-Rouge canadienne à effectuer jusqu'à 86 visites annuellement, étayera ses constatations dans des rapports et formulera des recommandations aux autorités habilités à détenir en vue d'améliorer l'environnement général de détention liée à l'immigration.
  • Assurer la surveillance uniforme à l'échelle nationale des installations de détention liée à l'immigration, ainsi que des visites fréquentes, améliorera le programme national de détention liée à l'immigration et se traduira par des améliorations durables à l'environnement général de détention.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements : Agence des services frontaliers du Canada, Ligne des médias, 613-957-6500


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