Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du quatrième trimestre
et de l'exercice 2009

    
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    Les états financiers consolidés du Groupe Financier Banque TD (y compris
    les notes afférentes aux états financiers consolidés) pour l'exercice
    terminé le 31 octobre 2009 ainsi que le rapport de gestion connexe sont
    disponibles sur le site de la Banque, à l'adresse www.td.com/investor.
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    L'information financière dans le présent document est en dollars
    canadiens et repose sur nos états financiers consolidés non vérifiés et
    les notes y afférentes préparés selon les principes comptables
    généralement reconnus (PCGR) du Canada, sauf indication contraire.

    POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE, en regard du
    quatrième trimestre de l'exercice précédent :

    -   Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 1,12 $,
        contre 1,22 $.
    -   Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 1,46 $, par rapport
        à 0,79 $.
    -   Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 010 millions de
        dollars, par rapport à 1 014 millions de dollars.
    -   Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 1 307 millions de dollars, par
        rapport à 665 millions de dollars.

    POINTS SAILLANTS FINANCIERS DE L'EXERCICE, en regard de l'exercice
    précédent :

    -   Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 3,47 $,
        contre 4,87 $.
    -   Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 5,35 $, par rapport
        à 4,88 $.
    -   Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 3 120 millions de
        dollars, par rapport à 3 833 millions de dollars.
    -   Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 4 716 millions de dollars, par
        rapport à 3 813 millions de dollars.

    Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux
    PCGR. Se reporter à la rubrique "Présentation de l'information financière
    de la Banque" pour obtenir des précisions et un rapprochement des
    résultats comme présentés et rajustés.

    Les modifications au chapitre 3855, "Instruments financiers -
    comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'ICCA s'appliquent de
    façon rétroactive à partir du 1er novembre 2008; par conséquent, des
    rajustements transitoires ont été comptabilisés dans les périodes
    antérieures en 2009. Pour des précisions, se reporter à la rubrique
    "Modification de conventions comptables" et à la note 1 a) afférente aux
    états financiers consolidés de 2009.

    RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

    Les chiffres des bénéfices comme présentés pour le quatrième trimestre
    comprennent les éléments à noter suivants :
    -   Amortissement des actifs incorporels de 116 millions de dollars après
        impôts (13 cents l'action), comparativement à 126 millions de dollars
        après impôts (16 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice
        précédent.
    -   Perte de 73 millions de dollars après impôts (9 cents l'action)
        attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le
        portefeuille de titres de créance disponibles à la vente reclassés,
        par rapport à un gain de 118 millions de dollars après impôts (15
        cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
    -   Frais de restructuration et d'intégration de 89 millions de dollars
        après impôts (10 cents l'action) liés à l'acquisition de Commerce,
        comparativement à 25 millions de dollars après impôts (3 cents
        l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
    -   Perte de 19 millions de dollars après impôts (2 cents l'action)
        attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
        défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
        entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur
        créances, par rapport à un gain de 59 millions de dollars après
        impôts (7 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice
        précédent.
    

TORONTO, le 3 déc. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD ("GFBTD") a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre, terminé le 31 octobre 2009. Les résultats pour le trimestre reflètent dans l'ensemble la solide contribution aux bénéfices des activités de détail du GFBTD tant au Canada qu'aux États-Unis, et les excellents résultats des Services bancaires de gros. Le GFBTD a aussi publié aujourd'hui ses états financiers consolidés vérifiés et son rapport de gestion pour l'exercice 2009.

"Ce quatrième trimestre vient clore un exercice record pour TD, qui a dégagé des bénéfices rajustés de 4,7 milliards de dollars en 2009. La situation des marchés et de l'économie, quoique difficile tout au long de l'exercice, a créé des possibilités qui nous ont permis de tirer parti de notre position de force, a déclaré Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Les Services bancaires de gros ont connu un exercice record, et nos activités de détail continuent d'être profitables, avec un bénéfice rajusté de près de 4 milliards de dollars pour le deuxième exercice d'affilée."

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont produit un solide bénéfice de 622 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 4 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires, et a plus que contrebalancé l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, la compression des marges et la montée considérable des coûts de réclamation dans les activités d'assurances.

TD Canada Trust a ouvert 24 nouvelles succursales au cours de l'exercice, en plus d'ajouter 155 nouveaux spécialistes en services bancaires commerciaux, ce qui renforce encore sa capacité de vente et favorise l'expansion de la clientèle dans toutes ses activités.

"Le GFBTD continue d'afficher des résultats robustes et d'accroître sa part de marché malgré un contexte difficile, toujours animé par la volonté d'offrir un service à la clientèle renommé, pratique et inégalé, a affirmé M. Clark. L'excellente performance opérationnelle a plus que neutralisé l'augmentation des pertes sur créances, ce qui prouve que, avec la bonne stratégie, une orientation client et des employés dévoués, il est possible pour les entreprises solides de dégager un bon rendement malgré une conjoncture difficile."

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré un bénéfice net de 156 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 8 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait que les volumes record de courtage en ligne ont été plus que neutralisés par les pressions continues exercées sur les marges par le niveau très faible des taux d'intérêt nominaux et par la baisse des revenus d'honoraires attribuable au repli de la valeur des actifs. Au cours de 2009, les activités canadiennes de gestion de patrimoine ont ajouté à leur réseau 75 conseillers en contact direct avec la clientèle, et Fonds Mutuels TD a terminé l'exercice au premier rang du marché pour les ventes nettes de fonds communs de placement à long terme au Canada. TD Ameritrade a contribué 59 millions de dollars au bénéfice du secteur, ayant atteint des records pour les actifs et le nombre moyen d'opérations par jour pour son trimestre terminé le 30 septembre 2009.

"Nous sommes optimistes à l'égard des perspectives du secteur Gestion de patrimoine, puisque les effets positifs de la reprise des marchés boursiers commencent à se faire sentir dans nos secteurs basés sur l'actif, a dit M. Clark. Nous prévoyons que notre clientèle s'agrandira et que les volumes d'opérations de courtage en ligne resteront élevés. Ces deux prévisions s'appliquent également à TD Ameritrade, qui continue de produire de bons résultats. Qui plus est, nous avons continué à investir pour l'avenir, ce qui nous permettra de poursuivre de manière stratégique l'expansion de notre offre diversifiée de produits de gestion de patrimoine."

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 122 millions de dollars. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration, le secteur a enregistré un bénéfice net rajusté de 211 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 24 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de pertes sur prêts plus élevées, reflet du contexte de récession.

"Après plus d'un an et demi de travail assidu, nous avons complété l'intégration de Commerce et de TD Banknorth ce trimestre, réalisant notre objectif de réunir nos activités américaines sous une seule et même marque, du Maine jusqu'à la Floride, a indiqué M. Clark. En dépit de la hausse des provisions pour pertes sur créances et de la faiblesse des taux d'intérêt nominaux, et occupée par une intégration complexe, notre banque nouvellement unifiée a réussi à dégager des bénéfices robustes dans cette conjoncture difficile."

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net record de 372 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à une perte de 228 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Un environnement d'exploitation favorable a permis de dégager un excellent rendement dans toutes les activités et en particulier dans les activités de négociation d'instruments à taux fixe, de taux d'intérêt et d'actions. Pour l'exercice, le bénéfice net des Services bancaires de gros a été de 1 137 millions de dollars.

"Nos services bancaires de gros ont atteint des résultats exceptionnels en 2009, tout en réduisant le risque et en s'alignant davantage sur notre modèle de franchise, a déclaré M. Clark. Même si ce rendement ne nous semble pas durable, nous avons établi un courtier qui peut produire de solides résultats et résister à des marchés défavorables. Je crois que les circonstances sans précédent des deux dernières années ont permis de valider notre stratégie de franchise."

Conclusion

"Le marché a rebondi plus vigoureusement que nous ne l'aurions cru, mais nous croyons que les conditions économiques sous-jacentes resteront faibles dans un avenir prévisible, et nous savons qu'un grand nombre de nos clients souffriront de cette situation. Nous réitérons notre engagement indéfectible envers notre clientèle dans ces temps difficiles. Nos employés ont les moyens nécessaires pour trouver des façons nouvelles et originales d'offrir aux clients qui connaissent des difficultés économiques un service égal à celui offert aux autres clients, a déclaré M. Clark.

Nous sommes satisfaits dans l'ensemble de ces résultats et des perspectives de TD pour l'avenir. Malgré les défis que nous réserve 2010, nous avons terminé 2009 avec des bénéfices en hausse ainsi qu'avec un bilan et une situation de capital exceptionnellement sains. Comme s'achèvent la crise financière et la récession économique, notre modèle d'affaires est intact et le contexte économique joue en notre faveur, ce qui laisse présager d'autres possibilités qui nous permettront de continuer à tirer parti de la position de force de TD."

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Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications, notamment aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2010 et par la suite, et les stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2010 à l'égard de la Banque sont énoncées dans le rapport de gestion de l'exercice 2009 de la Banque à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2010". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du contexte financier et économique actuel sans précédent, de tels risques et incertitudes peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport de gestion de l'exercice 2009 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques et des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; la concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions financières; la précision et l'intégralité des informations que nous recueillons à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services et de nouveaux canaux de distribution; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, à l'échelle internationale; les modifications des conventions comptables et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à nos notations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les perfectionner et maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque et au succès et à la fiabilité de notre offre de produits et de services; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières; l'évolution des lois et des règlements, notamment des modifications des lois fiscales; les procédures ou issues judiciaires ou réglementaires imprévues; les litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux États-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; des conflits internationaux et du terrorisme; les catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies ou d'autres urgences en matière de santé publique; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats financiers, la situation financière ou la liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique "Facteurs de risque et gestion des risques" du rapport de gestion de l'exercice 2009 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en notre nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

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Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.

RAPPORT DE GESTION

Cette section permet aux lecteurs de faire la comparaison entre les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque) pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009 et ceux de périodes correspondantes afin d'établir s'il y a eu des changements importants. Ce rapport doit être lu avec nos résultats financiers consolidés non vérifiés présentés dans ce communiqué de presse et avec nos états financiers consolidés de 2009. Le rapport de gestion est daté du 2 décembre 2009. À moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission(SEC) des États-Unis, à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers).

