Le maire de Rosemont-La Petite-Patrie somme le maire Tremblay de se conformer
à la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec et à la Loi sur les Cités
et Villes

MONTRÉAL, le 21 juin /CNW Telbec/ - Dans la foulée de la prochaine Fête nationale du Québec, le maire de Rosemont-La Petite-Patrie, monsieur François W. Croteau, somme le maire Gérald Tremblay de se conformer à la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec et à la Loi sur les cités et villes.

Le maire François W. Croteau a récemment demandé un avis juridique sur la question de la préséance du drapeau du Québec à la firme d'avocats BélangerSauvé, constatant que ces deux lois ne sont généralement pas respectées sur le territoire de la ville de Montréal.

Selon l'opinion juridique reçue par le maire, aucun article adopté dans la Charte de la Ville de Montréal ni encore aucun règlement municipal ne dicte à la ville de Montréal de donner préséance au drapeau canadien. Seul l'article 318.1 de la Loi sur les cités et villes mentionne la préséance du drapeau québécois devant l'édifice municipal.

"La ville de Montréal doit se conformer à la préséance du drapeau du Québec sur l'ensemble de son territoire. Je somme le maire Gérald Tremblay de respecter les lois en vigueur et de changer la disposition de tous les drapeaux qui ne sont pas aujourd'hui conformes, a expliqué le maire Croteau. J'ai d'ailleurs l'intention de l'interpeler sur cette question et de le presser d'agir lors du conseil municipal du 23 août prochain."

L'article 2 de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec établit clairement que dans tous les cas, "le drapeau du Québec a préséance sur tout autre drapeau ou emblème."

SOURCE Ville de Montréal - Arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie

Renseignements : Renseignements: Francis Côté, directeur de cabinet, 514-868-3933; Source: Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie


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