Le Groupe-conseil formule 12 recommandations sur la gouvernance des
FIER-Régions

MONTRÉAL, le 18 déc. /CNW Telbec/ - Tout en constatant que les FIER-Régions ont permis l'établissement avec succès d'un réseau de plus de 400 commanditaires et investisseurs privés préoccupés par le développement des entreprises en régions, cette formule peut encore être améliorée par des mesures spécifiques visant à renforcer la gouvernance et la gestion des Fonds d'intervention économique régionaux (FIER).

En dévoilant le contenu et les conclusions du Rapport du Groupe-conseil sur la gouvernance des FIER-Régions(1), le président, M. Louis Roquet, a déclaré, ce matin, que certaines mesures devaient être adoptées pour améliorer la gouvernance des 30 FIER-Régions qui disposent actuellement d'une capitalisation de 284 millions $ dont le tiers provient d'investisseurs en région.

On trouvera à l'annexe 1 la liste des 12 recommandations; l'annexe 2 renferme les noms des membres du Groupe-conseil qui réunissaient six experts aux profils et aux connaissances liés aux règles de gouvernance et d'éthique, au fonctionnement du capital de risque et aux besoins d'entreprises en démarrage en région.

Parmi les propositions formulées par le Groupe-conseil, on mentionne notamment :

    
    - Mise en place d'un mécanisme rigoureux de gestion des conflits
      d'intérêts visant à exclure de tout le processus de décision un
      administrateur ou actionnaire pouvant être en conflit d'intérêt.
    - Transformer le poste de simple observateur du représentant
      d'Investissement Québec (IQ FIER) en un ou deux postes
      d'administrateurs indépendants, compétents et crédibles avec pleine
      responsabilité dont celle de gardien d'une solide gouvernance.
    - Maintenir la norme de 50% des placements dans la région visée. IQ FIER
      devrait assurer un suivi rigoureux de cette norme avec des outils
      dissuasifs.
    - Proposer aux FIER-Régions existants, sur une base volontaire, une ou
      des options de remplacement de la renonciation au rendement par le
      Gouvernement.
    - Par souci de transparence, des informations de base (identité, montant,
      date du premier placement) pour chacun des investissements des FIER-
      Régions devraient être accessibles sur le site d'Investissement Québec.
    

"Même s'il est trop tôt pour en évaluer le rendement financier, on peut déjà conclure que les objectifs initiaux du programme des FIER-Régions sont en bonne voie d'être atteints," a ajouté le président du Groupe-conseil.

"L'expérience des FIER-Régions doit se poursuivre et les 60 millions $ prévus au dernier budget devraient être utilisés pour appuyer les FIER qui ont montré un comportement exemplaire comme l'illustre le portrait du FIER-Région idéal dressé par le Groupe-conseil", a conclu M. Roquet.

    
    (1) Le Groupe conseil a reçu son mandat le 13 mai 2009 du ministre des
        Finances et ministre du Développement économique, de l'Innovation et
        de l'Exportation du Québec.


                                   Annexe 1

                          Les douze recommandations

    1.  Prévoir des mécanismes de gestion de conflits d'intérêts qui
        interdiraient à tout administrateur ou actionnaire possédant un
        intérêt dans un projet d'investissement de participer au processus de
        décision.

    2.  Prévoir des mécanismes de gestion de conflits d'intérêts qui
        assureraient que le projet est étudié et approuvé par au moins trois
        administrateurs totalement indépendants par rapport à la décision à
        prendre. Advenant qu'il n'y ait pas trois administrateurs
        indépendants, la décision d'investissement devrait être approuvée par
        un comité ad hoc créé par IQ FIER.

    3.  Exiger que chaque FIER-Région adopte, pour son conseil
        d'administration, une charte dans laquelle le rôle et les
        responsabilités de ces derniers sont détaillés.

    4.  Transformer le poste d'observateur dont dispose actuellement IQ FIER
        en un ou deux postes d'administrateurs (selon la taille du conseil
        d'administration) indépendants, crédibles, compétents et qui
        apporteront une expertise complémentaire. Ces administrateurs
        devraient toutefois continuer à informer IQ FIER.