    
    FAITS SAILLANTS FINANCIERS

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                                                                 Douze mois
                              Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens,      31         31         31         31         31
     sauf indication    octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
     contraire)            2009       2009       2008     2009(1)      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Résultats
     d'exploitation

    Total des revenus     4 718 $    4 667 $    3 640 $   17 860 $   14 669 $
    Provision pour
     pertes sur créances    521        557        288      2 480      1 063
    Frais autres que
     d'intérêts           3 095      3 045      2 367     12 211      9 502
    Bénéfice net -
     comme présenté(2)    1 010        912      1 014      3 120      3 833
    Bénéfice net -
     rajusté(2)           1 307      1 303        665      4 716      3 813
    Profit
     économique(3)(4)       262        246       (150)       561        932
    Rendement de l'avoir
     en actions
     ordinaires -
     comme présenté(4)     11,0 %      9,7 %     13,3 %      8,4 %     14,4 %
    Rendement du capital
     investi(3)(4)         12,6 %     12,4 %      7,5 %     11,4 %     12,4 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Situation financière

    Total de
     l'actif(4)         557 219 $  544 821 $  563 214 $  557 219 $  563 214 $
    Total des actifs
     pondérés en
     fonction des
     risques(4)         189 585    189 609    211 750    189 585    211 750
    Total de
     l'avoir des
     actionnaires(4)     38 720     38 020     31 674     38 720     31 674
    -------------------------------------------------------------------------
    Ratios financiers
     - comme présentés

    Ratio d'efficience
     - comme présenté      65,6 %     65,2 %     65,0 %     68,4 %     64,8 %
    Ratio d'efficience
     - rajusté             58,4 %     56,6 %     77,3 %     59,2 %     64,6 %
    Fonds propres de
     première catégorie
     par rapport aux
     actifs pondérés en
     fonction des
     risques(4)            11,3 %     11,1 %      9,8 %     11,3 %      9,8 %
    Provision pour
     pertes sur
     créances en % de
     la moyenne nette
     des prêts(4)          0,79 %     0,87 %     0,49 %     0,97 %     0,50 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Information par
     action ordinaire
     - comme présentée
    (en dollars canadiens)

    Par action
      Bénéfice de base     1,12 $     1,01 $     1,23 $     3,49 $     4,90 $
      Bénéfice dilué       1,12       1,01       1,22       3,47       4,87
      Dividendes           0,61       0,61       0,61       2,44       2,36
      Valeur
       comptable(4)       41,13      40,54      36,78      41,13      36,78
    Cours de clôture      61,68      63,11      56,92      61,68      56,92
    Actions en
     circulation (en
     millions)
      Nombre moyen
       - de base          855,6      851,5      808,0      847,1      769,6
      Nombre moyen
       - dilué            861,1      855,4      812,8      850,1      775,7
      Fin de période      858,8      854,1      810,1      858,8      810,1
    Capitalisation
     boursière (en
     milliards de
     dollars canadiens)    53,0 $     53,9 $     46,1 $     53,0 $     46,1 $
    Rendement de l'action   3,7 %      4,4 %      4,1 %      4,8 %      3,8 %
    Ratio de distribution
     sur actions
     ordinaires            54,3 %     60,1 %     49,7 %     70,3 %     49,0 %
    Ratio
     cours/bénéfice(4)     17,8       17,7       11,7       17,8       11,7
    -------------------------------------------------------------------------
    Information par
     action ordinaire
     - rajustée
    (en dollars canadiens)

    Par action
      Bénéfice de base     1,47 $     1,47 $     0,79 $     5,37 $     4,92 $
      Bénéfice dilué       1,46       1,47       0,79       5,35       4,88
    Ratio de distribution
     sur actions
     ordinaires            41,5 %     41,4 %     76,8 %     45,6 %     49,3 %
    Ratio
     cours/bénéfice(4)     11,6       13,5       11,6       11,6       11,6
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Comme expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
        financière de la Banque", à compter du deuxième trimestre terminé le
        30 avril 2009, comme les périodes de présentation des entités
        américaines sont alignées sur la période de présentation de la
        Banque, les résultats des entités américaines pour les douze mois
        terminés le 31 octobre 2009 ont été inclus dans les résultats de la
        Banque pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009, tandis que
        les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les
        bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont pas inclus
        dans le bénéfice net de la Banque.
    (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
        expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
        financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des
        résultats comme présentés et des résultats rajustés.
    (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
        mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
        rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
    (4) Au cours du quatrième trimestre de 2009, certains chiffres
        comparatifs qui sont rétroactifs au premier trimestre de 2009 ont été
        rajustés pour les rendre conformes aux modifications au chapitre 3855
        du Manuel de l'ICCA. Se reporter à la rubrique "Modification de
        conventions comptables" pour obtenir de plus amples renseignements.
    

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

En date du 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Bank, N.A., qui comprend TD Banknorth et Commerce, ont été alignées sur la période de présentation de la Banque pour éliminer le décalage de un mois dans l'information financière. Avant le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Bank, N.A. étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA, "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures est négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis a été rajusté pour aligner la période de présentation de TD Bank, N.A. sur celle de la Banque. Par conséquent, les résultats de TD Bank, N.A. pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009. L'incidence d'un mois sur l'alignement de la période de présentation des entités américaines a été incluse directement dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre et non dans le bénéfice net de la Banque.

Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque.

    
    Résultats d'exploitation - comme présentés
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                 Douze mois
                              Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
                             31         31         31         31         31
    (en millions de     octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
     dollars canadiens)    2009       2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                  2 825 $    2 833 $    2 449 $   11 326 $    8 532 $
    Revenus autres que
     d'intérêts           1 893      1 834      1 191      6 534      6 137
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus     4 718      4 667      3 640     17 860     14 669
    Provision pour pertes
     sur créances           521        557        288      2 480      1 063
    Frais autres que
     d'intérêts           3 095      3 045      2 367     12 211      9 502
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice avant impôts
     sur les bénéfices,
     participations sans
     contrôle dans les
     filiales et
     quote-part du
     bénéfice net
     d'une société liée   1 102      1 065        985      3 169      4 104
    Charge d'impôts sur
     les bénéfices          132        209         20        241        537
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       27         28         18        111         43
    Quote-part du bénéfice
     net d'une société
     liée, déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices           67         84         67        303        309
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net - comme
     présenté             1 010        912      1 014      3 120      3 833
    Dividendes sur
     actions privilégiées    48         49         23        167         59
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     attribuable aux
     actionnaires
     ordinaires - comme
     présenté               962 $      863 $      991 $    2 953 $    3 774 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------



    Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR
    Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté
    -------------------------------------------------------------------------
    Résultats d'exploitation - rajustés

                                                                 Douze mois
                              Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
                             31         31         31         31         31
    (en millions de     octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
     dollars canadiens)    2009       2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                  2 825 $    2 833 $    2 449 $   11 326 $    8 532 $
    Revenus autres
     que d'intérêts(1)    1 984      1 976        954      7 294      5 840
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus     4 809      4 809      3 403     18 620     14 372
    Provision pour pertes
     sur créances(2)        521        492        288      2 225      1 046
    Frais autres que
     d'intérêts(3)        2 807      2 723      2 632     11 016      9 291
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice avant
     impôts sur
     les bénéfices,
     participations sans
     contrôle dans les
     filiales et
     quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée         1 481      1 594        483      5 379      4 035
    Charge (économie)
     d'impôts sur
     les bénéfices(4)       231        367       (116)       923        554
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       27         28         18        111         43
    Quote-part du bénéfice
     net d'une société
     liée, déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices(5)        84        104         84        371        375
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net -
     rajusté              1 307      1 303        665      4 716      3 813
    Dividendes sur actions
     privilégiées            48         49         23        167         59
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     attribuable aux
     actionnaires
     ordinaires
      - rajusté           1 259      1 254        642      4 549      3 754
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour
     les éléments à
     noter, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices :

    Amortissement des
     actifs
     incorporels(6)        (116)      (122)      (126)      (492)      (404)
    Reprise de la
     provision pour
     litiges relative
     à Enron(7)               -          -        323          -        323
    Augmentation
     (diminution) de
     la juste valeur
     des dérivés
     couvrant le
     portefeuille de
     titres de créance
     reclassés
     disponibles à
     la vente(8)            (73)       (43)       118       (450)       118
    Frais de
     restructuration et
     d'intégration
     relatifs à
     l'acquisition
     de Commerce(9)         (89)       (70)       (25)      (276)       (70)
    Augmentation
     (diminution) de la
     juste valeur des
     swaps sur
     défaillance de
     crédit couvrant
     le portefeuille
     de prêts aux
     grandes entreprises,
     déduction faite
     de la provision
     pour pertes sur
     créances(10)           (19)       (75)        59       (126)       107
    Autres éléments
     fiscaux(11)              -          -          -          -        (34)
    Provision pour
     réclamations
     d'assurance(12)          -          -          -          -        (20)
    Augmentation des
     provisions
     générales pour
     les secteurs
     Services bancaires
     personnels et
     commerciaux au
     Canada (VFC exclue)
     et Services
     bancaires de gros        -        (46)         -       (178)         -
    Règlement d'un
     litige initié
     par des
     actionnaires
     de TD Banknorth(13)      -          -          -        (39)         -
    Cotisation
     spéciale imposée
     par la FDIC(14)          -        (35)         -        (35)         -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des
     rajustements pour
     les éléments
     à noter               (297)      (391)       349     (1 596)        20
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     attribuable aux
     actionnaires
     ordinaires -
     comme présenté         962 $      863 $      991 $    2 953 $    3 774 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------



    Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
    action rajusté(15)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                 Douze mois
                              Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
                             31         31         31         31         31
    (en dollars         octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
     canadiens)            2009       2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Dilué - comme
     présenté              1,12 $     1,01 $     1,22 $     3,47  $    4,87 $
    Éléments à noter
     ayant une incidence
     sur le bénéfice
     (voir ci-dessus)      0,34       0,46      (0,43)      1,88      (0,03)
    Éléments à noter
     ayant une incidence
     sur le bénéfice par
     action seulement(16)     -          -          -          -       0,04
    -------------------------------------------------------------------------
    Dilué - rajusté        1,46 $     1,47 $     0,79 $     5,35 $     4,88 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    De base - comme
     présenté              1,12 $     1,01 $     1,23 $     3,49 $     4,90 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1)  Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
         noter suivants : quatrième trimestre de 2009 - perte de 30 millions
         de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps
         sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux
         grandes entreprises, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; perte
         de 61 millions de dollars découlant de la variation de la juste
         valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance
         reclassés disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-
         dessous; troisième trimestre de 2009 - perte de 118 millions de
         dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur
         défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
         entreprises; perte de 24 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de
         titres de créance reclassés disponibles à la vente; deuxième
         trimestre de 2009 - perte de 61 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
         couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de
         166 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur
         des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés
         disponibles à la vente; premier trimestre de 2009 - gain de 13
         millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des
         swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts
         aux grandes entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant
         de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le
         portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente;
         quatrième trimestre de 2008 - gain de 96 millions de dollars
         découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur
         défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
         entreprises, gain de 141 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de
         titres de créance reclassés disponibles à la vente; troisième
         trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
         couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième
         trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
         couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier
         trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
         couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision
         pour réclamations d'assurance de 30 millions de dollars, comme
         expliqué à la note 12 ci-dessous.
    (2)  La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à
         noter suivants : troisième trimestre de 2009 - augmentation de 65
         millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts
         dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au
         Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; deuxième
         trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des
         provisions générales pour pertes sur prêts dans les secteurs
         Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue)
         et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 -
         augmentation des provisions générales pour pertes sur prêts de 80
         millions de dollars dans les secteurs Services bancaires personnels
         et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros;
         premier trimestre de 2008 - montant de 17 millions de dollars lié à
         la portion couverte par les swaps sur défaillance de crédit, comme
         expliqué à la note 8 ci-dessous.
    (3)  Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
         noter suivants : quatrième trimestre de 2009 - amortissement
         d'actifs incorporels de 151 millions de dollars, comme expliqué à la
         note 6 ci-dessous; 137 millions de dollars de frais de
         restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce,
         comme expliqué à la note 9 ci-dessous; troisième trimestre de 2009 -
         amortissement d'actifs incorporels de 158 millions de dollars; 109
         millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration
         liés à l'acquisition de Commerce; cotisation spéciale imposée par la
         FDIC de 55 millions de dollars, comme expliqué à la note 14 ci-
         dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs
         incorporels de 171 millions de dollars; 77 millions de dollars de
         frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de
         Commerce; règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD
         Banknorth de 58 millions de dollars, comme expliqué à la note 13 ci-
         dessous; premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs
         incorporels de 173 millions de dollars; frais de restructuration et
         d'intégration de 106 millions de dollars liés à l'acquisition de
         Commerce; quatrième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs
         incorporels de 172 millions de dollars; 40 millions de dollars de
         frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de
         Commerce, rajustement positif de 477 millions de dollars lié à la
         reprise de provision pour litiges relative à Enron, comme expliqué à
         la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2008 - amortissement
         d'actifs incorporels de 166 millions de dollars; 23 millions de
         dollars de frais de restructuration et d'intégration; deuxième
         trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 117
         millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 48
         millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; premier
         trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 122
         millions de dollars.
    (4)  Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme
         présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se
         reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de
         l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" à la
         rubrique "Impôts".
    (5)  La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les
         éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2009 -
         amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars, comme
         expliqué à la note 6 ci-dessous; troisième trimestre de 2009 -
         amortissement d'actifs incorporels de 20 millions de dollars;
         deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de
         16 millions de dollars; premier trimestre de 2009 - amortissement
         d'actifs incorporels de 15 millions de dollars; quatrième trimestre
         de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de
         dollars; troisième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs
         incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2008 -
         amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars;
         premier trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 16
         millions de dollars.
    (6)  L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
         l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
         l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007,
         à l'acquisition de Commerce en 2008, et aux acquisitions par TD
         Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange
         Financial Services (Interchange) en 2007, ainsi qu'à l'amortissement
         des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de
         TD Ameritrade.
    (7)  Le passif éventuel relatif à Enron pour lequel la Banque a constitué
         une provision a été réévalué étant donné l'évolution favorable de la
         jurisprudence à l'égard de recours collectifs similaires touchant
         des valeurs mobilières à la suite de la décision de la Cour suprême
         des États-Unis dans le cadre du litige opposant Stoneridge Partners,
         LLC et Scientific-Atlanta, Inc. Au cours du quatrième trimestre de
         2008, la Banque a comptabilisé un rajustement positif de 323
         millions de dollars après impôts reflétant la reprise importante de
         provision. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note
         28 afférente aux états financiers consolidés de 2008.
    (8)  En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de
         négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à
         des fins de transaction en raison de la récente détérioration des
         marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La
         Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie
         de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains
         titres de créance détenus à des fins de transaction dans la
         catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du
         chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et
         évaluation", du Manuel de l'ICCA. Dans le cadre de la stratégie de
         négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le
         plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de
         crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le
         risque lié à la conversion des devises pour le portefeuille de
         titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne
         sont pas admissibles à un reclassement et sont comptabilisés en
         fonction de la juste valeur, et les variations de la juste valeur
         sont constatées dans les résultats de la période. La direction
         estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des
         produits dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne
         une volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas
         représentative des caractéristiques économiques du rendement de
         l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. Par
         conséquent, les produits dérivés sont comptabilisés selon la méthode
         de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de
         gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des
         montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social.
         Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes
         relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé.
    (9)  Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
         restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
         engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
         restructuration se composent principalement des frais liés aux
         indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
         d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation
         d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des
         frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de
         consultation externes et des coûts de marketing (notamment les
         communications avec la clientèle et la nouvelle marque).
    (10) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
         risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises
         des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à
         la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et
         les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats
         de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au
         coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie
         entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et
         celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits
         et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques
         économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du
         rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de
         gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont
         comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le
         secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur
         les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés,
         sont constatés dans le secteur Siège social. Les bénéfices rajustés
         excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance
         de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de
         crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes
         entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme
         couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la
         portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de
         crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
    (11) Cet élément représente l'incidence négative de réductions prévues du
         taux d'impôt sur les bénéfices sur les actifs d'impôts futurs nets.
    (12) La Banque a inscrit dans les activités de ses filiales d'assurances
         un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au
         premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal
         de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour
         effet de limiter les compensations pour les blessures mineures
         causées par des accidents de la route a été contestée et jugée
         inconstitutionnelle. Au cours du troisième trimestre de 2009, le
         gouvernement de l'Alberta a eu gain de cause dans son appel de la
         décision; toutefois, le dénouement ultime demeure incertain puisque
         les demandeurs ont déposé une demande d'autorisation d'appel devant
         la Cour suprême du Canada.
    (13) Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en
         novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth
         ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations
         contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs
         de TD Banknorth (litige initié par des actionnaires de TD
         Banknorth). En février 2009, les parties ont convenu de régler le
         litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars
         US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de
         dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la
         privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le
         règlement du recours initié par des actionnaires de TD Banknorth le
         24 juin 2009, et le règlement est maintenant définitif. L'incidence
         nette après impôts du règlement a été de 39 millions de dollars.
    (14) Le 22 mai 2009, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), aux
         États-Unis, a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale
         donnant lieu à une charge de 35 millions de dollars après impôts (31
         millions de dollars US après impôts).
    (15) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
         attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
         d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
         somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
         différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de
         l'exercice.
    (16) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent
         pas le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 en raison d'un
         décalage de un mois entre la fin des trimestres jusqu'au premier
         trimestre de l'exercice considéré, tandis que l'émission d'actions à
         la clôture des transactions a entraîné une incidence négative non
         récurrente sur le bénéfice de quatre cents l'action.



    Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non
    conforme aux PCGR
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens,
     sauf indication                                             Douze mois
     contraire)               Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
                             31         31         31         31         31
                        octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
                           2009       2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Charge d'impôts sur
     les bénéfices -
     comme présentée        132 $      209 $       20 $      241 $      537 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour
     les éléments à
     noter
    Amortissement des
     actifs incorporels      52         56         63        229        239
    Reprise de la
     provision pour
     litiges relative
     à Enron                  -          -       (154)         -       (154)
    Augmentation
     (diminution) de
     la juste valeur
     des dérivés
     couvrant le
     portefeuille de
     titres de créance
     reclassés
     disponibles à la
     vente                  (12)       (19)       (23)       114        (23)
    Frais de
     restructuration
     et d'intégration
     relatifs à
     l'acquisition de
     Commerce                48         39         15       153          41
    Augmentation
     (diminution) de
     la juste valeur
     des swaps sur
     défaillance de
     crédit couvrant
     le portefeuille
     de prêts aux
     grandes
     entreprises,
     déduction faite
     de la provision
     pour pertes sur
     créances                11         43        (37)        70        (62)
    Autres éléments
     fiscaux                  -          -          -          -        (34)
    Provision pour
     réclamations
     d'assurance              -          -          -          -         10
    Augmentation des
     provisions
     générales pour
     les secteurs
     Services
     bancaires
     personnels et
     commerciaux au
     Canada (VFC
     exclue) et
     Services
     bancaires de
     gros                     -         19          -         77          -
    Règlement d'un
     litige initié par
     des actionnaires
     de TD Banknorth          -          -          -         19          -
    Cotisation
     spéciale imposée
     par la FDIC              -         20          -         20          -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des
     rajustements
     pour les éléments
     à noter                 99        158       (136)       682         17
    -------------------------------------------------------------------------
    Charge d'impôts
     sur les
     bénéfices -
     rajustée               231 $      367 $     (116)$      923 $      554 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Taux d'impôt sur
     les bénéfices
     réel - rajusté(1)     15,6 %     23,0 %    (24,0)%     17,2 %     13,7 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge
        d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes
        en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts.
    

Profit économique et rendement du capital investi

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".

