Le Groupe Banque TD présente les résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2016

Le présent communiqué de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2016 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2016, compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2016, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), disponibles sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 30 novembre 2016. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la TD sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion de 2016 pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,20 $, par rapport à 0,96 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,22 $, par rapport à 1,14 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 2 303 millions de dollars, par rapport à 1 839 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 2 347 millions de dollars, par rapport à 2 177 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET en regard de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 4,67 $, par rapport à 4,21 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 4,87 $, par rapport à 4,61 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 8 936 millions de dollars, par rapport à 8 024 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 9 292 millions de dollars, par rapport à 8 754 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 60 millions de dollars après impôt (3 cents par action), comparativement à 65 millions de dollars après impôt (3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Profit de 16 millions de dollars après impôt (1 cent par action) par suite de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, par rapport à un profit de 21 millions de dollars après impôt (1 cent par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

TORONTO, le 1er déc. 2016 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2016. Le résultat net du quatrième trimestre a atteint 2,3 milliards de dollars, en hausse de 25 % comme présenté et de 8 % sur une base rajustée par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui témoigne de la croissance dans les secteurs Services de détail aux États‑Unis et Services bancaires de gros. Le résultat net comme présenté de l'exercice s'est établi à 8,9 milliards de dollars et le résultat net rajusté, à 9,3 milliards de dollars, soit une hausse de respectivement 11 % et 6 % par rapport à l'exercice précédent.

«Nous sommes très heureux de notre rendement pour le trimestre et de la croissance générale des résultats en 2016, a dit Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction. Nos résultats pour l'exercice rendent compte de la solidité de la diversification de nos activités, de la stratégie de croissance interne et des investissements que nous avons réalisés pour devenir une organisation plus productive et axée davantage sur la clientèle.»

Services de détail au Canada
Les Services de détail au Canada ont obtenu un résultat net de 1 502 millions de dollars pour le quatrième trimestre, par rapport à 1 496 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. La croissance des produits de 3 % et la baisse des indemnisations d'assurance ont été grandement compensées par la hausse des charges autres que d'intérêts, l'incidence d'un taux d'imposition effectif plus élevé et les provisions accrues pour pertes sur créances.

Services de détail aux États-Unis
Le résultat net des Services de détail aux États-Unis s'est établi à 701 millions de dollars (536 millions de dollars US) pour le quatrième trimestre par rapport à 595 millions de dollars (452 millions de dollars US) comme présenté et à 646 millions de dollars (491 millions de dollars US) sur une base rajustée pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, ont dégagé un résultat net de 608 millions de dollars (465 millions de dollars US), en hausse de 25 % (26 % en dollars US) comme présenté et de 13 % (14 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse des résultats découle de l'accroissement des produits, d'un levier opérationnel solide, de la croissance des volumes de prêts et de dépôts et d'une bonne qualité du crédit.

L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 93 millions de dollars (71 millions de dollars US), comparativement à 109 millions de dollars (84 millions de dollars US) au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le quatrième trimestre a été de 238 millions de dollars, en hausse de 21 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la croissance des produits découlant de l'accroissement des activités de montage de placements de titres de créance et de titres de capitaux propres sur les marchés financiers, et des activités de transaction de titres à revenu fixe, le tout en partie contrebalancé par la diminution des produits tirés des activités de négociation de titres de capitaux propres et des honoraires de services-conseils.

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 10,4 %.

Conclusion
«À l'approche de 2017, nous demeurons déterminés à accroître notre part de marché, à réaliser des investissements stratégiques dans nos activités et à travailler avec acharnement pour atteindre notre objectif : enrichir la vie de nos clients, de nos collectivités et de nos collègues, a dit M. Masrani. Si les conditions actuelles se maintiennent, nous serons bien positionnés pour réaliser nos objectifs en 2017. J'aimerais remercier nos collègues pour leur dévouement et leur précieuse contribution cette année, et nos clients pour le privilège qu'ils nous accordent de les servir tous les jours.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États‑Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, notamment dans le rapport de gestion du rapport annuel 2016 (le rapport de gestion de 2016) de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2017», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2017 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2016, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2016 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2017», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

















TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS 
















(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les



Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2016


2016


2015


2016


2015


Résultats d'exploitation 
















Total des produits


8 745

$


8 701

$


8 047

$


34 315

$


31 426

$

Provision pour pertes sur créances 


548



556



509



2 330



1 683


Indemnisations d'assurance et charges connexes


585



692



637



2 462



2 500


Charges autres que d'intérêts


4 848



4 640



4 911



18 877



18 073


Résultat net - comme présenté 


2 303



2 358



1 839



8 936



8 024


Résultat net - rajusté1


2 347



2 416



2 177



9 292



8 754


Rendement des fonds propres sous forme

















d'actions ordinaires - comme présenté


13,3

%


14,1

%


11,4

%


13,3

%


13,4

%

Rendement des fonds propres sous forme

















d'actions ordinaires - rajusté2


13,6



14,5



13,5



13,9



14,7


Situation financière
















Total de l'actif 


1 176 967

$


1 182 436

$


1 104 373

$


1 176 967

$


1 104 373

$

Total des capitaux propres 


74 214



71 204



67 028



74 214



67 028


Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des

















fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3


405 844



388 243



382 360



405 844



382 360


Ratios financiers 
















Ratio d'efficience - comme présenté


55,4

%


53,3

%


61,0

%


55,0

%


57,5

%

Ratio d'efficience - rajusté1


54,8



52,6



55,3



53,9



54,3


Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme

















d'actions ordinaires3


10,4



10,4



9,9



10,4



9,9


Ratio de fonds propres de catégorie 13


12,2



11,9



11,3



12,2



11,3


Ratio du total des fonds propres3


15,2



14,6



14,0



15,2



14,0


Ratio de levier financier


4,0



3,8



3,7



4,0



3,7


Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette

















des prêts et des acceptations4


0,37



0,39



0,40



0,41



0,34


Information sur les actions ordinaires - comme présentée

















(en dollars)
















Résultat par action 

















De base 


1,20

$


1,24

$


0,96

$


4,68

$


4,22

$


Dilué 


1,20



1,24



0,96



4,67



4,21


Dividendes par action 


0,55



0,55



0,51



2,16



2,00


Valeur comptable par action 


36,71



35,68



33,81



36,71



33,81


Cours de clôture


60,86



56,89



53,68



60,86



53,68


Actions en circulation (en millions) 

















Nombre moyen - de base 


1 855,4



1 853,4



1 853,1



1 853,4



1 849,2



Nombre moyen - dilué 


1 858,8



1 856,6



1 857,2



1 856,8



1 854,1



Fin de période 


1 857,2



1 854,8



1 855,1



1 857,2



1 855,1


Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 


113,0

$


105,5

$


99,6

$


113,0

$


99,6

$

Rendement de l'action


3,7

%


3,8

%


3,9

%


3,9

%


3,8

%

Ratio de distribution sur actions ordinaires 


45,7



44,5



53,0



46,1



47,4


Ratio cours/bénéfice 


13,0



12,8



12,8



13,0



12,8


Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1















Résultat par action 

















De base 


1,23

$


1,27

$


1,15

$


4,88

$


4,62

$


Dilué 


1,22



1,27



1,14



4,87



4,61


Ratio de distribution sur actions ordinaires 


44,8

%


43,4

%


44,5

%


44,3

%


43,3

%

Ratio cours/bénéfice 


12,5



11,9



11,7



12,5



11,7


1

Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document.

2

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires» du présent document.

