Le Groupe Banque TD présente les résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2015

Le présent communiqué de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2015 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2015, compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats et les états financiers consolidés audités de 2015, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), disponibles sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 2 décembre 2015. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la TD sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

La Banque a mis en œuvre des nouvelles normes IFRS et des modifications de normes IFRS qui ont dû être appliquées de manière rétrospective, à compter du premier trimestre de 2015 (normes et modifications de normes IFRS pour 2015). Par conséquent, certains montants correspondants ont été retraités, au besoin. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2015. Les normes et modifications de normes IFRS pour 2015 n'ont pas été incluses dans les informations sur les fonds propres réglementaires présentées avant le premier trimestre de 2015.

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion de 2015 pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 0,96 $, par rapport à 0,91 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,14 $, par rapport à 0,98 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 839 millions de dollars, par rapport à 1 746 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 2 177 millions de dollars, par rapport à 1 862 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET en regard de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 4,21 $, par rapport à 4,14 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 4,61 $, par rapport à 4,27 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 8 024 millions de dollars, par rapport à 7 883 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 8 754 millions de dollars, par rapport à 8 127 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 65 millions de dollars après impôt (3 cents par action), comparativement à 62 millions de dollars après impôt (4 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais de restructuration de 243 millions de dollars après impôt (13 cents par action).
  • Charge de 51 millions de dollars après impôt (3 cents par action) liée à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Nordstrom aux États-Unis.
  • Profit de 21 millions de dollars après impôt (1 cent par action) par suite de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente.

TORONTO, le 3 déc. 2015 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2015. Le résultat net rajusté du quatrième trimestre a atteint 2,2 milliards de dollars, ce qui marque une hausse de 17 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et a bénéficié de solides performances de tous les secteurs d'exploitation.

«Nous sommes très heureux de terminer l'exercice avec un résultat net rajusté total de 8,8 milliards de dollars, soit une hausse de 8 % par rapport à l'exercice précédent, a dit Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction. Les résultats pour l'exercice rendent compte du rendement supérieur des bénéfices affichés par tous nos secteurs d'activité, portés par une bonne croissance interne, une excellente qualité du crédit, un effet de change favorable et un levier opérationnel positif.»

Par suite des initiatives de réduction des coûts et de gestion des dépenses entreprises au cours de 2015, la Banque a comptabilisé des frais de restructuration de 349 millions de dollars (243 millions de dollars après impôt), montant net pour le quatrième trimestre.

Services de détail au Canada
Les Services de détail au Canada ont obtenu un résultat net comme présenté et rajusté de 1,5 milliard de dollars pour le quatrième trimestre, soit une hausse de 15 % du résultat net comme présenté et une hausse de 10 % du résultat net rajusté par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse du bénéfice est attribuable à une bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts, à un accroissement appréciable des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, au rendement solide soutenu du portefeuille de crédit, à une hausse des produits tirés des activités d'assurance et à une bonne gestion des dépenses.

«Nous sommes très fiers des solides résultats du quatrième trimestre de nos Services de détail au Canada, a dit Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens et Gestion de patrimoine. Nous avons maintenu notre position de leader dans les principaux produits en saisissant les occasions de croissance et en favorisant l'excellence opérationnelle. En 2016, nous poursuivrons sur la voie du succès en continuant d'offrir à nos clients un service et une commodité légendaires : où, quand et comment ils veulent effectuer leurs opérations bancaires avec nous.»

Services de détail aux États-Unis
Les Services de détail aux États-Unis ont généré un résultat net comme présenté de 452 millions de dollars US et un résultat net rajusté de 491 millions de dollars US au quatrième trimestre. Exclusion faite de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, le secteur a obtenu un résultat net rajusté de 407 millions de dollars US, soit une augmentation de 6 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice a été stimulé par la forte croissance interne des volumes, en partie contrebalancée par la hausse des provisions pour pertes sur créances.

L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 84 millions de dollars US, en hausse de 9 % en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

«Les résultats du quatrième trimestre ont été solides à la fin d'un exercice exceptionnel au cours duquel nous avons continué d'acquérir des parts de marché, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Services bancaires aux États-Unis. En 2016, nous continuerons de diriger notre attention sur l'accroissement de notre clientèle, l'approfondissement de nos relations avec nos clients et l'amélioration de la productivité.»

Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 196 millions de dollars, en hausse de 23 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, hausse qui a été stimulée par la progression des produits liés aux activités de transaction et la croissance du portefeuille de prêts aux grandes entreprises.

«Le secteur Services bancaires de gros a affiché des résultats solides pour clore l'exercice, a dit Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Pour le quatrième trimestre, Valeurs Mobilières TD a affiché de bons résultats tirés des activités de transaction, malgré l'incertitude généralisée et une diminution des activités des clients, et a accru notre portefeuille de prêts aux grandes entreprises. En 2016, nous maintiendrons notre attention sur nos priorités qui sont d'attirer de nouveaux clients, de faire croître notre entreprise tant au Canada qu'aux États-Unis, et de gérer les risques, les fonds propres et la productivité.»

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 9,9 %, par rapport à 10,1 % pour le trimestre précédent, reflétant la croissance de l'entreprise, y compris l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Nordstrom.

Conclusion
«Nos résultats pour 2015 témoignent de la force et de la résilience de la TD quand vient le temps de générer des bénéfices. Cette année, nous avons pris des mesures fermes afin d'optimiser nos activités et nous adapter à une croissance au ralenti, ce qui nous a permis de réinvestir dans notre entreprise et de mieux nous positionner en vue d'une croissance, a dit M. Masrani. Nous poursuivrons notre croissance, continuerons d'acquérir des parts de marché et demeurerons résolument déterminés à offrir une expérience client légendaire dans l'ensemble de notre entreprise et de nos canaux. J'aimerais remercier nos employés exceptionnels pour leur dévouement sans faille et leur contribution dans le but de bâtir une banque encore meilleure.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, notamment dans le rapport de gestion du rapport annuel 2015 (le rapport de gestion de 2015) de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2016», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2016 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions, fidéliser la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2015, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2015 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2016», telles qu'elles seront mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

                                 
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS1                              
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les     Douze mois clos les  
    31 octobre   31 juillet   31 octobre   31 octobre   31 octobre  
    2015   2015   2014   2015   2014  
Résultats d'exploitation                              
Total des produits   8 047 $   8 006 $   7 452 $   31 426 $   29 961 $
Provision pour pertes sur créances   509     437     371     1 683     1 557  
Indemnisations d'assurance et charges connexes   637     600     720     2 500     2 833  
Charges autres que d'intérêts   4 911     4 292     4 331     18 073     16 496  
Résultat net - comme présenté   1 839     2 266     1 746     8 024     7 883  
Résultat net - rajusté2   2 177     2 285     1 862     8 754     8 127  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté   11,4 %   14,9 %   13,1 %   13,4 %   15,4 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté3   13,5     15,0     14,0     14,7     15,9  
Situation financière                              
Total de l'actif   1 104 373 $   1 099 202 $   960 511 $   1 104 373 $   960 511 $
Total des capitaux propres   67 028     65 965     56 231     67 028     56 231  
Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins
des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires4, 5
  382 360     369 495     328 393     382 360     328 393  
Ratios financiers                              
Ratio d'efficience - comme présenté   61,0 %   53,6 %   58,1 %   57,5 %   55,1 %
Ratio d'efficience - rajusté2   55,3     53,4     56,2     54,3     53,4  
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires4   9,9     10,1     9,4     9,9     9,4  
Ratio de fonds propres de catégorie 14   11,3     11,5     10,9     11,3     10,9  
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations6   0,40     0,33     0,33     0,34     0,34  
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)                              
Résultat par action                              
  De base   0,96 $   1,20 $   0,92 $   4,22 $   4,15 $
  Dilué   0,96     1,19     0,91     4,21     4,14  
Dividendes par action   0,51     0,51     0,47     2,00     1,84  
Valeur comptable par action   33,81     33,25     28,45     33,81     28,45  
Cours de clôture   53,68     52,77     55,47     53,68     55,47  
Actions en circulation (en millions)                              
  Nombre moyen - de base   1 853,1     1 851,1     1 842,0     1 849,2     1 839,1  
  Nombre moyen - dilué   1 857,2     1 855,7     1 848,2     1 854,1     1 845,3  
  Fin de période   1 855,1     1 853,6     1 844,6     1 855,1     1 844,6  
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)   99,6 $   97,8 $   102,3 $   99,6 $   102,3 $
Rendement de l'action   3,9 %   3,7 %   3,4 %   3,8 %   3,5 %
Ratio de distribution sur actions ordinaires   53,0     42,7     51,3     47,4     44,3  
Ratio cours/bénéfice   12,8     12,7     13,4     12,8     13,4  
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)2                            
Résultat par action                              
  De base   1,15 $   1,21 $   0,98 $   4,62 $   4,28 $
  Dilué   1,14     1,20     0,98     4,61     4,27  
Ratio de distribution sur actions ordinaires   44,5 %   42,3 %   48,0 %   43,3 %   43,0 %
Ratio cours/bénéfice   11,7     11,9     13,0     11,7     13,0  
   
