Le maire de Montréal salue l'adoption du nouveau Code d'éthique et de
conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement

MONTRÉAL, le 24 sept. /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, salue l'adoption par le conseil municipal du nouveau Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement. L'adoption du Code a eu lieu le 22 septembre 2009 lors de la séance régulière du conseil de ville et fait suite à la présentation du rapport de la commission de la présidence du conseil qui proposait l'adoption d'un tel Code d'éthique.

"L'adoption majoritaire de ce nouveau Code d'éthique marque une étape fort importante dans la réalisation du mandat de l'ensemble des élus municipaux. En tant que dirigeants de la plus grande ville au Québec et représentants démocratiques des Montréalaises et des Montréalais, nous devons prendre toutes les mesures nécessaires afin préserver, en tout temps, la confiance du public et des employés de la Ville en maintenant des hauts standards d'honnêteté, de transparence et d'impartialité. C'est pourquoi nous donnons suite au rapport de la commission et à ses recommandations", a déclaré M. Tremblay.

Parmi les principales dispositions du Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, mentionnons :

    
    - la définition des termes essentiels à l'interprétation du Code, tels
      qu'"avantage", "conflit d'intérêts", "conjoint", "intérêt", "intérêt
      des proches";
    - des dispositions concernant l'intégrité applicables à tous les membres
      du conseil et aux membres du comité exécutif;
    - des dispositions relatives à l'utilisation des biens et deniers de la
      Ville;
    - des dispositions relatives à la confidentialité et la protection des
      renseignements personnels;
    - une disposition stipulant qu'un membre du conseil doit, au cours des 24
      mois suivant la fin de son mandat, éviter d'occuper un emploi qui
      pourrait laisser croire, soit qu'il s'agit d'un bénéfice futur, soit
      qu'il s'agit d'un retournement d'intérêt au désavantage de la Ville;
    

D'autre part, le membre du conseil doit se conformer à toutes dispositions législatives ou réglementaires auxquelles il est également assujetti et est passible de toute sanction applicable en vertu de ces dispositions, notamment la Loi sur les élections et les référendums municipaux, la Loi sur les Cités et les villes, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le Code civil, le Code de procédure civile et le Code criminel.

De plus, lors de la même séance du conseil de ville, les élus ont décidé de confier immédiatement à des spécialistes qui ne font pas partie de la fonction publique montréalaise, le mandat d'examiner et de faire des recommandations au conseil de ville sur la définition à utiliser en ce qui a trait à la notion de "proches", les balises et le type de sanctions qui devraient être intégrées au Code et qui s'appliqueraient à l'égard des entreprises qui contreviendraient au Code d'éthique, ainsi que les règles et sanctions qui devraient s'appliquer aux élus à la fin de leur mandat. "Je crois fermement que pour donner du mordant à ce Code d'éthique, il doit y avoir des sanctions et des balises pour que les gens qui choisissent de venir en politique sachent à quoi ils s'engagent", a mentionné M.Tremblay.

Les deux spécialistes désignés par le conseil municipal sont M. Pierre Bernier (proposé par l'Administration) et M. Jacques Boucher (proposé par M. Richard Bergeron). Le rapport de ces personnes sera remis aux membres du conseil municipal en novembre 2009.

"Par ailleurs, les membres du comité exécutif et moi-même avons convenu de donner suite rapidement aux 6 recommandations contenues dans le rapport de la Commission de la présidence du conseil", a ajouté M. Tremblay.

Ainsi, le maire de Montréal réitère sa demande auprès du gouvernement du Québec de procéder le plus rapidement possible à la nomination d'un commissaire à l'éthique à l'échelle du Québec, ou à tout le moins pour des territoires administratifs conjoints, qui serait responsable de l'application des codes d'éthique de toutes les municipalités du Québec. "Cependant, si la décision du gouvernement tarde à venir, nous demanderons au conseil municipal de veiller à ce que Montréal se dote de son propre commissaire à l'éthique", a précisé M. Tremblay.

D'autre part, la Ville a entamé un processus visant à recruter un conseiller à l'éthique indépendant qui agira auprès des élus municipaux de la Ville de Montréal en tant que référence en matière d'éthique, assurant ainsi l'uniformité et la validité de l'interprétation du Code et de ses obligations légales.

De plus, le comité exécutif a adopté le 18 septembre dernier les mesures suivantes :

    
    - mandater le Bureau des élections de la Ville de Montréal afin de
      prévoir les dispositions requises pour que les élus, à l'occasion de la
      cérémonie d'assermentation, s'engagent solennellement à respecter le
      Code d'éthique;
    - mandater la Direction du contentieux de la Ville afin qu'une formation
      portant spécifiquement sur l'éthique soit offerte à l'ensemble des élus
      en début de mandat;
    - prévoir une clause dans tous les contrats de la Ville par laquelle les
      entreprises qui font affaire avec l'administration municipale
      s'engagent à respecter le Code d'éthique et de conduite des élus;
    - réviser le code d'éthique au moins une fois par mandat et mandater à
      cet effet la commission de la présidence du conseil;
    

"Je tiens à remercier l'ensemble des élus qui ont participé au processus ayant mené à l'adoption de ce Code d'éthique", a conclu le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Renseignements : Renseignements: Gonzalo Nunez, Relations avec les médias, (514) 868-1127; Source: Martin Tremblay, Cabinet du maire et du comité exécutif, (514) 872-0274


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