3

Chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'intégration du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont respectivement de 64 %, 71 % et 77 %.

4

Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2016 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2016. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2016 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2016.



NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS, les PCGR actuels, «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous‑jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.













TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés 












(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2016

2016

2015

2016

2015


Produits d'intérêts nets 


5 072

$

4 924

$

4 887

$

19 923

$

18 724

$

Produits autres que d'intérêts


3 673


3 777


3 160


14 392


12 702


Total des produits


8 745


8 701


8 047


34 315


31 426


Provision pour pertes sur créances 


548


556


509


2 330


1 683


Indemnisations d'assurance et charges connexes


585


692


637


2 462


2 500


Charges autres que d'intérêts


4 848


4 640


4 911


18 877


18 073


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une













participation dans TD Ameritrade


2 764


2 813


1 990


10 646


9 170


Charge d'impôt sur le résultat


555


576


259


2 143


1 523


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade 


94


121


108


433


377


Résultat net - comme présenté 


2 303


2 358


1 839


8 936


8 024


Dividendes sur actions privilégiées 


43


36


26


141


99


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations













ne donnant pas le contrôle dans des filiales


2 260

$

2 322

$

1 813

$

8 795

$

7 925

$

Attribuable aux :












Actionnaires ordinaires


2 231

$

2 293

$

1 784

$

8 680

$

7 813

$

Participations ne donnant pas le contrôle


29


29


29


115


112














Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.



TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté


(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les



31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2016

2016

2015

2016

2015


Résultats d'exploitation - rajustés 












Produits d'intérêts nets


5 072

$

4 924

$

4 887

$

19 923

$

18 724

$

Produits autres que d'intérêts1


3 654


3 777


3 209


14 385


12 713


Total des produits 


8 726


8 701


8 096


34 308


31 437


Provision pour pertes sur créances


548


556


509


2 330


1 683


Indemnisations d'assurance et charges connexes


585


692


637


2 462


2 500


Charges autres que d'intérêts2


4 784


4 577


4 480


18 496


17 076


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation













dans TD Ameritrade


2 809


2 876


2 470


11 020


10 178


Charge d'impôt sur le résultat3


572


597


417


2 226


1 862


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade4


110


137


124


498


438


Résultat net - rajusté 


2 347


2 416


2 177


9 292


8 754


Dividendes sur actions privilégiées 


43


36


26


141


99


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne













donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté


2 304


2 380


2 151


9 151


8 655


Attribuable aux : 












Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt













sur le résultat


29


29


29


115


112


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


2 275


2 351


2 122


9 036


8 543


Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat 












Amortissement des immobilisations incorporelles5


(60)


(58)


(65)


(246)


(255)


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées













comme disponibles à la vente6


16


-


21


6


55


Dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges7


-


-


-


(116)


-


Frais de restructuration8


-


-


(243)


-


(471)


Charge liée à l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes













stratégiques aux États-Unis et frais d'intégration connexes9


-


-


(51)


-


(51)


Charge(s)/provision(s) pour litiges et liée(s) aux litiges10


-


-


-


-


(8)


Total des rajustements pour les éléments à noter 


(44)


(58)


(338)


(356)


(730)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 


2 231

$

2 293

$

1 784

$

8 680

$

7 813

$














1

Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2016 - profit de 19 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; deuxième trimestre de 2016 - perte de 58 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2016 - profit de 46 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; quatrième trimestre de 2015 - profit de 24 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; écart de 73 millions de dollars entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs acquis de Nordstrom, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; troisième trimestre de 2015 - profit de 21 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2015 - profit de 17 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente.

2

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 64 millions de dollars, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; troisième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 63 millions de dollars; deuxième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; dépréciation du goodwill, de certaines immobilisations incorporelles, des autres actifs non financiers, et autres charges de 111 millions de dollars, comme expliqué en détail à la note 7 ci-dessous; premier trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 74 millions de dollars; quatrième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars; 349 millions de dollars liés aux initiatives visant à réduire les coûts, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; frais d'intégration de 9 millions de dollars liés à la transaction de Nordstrom, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; troisième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; recouvrement de pertes liées aux litiges de 39 millions de dollars, comme expliqué à la note 10 ci‑dessous; deuxième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars; 337 millions de dollars liés aux initiatives visant à réduire les coûts; charges pour litiges de 52 millions de dollars, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; premier trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars.

3

Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» à la section «Impôts et taxes» du rapport de gestion.

4

La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; troisième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; quatrième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; troisième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; deuxième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

5

L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à des acquisitions d'actifs incorporels et à des regroupements d'entreprises. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter.

6

La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux qui sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. La Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.

7

Au cours du deuxième trimestre de 2016, la Banque a comptabilisé des pertes de valeur liées au goodwill, à certaines immobilisations incorporelles, aux autres actifs non financiers et aux actifs d'impôt différé ainsi que d'autres charges liées aux services de placement direct en Europe qui connaissent des pertes continues. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

8

Au cours de 2015, la Banque a entrepris un examen de la restructuration et a comptabilisé des frais de restructuration de respectivement 337 millions de dollars (228 millions de dollars après impôt) et 349 millions de dollars (243 millions de dollars après impôt), montant net, aux deuxième et quatrième trimestres de 2015. Ces initiatives de restructuration visaient à réduire les coûts et à gérer les dépenses à long terme et à atteindre une plus grande efficience opérationnelle. Ces mesures comprenaient la refonte des processus et la restructuration des activités, des initiatives d'optimisation des succursales de détail et des biens immobiliers, et l'examen de l'organisation. Ces frais de restructuration ont été comptabilisés à titre d'ajustement au résultat net du secteur Siège social. 

9

Le 1er octobre 2015, la Banque a acquis la quasi-totalité du portefeuille existant de cartes de crédit personnelles Visa et de marque privée de Nordstrom aux États-Unis et est devenue le principal émetteur de cartes de crédit Nordstrom aux États-Unis. L'opération a été traitée à titre d'acquisition d'actifs et l'écart à la date d'acquisition entre le prix de la transaction et la juste valeur des actifs acquis a été comptabilisé dans les produits autres que d'intérêts. En outre, la Banque a engagé des frais de préparation, des coûts de conversion et d'autres coûts non récurrents relatifs à l'intégration des cartes acquises et à l'entente connexe. Ces montants sont inclus dans un élément à noter dans le secteur Services de détail aux États‑Unis.

10

Par suite d'un jugement défavorable et de l'évaluation de certains autres événements et expositions survenus aux États-Unis en 2015, la Banque a pris des mesures de prudence pour réévaluer sa provision pour litiges. Après avoir pris en compte ces facteurs, y compris les procédures judiciaires connexes ou semblables, la Banque a déterminé, d'après les normes comptables applicables, qu'il était nécessaire d'augmenter de 52 millions de dollars (32 millions de dollars après impôt) la provision pour litiges de la Banque au deuxième trimestre de 2015. Au cours du troisième trimestre de 2015, la Banque a reçu des distributions de 39 millions de dollars (24 millions de dollars après impôt) par suite de règlements antérieurs conclus relativement à certaines procédures aux États-Unis, en vertu desquelles la Banque s'était vu conférer le droit à ces distributions, lorsqu'elles seraient disponibles.