1  Certains montants comparatifs ont été retraités, au besoin, pour tenir compte de l'adoption de normes et de modifications de normes IFRS pour 2015.
2  Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document.
3  Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires» du présent document.
4  Les montants antérieurs à 2015 et 2014 n'ont pas été rajustés pour tenir compte de l'incidence des normes nouvelles et modifiées selon les IFRS pour respectivement 2015 et 2014.
5  À compter du troisième trimestre de 2014, chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'inclusion du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). À compter du troisième trimestre de 2014, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont respectivement de 57 %, 65 % et 77 %. Pour l'exercice 2015, les facteurs scalaires se sont établis respectivement à 64 %, 71 % et 77 %.
6  Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2015 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2015. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2015 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2015.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS, les PCGR actuels, «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. La Banque a mis en œuvre des normes et des modifications de normes IFRS pour 2015 qui devaient être appliquées de manière rétrospective, à compter du premier trimestre de 2015. Par conséquent, certains montants correspondants ont été retraités, au besoin. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2015. Les normes et modifications de normes IFRS pour 2015 n'étaient pas intégrées dans les informations présentées sur les capitaux propres réglementaires avant le premier trimestre de 2015.

                         
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés                      
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
    2015 2015 2014 2015 2014  
Produits d'intérêts nets   4 887 $ 4 697 $ 4 457 $ 18 724 $ 17 584 $
Produits autres que d'intérêts   3 160   3 309   2 995   12 702   12 377  
Total des produits   8 047   8 006   7 452   31 426   29 961  
Provision pour pertes sur créances   509   437   371   1 683   1 557  
Indemnisations d'assurance et charges connexes   637   600   720   2 500   2 833  
Charges autres que d'intérêts   4 911   4 292   4 331   18 073   16 496  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une
  participation dans une entreprise associée
  1 990   2 677   2 030   9 170   9 075  
Charge d'impôt sur le résultat   259   502   370   1 523   1 512  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée,
  après impôt sur le résultat
  108   91   86   377   320  
Résultat net - comme présenté   1 839   2 266   1 746   8 024   7 883  
Dividendes sur actions privilégiées   26   25   32   99   143  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations
  ne donnant pas le contrôle dans des filiales
  1 813 $ 2 241 $ 1 714 $ 7 925 $ 7 740 $
Attribuable aux :                      
Participations ne donnant pas le contrôle   29 $ 28 $ 27 $ 112 $ 107 $
Actionnaires ordinaires   1 784   2 213   1 687   7 813   7 633  

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

                         
TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net
  comme présenté
 
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
  2015 2015 2014 2015 2014  
Résultats d'exploitation - rajustés                      
Produits d'intérêts nets   4 887 $ 4 697 $ 4 457 $ 18 724 $ 17 584 $
Produits autres que d'intérêts1   3 209   3 288   2 995   12 713   12 097  
Total des produits   8 096   7 985   7 452   31 437   29 681  
Provision pour pertes sur créances2   509   437   371   1 683   1 582  
Indemnisations d'assurance et charges connexes   637   600   720   2 500   2 833  
Charges autres que d'intérêts3   4 480   4 261   4 188   17 076   15 863  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation
  dans une entreprise associée
  2 470   2 687   2 173   10 178   9 403  
Charge d'impôt sur le résultat4   417   508   410   1 862   1 649  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après
  impôt sur le résultat5
  124   106   99   438   373  
Résultat net - rajusté   2 177   2 285   1 862   8 754   8 127  
Dividendes sur actions privilégiées   26   25   32   99   143  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne
  donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté
  2 151   2 260   1 830   8 655   7 984  
Attribuable aux :                      
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt
  sur le résultat
  29   28   27   112   107  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   2 122   2 232   1 803   8 543   7 877  
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat                      
Amortissement des immobilisations incorporelles6   (65)   (62)   (62)   (255)   (246)  
Frais de restructuration7   (243)   -   -   (471)   -  
Charge liée à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de
  Nordstrom Inc. (Nordstrom) et frais d'intégration connexes8
  (51)   -   -   (51)   -  
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges9   -   24   -   (8)   -  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées
  comme disponibles à la vente10
  21   19   -   55   43  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de
  cartes de crédit de MBNA Canada11
  -   -   (54)   -   (125)  
Frais de préparation, coûts de conversion et autres coûts non récurrents relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des
  comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan12
  -   -   -   -   (131)  
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts13   -   -   -   -   19  
Profit à la vente des Services institutionnels TD Waterhouse14   -   -   -   -   196  
Total des rajustements pour les éléments à noter   (338)   (19)   (116)   (730)   (244)  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 784 $ 2 213 $ 1 687 $ 7 813 $ 7 633 $