    
    Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
    bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de                                              Douze mois
     dollars canadiens)       Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
                             31         31         31         31         31
                        octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
                           2009       2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Avoir moyen des
     actionnaires
     ordinaires(1)       34 846 $   35 388 $   29 615 $   35 341 $   26 213 $
    Montant cumulatif
     moyen de
     l'amortissement
     des écarts
     d'acquisition/
     des actifs
     incorporels,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices        4 698      4 598      4 269      4 541      4 136
    -------------------------------------------------------------------------
    Capital investi
     moyen(1)            39 544 $   39 986 $   33 884 $   39 882 $   30 349 $
    Taux d'imputation
     au titre du
     capital investi       10,0 %     10,0 %      9,3 %     10,0 %      9,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Imputation au
     titre du capital
     investi(1)             997 $    1 008 $      792 $    3 988 $    2 822 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     attribuable aux
     actionnaires
     ordinaires -
     comme présenté         962 $      863 $      991 $    2 953 $    3 774 $
    Éléments à noter
     ayant une incidence
     sur le bénéfice,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices          297        391       (349)     1 596        (20)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     attribuable aux
     actionnaires
     ordinaires -
     rajusté              1 259 $    1 254 $      642 $    4 549 $    3 754 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Profit
     économique(1)          262 $      246 $     (150)$      561 $      932 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Rendement du
     capital investi(1)    12,6 %     12,4 %      7,5 %     11,4 %     12,4 %
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Par suite des modifications apportées en 2009 au chapitre 3855 du
        Manuel de l'ICCA, certaines valeurs mobilières disponibles à la vente
        et détenues jusqu'à leur échéance ont été reclassées dans les prêts,
        comme décrit à la rubrique "Modification de conventions comptables".
    

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités américaines liées aux assurances et aux cartes de crédit ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante.

Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel de 2009 et la note 7 afférente aux états financiers consolidés de 2009. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique "Notre rendement". De l'information sectorielle est également présentée à l'annexe A.

Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 120 millions de dollars, en regard de 142 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 62 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur un exercice complet, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 470 millions de dollars par rapport à 513 millions de dollars pour l'exercice précédent.

La Banque titrise des prêts et des créances de détail et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances subies à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR.

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 622 millions de dollars, soit une augmentation de 22 millions de dollars, ou 4 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 55 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 27 %, en baisse par rapport à 29 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 31 % pour le trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 434 millions de dollars, soit une progression de 151 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent qui découle principalement d'une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis et les dépôts de particuliers et d'entreprises. La progression attribuable à la croissance des valeurs a été en partie contrebalancée par la compression des marges et par les ratios sinistres-primes beaucoup plus élevés dans les activités d'assurance IARD à l'échelle du secteur, y compris l'incidence de violents événements météorologiques sur les activités liées aux assurances. Comparativement au trimestre précédent, les revenus ont reculé de 13 millions de dollars. La forte croissance soutenue des volumes a été annulée en partie par la baisse des revenus tirés des frais de résiliation d'hypothèque. En outre, les revenus du trimestre précédent comprenaient une reprise partielle de la provision relative à la législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route. La marge sur les actifs productifs moyens a baissé de 1 pdb, pour s'établir à 2,88 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En regard du trimestre précédent, la marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 8 pdb, sous l'effet surtout de la baisse des revenus tirés des frais de résiliation d'hypothèque. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les titrisations, s'est accru de 20,2 milliards de dollars, ou 13 %, et celui des prêts à la consommation, de 4,2 milliards de dollars, ou 16 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,9 milliard de dollars, ou 7 %. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 11,4 milliards de dollars, ou 10 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,9 milliards de dollars, ou 16 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont grimpé de 69 millions de dollars, ou 10 %.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a atteint 313 millions de dollars, soit une hausse de 104 millions de dollars, ou 50 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été de 291 millions de dollars, soit une augmentation de 93 millions de dollars, ou 47 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, puisque la hausse du nombre de faillites et une conjoncture économique difficile ont nécessité une augmentation des provisions à l'égard des cartes de crédit, des lignes de crédit non garanties et du crédit automobile indirect. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 22 millions de dollars, alors qu'elle avait été de 11 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,53 %, en hausse de 13 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 23 millions de dollars, ou 8 %, en raison de la conjoncture économique, de la croissance des volumes et de la hausse des provisions dans les services bancaires commerciaux. Les prêts douteux nets ont totalisé 621 millions de dollars, une hausse de 144 millions de dollars, ou 30 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 27 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse est attribuable à la faiblesse de l'économie ainsi qu'à l'accroissement des volumes. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts, se sont établis à 1,04 %, comparativement à 0,90 % au 31 octobre 2008 et à 1,03 % au 31 juillet 2009.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 226 millions de dollars, en hausse de 24 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de l'augmentation de la rémunération et d'autres frais afin de soutenir la croissance des activités. En regard du trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont monté de 56 millions de dollars, ou 5 %, en grande partie du fait du calendrier des initiatives d'investissement dans les activités.

Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 527, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 334, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 50,4 %, comparativement à 52,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 47,8 % pour le trimestre précédent.

Bien que les revenus soient sensibles à la situation de l'économie et des marchés ainsi qu'à la concurrence sur les prix, les perspectives de croissance à leur égard sont modérées. Si l'on s'attend à un accroissement des volumes moins important qu'au dernier exercice pour la plupart des produits, les marges, en moyenne, devraient être relativement stables, et les revenus devraient continuer de refléter notre position encore plus solide de leader quant aux heures d'ouverture des succursales et l'investissement soutenu dans notre réseau. La provision pour pertes sur créances est prévue augmenter en 2010, traduisant l'état encore fragile de l'économie canadienne. On s'attend à ce que les frais soient plus élevés qu'à l'exercice précédent du fait de l'augmentation de la rémunération et des coûts des avantages sociaux, ainsi que de l'investissement dans des initiatives stratégiques en vue de soutenir la croissance future.

Gestion de patrimoine

Le bénéfice net comme présenté de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 156 millions de dollars, soit une diminution de 14 millions de dollars, ou 8 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 7 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 97 millions de dollars, en baisse de 13 millions de dollars, ou 12 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 2 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 59 millions de dollars pour le trimestre, soit un recul de 1 million de dollars, ou 2 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 9 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. Le recul de la contribution de TD Ameritrade par rapport au trimestre précédent est attribuable à une réduction des revenus de base, au fléchissement de la participation réelle de la Banque dans TD Ameritrade et à l'effet de change d'un dollar canadien plus fort. Pour son quatrième trimestre terminé le 30 septembre 2009, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 157 millions de dollars US, soit une baisse de 15 millions de dollars US, ou 9 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 14 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à son trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 14 %, comparativement à 16 % au quatrième trimestre du dernier exercice et à 14 % au trimestre précédent.

Les revenus ont été de 587 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit un glissement de 4 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ce glissement est essentiellement attribuable à la compression des écarts entre les taux, à la baisse des prêts sur marge, à la baisse des honoraires moyens et à la diminution des actifs gérés moyens. Le glissement a été principalement compensé par l'accroissement des activités liées aux nouvelles émissions et la hausse des revenus de négociation dans les activités de courtage en ligne. En regard du trimestre précédent, les revenus ont grimpé de 25 millions de dollars, ou 4 %, surtout sous l'effet de l'augmentation des actifs moyens gérés et administrés dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, de la hausse des revenus tirés des nouvelles émissions et de la croissance des volumes de négociation.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 444 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient essentiellement à l'investissement dans l'infrastructure afin de soutenir la croissance de l'entreprise, à l'accent continu mis sur l'accroissement de l'effectif de vente des activités de conseil, à la montée des coûts variables induite par l'augmentation des opérations surtout dans notre canal en ligne, ainsi qu'à divers frais ponctuels engagés pour simplifier et améliorer nos activités. Ces éléments ont été en partie neutralisés par une réduction du nombre d'employés dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Comparativement au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont monté de 20 millions de dollars, ou 5 %, du fait surtout de la hausse de la rémunération variable, de l'augmentation des dépenses de développement liés à certains projets, des frais découlant de la croissance des volumes et de divers frais ponctuels engagés essentiellement pour accroître l'efficience. Ces éléments ont été en partie annulés par une diminution des charges salariales dans les activités américaines de gestion de patrimoine.

Le nombre moyen de postes ETP a grimpé de 96, ou 1 %, en regard du quatrième trimestre du dernier exercice, du fait de l'ajout de nouveaux conseillers en contact direct avec la clientèle et de personnel affecté au traitement des volumes accrus; cette augmentation a été partiellement annulée par une réduction du nombre de postes ETP dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Par rapport au trimestre précédent, le nombre moyen de postes ETP a reculé de 124, ou 2 %, principalement sous l'effet de la réduction du nombre de postes ETP dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 75,6 %, contre 72,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 75,4 % au dernier trimestre.

Les actifs administrés, qui s'établissaient à 191 milliards de dollars au 31 octobre 2009, ont progressé de 18 milliards de dollars, ou 10 %, comparativement au 31 octobre 2008, du fait surtout des nouveaux actifs nets de clients et de l'appréciation des marchés. Les actifs gérés, qui atteignaient 171 milliards de dollars au 31 octobre 2009, ont augmenté de 1 milliard de dollars en regard du 31 octobre 2008, principalement en raison de nouveaux actifs nets de clients et de la récente reprise des marchés.

Au quatrième trimestre, les activités de conseil et de gestion d'actifs ont suivi la tendance de croissance des actifs attisée par la remontée des marchés boursiers. L'engagement des clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Nous continuerons de gérer les frais autres que d'intérêts de manière prudente tout en continuant d'investir dans des conseillers en contact direct avec la clientèle, les produits et les technologies afin d'assurer la croissance future de l'entreprise. Comme les économies reprennent des forces partout dans le monde et que les marchés boursiers ont affiché une forte croissance depuis les creux atteints en mars 2009, nos perspectives pour 2010 demeurent prudentes, car la volatilité peut persister à court terme.

    
    Gestion de patrimoine
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de                                              Douze mois
     dollars canadiens)       Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
                             31         31         31         31         31
                        octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
                           2009       2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Division mondiale
     de Gestion de
     patrimoine(1)           97 $       95 $      110 $      345 $      480 $
    TD Ameritrade            59         68         60        252        289
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net            156 $      163 $      170 $      597 $      769 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les
        activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de
        patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les
        données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque
        l'incidence sur les résultats du secteur n'a pas été importante.
    