 



TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1


(en dollars canadiens)


Trois mois clos les

Douze mois clos les 



31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2016

2016

2015

2016

2015


Résultat de base par action - comme présenté 


1,20

$

1,24

$

0,96

$

4,68

$

4,22

$

Rajustements pour les éléments à noter2


0,03


0,03


0,19


0,20


0,40


Résultat de base par action - rajusté 


1,23

$

1,27

$

1,15

$

4,88

$

4,62

$













Résultat dilué par action - comme présenté


1,20

$

1,24

$

0,96

$

4,67

$

4,21

$

Rajustements pour les éléments à noter2


0,02


0,03


0,18


0,20


0,40


Résultat dilué par action - rajusté 


1,22

$

1,27

$

1,14

$

4,87

$

4,61

$

1

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

2

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.





TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme



présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2016


2016


2015


2016


2015


Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée 


555

$


576

$


259

$


2 143

$


1 523

$

Rajustements pour les éléments à noter : recouvrement (charge)

















d'impôt sur le résultat1, 2
















Amortissement des immobilisations incorporelles 


20



21



24



89



95


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières

















reclassées comme disponibles à la vente


(3)



-



(3)



(1)



(7)


Dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges


-



-



-



(5)



-


Frais de restructuration


-



-



106



-



215


Charge liée à l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de

















cartes stratégiques aux États-Unis et frais d'intégration connexes


-



-



31



-



31


Charge(s)/provision(s) pour litiges et liée(s) aux litiges


-



-



-



-



5


Total des rajustements pour les éléments à noter 


17



21



158



83



339


Charge d'impôt sur le résultat - rajustée 


572

$


597

$


417

$


2 226

$


1 862

$

Taux d'imposition effectif - rajusté3


20,4

%


20,8

%


16,9

%


20,2

%


18,3

%

1

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

2

L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition prévu par la loi pour l'entité juridique en question.

3

Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.



Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires
La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. La méthode de répartition des fonds propres aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.



TABLEAU 6 : RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2016


2016


2015


2016


2015


Fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens 


66 769

$


64 595

$


62 157

$

$

65 121

$


58 178

$

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires

















- comme présenté


2 231



2 293



1 784


$

8 680



7 813


Éléments à noter, après impôt sur le résultat1


44



58



338



356



730


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


2 275



2 351



2 122


$

9 036



8 543


Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires

















- comme présenté


13,3

%


14,1

%


11,4

%


13,3

%


13,4

%

Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires

















- rajusté


13,6



14,5



13,5



13,9



14,7


1

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.



ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2016

Annonce de l'acquisition de Scottrade Bank
Le 24 octobre 2016, la Banque a annoncé une entente visant l'acquisition de Scottrade Bank, une caisse d'épargne fédérale en propriété exclusive de Scottrade Financial Services, Inc. (Scottrade), pour une contrepartie en espèces égale à la valeur comptable corporelle de Scottrade Bank à la clôture, sous réserve de certains rajustements. En date du 30 septembre 2016, la valeur comptable corporelle de Scottrade Bank était d'environ 1,3 milliard de dollars US. TD Ameritrade a également annoncé une entente visant l'acquisition de Scottrade en contrepartie d'espèces et d'actions de TD Ameritrade. Sous réserve de la réalisation des acquisitions, la TD et TD Ameritrade ont convenu que la TD acceptera les dépôts dans les comptes de passage des clients de Scottrade. Conformément à ses droits préférentiels de souscription et sous réserve de toute approbation requise des organismes de réglementation, la Banque a l'intention d'acheter pour 400 millions de dollars US de nouvelles actions ordinaires de TD Ameritrade dans le cadre de la transaction proposée. Par conséquent, la Banque devrait détenir une participation pro forma anticipée dans TD Ameritrade correspondant à environ 41,4 % des actions ordinaires.

La transaction, qui devrait être réalisée au cours du deuxième semestre de 2017, est assujettie à la conclusion simultanée de la transaction de TD Ameritrade/Scottrade ainsi qu'à l'approbation des organismes de réglementation et au respect d'autres modalités de clôture habituelles. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés à compter de la date de clôture et seront inclus dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2016 et à la note 1 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2016. Pour de l'information sur la mesure du rendement rajusté des fonds propres moyens sous forme d'actions ordinaires de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

À compter du premier trimestre de 2016, la présentation des produits tirés du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, de la provision pour pertes sur créances et des charges des Services de détail aux États-Unis comprend seulement les montants correspondant à la partie convenue comme revenant à la Banque du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, alors que celle du secteur Siège social comprend la partie revenant aux partenaires des programmes de détaillants. Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation révisée. Ce changement n'a eu aucune incidence sur le résultat net des secteurs ni sur la présentation des résultats bruts et nets figurant à l'état du résultat consolidé de la Banque.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 86 millions de dollars, en regard de 95 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 79 millions de dollars pour le trimestre précédent.



TABLEAU 7 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 



Trois mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre




2016


2016


2015


Produits d'intérêts nets 


2 551

$


2 519

$


2 497

$

Produits autres que d'intérêts 


2 599



2 622



2 500


Total des produits 


5 150



5 141



4 997


Provision pour pertes sur créances 


263



258



221


Indemnisations d'assurance et charges connexes


585



692



637


Charges autres que d'intérêts


2 250



2 133



2 143


Résultat net


1 502

$


1 509

$


1 496

$

Principaux volumes et ratios 










Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires


41,5

%


41,9

%


42,3

%

Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés)


2,78



2,79



2,84


Ratio d'efficience 


43,7



41,5



42,9


Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)


345

$


337

$


310

$

Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)


268



265



245


Nombre de succursales de détail au Canada 


1 156



1 152



1 165


Nombre moyen d'équivalents temps plein


39 149



38 852



38 782












Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2016 par rapport au T4 2015
Le résultat net des Services de détail au Canada s'est établi à 1 502 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 6 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat découle de l'accroissement des produits et de la baisse des indemnisations d'assurance, compensés en grande partie par l'augmentation des charges autres que d'intérêt, l'incidence d'un taux d'imposition effectif plus élevé et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 41,5 %, contre 42,3 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Les produits pour le trimestre ont atteint 5 150 millions de dollars, soit une hausse de 153 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 54 millions de dollars, ou 2 %, du fait de la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, en partie contrebalancée par la diminution des marges. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 99 millions de dollars, ou 4 %, en raison de l'accroissement des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels et commerciaux et des variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des primes d'assurance. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,78 %, une diminution de 6 points de base (pdb) entraînée par le contexte de faibles taux d'intérêt et la concurrence sur le plan des prix.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 17 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers et de 10 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 26 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de la croissance de 7 % des dépôts de particuliers, de 13 % des dépôts d'entreprises et de 19 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine.

Les actifs administrés s'élevaient à 345 milliards de dollars au 31 octobre 2016, une augmentation de 35 milliards de dollars, ou 11 %, alors que les actifs gérés atteignaient 268 milliards de dollars au 31 octobre 2016, une augmentation de 23 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui témoigne d'une augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur marchande pour ces deux types d'actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 263 millions de dollars, soit 42 millions de dollars, ou 19 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 245 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars, ou 7 %, en raison de la hausse des provisions dans le portefeuille des prêts-auto au cours du trimestre considéré. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 18 millions de dollars, en hausse de 25 millions de dollars, surtout par suite de la hausse des recouvrements commerciaux à l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, en hausse de 3 pdb. Les prêts douteux nets ont atteint 705 millions de dollars, en baisse de 10 millions de dollars, ou 1 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,19 % du total des prêts, comparativement à 0,20 % au 31 octobre 2015.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont atteint 585 millions de dollars, marquant une baisse de 52 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, de conditions météorologiques moins rigoureuses et d'un changement dans la composition des contrats de réassurance, le tout en partie neutralisé par les résultats techniques défavorables en assurance pour l'exercice et les variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 2 250 millions de dollars, soit une hausse de 107 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique par la croissance des activités, l'augmentation des investissements dans la technologie et la hausse des charges de personnel, y compris la hausse des charges variables en fonction des revenus des activités de gestion de patrimoine, en partie contrebalancées par les gains de productivité.