1  Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2015 - profit de 24 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; écart de 73 millions de dollars entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs acquis de Nordstrom, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; troisième trimestre de 2015 - profit de 21 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2015 - profit de 17 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; troisième trimestre de 2014 - profit de 27 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, premier trimestre de 2014 - profit de 22 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; profit de 231 millions de dollars découlant de la vente des Services institutionnels TD Waterhouse, comme expliqué à la note 14 ci-dessous.
2  La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2014 - reprise de 25 millions de dollars de la provision au titre de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts, comme expliqué à la note 13 ci-dessous.
3  Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; 349 millions de dollars liés aux initiatives visant à réduire les coûts, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; frais d'intégration de 9 millions de dollars liés à la transaction de Nordstrom, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; troisième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; recouvrement de pertes liées aux litiges de 39 millions de dollars, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; deuxième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars; 337 millions de dollars liés aux initiatives visant à réduire les coûts; charges pour litiges de 52 millions de dollars, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; premier trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars; quatrième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 73 millions de dollars, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; troisième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 36 millions de dollars; coûts relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan de 22 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; deuxième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 75 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 32 millions de dollars; premier trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 71 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 28 millions de dollars; coûts relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan de 156 millions de dollars.
Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» dans la section «Impôts et taxes» du rapport de gestion.
5  La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; troisième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; deuxième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; quatrième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; troisième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; premier trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars.
6  L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à des acquisitions d'actifs et à des regroupements d'entreprises. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter.
7  Au cours de 2015, la Banque a entrepris un examen de la restructuration et, au cours du quatrième trimestre de 2015, a comptabilisé des frais de restructuration additionnels de 349 millions de dollars (243 millions de dollars après impôt), montant net. Au cours du deuxième trimestre de 2015, la Banque a comptabilisé des frais de restructuration de 337 millions de dollars (228 millions de dollars après impôt). Les frais de restructuration engagés visaient à réduire les coûts et à gérer les dépenses à long terme et à atteindre une meilleure efficience opérationnelle. Ces mesures comprenaient la refonte des processus et la restructuration des activités, des initiatives d'optimisation des succursales de détail et des biens immobiliers et l'examen de l'organisation. Ces frais de restructuration ont été comptabilisés à titre d'ajustement au résultat net du secteur Siège social.
8  Le 1er octobre 2015, la Banque a acquis la quasi-totalité du portefeuille existant de cartes de crédit personnelles Visa et de marque privée de Nordstrom aux États-Unis et est devenue le principal émetteur de cartes de crédit Nordstrom aux États-Unis. L'opération a été traitée à titre d'acquisition d'actifs et l'écart à la date d'acquisition entre le prix de la transaction et la juste valeur des actifs acquis a été comptabilisé dans les produits autres que d'intérêts. En outre, la Banque a engagé des frais de préparation, des coûts de conversion et d'autres coûts non récurrents relatifs à l'intégration des cartes acquises et à l'entente connexe. Ces montants sont inclus dans un élément à noter dans le secteur Services de détail aux États-Unis.
9  Par suite d'un jugement défavorable et de l'évaluation de certains autres événements et expositions survenus aux États-Unis en 2015, la Banque a pris des mesures de prudence pour réévaluer sa provision pour litiges. Après avoir pris en compte ces facteurs, y compris les procédures judiciaires connexes ou semblables, la Banque a déterminé, d'après les normes comptables applicables, qu'il était nécessaire d'augmenter de 52 millions de dollars (32 millions de dollars après impôt) la provision pour litiges de la Banque au deuxième trimestre de 2015. Au cours du troisième trimestre de 2015, la Banque a reçu des distributions de 39 millions de dollars (24 millions de dollars après impôt) par suite de règlements antérieurs conclus relativement à certaines procédures aux États-Unis, en vertu desquelles la Banque s'était vu conférer le droit à ces distributions, lorsqu'elles seraient disponibles. Le montant au troisième trimestre de 2015 tient compte du recouvrement de règlements antérieurs.
10  La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux qui sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. La Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
11  Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des honoraires de conseillers et des coûts de formation. Les frais d'intégration de la Banque liés à l'acquisition de MBNA ont été plus élevés que prévu au moment de l'annonce de la transaction, surtout en raison des coûts additionnels engagés (autres que les montants capitalisés) pour concevoir des plateformes technologiques pour l'entreprise. Les frais d'intégration liés à cette acquisition ont été engagés par le secteur Services de détail au Canada. Le quatrième trimestre de 2014 a été le dernier trimestre d'inclusion de nouveaux frais d'intégration liés à MBNA Canada par les Services de détail au Canada parmi les éléments à noter.
12  Le 27 décembre 2013, la Banque a fait l'acquisition d'environ 50 % du portefeuille existant de cartes de crédit Aéroplan auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et le 1er janvier 2014, la Banque est devenue le principal émetteur des cartes de crédit Visa Aéroplan. La Banque a engagé des coûts de préparation à l'égard du programme, des coûts de conversion et d'autres coûts non récurrents relatifs à l'acquisition des cartes et à l'entente à l'égard du programme de fidélisation, qui se composent des frais liés à la technologie informatique, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing, des coûts de formation, et des coûts de gestion du programme en plus du montant de 127 millions de dollars (94 millions de dollars après impôt) à payer à la CIBC en vertu d'une entente de subvention commerciale. Ces frais sont inclus dans un élément à noter dans le secteur Services de détail au Canada. Le troisième trimestre de 2014 a été le dernier trimestre d'inclusion de frais de préparation, coûts de conversion et autres coûts non récurrents liés au portefeuille de cartes de crédit Aéroplan acquis par les Services de détail au Canada parmi les éléments à noter.
13  Au cours du troisième trimestre de 2013, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes sur créances de 65 millions de dollars (48 millions de dollars après impôt) pour couvrir les pertes sur prêts résidentiels causées par les inondations en Alberta. Au quatrième trimestre de 2013, une provision de 40 millions de dollars (29 millions de dollars après impôt) a été reprise. Au cours du troisième trimestre de 2014, la Banque a repris la provision restante de 25 millions de dollars (19 millions de dollars après impôt). La reprise de la provision restante reflète les bas niveaux de défauts et de dépréciations à ce jour, ainsi que la faible probabilité de pertes importantes futures dans le portefeuille.
14  Le 12 novembre 2013, TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de la Banque, a conclu la vente des activités de services institutionnels de la Banque, connues sous le nom de Services institutionnels TD Waterhouse, à une filiale de la Banque Nationale du Canada. Le prix de la transaction s'est établi à 250 millions de dollars au comptant, sous réserve d'un certain mécanisme d'ajustement du prix, qui a été appliqué aux troisième et quatrième trimestres de 2014. À la date de la transaction, un profit de 196 millions de dollars après impôt a été comptabilisé dans le secteur Siège social, dans les autres produits. Le profit n'est pas considéré comme survenu dans le cours normal des affaires pour la Banque.
   

   
TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1  
(en dollars canadiens)   Trois mois clos les Douze mois clos les  
  31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
  2015 2015 2014 2015 2014  
Résultat de base par action - comme présenté   0,96 $ 1,20 $ 0,92 $ 4,22 $ 4,15 $
Rajustements pour les éléments à noter2   0,19   0,01   0,06   0,40   0,13  
Résultat de base par action - rajusté   1,15 $ 1,21 $ 0,98 $ 4,62 $ 4,28 $
                       
Résultat dilué par action - comme présenté   0,96 $ 0,19 $ 0,91 $ 4,21 $ 4,14 $
Rajustements pour les éléments à noter2   0,18   0,01   0,07   0,40   0,13  
Résultat dilué par action - rajusté   1,14 $ 1,20 $ 0,98 $ 4,61 $ 4,27 $

1 Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
2 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
   

   
TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme
  présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée
 
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les   Douze mois clos les  
    31 octobre   31 juillet   31 octobre   31 octobre   31 octobre  
    2015   2015   2014   2015   2014  
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée   259 $   502 $   370 $   1 523 $   1 512 $
Rajustements pour les éléments à noter : Charge (recouvrement)
  d'impôt sur le résultat1, 2
                             
Amortissement des immobilisations incorporelles   24     23     21     95     93  
Frais de restructuration   106     -     -     215     -  
Charge liée à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de
  Nordstrom et frais d'intégration connexes
  31     -     -     31     -  
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges   -     (15)     -     5        
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières
  reclassées comme disponibles à la vente
  (3)     (2)     -     (7)     (6)  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition
  du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada
  -     -     19     -     44  
Frais de préparation, coûts de conversion et autres coûts non récurrents relatifs
à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit  Visa Aéroplan
  -     -     -     -     47  
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts   -     -     -     -     (6)  
Profit à la vente des Services institutionnels TD Waterhouse   -     -     -     -     (35)  
Total des rajustements pour les éléments à noter   158     6     40     339     137  
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée   417 $   508 $   410 $   1 862 $   1 649 $
Taux d'imposition effectif - rajusté3   16,9 %   18,9 %   18,9 %   18,3 %   17,5 %

1  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2  L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de la personne morale en question.
3  Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires
La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. À compter du 1er novembre 2014, la méthode de répartition des fonds propres aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR selon les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

   
TABLEAU 6 : RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)   Trois mois clos les   Douze mois clos les  
    31 octobre   31 juillet   31 octobre   31 octobre   31 octobre  
    2015   2015   2014   2015   2014  
Fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens   62 157 $   58 891 $   51 253 $ $ 58 178 $   49 495 $
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 784     2 213     1 687   $ 7 813     7 633  
Éléments à noter, après impôt sur le résultat1   338     19     116     730     244  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   2 122     2 232     1 803   $ 8 543     7 877  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté   13,5 %   15,0 %   14,0 %   14,7 %   15,9 %

1  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2015

Frais de restructuration
Au cours de 2015, la Banque a entrepris un examen de la restructuration et, au cours du quatrième trimestre de 2015, a comptabilisé des frais de restructuration additionnels de 349 millions de dollars (243 millions de dollars après impôt), montant net. Au deuxième trimestre de 2015, la Banque a comptabilisé des frais de restructuration de 337 millions de dollars (228 millions de dollars après impôt). Les frais de restructuration engagés visaient à réduire les coûts et à gérer les dépenses de manière durable afin d'atteindre une plus grande efficience opérationnelle. Ces mesures comprenaient la refonte des processus et la restructuration des activités, des initiatives d'optimisation des succursales de détail et des biens immobiliers, et l'examen de l'organisation.

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Nordstrom Inc. aux États-Unis
Le 1er octobre 2015, la Banque, par l'intermédiaire de sa filiale TD Bank USA, National Association (TD Bank USA N.A.), a acquis la quasi-totalité du portefeuille existant de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Nordstrom Inc. (Nordstrom) aux États-Unis, dont l'encours brut s'élevait à 2,9 milliards de dollars (2,2 milliards de dollars US). De plus, la Banque et Nordstrom ont conclu une entente à long terme selon laquelle la Banque est devenue l'émetteur exclusif aux États-Unis des cartes de crédit personnelles Visa et de marque privée Nordstrom à l'intention des clients de cette dernière.