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 122 millions de dollars, soit une baisse de 129 millions de dollars, ou 51 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et un repli de 50 millions de dollars, ou 29 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 211 millions de dollars, soit une diminution de 65 millions de dollars, ou 24 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 31 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 4,5 %, contre 6,2 % pour la période correspondante de l'exercice précédent et 5,0 % pour le trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont atteint 1 113 millions de dollars, soit une hausse de 69 millions de dollars, ou 7 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et une baisse de 23 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les revenus ont augmenté de 3 % comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens de 3,46 % a perdu 35 pdb par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'une compression des taux découlant du niveau généralement plus bas des taux d'intérêt et des niveaux accrus de prêts douteux. Comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en dollars américains, la moyenne des prêts a augmenté de 6 milliards de dollars, ou 13 %, la moyenne des prêts commerciaux s'étant accru de 6 % et la moyenne des prêts aux particuliers, de 25 %. Le volume total moyen des dépôts a grimpé de 20,1 milliards de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, y compris une hausse de 13,4 milliards de dollars du volume moyen des dépôts dans des comptes de dépôt du marché monétaire de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt du marché monétaire de TD Ameritrade, a augmenté de 6,7 milliards de dollars, ou 9 %, le volume de prêts commerciaux ayant monté de 11 % et le volume de prêts aux particuliers, de 10 %, tandis que les volumes de dépôts des gouvernements sont demeurés pratiquement inchangés. En regard du trimestre précédent, les marges sur les actifs productifs moyens ont grimpé de 6 pdb, après des compressions de marges pendant quatre trimestres consécutifs.

Certains titres de créance, y compris la totalité des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes, qui étaient auparavant comptabilisés à titre de valeurs mobilières disponibles à la vente, ont été reclassés comme prêts au quatrième trimestre de 2009, par suite de certaines modifications aux PCGR du Canada selon lesquelles les titres de créance qui ne sont pas cotés sur un marché actif peuvent être classés comme prêts. Ces valeurs mobilières ont été reclassées au coût après amortissement de façon rétroactive à partir du 1er novembre 2008. Au 31 octobre 2009, des valeurs mobilières, dont le coût après amortissement était de 7,3 milliards de dollars US (7,9 milliards de dollars), ont été reclassées comme prêts. Le reclassement a entraîné la contre-passation de la perte latente constatée dans les autres éléments du résultat étendu, compensée par une hausse de la valeur comptable des actifs. Selon un cadre de comptabilisation des prêts, une provision générale était également requise. Celle-ci a été établie de façon rétroactive à l'égard de ces valeurs mobilières et totalisait 256 millions de dollars US au 31 octobre 2009. La provision générale a été comptabilisée comme suit : une provision de 89 millions de dollars US au 1er novembre 2008 (présentée comme un rajustement des bénéfices non répartis d'ouverture), une provision de 75 millions de dollars US au premier trimestre de 2009, une provision de 95 millions de dollars US au deuxième trimestre de 2009 et une reprise de provision de 3 millions de dollars US au quatrième trimestre de 2009. Au quatrième trimestre de 2009, une provision spécifique de 26 millions de dollars US a également été comptabilisée à l'égard de certaines de ces valeurs mobilières.

Compte non tenu des provisions comptabilisées à l'égard des titres de créance classés comme prêts, la provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 175 millions de dollars, soit un bond de 97 millions de dollars, ou 124 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par la hausse des radiations et des exigences plus élevés de provisionnement dues à la récession aux Etats-Unis. La provision pour pertes sur créances annualisée exprimée en pourcentage du volume de crédit a été de 1,22 %, soit une augmentation de 64 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Comparativement au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts a diminué de 8 millions de dollars, ou 4 %. Les prêts douteux nets, compte non tenu des valeurs mobilières classées comme prêts douteux, ont totalisé 879 millions de dollars, soit une hausse de 545 millions de dollars, ou 163 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 138 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse s'explique en grande partie par le nombre accru de nouveaux prêts douteux nets résultant de la faiblesse continue des marchés immobiliers et de la récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, se sont établis à 1,55 %, comparativement à 0,65 % au 31 octobre 2008 et à 1,31 % au 31 juillet 2009.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 806 millions de dollars, soit une augmentation de 157 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 23 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre ont été de 669 millions de dollars, soit une augmentation de 59 millions de dollars, ou 10 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 5 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 6 % plus élevés qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 5 % plus élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des primes de la FDIC et du calendrier des campagnes marketing.

Le nombre moyen de postes ETP a reculé de 512, ou 3 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ce recul comprend une réduction d'environ 850 postes ETP, attribuable aux efforts d'intégration et aux regroupements de succursales, compensée en partie par l'ajout d'environ 350 postes ETP par suite de l'ouverture de 33 nouvelles succursales depuis le quatrième trimestre de l'exercice précédent. D'autres réductions seront effectuées au premier trimestre de 2010, à la fin des activités d'intégration. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 72,4 %, contre 62,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 68,9 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a été de 60,1 %, contre 58,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 59,3 % pour le trimestre précédent.

La croissance des volumes de prêts devrait ralentir en 2010, puisque la demande devrait être moins forte. On s'attend à ce que la croissance interne des dépôts se poursuive avec l'implantation des succursales dans les marchés. La provision pour pertes sur créances est prévue augmenter en 2010 et atteindre son plus haut niveau à la fin de l'année. Les principaux facteurs qui amèneront un rendement robuste en 2010 sont la croissance des dépôts de base et des prêts, en plus d'une surveillance continue de la qualité du crédit et des prix par rapport à la concurrence, et d'un contrôle serré des frais.

Services bancaires de gros

Le secteur Services bancaires de gros a enregistré un bénéfice net record de 372 millions de dollars pour le trimestre, soit 600 millions de dollars de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et 45 millions de dollars, ou 14 %, de plus qu'au trimestre précédent. Les résultats du trimestre considéré ont été soutenus par le rendement solide obtenu pour la majorité des produits dans l'ensemble des unités fonctionnelles, qui s'explique par le contexte d'exploitation qui a été favorable alors qu'il avait été médiocre au trimestre correspondant de l'exercice précédent, marqué par la crise mondiale des liquidités, des marchés boursiers et des marchés financiers. Les résultats du trimestre considéré ont été meilleurs que ceux du trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par les pertes subies à la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est hissé à 46 %, contre (21) % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 40 % au trimestre précédent.

Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités sur les marchés financiers, des prêts aux grandes entreprises et des placements. Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 886 millions de dollars, soit une augmentation de 1 milliard de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 10 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Les excellents résultats reflètent le revirement de situation sur douze mois, le contexte récent ayant été caractérisé par une augmentation de la valeur des actifs, un resserrement des écarts de taux et un accroissement des volumes traités pour les clients, alors qu'il y a un an les marchés manquaient de liquidités, les écarts de taux s'étaient creusés et les cours mondiaux des actions avaient chancelé.

La hausse des revenus du quatrième trimestre de l'exercice précédent est attribuable aux éléments suivants :

    
    -   Les activités de négociation de crédit ont produit des gains pour le
        trimestre considéré, ce qui contraste avec les pertes importantes
        subies au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les
        résultats des activités de négociation de crédit se sont
        considérablement améliorés sous l'effet du resserrement des écarts de
        taux, tranchant avec la crise des liquidités sur les marchés mondiaux
        qui a entraîné un élargissement notable de l'écart entre les taux
        applicables aux actifs et ceux applicables aux swaps sur défaillance
        de crédit.
    -   La chute des liquidités en 2008 avait entraîné une diminution de
        l'évaluation à la valeur de marché des engagements de prêt pour le
        trimestre correspondant de l'exercice précédent.
    -   Pour le trimestre considéré, les activités de négociation de taux
        d'intérêt ont produit d'excellents revenus, induits par
        l'élargissement des marges et l'accroissement de l'activité des
        clients.
    -   La progression au cours du trimestre considéré des revenus tirés des
        activités de négociation d'actions est essentiellement attribuable à
        la remontée des cours mondiaux des actions, et se démarque des
        baisses importantes subies au trimestre correspondant de l'exercice
        précédent.
    -   Pour le trimestre considéré, les commissions de prise ferme d'actions
        et de titres de créance ont été plus élevées, reflétant les niveaux
        plus solides de l'activité sur les marchés; cette hausse fait suite à
        la baisse des coûts de financement pour les entreprises et à un
        regain de la demande des investisseurs pour de nouvelles émissions.
    

Les revenus tirés des marchés financiers ont reculé de 78 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, essentiellement parce que les activités de négociation de monnaies étrangères, de taux d'intérêt et de crédit ont produit des résultats moindres en regard du trimestre précédent, recul en partie neutralisé par une hausse des revenus de transactions non imposables.

Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont progressé par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'augmentation des marges et des commissions sur prêts. Le portefeuille de placements a enregistré une légère perte au trimestre considéré comparativement aux importantes pertes nettes sur placements en actions comptabilisées au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les pertes enregistrées pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent tenaient aux radiations dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public attribuables aux fortes baisses des marchés boursiers. Les résultats du trimestre précédent incluaient l'incidence de la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public, qui a entraîné d'importantes pertes nettes réalisées sur placements en actions.

La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur créances et le coût de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 7 millions de dollars, contre 10 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 32 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré et le quatrième trimestre de l'exercice précédent est surtout liée au coût de la protection de crédit, alors que celle pour le trimestre précédent comprenait 11 millions de dollars au titre du coût de la protection de crédit et 21 millions de dollars au titre des provisions spécifiques essentiellement liées à une seule exposition au risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Les Services bancaires de gros continuent de gérer proactivement leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection de 1,4 milliard de dollars en notionnel à l'égard de swaps sur défaillance de crédit.

Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 347 millions de dollars, en hausse de 41 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable étant donné l'atteinte de résultats supérieurs. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 21 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent en raison de la hausse des indemnités de départ.

Les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre et affiché un bénéfice net record. Le contexte d'exploitation a été favorable, ce qui a donné lieu à un solide rendement pour la majorité des produits dans l'ensemble des unités fonctionnelles. Nous nous attendons à ce que le contexte d'exploitation pour les Services bancaires de gros se normalise, puisque la concurrence reprend sur les marchés et que l'environnement de taux d'intérêt faibles et moins volatils persiste, et pourrait amener une réduction du revenu de négociation et une diminution des volumes traités pour les clients.

Siège social

La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est établie à 262 millions de dollars, par rapport à un gain net comme présenté de 221 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette comme présentée de 427 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 54 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 153 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette rajustée de 106 millions de dollars pour le trimestre précédent. En regard du quatrième trimestre du dernier exercice, la réduction de la perte nette rajustée tient principalement à une diminution des pertes nettes de titrisation, au repli des pertes associées à l'activité de couverture de détail et à l'incidence des économies fiscales présentées pour le trimestre considéré. Comparativement au trimestre précédent, la baisse de la perte nette rajustée est surtout due aux économies fiscales et à la diminution des pertes nettes de titrisation.

L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la rubrique "Notre rendement".