Le ratio d'efficience a atteint 43,7 % pour le trimestre considéré, alors qu'il était de 42,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2016 par rapport au T3 2016
Le résultat net des Services de détail au Canada a enregistré pour le trimestre une baisse de 7 millions de dollars comparativement au trimestre précédent. La baisse du résultat est attribuable à une augmentation des charges autres que d'intérêts, contrebalancée en grande partie par une diminution des indemnisations d'assurance. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires a été de 41,5 % pour le trimestre considéré, contre 41,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 9 millions de dollars en regard du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 32 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, en partie contrebalancée par la diminution des marges. Les produits autres que d'intérêts ont reculé de 23 millions de dollars, ou 1 %, du fait des variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance, en partie annulées par l'accroissement des actifs dans les activités de gestion de patrimoine. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,78 %, une diminution de 1 pdb.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 5 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la croissance de 1 % des prêts aux particuliers et de 2 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 10 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, du fait de la croissance de 2 % des dépôts de particuliers, de 6 % des dépôts d'entreprises et de 6 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine.

Les actifs administrés s'élevaient à 345 milliards de dollars au 31 octobre 2016, en hausse de 8 milliards de dollars, ou 2 %, alors que les actifs gérés atteignaient 268 milliards de dollars au 31 octobre 2016, en hausse de 3 milliards de dollars, ou 1 % par rapport au trimestre précédent, ce qui témoigne d'une augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur marchande pour ces deux types d'actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 5 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre a diminué de 3 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la baisse des provisions pour le portefeuille de prêts-auto au cours du trimestre considéré. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a augmenté de 8 millions de dollars. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, ou a été stable. Les prêts douteux nets ont diminué de 27 millions de dollars, ou 4 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,19 % du total des prêts, en regard de 0,20 % au 31 juillet 2016.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont reculé de 107 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent, témoignant d'événements météorologiques moins violents, des variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance et de l'évolution plus favorable de sinistres survenus au cours d'années antérieures, le tout en partie contrebalancé par les demandes d'indemnisation défavorables pour l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 117 millions de dollars, ou 5 %, en raison de la croissance des activités, de l'augmentation des investissements dans la technologie et de la hausse des charges de personnel, y compris la hausse des charges variables en fonction des revenus des activités de gestion de patrimoine.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 43,7 %, par rapport à 41,5 % pour le trimestre précédent.



TABLEAU 8 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS1

(en millions de dollars, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre


Dollars canadiens

2016


2016


2015


Produits d'intérêts nets 


1 832

$


1 755

$


1 658

$

Produits autres que d'intérêts 


592



591



492


Total des produits - comme présenté


2 424



2 346



2 150


Total des produits - rajusté


2 424



2 346



2 223


Provision pour pertes sur créances 


193



168



174


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 499



1 372



1 442


Charges autres que d'intérêts - rajustées


1 499



1 372



1 433


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis











- comme présenté2


608



663



486


Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite de l'impôt











sur le résultat3










Charge liée à l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes











stratégiques aux États-Unis et frais d'intégration connexes


-



-



51


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté2


608



663



537


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade


93



125



109


Résultat net - rajusté


701

$


788

$


646

$

Résultat net - comme présenté


701



788



595












Dollars américains










Produits d'intérêts nets 


1 396

$


1 354

$


1 260

$

Produits autres que d'intérêts 


452



456



373


Total des produits - comme présenté


1 848



1 810



1 633


Total des produits - rajusté


1 848



1 810



1 689


Provision pour pertes sur créances 


146



130



133


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 142



1 058



1 096


Charges autres que d'intérêts - rajustées


1 142



1 058



1 089


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis











- comme présenté2


465



512



368


Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite de l'impôt sur











le résultat3










Charge liée à l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes











stratégiques aux États-Unis et frais d'intégration connexes


-



-



39


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté2


465



512



407


Quote-part du résultat net d'une participation dans  TD Ameritrade


71



97



84


Résultat net - rajusté


536

$


609

$


491

$

Résultat net - comme présenté


536



609



452












Principaux volumes et ratios 










Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté


8,3

%


9,5

%


7,1

%

Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté


8,3



9,5



7,8


Marge sur les actifs productifs moyens4


3,13



3,14



3,08


Ratio d'efficience - comme présenté


61,8



58,5



67,1


Ratio d'efficience - rajusté


61,8



58,5



64,5


Actifs administrés (en milliards de dollars américains)


13

$


13

$


12

$

Actifs gérés (en milliards de dollars américains)5


63



71



77


Nombre de succursales de détail aux États‑Unis 


1 278



1 267



1 298


Nombre moyen d'équivalents temps plein


26 103



25 998



25 250


1

Certains montants et ratios comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la nouvelle présentation, ce qui comprend seulement les montants correspondant à la partie convenue comme revenant à la Banque des produits, de la provision pour pertes sur créances et des charges, du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis adoptée au cours du premier trimestre de 2016. Pour plus de renseignements, se reporter à la section «Rapport de gestion des secteurs d'activité de la TD» du présent document.

2

Compte non tenu de la quote-part du résultat net de la participation de la Banque dans TD Ameritrade.

3

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

4

La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts intersociétés et des garanties sous forme de trésorerie. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est ajustée à la valeur équivalente avant impôt.

5

Le 30 août 2016, une convention de sous-conseillers relativement à des actifs de 14 milliards de dollars a été résiliée, dont une tranche de 3 milliards de dollars était retirée avant le 31 octobre 2016 et la tranche résiduelle sera retirée au plus tard le 8 décembre 2016. Les produits et le résultat net associés à la convention de sous-conseillers résiliée ne sont pas significatifs pour les activités de gestion de patrimoine du secteur Services de détail aux États-Unis.



Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2016 par rapport au T4 2015
Le résultat net des Services de détail aux États-Unis pour le trimestre a atteint 701 millions de dollars (536 millions de dollars US) et comprend le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 608 millions de dollars (465 millions de dollars US) et le résultat net de 93 millions de dollars (71 millions de dollars US) provenant de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net comme présenté des Services de détail aux États-Unis a progressé de 84 millions de dollars US, ou 19 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, alors que le résultat net rajusté a augmenté de 45 millions de dollars US, ou 9 %. Le résultat net comme présenté en dollars canadiens des Services de détail aux États-Unis a progressé de 106 millions de dollars, ou 18 %, tandis que le résultat net rajusté a augmenté de 55 millions de dollars, ou 9 %. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 8,3 %, contre respectivement 7,1 % et 7,8 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

La contribution de TD Ameritrade de 71 millions de dollars US a diminué de 13 millions de dollars US, ou 15 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la diminution des volumes d'opérations et de la hausse des charges d'exploitation, en partie contrebalancées par l'augmentation des produits tirés des actifs et l'incidence favorable des éléments fiscaux.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a augmenté de 97 millions de dollars US, ou 26 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, de la croissance des produits d'honoraires et d'une charge liée à l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques à la période correspondante de l'exercice précédent, le tout en partie contrebalancé par des charges plus élevées. Le résultat net rajusté des Services de détail aux États-Unis a augmenté de 58 millions de dollars US, ou 14 %.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des services de gestion de patrimoine et des placements. Les produits pour le trimestre ont été de 1 848 millions de dollars US. Les produits comme présentés ont augmenté de 215 millions de dollars US, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, tandis que les produits rajustés ont progressé de 159 millions de dollars US, ou 9 %. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 136 millions de dollars US, ou 11 %, en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts et de l'accroissement des marges sur les dépôts, en partie compensés par la compression des marges sur les prêts. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,13 %, une augmentation de 5 pdb, découlant surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts, de la hausse de taux de décembre 2015 de la Réserve fédérale (la hausse de taux) et de la composition favorable du bilan, le tout neutralisé en partie par la diminution des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts comme présentés ont augmenté de 79 millions de dollars US, ou 21 %, par suite de la croissance des comptes de clients et de l'incidence favorable de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, en partie compensées par l'incidence défavorable des couvertures. Les produits autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 23 millions de dollars US, ou 5 %.