À la date d'acquisition, la Banque a comptabilisé les créances sur cartes de crédit acquises à leur juste valeur de 2,9 milliards de dollars. La transaction a été comptabilisée comme une acquisition d'actifs et la différence de 73 millions de dollars avant impôt à la date d'acquisition entre le prix de la transaction et la juste valeur des actifs acquis a été comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts. Depuis cette date, les montants bruts des produits et des pertes sur créances ont été comptabilisés dans l'état du résultat consolidé du secteur Services de détail aux États-Unis. Un pourcentage fixe des produits et des pertes sur créances subies est attribué à Nordstrom. La quote-part des produits et des pertes sur créances de Nordstrom est comptabilisée dans les charges autres que d'intérêts à l'état du résultat consolidé et les montants connexes à recevoir de Nordstrom ou à payer à Nordstrom sont comptabilisés respectivement dans les autres actifs ou dans les autres passifs au bilan consolidé.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

À compter du 1er octobre 2015, les résultats du portefeuille de cartes de crédit de Nordstrom aux États-Unis sont présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis. À compter du 27 décembre 2013 et du 1er janvier 2014, les résultats du portefeuille de cartes de crédit Aéroplan acquis et les résultats de la relation connexe avec Aimia Inc. à l'égard du programme de fidélisation (collectivement, Aéroplan) sont présentés dans le secteur Services de détail au Canada.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2015 et à la note 30 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2015. Pour de l'information sur la mesure du rendement rajusté des fonds propres moyens sous forme d'actions ordinaires de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 95 millions de dollars, en regard de 76 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 91 millions de dollars pour le trimestre précédent.

           
TABLEAU 7 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA          
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)     Trois mois clos les  
    31 octobre   31 juillet   31 octobre  
    2015   2015   2014  
Produits d'intérêts nets   2 497 $   2 480 $   2 435 $
Produits autres que d'intérêts   2 500     2 531     2 485  
Total des produits   4 997     5 011     4 920  
Provision pour pertes sur créances   221     237     250  
Indemnisations d'assurance et charges connexes   637     600     720  
Charges autres que d'intérêts - comme présentées   2 143     2 104     2 224  
Charges autres que d'intérêts - rajustées   2 143     2 104     2 151  
Résultat net - comme présenté   1 496     1 557     1 304  
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat1                  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada   -     -     54  
Résultat net - rajusté   1 496 $   1 557 $   1 358 $
Principaux volumes et ratios                  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté2   42,3 %   44,6 %   40,8 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté2   42,3     44,6     42,5  
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - comme présenté et rajusté   2,84     2,88     2,92  
Ratio d'efficience - comme présenté   42,9     42,0     45,2  
Ratio d'efficience - rajusté   42,9     42,0     43,7  
Nombre de succursales de détail au Canada   1 165     1 166     1 165  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   38 782     39 180     39 671  

1  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2  À compter du premier trimestre de 2015, la méthode de répartition des fonds propres aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %. Ces changements ont été appliqués prospectivement.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2015 par rapport au T4 2014
Le résultat net comme présenté des Services de détail au Canada s'est établi à 1 496 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 192 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 1 496 millions de dollars, en hausse de 138 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat rajusté s'explique principalement par une solide croissance des volumes de prêts et de dépôts, une croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, le rendement du portefeuille de crédit qui demeure élevé, la hausse des produits tirés des activités d'assurance et la bonne gestion des charges. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre ont été de 42,3 %, contre respectivement 40,8 % et 42,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris les cartes de crédit, le financement auto, et les activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Les produits pour le trimestre ont atteint 4 997 millions de dollars, soit une hausse de 77 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 62 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, en partie contrebalancée par la diminution des marges. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 15 millions de dollars, ou 1 %, en raison surtout de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels et commerciaux, de la bonne croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, et de la croissance des primes d'assurance, le tout en partie contrebalancé par le changement dans la composition des contrats de réassurance et la variation de la juste valeur des placements à l'appui des indemnisations d'assurance.

Les services bancaires aux particuliers ont généré une bonne croissance du volume des prêts, soit de 13,3 milliards de dollars, ou 5 % en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 10,8 milliards de dollars, ou 5 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 2,6 milliards de dollars, ou 16 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation sont restés stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 4,9 milliards de dollars, ou 9 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a augmenté de 9,3 milliards de dollars, ou 6 %, en raison de la forte croissance des volumes dans les comptes-chèques et les comptes d'épargne de base, en partie contrebalancée par une diminution du volume des dépôts à terme. Le volume moyen des dépôts d'entreprises a augmenté de 3,8 milliards de dollars, ou 5 %. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,84 %, une diminution de 8 points de base (pdb) par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent entraînée principalement par le contexte de faibles taux et la concurrence sur le plan des prix.

Les actifs administrés s'élevaient à 310 milliards de dollars au 31 octobre 2015, une augmentation de 17 milliards de dollars, ou 6 %, alors que les actifs gérés atteignaient 245 milliards de dollars au 31 octobre 2015, une augmentation de 18 milliards de dollars, ou 8 %, par rapport à l'exercice précédent, du fait de la solide croissance des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 221 millions de dollars, soit 29 millions de dollars, ou 12 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 228 millions de dollars, en baisse de 3 millions de dollars, ou 1 %, en raison surtout de la diminution des provisions dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par une hausse des provisions dans le portefeuille des prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 26 millions de dollars, surtout par suite de la hausse des recouvrements et de la diminution des provisions au cours du trimestre considéré. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,25 %, en baisse de 5 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 715 millions de dollars, en baisse de 119 millions de dollars, ou 14 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,20 % du total des prêts, comparativement à 0,25 % au 31 octobre 2014.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont élevées à 637 millions de dollars, en baisse de 83 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout d'un changement dans la composition des contrats de réassurance, de l'évolution plus favorable de sinistres survenus au cours d'années antérieures et de la variation de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation du coût des demandes d'indemnisation pour l'exercice en cours.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 2 143 millions de dollars, soit une baisse de 81 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre se sont établies à 2 143 millions de dollars, soit une baisse de 8 millions de dollars, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La baisse s'explique principalement par les initiatives visant à augmenter la productivité, en partie contrebalancée par la hausse de la rémunération variable en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine et des provisions pour litiges.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté ont atteint 42,9 % pour le trimestre considéré, alors qu'ils étaient de respectivement 45,2 % et 43,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2015 par rapport au T3 2015
Le résultat net des Services de détail au Canada a enregistré pour le trimestre une baisse de 61 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au trimestre précédent. La baisse du résultat est attribuable surtout à une augmentation des indemnisations d'assurance et à une croissance des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par une diminution de la provision pour pertes sur créances, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et rajusté a été de 42,3 % pour le trimestre considéré, contre 44,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont diminué de 14 millions de dollars, en regard du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 17 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, alors que la hausse de la croissance des volumes a été en partie contrebalancée par la compression des marges. Les produits autres que d'intérêts ont reculé de 31 millions de dollars, ou 1 %, surtout du fait de la variation de la juste valeur des placements à l'appui des indemnisations d'assurance et de la diminution des produits tirés des actifs du côté des activités de gestion de patrimoine. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,84 %, une diminution de 4 pdb en regard du trimestre précédent, du fait surtout d'une diminution des marges sur les dépôts, laquelle est attribuable au contexte de faible taux et à la diminution saisonnière des produits tirés des renouvellements des prêts hypothécaires.

Les services bancaires aux particuliers ont généré une solide croissance du volume moyen des prêts de 5,9 milliards de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. Le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 5,4 milliards de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,8 milliard de dollars, ou 5 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont diminué de 0,3 milliard de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a augmenté de 3,7 milliards de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance des volumes dans les comptes-chèques et les comptes d'épargne de base, en partie contrebalancée par une diminution du volume des dépôts à terme. Le volume moyen des dépôts d'entreprises a progressé de 0,4 milliard de dollars, par rapport au trimestre précédent.

Les actifs administrés s'élevaient à 310 milliards de dollars au 31 octobre 2015, en baisse de 4 milliards de dollars, ou 1 %, alors que les actifs gérés atteignaient 245 milliards de dollars au 31 octobre 2015, en baisse de 4 milliards de dollars, ou 2 % par rapport au 31 juillet 2015, du fait surtout de la baisse de la valeur marchande, en partie atténuée par l'augmentation des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 16 millions de dollars, ou 7 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 23 millions de dollars, ou 11 %, surtout en raison de la croissance des provisions pour les portefeuilles de prêts-auto et de prêts sur cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 39 millions de dollars, du fait de l'augmentation des provisions relatives à deux clients des services bancaires commerciaux au cours du trimestre précédent et de la hausse des recouvrements au cours du trimestre considéré. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,25 %, en baisse de 2 pdb en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont augmenté de 9 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,20 % du total des prêts, ce qui est stable comparativement au trimestre précédent.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont monté de 37 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent, à cause surtout d'événements météorologiques et de l'évolution moins favorable de sinistres survenus au cours d'années antérieures, en partie contrebalancés par la variation de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 39 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, en raison des provisions pour litiges et de la hausse saisonnière des charges de marketing, en partie contrebalancées par la diminution des charges de personnel.

Le ratio d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre s'est établi à 42,9 %, par rapport à 42,0 % pour le trimestre précédent.