    
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de                                              Douze mois
     dollars canadiens)       Trois mois terminés les          terminés les
                       ------------------------------------------------------
                             31         31         31         31         31
                        octobre    juillet    octobre    octobre    octobre
                           2009       2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Résultat net du
     secteur Siège
     social - comme
     présenté              (262)$     (427)$      221 $   (1 719)$     (147)$
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour
     les éléments à
     noter, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices
    Amortissement des
     actifs incorporels     116        122        126        492        404
    Reprise de la
     provision pour
     litiges relative
     à Enron                  -          -       (323)         -       (323)
    Diminution
     (augmentation)
     de la juste
     valeur des
     dérivés couvrant
     le portefeuille
     de valeurs
     mobilières
     reclassées
     disponibles à la
     vente                   73         43       (118)       450       (118)
    Diminution
     (augmentation)
     de la juste
     valeur des swaps
     sur défaillance
     de crédit
     couvrant le
     portefeuille de
     prêts aux grandes
     entreprises,
     déduction faite
     de la provision
     pour pertes sur
     créances                19         75        (59)       126       (107)
    Autres éléments
     fiscaux                  -          -          -          -         20
    Provision pour
     réclamations
     d'assurance              -          -          -          -         20
    Augmentation des
     provisions
     générales pour
     les secteurs
     Services
     bancaires
     personnels et
     commerciaux au
     Canada (VFC
     exclue) et
     Services
     bancaires de gros        -         46          -        178          -
    Règlement d'un
     litige initié par
     des actionnaires
     de TD Banknorth          -          -          -         39          -
    Cotisation spéciale
     imposée par la FDIC      -         35          -         35          -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des
     rajustements pour
     les éléments à
     noter                  208        321       (374)     1 320       (104)
    -------------------------------------------------------------------------
    Perte nette
     attribuable au
     secteur Siège
     social - rajustée      (54)$     (106)$     (153)$     (399)$     (251)$
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Ventilation des
     éléments inclus
     dans la perte
     nette - rajustée
    Titrisation nette        (2)$      (15)$      (49)$      (10)$      (69)$
    Frais non répartis
     du secteur Siège
     social                 (90)       (96)       (83)      (315)      (268)
    Divers                   38          5        (21)       (74)        86
    -------------------------------------------------------------------------
    Perte nette
     attribuable au
     secteur Siège
     social - rajustée      (54)$     (106)$     (153)$     (399)$     (251)$
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    

CONVENTIONS COMPTABLES

Mode de présentation

Les états financiers consolidés non vérifiés de la Banque, tels qu'ils sont présentés aux pages 16 à 20 du présent communiqué de presse, sont dressés selon les PCGR. Cependant, certaines informations additionnelles requises par les PCGR ne figurent pas aux présentes. Les résultats financiers consolidés ci-inclus doivent être lus avec les états financiers consolidés de 2009 de la Banque. Les conventions comptables utilisées dans la préparation des résultats financiers consolidés ci-inclus sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2009. Prendre note que certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Modification de conventions comptables

Instruments financiers - modifications

Titres de créance classés comme prêts et prêts classés comme détenus à des fins de transaction

En août 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a modifié le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et le chapitre 3025, "Prêts douteux", du Manuel de l'ICCA (les modifications de 2009). Les modifications de 2009 ont porté sur la définition d'un prêt et font en sorte que certains titres de créance peuvent être classés comme prêts s'ils ne sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Les titres de créance classés comme prêts sont soumis à un test de dépréciation selon le "modèle de la perte sur prêt subie" du chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA. Selon ce modèle, la valeur comptable d'un prêt est ramenée à sa valeur de réalisation estimative lorsqu'il est établi que le prêt est douteux. Par suite des modifications de 2009, les exigences de comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance. La valeur comptable des titres de créance classés disponibles à la vente continue d'être ramenée à la juste valeur dans l'état des résultats consolidé lorsque la perte de valeur est considérée comme durable; la perte de valeur peut toutefois être reprise si la juste valeur s'accroît ultérieurement et que l'accroissement peut être objectivement rattaché à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur.

Par suite des modifications de 2009, la Banque a reclassé certains titres de créance disponibles à la vente dans la catégorie des prêts, avec prise d'effet le 1er novembre 2008, d'après leur coût après amortissement à cette date. Pour pouvoir être reclassés, les titres de créance devraient répondre à la définition modifiée d'un prêt le 1er novembre 2008. Avant le reclassement, les titres de créance étaient comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur étaient constatées dans les autres éléments du résultat étendu. Depuis leur reclassement, ils sont comptabilisés au coût après amortissement d'après la méthode du taux d'intérêt effectif.

De plus, la Banque a aussi reclassé dans les prêts des valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance, car elles n'étaient pas cotées sur un marché actif, conformément aux modifications de 2009. Les valeurs mobilières ont été comptabilisées au coût après amortissement avant et après leur reclassement.

Pour connaître l'incidence des changements dans la comptabilisation des instruments financiers sur les trimestres précédents, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés de 2009.

    
    ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
    -------------------------------------------------------------------------

    BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                                        ---------------------
                                                              31         31
                                                         octobre    octobre
    (en millions de dollars canadiens)                      2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTIF
    Encaisse et montants à recevoir de banques             2 414 $    2 517 $
    Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques        19 103     15 429
    -------------------------------------------------------------------------
                                                          21 517     17 946
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeurs mobilières
    Détenues à des fins de transaction                    54 320     59 497
    Disponibles à la vente                                84 841     75 121
    Détenues jusqu'à leur échéance                         9 662      9 507
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         148 823    144 125
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeurs mobilières prises en pension                  32 948     42 425
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts
    Prêts hypothécaires résidentiels                      65 665     57 596
    Prêts à la consommation et autres prêts aux
     particuliers                                         94 357     79 610
    Cartes de crédit                                       8 152      7 387
    Prêts aux entreprises et aux gouvernements            76 176     76 567
    Titres de créance classés comme prêts                 11 146          -
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         255 496    221 160
    Provision pour prêts douteux                          (2 368)    (1 536)
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts, déduction faite de la provision pour
     prêts douteux                                       253 128    219 624
    -------------------------------------------------------------------------
    Divers
    Engagements de clients au titre d'acceptations         9 946     11 040
    Investissement dans TD Ameritrade                      5 465      5 159
    Dérivés                                               49 445     83 548
    Écarts d'acquisition                                  15 015     14 842
    Autres actifs incorporels                              2 546      3 141
    Terrains, constructions, matériel et mobilier          4 078      3 833
    Autres actifs                                         14 308     17 531
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         100 803    139 094
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'actif                                     557 219 $  563 214 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    PASSIF
    Dépôts

    Particuliers                                         223 228 $  192 234 $
    Banques                                                5 480      9 680
    Entreprises et gouvernements                         126 907    129 086
    Détenus à des fins de transaction                     35 419     44 694
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         391 034    375 694
    -------------------------------------------------------------------------
    Divers
    Acceptations                                           9 946     11 040
    Obligations liées aux valeurs mobilières vendues
     à découvert                                          17 641     18 518
    Obligations liées aux valeurs mobilières mises en
     pension                                              16 472     18 654
    Dérivés                                               48 152     74 473
    Autres passifs                                        19 867     17 721
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         112 078    140 406
    -------------------------------------------------------------------------
    Billets et débentures subordonnés                     12 383     12 436
    -------------------------------------------------------------------------
    Passif au titre des actions privilégiées                 550        550
    -------------------------------------------------------------------------
    Passif au titre des titres de fiducie de capital         895        894
    -------------------------------------------------------------------------
    Participations sans contrôle dans les filiales         1 559      1 560
    -------------------------------------------------------------------------
    AVOIR DES ACTIONNAIRES
    Actions ordinaires (en millions d'actions émises
     et en circulation : 858,8 au 31 oct. 2009 et
     810,1 au 31 oct. 2008)                               15 357     13 241
    Actions privilégiées (en millions d'actions émises
     et en circulation : 135,8 au 31 oct. 2009 et
     75,0 au 31 oct. 2008)                                 3 395      1 875
    Surplus d'apport                                         321        350
    Bénéfices non répartis                                18 632     17 857
    Cumul des autres éléments du résultat étendu           1 015     (1 649)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                          38 720     31 674
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du passif et de l'avoir des actionnaires       557 219 $  563 214 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.



    ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens, sauf               Trois mois            Douze mois
     indication contraire)               terminés les          terminés les
                                 --------------------------------------------
                                        31         31         31         31
                                   octobre    octobre    octobre    octobre
                                      2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts

    Prêts                            3 264 $    3 455 $   13 691 $   13 501 $
    Valeurs mobilières
      Dividendes                       180        226        868        987
      Intérêts                         744      1 296      3 886      4 467
    Dépôts auprès de banques            84        162        442        629
    -------------------------------------------------------------------------
                                     4 272      5 139     18 887     19 584
    -------------------------------------------------------------------------
    Frais d'intérêts
    Dépôts                           1 126      2 103      5 818      8 481
    Billets et débentures
     subordonnés                       168        172        671        654
    Actions privilégiées et titres
     de fiducie de capital              24         24         94         94
    Divers                             129        391        978      1 823
    -------------------------------------------------------------------------
                                     1 447      2 690      7 561     11 052
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts net            2 825      2 449     11 326      8 532
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenus autres que d'intérêts
    Services de placement et de
     valeurs mobilières                591        531      2 212      2 245
    Commissions sur crédit             168        129        622        459
    Gains nets (pertes nettes)
     sur valeurs mobilières             26         55       (437)       331
    Revenu (perte) de négociation      215       (654)       685       (794)
    Frais de service                   385        363      1 507      1 237
    Titrisations de prêts              135        (13)       468        231
    Services de cartes                 192        179        733        589
    Assurances, déduction faite
     des règlements                    202        248        913        927
    Honoraires de fiducie               33         34        141        140
    Autres revenus (pertes)            (54)       319       (310)       772
    -------------------------------------------------------------------------
                                     1 893      1 191      6 534      6 137
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus                4 718      3 640     17 860     14 669
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur
     créances                          521        288      2 480      1 063
    -------------------------------------------------------------------------
    Frais autres que d'intérêts
    Salaires et avantages sociaux    1 452      1 334      5 839      4 984
    Frais d'occupation des locaux,
     amortissement compris             293        287      1 213        935
    Frais de matériel et de mobilier,
     amortissement compris             246        203        897        683
    Amortissement d'autres actifs
     incorporels                       151        172        653        577
    Frais de restructuration             9          -         36         48
    Marketing et développement
     des affaires                      158        148        566        491
    Frais liés aux activités
     de courtage                        70         66        274        252
    Services professionnels et
     de conseil                        200        205        740        569
    Communications                      58         61        239        210
    Divers                             458       (109)     1 754        753
    -------------------------------------------------------------------------
                                     3 095      2 367     12 211      9 502
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice avant impôts sur les
     bénéfices, participations sans
     contrôle dans les filiales et
     quote-part du bénéfice net
     d'une société liée              1 102        985      3 169      4 104
    Charge d'impôts sur les
     bénéfices                         132         20        241        537
    Participations sans contrôle
     dans les filiales, déduction
     faite des impôts sur les
     bénéfices                          27         18        111         43
    Quote-part du bénéfice net
     d'une société liée, déduction
     faite des impôts sur les
     bénéfices                          67         67        303        309
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net                     1 010      1 014      3 120      3 833
    Dividendes sur actions
     privilégiées                       48         23        167         59
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable aux
     actionnaires ordinaires           962 $      991 $    2 953 $    3 774 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Nombre moyen d'actions
     ordinaires en circulation
     (en millions)
    De base                          855,6      808,0      847,1      769,6
    Dilué                            861,1      812,8      850,1      775,7
    Bénéfice par action
     (en dollars canadiens)
    De base                           1,12 $     1,23 $     3,49 $     4,90 $
    Dilué                             1,12       1,22       3,47       4,87
    Dividendes par action
     (en dollars canadiens)           0,61       0,61       2,44       2,36
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.



    ÉTAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDÉ
    INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de                        Trois mois            Douze mois
     dollars canadiens)                  terminés les          terminés les
                                 --------------------------------------------
                                        31         31         31         31
                                   octobre    octobre    octobre    octobre
                                      2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions ordinaires

    Solde au début de la période    15 073 $   13 090 $   13 241 $    6 577 $
    Produit des actions émises à
     l'exercice d'options sur
     actions                           112         55        247        255
    Actions émises dans le cadre
     du régime de réinvestissement
     des dividendes                    127         89        451        274
    Produit tiré de l'émission de
     nouvelles actions                   -          -      1 381          -
    Actions émises à l'acquisition
     de Commerce                         -          -          -      6 147
    Incidence des actions vendues
     (acquises) à des fins de
     transaction(1)                     45          7         37        (12)
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la période    15 357     13 241     15 357     13 241
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions privilégiées
    Solde au début de la période     3 395      1 625      1 875        425
    Actions émises                       -        250      1 520      1 450
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la période     3 395      1 875      3 395      1 875
    -------------------------------------------------------------------------
    Surplus d'apport
    Solde au début de la période       339        355        350        119
    Options sur actions                (18)        (5)       (29)       (32)
    Conversion d'options sur
     actions de Commerce à
     l'acquisition                       -          -          -        263
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la période       321        350        321        350
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfices non répartis
    Solde au début de la période,
     comme déjà présenté            18 192     17 362     17 857     15 954
    Rajustements transitoires à
     l'adoption des modifications
     concernant les instruments
     financiers                          -          -        (59)         -
    Bénéfice net attribuable à
     l'alignement de la période
     de présentation des entités
     américaines                         -          -          4          -
    Bénéfice net                     1 010      1 014      3 120      3 833
    Dividendes sur actions
     ordinaires                       (522)      (493)    (2 075)    (1 851)
    Dividendes sur actions
     privilégiées                      (48)       (23)      (167)       (59)
    Frais d'émission d'actions           -         (3)       (48)       (20)
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la période    18 632     17 857     18 632     17 857
    -------------------------------------------------------------------------
    Cumul des autres éléments du
     résultat étendu
    Solde au début de la période,
     comme déjà présenté             1 021     (1 139)    (1 649)    (1 671)
    Rajustements transitoires à
     l'adoption des modifications
     concernant les instruments
     financiers                          -          -        563          -
    Autres éléments du résultat
     étendu liés à l'alignement
     de la période de présentation
     des entités américaines             -          -        329          -
    Autres éléments du résultat
     étendu pour la période             (6)      (510)     1 772         22
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la période     1 015     (1 649)     1 015     (1 649)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfices non répartis et
     cumul des autres éléments du
     résultat étendu                19 647     16 208     19 647     16 208
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'avoir des
     actionnaires                   38 720 $   31 674 $   38 720 $   31 674 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Vendues ou achetées par des filiales de la Banque, qui sont des
        entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313
        de la Loi sur les banques.



    ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de                        Trois mois            Douze mois
     dollars canadiens)                  terminés les          terminés les
                                 --------------------------------------------
                                        31         31         31         31
                                   octobre    octobre    octobre    octobre
                                      2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net                     1 010 $    1 014 $    3 120 $    3 833 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Autres éléments du résultat
     étendu, déduction faite des
     impôts sur les bénéfices
    Variation des gains (pertes)
     latent(e)s sur les valeurs
     mobilières disponibles à la
     vente, déduction faite des
     activités de couverture(a)        347     (1 645)     1 129     (1 725)
    Reclassement en résultat de
     pertes nettes (gains nets)
     lié(e)s aux valeurs mobilières
     disponibles à la vente(b)          45          5        257        (53)
    Variation nette des gains
     (pertes) de change latent(e)s
     découlant des investissements
     dans les filiales, déduction
     faite des activités de
     couverture(c)(d)                 (349)       432        (72)       440
    Variation des gains nets sur les
     instruments dérivés désignés
     comme couvertures de flux de
     trésorerie(e)                     300        758      1 702      1 522
    Reclassement en résultat de
     gains nets sur les couvertures
     de flux de trésorerie(f)         (349)       (60)    (1 244)      (162)
    -------------------------------------------------------------------------
    Autres éléments du résultat
     étendu pour la période             (6)      (510)     1 772         22
    -------------------------------------------------------------------------
    Résultat étendu pour la période  1 004 $      504 $    4 892 $    3 855 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
        154 millions de dollars et de 456 millions de dollars respectivement
        pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
        (économie d'impôts sur les bénéfices de 821 millions de dollars et de
        904 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
        douze mois terminés le 31 octobre 2008).
    (b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
        15 millions de dollars et de 148 millions de dollars respectivement
        pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
        (charge d'impôts sur les bénéfices de 2 millions de dollars et de
        22 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
        douze mois terminés le 31 octobre 2008).
    (c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
        58 millions de dollars et d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
        604 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
        douze mois terminés le 31 octobre 2009 (économie d'impôts sur les
        bénéfices de 971 millions de dollars et de 1 363 millions de dollars
        respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le
        31 octobre 2008).
    (d) Comprend des pertes après impôts de 26 millions de dollars et des
        gains après impôts de 1 380 millions de dollars respectivement
        provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des
        établissements étrangers pour les trois mois et les douze mois
        terminés le 31 octobre 2009 (pertes après impôts de 1 992 millions de
        dollars et de 2 881 millions de dollars respectivement pour les trois
        mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2008).
    (e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
        153 millions de dollars et de 828 millions de dollars respectivement
        pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
        (charge d'impôts sur les bénéfices de 341 millions de dollars et de
        669 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
        douze mois terminés le 31 octobre 2008).
    (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
        154 millions de dollars et de 552 millions de dollars respectivement
        pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
        (charge d'impôts sur les bénéfices de 25 millions de dollars et de
        70 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
        douze mois terminés le 31 octobre 2008).

    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.



    ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de                        Trois mois            Douze mois
     dollars canadiens)                  terminés les          terminés les
                                 --------------------------------------------
                                        31         31         31         31
                                   octobre    octobre    octobre    octobre
                                      2009       2008       2009       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     d'exploitation

    Bénéfice net                     1 010 $    1 014 $    3 120 $    3 833 $
    Rajustements pour déterminer
     les flux de trésorerie nets
     d'exploitation
      Provision pour pertes sur
       créances                        521        288      2 480      1 063
      Frais de restructuration           9          -         36         48
      Amortissement                    166        136        600        438
      Amortissement d'autres
       actifs incorporels              151        172        653        577
      Pertes nettes (gains nets)
       sur valeurs mobilières          (26)       (55)       437       (331)
      Gain net (perte nette) sur
       titrisations                    (87)        44       (321)       (41)
      Quote-part du bénéfice net
       d'une société liée              (67)       (67)      (303)      (309)
      Participations sans contrôle      27         18        111         43
      Impôts sur les bénéfices
       futurs                          399        425        336        108
    Variations des actifs et
     passifs d'exploitation
      Impôts sur les bénéfices
       exigibles                      (426)      (895)     1 703     (2 857)
      Intérêts à recevoir et à payer   148        159        224         27
      Valeurs mobilières détenues
       à des fins de transaction    (4 564)    16 210      5 043     26 302
      Actifs dérivés                 7 929    (42 375)    33 880    (44 630)
      Passifs dérivés               (7 384)    34 601    (26 137)    32 852
      Divers                         2 269      2 576      2 781      2 859
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie nets
     d'exploitation                     75     12 251     24 643     19 982
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie de
     financement
    Variation des dépôts             2 556     21 476     14 319     52 030
    Variation des valeurs
     mobilières mises en pension     9 059      3 596     (2 460)     2 080
    Variation des valeurs mobilières
     vendues à découvert             5 202     (5 975)      (877)    (5 677)
    Émission de billets et de
     débentures subordonnés              -          -          -      4 025
    Remboursement de billets et
     de débentures subordonnés          (2)    (1 079)       (20)    (1 079)
    Passif au titre des actions
     privilégiées et des titres
     de fiducie de capital              (4)        (4)         1         (5)
    Écart de conversion sur les
     billets et les débentures
     subordonnés émis en monnaie
     étrangère et autres               (34)        37        (37)        41
    Actions ordinaires émises           89         44      1 544        201
    Actions ordinaires vendues
     (acquises) à des fins de
     transaction                        45          7         37        (12)
    Dividendes versés                 (443)      (427)    (1 791)    (1 636)
    Produit net tiré de l'émission
     d'actions privilégiées              -        247      1 497      1 430
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie nets de
     financement                    16 468     17 922     12 213     51 398
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     d'investissement
    Dépôts productifs d'intérêts
     auprès de banques              (3 621)    (2 984)    (6 313)      (683)
    Variation des valeurs
     mobilières disponibles à la
     vente et détenues jusqu'à
     leur échéance
      Achats                       (21 804)   (43 137)   (92 331)  (120 077)
      Produit tiré des échéances    11 092      8 870     43 101     29 209
      Produit tiré des ventes        6 723     15 455     33 022     63 995
    Variation nette des prêts,
     déduction faite des
     titrisations                  (14 698)    (5 750)   (51 036)   (36 659)
    Produit tiré des titrisations
     de prêts                        6 585      5 561     27 491     10 370
    Achats nets de constructions,
     matériel et mobilier             (357)      (282)      (820)      (532)
    Valeurs mobilières prises en
     pension                          (534)    (8 287)    10 275    (14 777)
    Acquisitions et cessions,
     moins la trésorerie et les
     équivalents de trésorerie
     acquis                              -          -          -     (1 759)
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie nets
     d'investissement              (16 614)   (30 554)   (36 611)   (70 913)
    -------------------------------------------------------------------------
    Incidence des variations du
     taux de change sur la
     trésorerie et les équivalents
     de trésorerie                       8        179       (159)       260
    -------------------------------------------------------------------------
    Augmentation (diminution)
     nette de la trésorerie et
     des équivalents de trésorerie     (63)      (202)        86        727
    Incidence de l'alignement de
     la période de présentation
     des entités américaines             -          -       (189)         -
    Trésorerie et équivalents
     de trésorerie au début de
     la période                      2 477      2 719      2 517      1 790
    -------------------------------------------------------------------------
    Trésorerie et équivalents de
     trésorerie à la fin de la
     période, représentés par
     l'encaisse et les montants à
     recevoir de banques             2 414 $    2 517 $    2 414 $    2 517 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Informations supplémentaires
     sur les flux de trésorerie
    Montant des intérêts payés au
     cours de la période             1 172 $    2 192 $    8 337 $   10 678 $
    Montant des impôts sur les
     bénéfices payés (remboursés)
     au cours de la période           (230)       (40)    (1 198)     1 905
    -------------------------------------------------------------------------
    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
    