Compte non tenu de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, le volume moyen des prêts a augmenté de 12 milliards de dollars US, ou 9 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 14 % des prêts aux entreprises et de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 20 milliards de dollars US, ou 9 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 6 %, les volumes de dépôts de particuliers, de 9 % et les volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade, de 12 %.

Les actifs administrés s'élevaient à 13 milliards de dollars US au 31 octobre 2016, en hausse de 11 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait essentiellement de l'augmentation des soldes relatifs aux services bancaires privés. Les actifs gérés totalisaient 63 milliards de dollars US au 31 octobre 2016, en baisse de 17 %, en raison des sorties de trésorerie nettes liées aux comptes institutionnels.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 146 millions de dollars US, soit une hausse de 13 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 105 millions de dollars US, soit une baisse de 14 millions de dollars US, ou 12 %, du fait surtout de la reprise de la provision pour les inondations en Caroline du Sud. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 40 millions de dollars US, en hausse de 4 millions de dollars US, ou 11 %. La provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts s'est établie à 1 million de dollars US, en hausse de 23 millions de dollars US en raison d'un recouvrement pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1,5 milliard de dollars US, soit une hausse de 10 millions de dollars US, ou 1 %. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage, représentaient 1 % du total des prêts au 31 octobre 2016, en baisse de 8 pdb par rapport à l'exercice précédent. Les titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts ont été de 641 millions de dollars US, en baisse de 157 millions de dollars US, ou 20 %.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 142 millions de dollars US. Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont augmenté de 46 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison principalement des initiatives commerciales, dont l'optimisation des succursales, de la croissance des volumes, des investissements à l'appui des employés de première ligne et des frais supplémentaires de la Federal Deposit Insurance Corporation, le tout en partie neutralisé par des gains de productivité. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont monté de 53 millions de dollars US, ou 5 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis à 61,8 %, par rapport à respectivement 67,1 % et 64,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2016 par rapport au T3 2016
Les résultats des Services de détail aux États-Unis ont diminué de 73 millions de dollars US, ou 12 %, en regard du trimestre précédent. Les résultats en dollars canadiens des Services de détail aux États-Unis ont reculé de 87 millions de dollars, ou 11 %. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre considéré s'est établi à 8,3 %, en regard de 9,5 % pour le trimestre précédent.

La contribution de TD Ameritrade a diminué de 26 millions de dollars US, ou 27 %, en regard du trimestre précédent, principalement en raison de la hausse des charges d'exploitation, de la diminution des volumes d'opérations et de l'incidence favorable des éléments fiscaux de l'exercice précédent.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 47 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances, compensée en partie par l'accroissement des produits.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 38 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 42 millions de dollars US, ou 3 %, principalement en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,13 %, une diminution de 1 pdb par rapport au trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 4 millions de dollars US, ou 1 %, par suite de l'incidence défavorable des couvertures, neutralisée en partie par la hausse des frais de dépôt des consommateurs.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 2 % par rapport au trimestre précédent, en raison de la croissance des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 9 milliards de dollars US, ou 4 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 5 % et les volumes des comptes de passage de TD Ameritrade, de 6 %.

Les actifs administrés s'élevaient à 13 milliards de dollars US au 31 octobre 2016, en hausse de 5 % par rapport au trimestre précédent. Les actifs gérés s'élevaient à 63 milliards de dollars US au 31 octobre 2016, une baisse de 11 % principalement attribuable aux sorties nettes des comptes institutionnels.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 16 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 105 millions de dollars US, en hausse de 25 millions de dollars US, ou 31 %, en raison du caractère saisonnier des portefeuilles de prêts-auto et de prêts sur cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 40 millions de dollars US, en baisse de 9 millions de dollars US, du fait surtout de la reprise de la provision pour les inondations en Caroline du Sud. La provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts s'est établie à 1 million de dollars US, ce qui est stable par rapport à celle du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont élevés à 1,5 milliard de dollars US, soit un niveau comparable à celui du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont diminué de 3 pdb par rapport au trimestre précédent. Les titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts ont diminué de 32 millions de dollars US, ou 5 %.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont monté de 84 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des initiatives commerciales, des charges de personnel, de la hausse saisonnière des frais liés à la réglementation et des frais supplémentaires de la Federal Deposit Insurance Corporation.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 61,8 %, par rapport à 58,5 % pour le trimestre précédent.











TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES DE GROS 










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les



31 octobre



31 juillet


31 octobre



2016


2016


2015


Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 


396

$


390

$


550

$

Produits autres que d'intérêts 


345



469



116


Total des produits


741



859



666


Provision pour pertes sur créances 


1



11



14


Charges autres que d'intérêts 


432



437



390


Résultat net 


238

$


302

$


196

$











Principaux volumes et ratios 










Produits liés aux activités de transaction


380

$


447

$


316

$

Montant brut prélevé (en milliards de dollars canadiens)1


20,7



20,6



16,1


Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires


16,1

%


20,4

%


13,0

%

Ratio d'efficience


58,3



50,9



58,6


Nombre moyen d'équivalents temps plein


3 893



3 808



3 741


1

Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit, garanties sous forme de trésorerie, swaps sur défaut de crédit et réserves pour les activités de prêts aux grandes entreprises.



Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2016 par rapport au T4 2015
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 238 millions de dollars, en hausse de 42 millions de dollars, ou 21 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une hausse des produits, d'une diminution de la provision pour pertes sur créances et d'un taux d'imposition effectif moins élevé, en partie contrebalancés par une hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 16,1 %, comparativement à 13,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de transaction, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre considéré ont été de 741 millions de dollars, une hausse de 75 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent qui s'explique par l'accroissement des activités de montage de placements de titres de créance et de titres de capitaux propres sur les marchés financiers et la croissance des activités de transaction de titres à revenu fixe, le tout en partie atténué par la baisse des activités de transaction de titres de capitaux propres et des honoraires de consultation.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré s'est établie à 1 million de dollars et est principalement composée du coût engagé pour protéger le crédit. À l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances reflétait les provisions spécifiques se rapportant au secteur du pétrole et du gaz.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 432 millions de dollars, en hausse de 42 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de l'augmentation de la rémunération variable, de la hausse des charges d'exploitation et de l'incidence défavorable de la conversion des monnaies étrangères.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2016 par rapport au T3 2016
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a diminué de 64 millions de dollars, ou 21 %, par rapport au trimestre précédent par suite de la baisse des produits, en partie contrebalancée par la diminution de la provision pour pertes sur créances, la diminution des charges autres que d'intérêts et un taux d'imposition effectif moins élevé. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 16,1 %, comparativement à 20,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont reculé de 118 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la baisse des honoraires de prises fermes de capitaux propres et de la diminution des activités de transaction de titres à revenu fixe.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 million de dollars pour le trimestre et est principalement composée du coût engagé pour protéger le crédit. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre précédent reflétait les provisions spécifiques se rapportant au secteur du pétrole et du gaz.