 
TABLEAU 8 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS1, 2
(en millions de dollars, sauf indication contraire) Trois mois clos les  
    Dollars canadiens         Dollars américains  
    31 octobre
2015

 
31 juillet
2015

 
31 octobre
2014

 
31 octobre
2015

 
31 juillet
2015

 
31 octobre
2014

 
Produits d'intérêts nets   1 905 $   1 734 $   1 515 $   1 447 $   1 392 $   1 370 $
Produits autres que d'intérêts   600     647     532     456     519     481  
Total des produits - comme présenté   2 505     2 381     2 047     1 903     1 911     1 851  
Total des produits - rajusté   2 578     2 381     2 047     1 959     1 911     1 851  
Provision pour pertes sur créances - prêts3   270     199     161     206     160     145  
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts   (29)     1     (22)     (22)     1     (20)  
Provision pour pertes sur créances   241     200     139     184     161     125  
Charges autres que d'intérêts - comme présentées   1 730     1 470     1 381     1 315     1 179     1 249  
Charges autres que d'intérêts - rajustées   1 721     1 509     1 381     1 308     1 209     1 249  
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté4   486     582     426     368     469     385  
Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite de l'impôt sur le résultat5                                    
Charge liée à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Nordstrom et frais d'intégration connexes   51     -     -     39     -     -  
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges   -     (24)     -     -     (19)     -  
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté   537     558     426     407     450     385  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, déduction faite de l'impôt sur le résultat   109     92     83     84     74     77  
Résultat net - rajusté   646 $   650 $   509 $   491 $   524 $   462 $
Résultat net - comme présenté   595     674     509     452     543     462  
                                     
Principaux volumes et ratios                                    
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté6   7,1 %   8,6 %   7,6 %   7,1 %   8,6 %   7,6 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté6   7,8     8,3     7,6     7,8     8,3     7,6  
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)7   3,59     3,50     3,65     3,59     3,50     3,65  
Ratio d'efficience - comme présenté   69,1     61,7     67,5     69,1     61,7     67,5  
Ratio d'efficience - rajusté   66,8     63,4     67,5     66,8     63,4     67,5  
Nombre de succursales de détail aux États-Unis   1 298     1 305     1 318     1 298     1 305     1 318  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   25 250     25 546     26 162     25 250     25 546     26 162  

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
2  Les produits, les provisions pour créances douteuses et les charges liés à Target Corporation (Target) et à Nordstrom sont présentés au montant brut aux états du résultat consolidés.
Comprend les provisions pour pertes sur créances sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, y compris tous les prêts assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
4  Les résultats excluent l'incidence liée à la quote-part du résultat net de la participation dans TD Ameritrade.
5  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
6  À compter du premier trimestre de 2015, la méthode de répartition des fonds propres aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %. Ces changements ont été appliqués prospectivement.
7  La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. De manière prospective, à compter du deuxième trimestre de 2015, a) la marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence des garanties sous forme de trésorerie affectées par des sociétés affiliées auprès de banques américaines, lesquelles ont été éliminées au niveau du secteur des Services de détail aux États-Unis et b) la répartition des placements aux comptes de dépôt assurés a été modifiée pour tenir compte des règles de liquidité de Bâle III.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2015 par rapport au T4 2014
Le résultat net comme présenté des Services de détail aux États-Unis pour le trimestre a atteint 595 millions de dollars (452 millions de dollars US). Le résultat net rajusté des Services de détail aux États-Unis pour le trimestre a atteint 646 millions de dollars (491 millions de dollars US) et comprend le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 537 millions de dollars (407 millions de dollars US) et le résultat net de 109 millions de dollars (84 millions de dollars US) provenant de la participation de la TD dans TD Ameritrade. La croissance du résultat rajusté en dollars américains a été de 6 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, alors que la croissance du résultat en dollars canadiens a également bénéficié de l'appréciation du dollar américain, le résultat rajusté s'établissant à 646 millions de dollars, en hausse de 27 %. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 7,1 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre a été de 7,8 %, comparativement à 7,6 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 368 millions de dollars US, en baisse de 17 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté des Services de détail aux États-Unis a été de 407 millions de dollars US, une hausse de 22 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la solide croissance interne et de la baisse du taux d'imposition effectif, en partie contrebalancées par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. La contribution de TD Ameritrade de 84 millions de dollars US a augmenté de 9 % en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la forte croissance des actifs et de la hausse des produits tirés de nos activités de négociation, compensées en partie par une hausse des charges d'exploitation et une diminution des gains de placement.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts-auto, des cartes de crédit et des activités de gestion de patrimoine. Les produits comme présentés pour le trimestre ont été de 1 903 millions de dollars US, soit 52 millions de dollars US, ou 3 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits rajustés pour le trimestre ont atteint 1 959 millions de dollars US, en hausse de 108 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement par suite de la solide croissance des volumes de prêts et de dépôts, de la hausse des honoraires pour l'ensemble des activités et de l'acquisition de Nordstrom, le tout en partie atténué par la diminution des marges. Les autres produits autres que d'intérêts ont augmenté en raison de l'acquisition de Nordstrom et de l'augmentation du nombre de comptes clients. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,59 %, une diminution de 6 pdb par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Compte non tenu de Nordstrom, la marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,54 %, une diminution de 11 pdb attribuable à la diminution des marges sur les prêts et au changement de la composition du bilan. Compte non tenu de Nordstrom, le volume moyen des prêts a augmenté de 12 milliards de dollars US, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance des prêts aux entreprises de 17 % et de la croissance des prêts aux particuliers de 4 %. Le volume moyen des dépôts a progressé de 14 milliards de dollars US, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les dépôts d'entreprises ayant monté de 7 %, les dépôts de particuliers, de 8 %, et les dépôts de TD Ameritrade, de 6 %.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 184 millions de dollars US, soit une hausse de 59 millions de dollars US, ou 47 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'augmentation des provisions pour les prêts commerciaux et des provisions liées aux inondations en Caroline du Sud. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 170 millions de dollars US, soit une hausse de 53 millions de dollars US, ou 45 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de l'augmentation des provisions liées aux inondations en Caroline du Sud et de la croissance des volumes. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 35 millions de dollars US, en hausse de 7 millions de dollars US, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1,5 milliard de dollars US, soit une hausse de 209 millions de dollars US, ou 17 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, amenée principalement par l'inclusion dans les prêts douteux de certaines lignes de crédit domiciliaires productives parce que les emprunteurs pourraient ne pas être admissibles selon les directives de crédit en vigueur actuellement. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1,1 % du total des prêts au 31 octobre 2015, soit un niveau comparable à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts ont atteint 797 millions de dollars US, en baisse de 122 millions de dollars US, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 315 millions de dollars US, soit une augmentation de 66 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont établies à 1 308 millions de dollars US, une augmentation de 59 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'acquisition liée à Nordstrom, de la hausse des frais juridiques et des investissements à l'appui de la croissance des activités, le tout en partie neutralisé par des gains de productivité continus.

Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est établi à 69,1 %, par rapport à 67,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté a atteint 66,8 % par rapport à 67,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2015 par rapport au T3 2015
Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 101 millions de dollars US, ou 22 %, par rapport au trimestre précédent. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 43 millions de dollars US, ou 10 %, en raison surtout de l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances. La contribution de TD Ameritrade a augmenté de 10 millions de dollars US, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la forte croissance des actifs et de la hausse des produits tirés de nos activités de négociation, compensées en partie par une hausse des charges d'exploitation et une diminution des gains de placement. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 7,1 %, comparativement à 8,6 % pour le trimestre précédent. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre a été de 7,8 %, comparativement à 8,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits comme présentés pour le trimestre ont diminué de 8 millions de dollars US, ce qui est relativement stable par rapport au trimestre précédent. Les produits rajustés pour le trimestre ont augmenté de 48 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, principalement par suite de l'acquisition liée à Nordstrom. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,59 %, une augmentation de 9 pdb par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu de Nordstrom, la marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,54 %, une hausse de 4 pdb principalement attribuable à la composition favorable du bilan et à l'augmentation de la désactualisation. Compte non tenu de Nordstrom, le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la croissance des prêts aux entreprises de 4 % et de la croissance des prêts aux particuliers de 2 %. Le volume moyen des dépôts a progressé de 8 milliards de dollars US, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, les dépôts d'entreprises ayant monté de 6 %, les dépôts de particuliers, de 1 %, et les dépôts de TD Ameritrade, de 5 %.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 23 millions de dollars US, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, surtout du fait des provisions liées aux inondations en Caroline du Sud et de la hausse saisonnière des radiations dans le portefeuille de prêts-auto, le tout en partie contrebalancé par un recouvrement de certains titres de créance classés comme prêts. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 55 millions de dollars US, ou 48 %, par rapport au trimestre précédent, du fait surtout de l'augmentation des provisions liées aux inondations en Caroline du Sud et de la croissance des volumes du portefeuille de cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 10 millions de dollars US, par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont augmenté de 86 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent, augmentation amenée principalement par l'inclusion dans les prêts douteux de certaines lignes de crédit domiciliaires productives parce que les emprunteurs pourraient ne pas être admissibles selon les directives de crédit en vigueur actuellement. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont été stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts ont diminué de 15 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont monté de 136 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont augmenté de 99 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de l'acquisition liée à Nordstrom, de la hausse des frais juridiques et des investissements à l'appui de la croissance des activités, le tout en partie neutralisé par des gains de productivité.

Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est établi à 69,1 %, par rapport à 61,7 % pour le trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté a atteint 66,8 % par rapport à 63,4 % pour le trimestre précédent.

                   
TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES DE GROS                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)   Trois mois clos les  
  31 octobre     31 juillet   31 octobre  
  2015   2015   2014  
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)   550 $   564 $   537 $
Produits autres que d'intérêts   116     201     67  
Total des produits   666     765     604  
Provision pour pertes sur créances   14     2     (1)  
Charges autres que d'intérêts   390     431     381  
Résultat net   196 $   239 $   160 $
                   
Principaux volumes et ratios                  
Produits liés aux activités de transaction1   316 $   425 $   296 $
Montant brut prélevé (en milliards de dollars)2   16     16     12  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires3   13,0 %   17,2 %   13,0 %
Ratio d'efficience   58,6     56,3     63,1  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   3 741     3 736     3 727  

1  Au cours du quatrième trimestre de 2014, la Banque a utilisé un rajustement de la valeur lié au financement (RVF) puisqu'il apparaissait que les coûts de financement et avantages implicites du marché seraient dorénavant de plus en plus pris en compte dans la fixation des prix et l'évaluation de la juste valeur des dérivés non garantis. Pour plus de renseignements sur la RVF, se reporter à la note 5 des états financiers consolidés.
2  Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit et avant toute garantie sous forme de trésorerie, swaps sur défaut de crédit, réserves, etc., pour les activités de prêts aux grandes entreprises.
3  À compter du premier trimestre de 2015, la méthode de répartition des fonds propres aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %. Ces changements ont été appliqués prospectivement.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2015 par rapport au T4 2014
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 196 millions de dollars, en hausse de 36 millions de dollars, ou 23 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat est principalement attribuable à une hausse des produits, en partie contrebalancée par une augmentation de la provision pour pertes sur créances et une hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 13,0 %, ce qui est stable par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de transaction, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre considéré ont été de 666 millions de dollars, une hausse de 62 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse des produits découle principalement de la hausse du rendement des activités de négociation et de la croissance du portefeuille de prêts aux grandes entreprises tant au Canada qu'aux États-Unis, le tout en partie atténué par la baisse des prises fermes de titres de capitaux propres, reflétant la diminution des activités dans le secteur. L'augmentation des produits tient compte également de l'incidence positive de la conversion de monnaies étrangères. Les produits liés aux activités de transaction ont augmenté principalement du fait de l'amélioration des activités de transaction de contrats de change par suite de l'activité accrue de la clientèle et de la croissance des activités de transaction de titres à revenu fixe, les résultats de l'exercice précédent comprenant la première utilisation d'un rajustement de la valeur lié au financement (RVF), ce qui a entraîné une charge additionnelle avant impôt de 65 millions de dollars, le tout en partie atténué par la baisse des activités de transaction de titres de capitaux propres.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré correspondait à une charge de 14 millions de dollars et était principalement composée du coût engagé pour protéger le crédit et d'une provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Au quatrième trimestre de l'exercice précédent, la reprise nette de la provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 million de dollars, puisque le coût engagé pour protéger le crédit a été en grande partie contrebalancé par une reprise sur une provision qui avait été auparavant comptabilisée dans le portefeuille de placements.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 390 millions de dollars, en hausse de 9 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l'incidence de la conversion des monnaies étrangères et à la hausse des charges d'exploitation, en partie contrebalancées par la diminution de la rémunération variable.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2015 par rapport au T3 2015
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a diminué de 43 millions de dollars, ou 18 %, par rapport au trimestre précédent. La diminution est surtout attribuable à la baisse des produits et à l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancée par la diminution des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 13,0 %, comparativement à 17,2 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont reculé de 99 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. Le recul des produits découle principalement de la diminution des activités de transaction de titres à revenu fixe et de valeurs mobilières en raison de la diminution des volumes des activités de la clientèle et de la diminution des honoraires pour les services de prise ferme, alors que les produits du trimestre précédent ont été avantagés par la hausse des transactions de titres de créance et de titres de capitaux propres sur les marchés financiers. Le recul des produits a été en partie contrebalancé par la hausse des prêts aux grandes entreprises reflétant la hausse des volumes de prêts et par la hausse des activités de transaction de contrats de change.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 14 millions de dollars pour le trimestre comparativement à 2 millions de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré est principalement constituée du coût engagé pour protéger le crédit et d'une provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont baissé de 41 millions de dollars, ou 10 %, surtout en raison de la diminution de la rémunération variable en fonction des revenus.

               
TABLEAU 10 : SIÈGE SOCIAL              
(en millions de dollars canadiens)     Trois mois clos les  
    31 octobre 31 juillet 31 octobre  
    2015 2015 2014  
Résultat net - comme présenté   (448) $ (204) $ (227) $
Rajustements pour les éléments à noter1              
Amortissement des immobilisations incorporelles   65   62   62  
Frais de restructuration   243   -   -  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente   (21)   (19)   -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   287   43   62  
Résultat net - rajusté   (161) $ (161) $ (165) $
               
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté              
Charges nettes du Siège social   (192) $ (193) $ (233) $
Autres   2   4   41  
Participations ne donnant pas le contrôle   29   28   27  
Résultat net - rajusté   (161) $ (161) $ (165) $

1  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2015 par rapport au T4 2014
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 448 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 227 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette comme présentée du trimestre considéré comprend des frais de restructuration de 349 millions de dollars avant impôt (243 millions de dollars après impôt). Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique «Événements importants en 2015» de la section «Notre rendement» du présent document. La perte nette rajustée s'est élevée à 161 millions de dollars, contre une perte nette rajustée de 165 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée a légèrement diminué en raison de la diminution des charges nettes du Siège social, contrebalancée par les autres éléments. Les autres éléments comprenaient des provisions plus élevées pour les pertes de crédit subies mais non encore décelées en raison de la croissance des volumes et des modifications apportées à la méthode de calcul de la provision dans le portefeuille de prêts canadien.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2015 par rapport au T3 2015
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 448 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 204 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette comme présentée pour le trimestre comprenait des frais de restructuration de 349 millions de dollars avant impôt (243 millions de dollars après impôt). Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique «Événements importants en 2015» de la section «Notre rendement» du présent document. La perte nette rajustée s'est établie à 161 millions de dollars, ce qui est stable par rapport à celle du trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non audité)