    5.  Maintenir l'exigence de réaliser au moins 50 % des investissements
        dans le territoire désigné dans la convention de société en
        commandite. Cette norme du 50 % ne peut pas être évaluée sur une base
        annuelle. IQ FIER devrait effectuer un suivi rigoureux de la capacité
        de chaque FIER-Région à la respecter. En cas de non-respect à terme,
        IQ FIER devrait pouvoir imposer une pénalité comportant un effet
        dissuasif.

    6.  Maintenir la pratique de syndication (ou investissement conjoint) en
        vue de permettre l'accès à de l'expertise et de réduire le risque. IQ
        FIER devrait fixer un plafond global en dollars par entreprise.

    7.  Faire en sorte qu'après cinq ans, IQ FIER s'assure que chaque FIER-
        Région met en place un plan crédible de sortie des investissements
        réalisés pour éviter de fragiliser les entreprises dans lesquelles il
        a investi.

    8.  Proposer aux FIER-Régions existants, sur une base volontaire, une ou
        des options de remplacement de la renonciation au rendement par le
        gouvernement.

    9.  Encadrer les investissements effectués dans les sociétés cotées en
        bourse.

    10. Établir une échelle de sanctions à appliquer en cas de manquement aux
        règles prévues dans les conventions de société en commandite.

    11. Rendre disponibles sur le Web les renseignements relatifs à chaque
        investissement des FIER-Régions ainsi que les principales règles
        d'encadrement des FIER-Régions.

    12. Verser les 60 millions de dollars annoncés à des FIER-Régions II
        parallèles. Ces nouveaux fonds, gérés par des équipes actuelles,
        devraient avoir un mode de gestion et une structure de gouvernance
        similaires à celles du FIER-Région idéal.


                                   Annexe 2

                     LISTE DES MEMBRES DU GROUPE-CONSEIL

    -------------------------------------------------------------------------
    Louis L. Roquet       Administrateur de sociétés et consultant
    (président)
                          Ancien président et chef de l'exploitation,
                          Desjardins Capital de Risque
    -------------------------------------------------------------------------
    Janie Béïque          Vice-présidente principale - Nouvelle économie au
                          Fonds de solidarité FTQ

                          Coprésidente de Réseau Capital

                          Anciennement vice-présidente affaires juridiques et
                          secrétaire corporative Fonds de solidarité FTQ
    -------------------------------------------------------------------------
    Jean Martel           Avocat chez Lavery (Montréal)

                          Ancien président de la Commission des valeurs
                          mobilières du Québec

                          Ancien sous-ministre adjoint au ministère des
                          Finances du Québec

                          Membre du conseil d'administration de TSX
                          Croissance
    -------------------------------------------------------------------------
    Michel Nadeau         Directeur général de l'Institut sur la gouvernance
                          d'organisations privées et publiques (HEC-Montréal,
                          Concordia)

                          A occupé différentes fonctions à la haute direction
                          de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont
                          président de CDP Capital
    -------------------------------------------------------------------------
    Marie-France Poulin   Vice-présidente Groupe Camada (le groupe est
                          actionnaire des FIER Cap-Diamant et FIER Beauceron
                          et de d'autres sociétés privées)

                          Vice-présidente Kalia inc.

                          Membre du conseil d'administration du FIER-
                          Beauceron et du comité d'investissement

                          Membre du comité de travail sur le capital risque
                          au Québec (Rapport Brunet en 2003)
    -------------------------------------------------------------------------
    Maurice Prud'homme    Directeur général du Fonds d'investissement de la
                          culture et des communications

                          A travaillé à la mise sur pied du Fonds de
                          solidarité FTQ et est nommé plus tard vice-
                          président aux participations et responsable de
                          l'implantation des 17 fonds de solidarité régionaux

                          Ancien président et maintenant gouverneur du Réseau
                          de capital de risque du Québec

                          Ancien président directeur-général d'Investissement
                          Québec
    -------------------------------------------------------------------------
    

SOURCE GROUPE-CONSEIL SUR LA GOUVERNANCE DES FIER-REGIONS

Renseignements : Renseignements: Monsieur Louis Roquet, Administrateur de sociétés et consultant, Cellulaire: (514) 714-7010; Monsieur Michel Nadeau, Directeur général, Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP), (514) 340-6398, Cellulaire: (514) 949-9734

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GROUPE-CONSEIL SUR LA GOUVERNANCE DES FIER-REGIONS

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