TABLEAU 10 : SIÈGE SOCIAL 








(en millions de dollars canadiens) 



Trois mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre




2016

2016

2015


Résultat net - comme présenté 


(138)

$

(241)

$

(448)

$

Rajustements pour les éléments à noter1








Amortissement des immobilisations incorporelles 


60


58


65


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières









reclassées comme disponibles à la vente


(16)


-


(21)


Frais de restructuration


-


-


243


Total des rajustements pour les éléments à noter 


44


58


287


Résultat net - rajusté


(94)

$

(183)

$

(161)

$









Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté 








Charges nettes du Siège social 


(215)

$

(222)

$

(192)

$

Autres 


92


10


2


Participations ne donnant pas le contrôle 


29


29


29


Résultat net - rajusté 


(94)

$

(183)

$

(161)

$









Principaux volumes








Nombre moyen d'équivalents temps plein


13 830


13 320


12 781


1

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.



Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2016 par rapport au T4 2015
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 138 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 448 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette comme présentée a reculé en raison des frais de restructuration de 243 millions de dollars après impôt au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de l'apport accru des autres éléments, le tout en partie contrebalancé par la hausse des charges nettes du Siège social. Les autres éléments comprenaient la hausse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan, l'incidence favorable des éléments fiscaux comptabilisés pour le trimestre considéré et les provisions pour les pertes de crédit subies mais non encore décelées comptabilisées au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges nettes du Siège social ont augmenté du fait des investissements continus dans des projets d'entreprise et des projets liés à la réglementation. La perte nette rajustée s'est élevée à 94 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 161 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2016 par rapport au T3 2016
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 138 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 241 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette comme présentée a reculé surtout en raison de l'apport accru des autres éléments et des profits liés à la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente comptabilisés au trimestre considéré. Les autres éléments comprenaient la hausse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan, l'incidence favorable des éléments fiscaux comptabilisés pour le trimestre considéré et les provisions pour les pertes de crédit subies mais non encore décelées comptabilisées au trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est établie à 94 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 183 millions de dollars pour le trimestre précédent.



ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non audité)












BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)






(en millions de dollars canadiens)




Aux




31 octobre 

31 octobre





2016


2015


ACTIF




Trésorerie et montants à recevoir de banques


3 907

$

3 154

$

Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques


53 714


42 483





57 621


45 637


Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction


99 257


95 157


Dérivés


72 242


69 438


Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


4 283


4 378


Valeurs mobilières disponibles à la vente


107 571


88 782





283 353


257 755


Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance


84 395


74 450


Valeurs mobilières prises en pension


86 052


97 364


Prêts






Prêts hypothécaires résidentiels 


217 336


212 373


Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 


144 531


135 471


Cartes de crédit 


31 914


30 215


Entreprises et gouvernements 


194 074


167 529


Titres de créance classés comme prêts 


1 674


2 187





589 529


547 775


Provision pour pertes sur prêts


(3 873)


(3 434)


Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 


585 656


544 341


Divers






Engagements de clients au titre d'acceptations


15 706


16 646


Participation dans TD Ameritrade


7 091


6 683


Goodwill 


16 662


16 337


Autres immobilisations incorporelles


2 639


2 671


Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables 


5 482


5 314


Actifs d'impôt différé 


2 084


1 931


Montants à recevoir des courtiers et des clients


17 436


21 996


Autres actifs


12 790


13 248





79 890


84 826


Total de l'actif


1 176 967

$

1 104 373

$

PASSIF






Dépôts détenus à des fins de transaction


79 786

$

74 759

$

Dérivés


65 425


57 218


Passifs de titrisation à la juste valeur


12 490


10 986


Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


190


1 415





157 891


144 378


Dépôts






Particuliers 


439 232


395 818


Banques 


17 201


17 080


Entreprises et gouvernements 


317 227


282 678





773 660


695 576


Divers






Acceptations


15 706


16 646


Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 


33 115


38 803


Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension


48 973


67 156


Passifs de titrisation au coût amorti


17 918


22 743


Montants à payer aux courtiers et aux clients


17 857


22 664


Passifs liés aux assurances


7 046


6 519


Autres passifs


19 696


14 223





160 311


188 754


Billets et débentures subordonnés


10 891


8 637


Total du passif


1 102 753


1 037 345


CAPITAUX PROPRES 






Actions ordinaires


20 711


20 294


Actions privilégiées


4 400


2 700


Actions autodétenues - ordinaires


(31)


(49)


Actions autodétenues - privilégiées


(5)


(3)


Surplus d'apport 


203


214


Résultats non distribués 


35 452


32 053


Cumul des autres éléments du résultat global


11 834


10 209





72 564


65 418


Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales


1 650


1 610


Total des capitaux propres


74 214


67 028


Total du passif et des capitaux propres


1 176 967

$

1 104 373

$

















ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2016

2015

2016

2015


Produits d'intérêts 










Prêts 


5 589

$

5 159

$

21 751

$

20 319

$

Valeurs mobilières 











Intérêts 


978


880


3 672


3 155



Dividendes 


241


256


912


1 214


Dépôts auprès de banques 


68


34


225


142




6 876


6 329


26 560


24 830


Charges d'intérêts 










Dépôts 


1 340


1 023


4 758


4 242


Passifs de titrisation 


103


130


452


593


Billets et débentures subordonnés 


107


103


395


390


Divers 


254


186


1 032


881




1 804


1 442


6 637


6 106


Produits d'intérêts nets 


5 072


4 887


19 923


18 724


Produits autres que d'intérêts 










Services de placement et de valeurs mobilières 


1 064


944


4 143


3 833


Commissions sur crédit 


268


254


1 048


925


Profit net (perte nette) sur valeurs mobilières


28


11


54


79


Produit (perte) de négociation 


83


(99)


395


(223)


Frais de service 


656


638


2 571


2 376


Services de cartes 


582


480


2 313


1 766


Produits d'assurance


945


977


3 796


3 758


Autres produits (pertes)


47


(45)


72


188




3 673


3 160


14 392


12 702


Total des produits 


8 745


8 047


34 315


31 426


Provision pour pertes sur créances


548


509


2 330


1 683


Indemnisations d'assurance et charges connexes


585


637


2 462


2 500


Charges autres que d'intérêts 










Salaires et avantages du personnel


2 321


2 230


9 298


9 043


Charges d'occupation des locaux, amortissement compris 


481


447


1 825


1 719


Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris 


239


234


944


892


Amortissement d'autres immobilisations incorporelles


182


171


708


662


Marketing et développement des affaires 


198


198


743


728


Frais de restructuration


1


349


(18)


686


Frais liés aux activités de courtage


78


77


316


324


Services professionnels et services-conseils


379


305


1 232


1 032


Divers


969


900


3 829


2 987




4 848


4 911


18 877


18 073


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans











TD Ameritrade


2 764


1 990


10 646


9 170


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


555


259


2 143


1 523


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade 


94


108


433


377


Résultat net


2 303


1 839


8 936


8 024


Dividendes sur actions privilégiées 


43


26


141


99


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas











le contrôle dans des filiales


2 260

$

1 813

$

8 795

$

7 925

$

Attribuable aux : 











Actionnaires ordinaires


2 231

$

1 784

$

8 680

$

7 813

$


Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales


29


29


115


112


Résultat par action (en dollars)










De base 


1,20

$

0,96

$

4,68

$

4,22

$

Dilué 


1,20


0,96


4,67


4,21


Dividendes par action (en dollars) 


0,55


0,51


2,16


2,00


Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.


















ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité) 










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2016

2015

2016

2015


Résultat net


2 303

$

1 839

$

8 936

$

8 024

$

Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat 










Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net










Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente1


39


(384)


274


(464)


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) lié(e)s aux valeurs mobilières disponibles à











la vente2


(13)


(40)


(56)


(93)


Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des











établissements à l'étranger


1 639


(55)


1 290


8 090


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations dans des











établissements à l'étranger3


-


-


-


-


Profits nets (pertes nettes) de change des activités de couverture4


(349)


36


34


(2 764)


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des participations dans











des établissements à l'étranger5


-


-


-


-


Variation des profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux











de trésorerie6


591


(65)


835


4 805


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures de flux de trésorerie7


(1 110)


240


(752)


(4 301)


Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net










Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel8


(139)


450


(882)


400




658


182


743


5 673


Résultat global pour la période


2 961

$

2 021

$

9 679

$

13 697

$

Attribuable aux : 











Actionnaires ordinaires


2 889

$

1 966

$

9 423

$

13 486

$


Actionnaires privilégiés


43


26


141


99



Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 


29


29


115


112


1

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 25 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 214 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 125 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 210 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).

2

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 12 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 13 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 32 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 78 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).

3

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).

4

Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 126 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (charge d'impôt sur le résultat de 10 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 9 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 985 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).

5

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).

6

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 375 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 44 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 599 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 2 926 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).

7

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 624 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 146 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 533 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 2 744 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).

8

Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 71 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 169 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 340 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 147 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015).



 

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité) 

(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les



31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2016

2015

2016

2015


Actions ordinaires










Solde au début de la période 


20 597

$

20 180

$

20 294

$

19 811

$

Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions 


30


32


186


128


Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes 


84


82


335


355


Rachat d'actions aux fins d'annulation


-


-


(104)


-


Solde à la fin de la période 


20 711


20 294


20 711


20 294


Actions privilégiées










Solde au début de la période 


3 400


2 700


2 700


2 200


Émission d'actions


1 000


-


1 700


1 200


Rachat d'actions


-


-


-


(700)


Solde à la fin de la période 


4 400


2 700


4 400


2 700


Actions autodétenues - ordinaires










Solde au début de la période 


(42)


(17)


(49)


(54)


Achat d'actions 


(1 361)


(1 146)


(5 769)


(5 269)


Vente d'actions 


1 372


1 114


5 787


5 274


Solde à la fin de la période 


(31)


(49)


(31)


(49)


Actions autodétenues - privilégiées










Solde au début de la période 


(5)


(4)


(3)


(1)


Achat d'actions 


(58)


(9)


(115)


(244)


Vente d'actions 


58


10


113


242


Solde à la fin de la période 


(5)


(3)


(5)


(3)


Surplus d'apport










Solde au début de la période 


197


226


214


205


Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues 


10


(4)


26


25


Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées


(1)


(1)


(28)


-


Divers 


(3)


(7)


(9)


(16)


Solde à la fin de la période 


203


214


203


214


Résultats non distribués










Solde au début de la période 


34 387


30 764


32 053


27 585


Résultat net attribuable aux actionnaires


2 274


1 810


8 821


7 912


Dividendes sur actions ordinaires 


(1 019)


(945)


(4 002)


(3 700)


Dividendes sur actions privilégiées 


(43)


(26)


(141)


(99)


Frais d'émission d'actions et autres frais


(8)


-


(14)


(28)


Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires et d'actions privilégiées


-


-


(383)


(17)


Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel


(139)


450


(882)


400


Solde à la fin de la période 


35 452


32 053


35 452


32 053


Cumul des autres éléments du résultat global










Profit net latent (perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente :










Solde au début de la période 


273


505


81


638


Autres éléments du résultat global 


26


(424)


218


(557)


Solde à la fin de la période


299


81


299


81


Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements











à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :










Solde au début de la période 


8 389


8 374


8 355


3 029


Autres éléments du résultat global 


1 290


(19)


1 324


5 326


Solde à la fin de la période


9 679


8 355


9 679


8 355


Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :










Solde au début de la période 


2 375


1 598


1 773


1 269


Autres éléments du résultat global 


(519)


175


83


504


Solde à la fin de la période


1 856


1 773


1 856


1 773


Total


11 834


10 209


11 834


10 209


Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales










Solde au début de la période 


1 633


1 639


1 610


1 549


Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 


29


29


115


112


Divers 


(12)


(58)


(75)


(51)


Solde à la fin de la période 


1 650


1 610


1 650


1 610


Total des capitaux propres


74 214

$

67 028

$

74 214

$

67 028

$











 


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2016

2015

2016

2015


Flux de trésorerie des activités d'exploitation










Résultat net avant impôt sur le résultat 


2 858

$

2 098

$

11 079

$

9 547

$

Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 











Provision pour pertes sur créances


548


509


2 330


1 683



Amortissement


168


149


629


588



Amortissement d'autres immobilisations incorporelles


182


171


708


662



Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières


(28)


(11)


(54)


(79)



Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade 


(94)


(108)


(433)


(377)



Impôt différé


83


(92)


103


(352)


Variations des actifs et passifs d'exploitation 











Intérêts à recevoir et à payer


10


(99)


7


(294)



Valeurs mobilières vendues à découvert 


(11 449)


4 467


(5 688)


(662)



Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction 


3 677


13 315


(4 100)


6 016



Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes 


(14 693)


(13 634)


(44 351)


(63 947)



Dépôts 


22 226


3 630


81 885


108 446



Dérivés 


1 321


(284)


5 403


(7 633)



Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 


51


(367)


96


371



Passifs de titrisation 


(1 050)


(113)


(3 321)


(2 429)



Divers 


(2 718)


1 422


(168)


(16 267)


Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 


1 092


11 053


44 125


35 273


Flux de trésorerie des activités de financement










Variation des valeurs mobilières mises en pension 


(9 789)


(6 871)


(18 183)


14 044


Émission de billets et de débentures subordonnés


2 012


1 000


3 262


2 500


Rachat de billets et débentures subordonnés


-


(800)


(1 000)


(1 675)


Émission d'actions ordinaires


26


27


152


108


Émission d'actions privilégiées


992


-


1 686


1 184


Rachats d'actions ordinaires


-


-


(487)


-


Rachats d'actions privilégiées


-


-


-


(717)


Vente d'actions autodétenues 


1 440


1 120


5 926


5 541


Achat d'actions autodétenues 


(1 419)


(1 155)


(5 884)


(5 513)


Dividendes versés 


(978)


(889)


(3 808)


(3 444)


Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 


(29)


(29)


(115)


(112)


Flux de trésorerie nets des activités de financement 


(7 745)


(7 597)


(18 451)


11 916


Flux de trésorerie des activités d'investissement










Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 


891


6 598


(11 231)


1 290


Activités relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente 











Achats 


(17 142)


(19 964)


(53 145)


(58 775)



Produit tiré des échéances 


6 573


5 779


28 661


27 055



Produit tiré des ventes 


1 961


38


4 665


6 631


Activités relatives aux valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance











Achats 


(5 285)


(754)


(20 575)


(15 120)



Produit tiré des échéances 


6 117


2 457


15 557


9 688


Activités relatives aux titres de créance classés comme prêts











Achats 


-


-


(41)