           
BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)          
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)       Aux  
    31 octobre  31 octobre  
      2015    2014  
ACTIF      
Trésorerie et montants à recevoir de banques   3 154 $ 2 781 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques   42 483   43 773  
      45 637   46 554  
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction   95 157   101 173  
Dérivés   69 438   55 796  
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net   4 378   4 745  
Valeurs mobilières disponibles à la vente   88 782   63 008  
      257 755   224 722  
Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance   74 450   56 977  
Valeurs mobilières prises en pension   97 364   82 556  
Prêts          
Prêts hypothécaires résidentiels   212 373   198 912  
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers   135 471   123 411  
Cartes de crédit   30 215   25 570  
Entreprises et gouvernements   167 529   131 349  
Titres de créance classés comme prêts   2 187   2 695  
      547 775   481 937  
Provision pour pertes sur prêts   (3 434)   (3 028)  
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts   544 341   478 909  
Divers          
Engagements de clients au titre d'acceptations   16 646   13 080  
Participation dans TD Ameritrade   6 683   5 569  
Goodwill   16 337   14 233  
Autres immobilisations incorporelles   2 671   2 680  
Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables   5 314   4 930  
Actifs d'impôt différé   1 931   2 008  
Montants à recevoir des courtiers et des clients   21 996   17 130  
Autres actifs   13 248   11 163  
      84 826   70 793  
Total de l'actif   1 104 373 $ 960 511 $
PASSIF          
Dépôts détenus à des fins de transaction   74 759 $ 59 334 $
Dérivés   57 218   51 209  
Passifs de titrisation à la juste valeur   10 986   11 198  
Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net   1 415   3 250  
      144 378   124 991  
Dépôts          
Particuliers   395 818   343 240  
Banques   17 080   15 771  
Entreprises et gouvernements   282 678   241 705  
      695 576   600 716  
Divers          
Acceptations   16 646   13 080  
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert   38 803   39 465  
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension   67 156   53 112  
Passifs de titrisation au coût amorti   22 743   24 960  
Montants à payer aux courtiers et aux clients   22 664   18 195  
Passifs liés aux assurances   6 519   6 079  
Autres passifs   14 223   15 897  
      188 754   170 788  
Billets et débentures subordonnés   8 637   7 785  
Total du passif   1 037 345   904 280  
CAPITAUX PROPRES          
Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 1 856,2 au 31 octobre 2015 et 1 846,2 au 31 octobre 2014)   20 294   19 811  
Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 108,0 au 31 octobre 2015 et 88,0 au 31 octobre 2014)   2 700   2 200  
Actions autodétenues - ordinaires (en millions d'actions autodétenues : (1,1) au 31 octobre 2015 et (1,6) au 31 octobre 2014)   (49)   (54)  
Actions autodétenues - privilégiées (en millions d'actions autodétenues : (0,1) au 31 octobre 2015 et (0,04) au 31 octobre 2014)   (3)   (1)  
Surplus d'apport   214   205  
Résultats non distribués   32 053   27 585  
Cumul des autres éléments du résultat global   10 209   4 936  
      65 418   54 682  
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   1 610   1 549  
Total des capitaux propres   67 028   56 231  
Total du passif et des capitaux propres   1 104 373 $ 960 511 $

Certains montants comparatifs ont été retraités, au besoin, pour tenir compte de l'adoption de normes et de modifications de normes IFRS pour 2015.

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
  2015 2014 2015 2014  
Produits d'intérêts                  
Prêts   5 159 $ 4 983 $ 20 319 $ 19 716 $
Valeurs mobilières                  
  Intérêts   880   740   3 155   2 913  
  Dividendes   256   312   1 214   1 173  
Dépôts auprès de banques   34   29   142   126  
    6 329   6 064   24 830   23 928  
Charges d'intérêts                  
Dépôts   1 023   1 109   4 242   4 313  
Passifs de titrisation   130   184   593   777  
Billets et débentures subordonnés   103   100   390   412  
Divers   186   214   881   842  
    1 442   1 607   6 106   6 344  
Produits d'intérêts nets   4 887   4 457   18 724   17 584  
Produits autres que d'intérêts                  
Services de placement et de valeurs mobilières   908   875   3 683   3 346  
Commissions sur crédit   254   212   925   845  
Profit net (perte nette) sur valeurs mobilières   11   20   79   173  
Produit (perte) de négociation   (99)   (119)   (223)   (349)  
Frais de service   638   558   2 376   2 152  
Services de cartes   480   396   1 766   1 552  
Produits d'assurance   977   1 001   3 758   3 883  
Honoraires de fiducie   36   39   150   150  
Autres produits (pertes)   (45)   13   188   625  
    3 160   2 995   12 702   12 377  
Total des produits   8 047   7 452   31 426   29 961  
Provision pour pertes sur créances   509   371   1 683   1 557  
Indemnisations d'assurance et charges connexes   637   720   2 500   2 833  
Charges autres que d'intérêts                  
Salaires et avantages du personnel   2 230   2 142   9 043   8 451  
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris   447   399   1 719   1 549  
Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris   234   221   892   810  
Amortissement d'autres immobilisations incorporelles   171   168   662   598  
Marketing et développement des affaires   198   217   728   756  
Frais de restructuration   349   29   686   29  
Frais liés aux activités de courtage   77   79   324   321  
Services professionnels et services-conseils   305   313   1 032   991  
Communications   69   73   273   283  
Divers   831   690   2 714   2 708  
    4 911   4 331   18 073   16 496  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans
  une entreprise associée
  1 990   2 030   9 170   9 075  
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat   259   370   1 523   1 512  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt
  sur le résultat
  108   86   377   320  
Résultat net   1 839   1 746   8 024   7 883  
Dividendes sur actions privilégiées   26   32   99   143  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas
  le contrôle dans des filiales
  1 813 $ 1 714 $ 7 925 $ 7 740 $
Attribuable aux :                  
  Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   29 $ 27 $ 112 $ 107 $
  Actionnaires ordinaires   1 784   1 687   7 813   7 633  
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en millions)                  
De base   1 853,1   1 842,0   1 849,2   1 839,1  
Dilué   1 857,2   1 848,2   1 854,1   1 845,3  
Résultat par action (en dollars)                  
De base   0,96 $ 0,92 $ 4,22 $ 4,15 $
Dilué   0,96   0,91   4,21   4,14  
Dividendes par action (en dollars)   0,51   0,47   2,00   1,84  

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
 

                     
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)                  
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
    2015 2014 2015 2014  
Résultat net   1 839 $ 1 746 $ 8 024 $ 7 883 $
Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat                  
Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net                  
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente1   (384)   (26)   (464)   69  
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) lié(e)s aux valeurs mobilières disponibles à
  la vente2
  (40)   (22)   (93)   (163)  
Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des
  établissements à l'étranger
  (55)   1 568   8 090   3 697  
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations dans des
  établissements à l'étranger3
  -   -   -   (13)  
Profits nets (pertes nettes) de change des activités de couverture4   36   (532)   (2 764)   (1 390)  
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des participations dans
  des établissements à l'étranger5
  -   -   -   13  
Variation des profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie6   (65)   1 355   4 805   2 439  
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures de flux
  de trésorerie7
  240   (1 241)   (4 301)   (2 875)  
Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net                  
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel8   450   (206)   400   (458)  
    182   896   5 673   1 319  
Résultat global pour la période   2 021 $ 2 642 $ 13 697 $ 9 202 $
Attribuable aux :                  
  Actionnaires privilégiés   26 $ 32 $ 99 $ 143 $
  Actionnaires ordinaires   1 966   2 583   13 486   8 952  
  Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   29   27   112   107  

1  Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 214 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 9 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 210 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 67 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
2  Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 13 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 15 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 78 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 81 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
3  Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
4  Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 10 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 185 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 985 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 488 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 4 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 44 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (charge d'impôt sur le résultat de 764 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 2 926 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 1 394 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
7  Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 146 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 687 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 2 744 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 1 617 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
8  Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 169 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 121 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 147 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2015 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 210 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014).
   
Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.
 

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Douze mois clos les  
  31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
  2015 2014 2015 2014  
Actions ordinaires                  
Solde au début de la période   20 180 $ 19 705 $ 19 811 $ 19 316 $
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions   32   24   128   199  
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes   82   82   355   339  
Rachat d'actions aux fins d'annulation   -   -   -   (43)  
Solde à la fin de la période   20 294   19 811   20 294   19 811  
Actions privilégiées                  
Solde au début de la période   2 700   2 625   2 200   3 395  
Émission d'actions   -   -   1 200   1 000  
Rachat d'actions   -   (425)   (700)   (2 195)  
Solde à la fin de la période   2 700   2 200   2 700   2 200  
Actions autodétenues - ordinaires                  
Solde au début de la période   (17)   (92)   (54)   (145)  
Achat d'actions   (1 146)   (1 122)   (5 269)   (4 197)  
Vente d'actions   1 114   1 160   5 274   4 288  
Solde à la fin de la période   (49)   (54)   (49)   (54)  
Actions autodétenues - privilégiées                  
Solde au début de la période   (4)   (2)   (1)   (2)  
Achat d'actions   (9)   (43)   (244)   (154)  
Vente d'actions   10   44   242   155  
Solde à la fin de la période   (3)   (1)   (3)   (1)  
Surplus d'apport                  
Solde au début de la période   226   184   205   170  
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues   (4)   19   25   48  
Options sur actions   (1)   3   -   (5)  
Divers   (7)   (1)   (16)   (8)  
Solde à la fin de la période   214   205   214   205  
Résultats non distribués                  
Solde au début de la période   30 764   26 970   27 585   23 982  
Résultat net attribuable aux actionnaires   1 810   1 719   7 912   7 776  
Dividendes sur actions ordinaires   (945)   (866)   (3 700)   (3 384)  
Dividendes sur actions privilégiées   (26)   (32)   (99)   (143)  
Frais d'émission d'actions et autres frais   -   -   (28)   (11)  
Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires et d'actions privilégiées   -   -   (17)   (177)  
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel   450   (206)   400   (458)  
Solde à la fin de la période   32 053   27 585   32 053   27 585  
Cumul des autres éléments du résultat global                  
Profit net latent (perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente :                  
Solde au début de la période   505   686   638   732  
Autres éléments du résultat global   (424)   (48)   (557)   (94)  
Solde à la fin de la période   81   638   81   638  
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements
  à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :
                 