Annexe A - Information sectorielle

L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs d'activité : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois terminés les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :

    
    Résultats par secteur d'activité
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions               Services                            Services
     de dollars               bancaires                           bancaires
     canadiens)           personnels et                       personnels et
                            commerciaux        Gestion de   commerciaux aux
                              au Canada        patrimoine   États-Unis(1)(2)
    -------------------------------------------------------------------------
    Trois mois          31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                 1 668 $  1 489 $     67 $     88 $    840 $    764 $
    Revenus autres
     que d'intérêts        766      794      520      503      273      280
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus    2 434    2 283      587      591    1 113    1 044
    Provision (reprise
     de provision) pour
     pertes sur créances   313      209        -        -      216       78
    Frais autres que
     d'intérêts          1 226    1 202      444      428      806      649
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices         895      872      143      163       91      317
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices             273      272       46       53      (31)      66
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       -        -        -        -        -        -
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices               -        -       59       60        -        -
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     (perte nette)         622 $    600 $    156 $    170 $    122 $    251 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'actif
     (en milliards de
     dollars canadiens)

    Bilan                183,3 $  172,4 $   20,6 $   15,4 $  153,8 $  127,0 $
    Titrisé               57,6     42,8        -        -        -        -
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions               Services
     de dollars               bancaires
     canadiens)                 de gros      Siège social             Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Trois mois          31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                   579 $    464 $   (329)$   (356)$  2 825 $  2 449 $
    Revenus autres
     que d'intérêts        307     (578)      27      192    1 893    1 191
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus      886     (114)    (302)    (164)   4 718    3 640
    Provision (reprise
     de provision) pour
     pertes sur créances     7       10      (15)      (9)     521      288
    Frais autres que
     d'intérêts            347      306      272     (218)   3 095    2 367
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices         532     (430)    (559)      63    1 102      985
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices             160     (202)    (316)    (169)     132       20
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       -        -       27       18       27       18
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices               -        -        8        7       67       67
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     (perte nette)         372 $   (228)$   (262)$    221 $  1 010 $  1 014 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'actif
     (en milliards de
     dollars canadiens)

    Bilan                164,9 $  215,0 $   34,6 $   33,4 $  557,2 $  563,2 $
    Titrisé                4,1      3,0    (13,7)   (13,3)    48,0     32,6
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------



    Résultats par secteur d'activité
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions               Services                            Services
     de dollars               bancaires                           bancaires
     canadiens)           personnels et                       personnels et
                            commerciaux        Gestion de   commerciaux aux
                              au Canada        patrimoine   États-Unis(1)(2)
    -------------------------------------------------------------------------
    Douze mois          31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                 6 348 $  5 790 $    270 $    347 $  3 607 $  2 144 $
    Revenus autres
     que d'intérêts      3 101    3 036    1 935    1 981    1 117      853
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus    9 449    8 826    2 205    2 328    4 724    2 997
    Provision (reprise
     de provision)
     pour pertes sur
     créances            1 155      766        -        -      948      226
    Frais autres que
     d'intérêts          4 725    4 522    1 701    1 615    3 213    1 791
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices       3 569    3 538      504      713      563      980
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices           1 097    1 114      159      233      (70)     258
    Participations
     sans contrôle
     dans les filiales,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices           -        -        -        -        -        -
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices           -        -      252      289        -        -
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     (perte nette)       2 472 $  2 424 $    597 $    769 $    633 $    722 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions               Services
     de dollars               bancaires
     canadiens)                 de gros      Siège social             Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Douze mois          31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.  31 oct.
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                 2 488 $  1 318 $ (1 387)$ (1 067)$ 11 326 $  8 532 $
    Revenus autres
     que d'intérêts        733      (68)    (352)     335    6 534    6 137
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus    3 221    1 250   (1 739)    (732)  17 860   14 669
    Provision (reprise
     de provision)
     pour pertes sur
     créances              164      106      213      (35)   2 480    1 063
    Frais autres que
     d'intérêts          1 417    1 199    1 155      375   12 211    9 502
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices       1 640      (55)  (3 107)  (1 072)   3 169    4 104
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices             503     (120)  (1 448)    (948)     241      537
    Participations
     sans contrôle
     dans les filiales,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices           -        -      111       43      111       43
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices           -        -       51       20      303      309
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     (perte nette)       1 137 $     65 $ (1 719)$   (147)$  3 120 $  3 833 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
        résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
        États-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples
        renseignements, se reporter à la note 7 du rapport annuel de 2009.
    (2) Comme expliqué à la note 1 afférente aux états financiers consolidés
        de l'exercice 2009, à compter du deuxième trimestre terminé le
        30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de
        présentation des entités américaines, les résultats de TD Bank, N.A.,
        qui comprend TD Banknorth et Commerce, sont consolidés suivant la
        même période de présentation que la Banque.


    RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

    Service des relations avec les actionnaires
    -------------------------------------------------------------------------
                         Votre demande de
                         renseignements           Veuillez communiquer avec
    Si vous :            porte sur ce qui suit :  les personnes suivantes :
    -------------------------------------------------------------------------
    êtes un actionnaire  un dividende non reçu,   Agent des transferts :
    inscrit (votre nom   un certificat d'actions
    figure sur votre     égaré, une question de   Compagnie Trust CIBC Mellon
    certificat           succession, un           C.P. 7010
    d'actions)           changement d'adresse ou  Succursale postale de
                         d'inscription, un        la rue Adelaide
                         changement de compte     Toronto (Ontario) M5C 2W9
                         bancaire pour le dépôt   416-643-5500
                         des dividendes, le       ou sans frais au
                         régime de                1-800-387-0825
                         réinvestissement des     inquiries@cibcmellon.com
                         dividendes,              ou www.cibcmellon.com
                         l'élimination des
                         envois en double aux
                         actionnaires ou
                         l'interruption des
                         envois de rapports
                         annuels et trimestriels.
    -------------------------------------------------------------------------
    détenez vos actions  un dividende non reçu,   Coagent des transferts et
    de la Banque TD par  un certificat d'actions  agent comptable des
    l'entremise du       égaré, une question de   registres :
    système              succession, un           BNY Mellon Shareowner
    d'inscription        changement d'adresse ou  Services
    direct aux           d'inscription,           C.P. 358015
    États-Unis           l'élimination des        Pittsburgh, Pennsylvania
                         envois en double aux     15252-8015
                         actionnaires ou          ou
                         l'interruption des       480 Washington Boulevard
                         envois de rapports       Jersey City, New Jersey
                         annuels et trimestriels. 07310
                                                  1-866-233-4836
                                                  Service ATS (pour
                                                  malentendants) :
                                                  1-800-231-5469
                                                  Actionnaires étrangers :
                                                  201-680-6578
                                                  Service ATS pour
                                                  actionnaires étrangers :
                                                  201-680-6610
                                             www.bnymellon.com/shareowner/isd
    -------------------------------------------------------------------------
    êtes actionnaire     vos actions TD,          Votre intermédiaire
    non inscrit          notamment des questions
    d'actions de la      au sujet du régime de
    Banque TD qui sont   réinvestissement des
    détenues au nom      dividendes et de
    d'un intermédiaire,  l'envoi de documents
    comme une banque,    aux actionnaires.
    une société de
    fiducie, un
    courtier en valeurs
    mobilières ou une
    autre personne
    désignée
    -------------------------------------------------------------------------
    

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (États-Unis)

Un exemplaire du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque pour l'exercice 2009 sera déposé auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et pourra être consulté sur le site www.td.com. Vous pouvez obtenir un exemplaire imprimé du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque sans frais et sur demande en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou bien par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.

Renseignements généraux

    
    Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
    416-982-8578

    Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust,
    24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
    1-866-233-2323
    En anglais : 1-866-567-8888
    En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
    Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
    1-800-361-1180

    Site Web : http://www.td.com
    Adresse courriel : customer.service@td.com
    

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, le 3 décembre 2009. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et l'exercice 2009. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse www.td.com/investor/qr_2009.jsp, le 3 décembre 2009 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3414 ou au 1-800-814-8459 (sans frais).

On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 3 décembre 2009, jusqu'au 3 janvier 2010, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4179922 suivi du carré.

Assemblée annuelle

    
    Le jeudi 25 mars 2010
    Fairmont Le Château Frontenac
    Québec (Québec)
    

À propos du Groupe Financier Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à plus de 18 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et TD Assurance; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 6 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2009, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 557 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".

SOURCE Groupe Banque TD

Renseignements : Renseignements: Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Nick Petter, directeur, Relations avec les médias, (416) 308-1861


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