(23)



Produit tiré des échéances 


84


119


621


875



Produit tiré des ventes 


-


-


1


-


Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs amortissables 


(341)


(159)


(797)


(972)


Variations des valeurs mobilières acquises (vendues) dans le cadre de prises en pension


14 057


4 961


11 312


(14 808)


Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements, d'acquisitions et de la vente











d'actions de TD Ameritrade


-


(2 918)


-


(2 918)


Flux de trésorerie nets des activités d'investissement 


6 915


(3 843)


(24 972)


(47 077)


Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir











de banques


52


(1)


51


261


Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir











de banques


314


(388)


753


373


Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période 


3 593


3 542


3 154


2 781


Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période


3 907

$

3 154

$

3 907

$

3 154

$

Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation










Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période


565

$

125

$

1 182

$

554

$

Montant des intérêts payés au cours de la période 


1 728


1 377


6 559


6 167


Montant des intérêts reçus au cours de la période 


6 569


6 009


25 577


23 483


Montant des dividendes reçus au cours de la période 


220


270


921


1 216












Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États‑Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur1


















(en millions de dollars canadiens)





Trois mois clos les




Services de détail
au Canada 

Services de détail
aux États-Unis 

Services bancaires
de gros

Siège social

Total




31 oct.

31 oct. 

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.





2016


2015


2016


2015


2016


2015


2016


2015


2016


2015


Produits (pertes) d'intérêts net(te)s 


2 551

$

2 497

$

1 832

$

1 658

$

396

$

550

$

293

$

182

$

5 072

$

4 887

$

Produits (pertes) autres que d'intérêts 


2 599


2 500


592


492


345


116


137


52


3 673


3 160


Total des produits 


5 150


4 997


2 424


2 150


741


666


430


234


8 745


8 047


Provision (reprise de provision) pour























pertes sur créances


263


221


193


174


1


14


91


100


548


509


Indemnisations d'assurance et























charges connexes


585


637


-


-


-


-


-


-


585


637


Charges autres que d'intérêts  


2 250


2 143


1 499


1 442


432


390


667


936


4 848


4 911


Résultat avant impôt sur le résultat


2 052


1 996


732


534


308


262


(328)


(802)


2 764


1 990


Charge (recouvrement) d'impôt sur























le résultat


550


500


124


48


70


66


(189)


(355)


555


259


Quote-part du résultat net d'une























participation dans TD Ameritrade


-


-


93


109


-


-


1


(1)


94


108


Résultat net


1 502

$

1 496

$

701

$

595

$

238

$

196

$

(138)

$

(448)

$

2 303

$

1 839

$











































Clôture


Total de l'actif


383 011

$

360 100

$

388 749

$

347 249

$

342 478

$

343 485

$

62 729

$

53 539

$

1 176 967

$

1 104 373

$























Résultats par secteur


















(en millions de dollars canadiens)





Douze mois clos les




Services de détail
au Canada 

Services de détail
aux États-Unis 

Services bancaires
de gros

Siège social 

Total




31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.

31 oct.





2016


2015


2016


2015


2016


2015


2016


2015


2016


2015


Produits (pertes) d'intérêts net(te)s 


9 979

$

9 781

$

7 093

$

6 131

$

1 685

$

2 295

$

1 166

$

517

$

19 923

$

18 724

$

Produits (pertes) autres que d'intérêts 


10 230


9 904


2 366


2 098


1 345


631


451


69


14 392


12 702


Total des produits 


20 209


19 685


9 459


8 229


3 030


2 926


1 617


586


34 315


31 426


Provision (reprise de provision) pour























pertes sur créances


1 011


887


744


535


74


18


501


243


2 330


1 683


Indemnisations d'assurance et























charges connexes


2 462


2 500


-


-


-


-


-


-


2 462


2 500


Charges autres que d'intérêts  


8 557


8 407


5 693


5 188


1 739


1 701


2 888


2 777


18 877


18 073


Résultat avant impôt sur le résultat


8 179


7 891


3 022


2 506


1 217


1 207


(1 772)


(2 434)


10 646


9 170


Charge (recouvrement) d'impôt sur























le résultat


2 191


1 953


498


394


297


334


(843)


(1 158)


2 143


1 523


Quote-part du résultat net d'une























participation dans TD Ameritrade


-


-


435


376


-


-


(2)


1


433


377


Résultat net


5 988

$

5 938

$

2 959

$

2 488

$

920

$

873

$

(931)

$

(1 275)

$

8 936

$

8 024

$

1

À compter de l'exercice 2016, la présentation des produits tirés du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, de la provision pour pertes sur créances et des charges des Services de détail aux États-Unis comprend seulement les montants correspondant à la partie convenue comme revenant à la Banque du portefeuille de cartes stratégiques aux États‑Unis, alors que celle du secteur Siège social comprend la partie revenant aux partenaires des programmes de détaillants. Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation révisée. Ce changement n'a eu aucune incidence sur le résultat net des secteurs ni sur la présentation des résultats bruts et nets figurant à l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque.



RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :

Votre demande de renseignements porte sur ce

qui suit :

Veuillez communiquer avec les sociétés suivantes :

êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure

sur votre certificat d'actions TD)

un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré,

une question de succession, un changement

d'adresse au registre des actionnaires, un

changement de compte bancaire pour le dépôt des

dividendes, le plan de réinvestissement des

dividendes, l'élimination des envois en double aux

actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois

de rapports annuels et trimestriels

Agent des transferts :

La Société de fiducie CST
C.P. 700, succursale B

Montréal (Québec)  H3B 3K3

1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)

ou 416-682-3860

Facsimilé : 1-888-249-6189

inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com/fr

 

détenez vos actions TD par l'entremise du

système d'inscription direct

aux États-Unis

un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré,

une question de succession, un changement

d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination

des envois en double aux actionnaires ou l'interruption

(ou la reprise) des envois de rapports annuels et

trimestriels

Coagent des transferts et agent comptable des

registres

Computershare
P.O. Box 30170

College Station, TX 77842-3170

ou

Computershare

211 Quality Circle, Suite 210

College Station, TX 77845

1-866-233-4836

Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469

Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des

États‑Unis : 201-680-6610

www.computershare.com

 

êtes actionnaire non inscrit - vos actions TD

sont détenues au nom d'un intermédiaire,

comme une banque, une société de fiducie,

un courtier en valeurs mobilières ou une autre

personne désignée

vos actions TD, notamment des questions au sujet du

plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi

de documents aux actionnaires

Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2016 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse http://www.td.com/francais. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2016 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à
l'adresse tdshinfo@td.com.

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats et à l'information financière supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2016, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2016.jsp.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-895-4463
En anglais : 1-866-222-3456
En cantonais/mandarin : 1-800-387-2828
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 1er décembre 2016. La conférence sera accessible en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2016.jsp, le 1er décembre 2016, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 647-794-1827 ou au 1-800-274-0251 (sans frais). Le code d'accès est le 6437682.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2016.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 1er décembre 2016, jusqu'à 18 h HE, le 30 décembre 2016, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 6437682.

Assemblée annuelle
Le jeudi 30 mars 2017
Musée Design Exchange
Toronto (Ontario)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine au Canada, TD Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 11 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2016, les actifs de la TD totalisaient 1,2 billion de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE Groupe Banque TD

Renseignements : Gillian Manning, chef, Relations avec les investisseurs, 416-308-6014; Fiona Hirst, Relations avec les médias, 514-289-1670

RELATED LINKS
http://www.td.com

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