Solde au début de la période   8 374   1 993   3 029   722  
Autres éléments du résultat global   (19)   1 036   5 326   2 307  
Solde à la fin de la période   8 355   3 029   8 355   3 029  
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :                  
Solde au début de la période   1 598   1 155   1 269   1 705  
Autres éléments du résultat global   175   114   504   (436)  
Solde à la fin de la période   1 773   1 269   1 773   1 269  
Total   10 209   4 936   10 209   4 936  
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales                  
Solde au début de la période   1 639   1 531   1 549   1 508  
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   29   27   112   107  
Divers   (58)   (9)   (51)   (66)  
Solde à la fin de la période   1 610   1 549   1 610   1 549  
Total des capitaux propres   67 028 $ 56 231 $ 67 028 $ 56 231 $

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)                  
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Douze mois clos les  
    31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre  
    2015 2014 2015 2014  
Flux de trésorerie des activités d'exploitation                  
Résultat net avant impôt sur le résultat   2 098 $ 2 116 $ 9 547 $ 9 395 $
Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation                  
  Provision pour pertes sur créances   509   371   1 683   1 557  
  Amortissement   149   143   588   533  
  Amortissement d'autres immobilisations incorporelles   171   168   662   598  
  Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières   (11)   (20)   (79)   (173)  
  Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée   (108)   (86)   (377)   (320)  
  Impôt différé   (92)   (140)   (352)   31  
Variations des actifs et passifs d'exploitation                  
  Intérêts à recevoir et à payer   (99)   32   (294)   (204)  
  Valeurs mobilières vendues à découvert   4 467   452   (662)   (2 364)  
  Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction   13 315   576   6 016   767  
  Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes   (13 634)   (13 360)   (63 947)   (33 717)  
  Dépôts   3 630   24 664   108 446   72 059  
  Dérivés   (284)   (3 483)   (7 633)   (4 597)  
  Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net   (367)   281   371   1 783  
  Passifs de titrisation   (113)   (2 702)   (2 429)   (11 394)  
  Divers   1 422   (4 001)   (16 267)   (8 041)  
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation   11 053   5 011   35 273   25 913  
Flux de trésorerie des activités de financement                  
Variation des valeurs mobilières mises en pension   (6 871)   (2 832)   14 044   13 494  
Émission de billets et de débentures subordonnés   1 000   -   2 500   -  
Rachat de billets et débentures subordonnés   (800)   (150)   (1 675)   (150)  
Émission d'actions ordinaires   27   21   108   168  
Émission d'actions privilégiées   -   -   1 184   989  
Rachats d'actions ordinaires   -   -   -   (220)  
Rachats d'actions privilégiées   -   (425)   (717)   (2 195)  
Vente d'actions autodétenues   1 120   1 223   5 541   4 491  
Achat d'actions autodétenues   (1 155)   (1 165)   (5 513)   (4 351)  
Dividendes versés   (889)   (816)   (3 444)   (3 188)  
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales   (29)   (27)   (112)   (107)  
Flux de trésorerie nets des activités de financement   (7 597)   (4 171)   11 916   8 931  
Flux de trésorerie des activités d'investissement                  
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques   6 598   (7 065)   1 290   (15 190)  
Activités relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente                  
  Achats   (19 964)   (7 067)   (58 775)   (38 887)  
  Produit tiré des échéances   5 779   6 729   27 055   30 032  
  Produit tiré des ventes   38   164   6 631   6 403  
Activités relatives aux valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance                  
  Achats   (754)   (898)   (15 120)   (9 258)  
  Produit tiré des échéances   2 457   1 161   9 688   6 542  
Activités relatives aux titres de créance classés comme prêts                  
  Achats   -   (7)   (23)   (37)  
  Produit tiré des échéances   119   137   875   1 263  
  Produit tiré des ventes   -   -   -   10  
Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs amortissables   (159)   (331)   (972)   (828)  
Variations des valeurs mobilières acquises (vendues) dans le cadre de prises en pension   4 961   5 959   (14 808)   (13 069)  
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements, d'acquisitions et de la vente d'actions de TD Ameritrade   (2 918)   -   (2 918)   (2 768)  
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement   (3 843)   (1 218)   (47 077)   (35 787)  
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques   (1)   60   261   143  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques   (388)   (318)   373   (800)  
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période   3 542   3 099   2 781   3 581  
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période   3 154 $ 2 781 $ 3 154 $ 2 781 $
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie                  
Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période   125 $ 407 $ 554 $ 1 241 $
Montant des intérêts payés au cours de la période   1 377   1 488   6 167   6 478  
Montant des intérêts reçus au cours de la période   6 009   5 665   23 483   22 685  
Montant des dividendes reçus au cours de la période   270   301   1 216   1 179  

Certains montants comparatifs ont été retraités, au besoin, pour tenir compte de l'adoption de normes et de modifications de normes IFRS pour 2015.

Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur                                  
(en millions de dollars canadiens)            
          Trois mois clos les  
    Services de détail
au Canada
Services de détail
aux États-Unis 
Services bancaires
de gros 
Siège social Total  
    31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.  
      2015   2014   2015   2014   2015   2014   2015   2014   2015   2014  
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s   2 497 $ 2 435  $ 1 905 $ 1 515  $ 550 $ 537  $ (65) $ (30) $ 4 887 $ 4 457  $
Produits (pertes) autres que d'intérêts   2 500   2 485    600   532    116   67    (56)   (89)   3 160   2 995   
Total des produits   4 997   4 920    2 505   2 047    666   604    (121)   (119)   8 047   7 452   
Provision (reprise de provision) pour
  pertes sur créances
  221   250    241   139    14   (1)   33   (17)   509   371   
Indemnisations d'assurance et
  charges connexes
  637   720    -     -     -     637   720   
Charges autres que d'intérêts   2 143   2 224    1 730   1 381    390   381    648   345    4 911   4 331   
Résultat avant impôt sur le résultat   1 996   1 726    534   527    262   224    (802)   (447)   1 990   2 030   
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat   500   422    48   101    66   64    (355)   (217)   259   370   
Quote-part du résultat net d'une participation
  dans une entreprise associée, après impôt
  sur le résultat
  -     109   83    -     (1)     108   86   
Résultat net   1 496 $ 1 304  $ 595 $ 509  $ 196 $ 160  $ (448) $ (227) $ 1 839 $ 1 746  $
                                             
                                      Clôture  
                                           
Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens)   360,1 $ 334,6  $ 347,3 $ 277,1  $ 343,5 $ 317,6  $ 53,5 $ 31,2  $ 1 104,4 $ 960,5  $
                                             
                                             
Résultats par secteur                                  
(en millions de dollars canadiens)            
          Douze mois clos les  
    Services de détail
au Canada
Services de détail
aux États-Unis 
Services bancaires
de gros 
Siège social  Total  
    31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.  
      2015   2014   2015   2014   2015   2014   2015   2014   2015   2014  
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s   9 781 $ 9 538  $ 7 011 $ 6 000  $ 2 295 $ 2 210  $ (363) $ (164) $ 18 724 $ 17 584  $
Produits (pertes) autres que d'intérêts   9 904   9 623    2 414   2 245    631   470    (247)   39    12 702   12 377   
Total des produits   19 685   19 161    9 425   8 245    2 926   2 680    (610)   (125)   31 426   29 961   
Provision (reprise de provision) pour
  pertes sur créances
  887   946    749   676    18   11    29   (76)   1 683   1 557   
Indemnisations d'assurance et
  charges connexes
  2 500   2 833    -     -     -     2 500   2 833   
Charges autres que d'intérêts   8 407   8 438    6 170   5 352    1 701   1 589    1 795   1 117    18 073   16 496   
Résultat avant impôt sur le résultat   7 891   6 944    2 506   2 217    1 207   1 080    (2 434)   (1 166)   9 170   9 075   
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat   1 953   1 710    394   412    334   267    (1 158)   (877)   1 523   1 512   
Quote-part du résultat net d'une participation
  dans une entreprise associée, après impôt
  sur le résultat
  -     376   305    -     1   15    377   320   
Résultat net   5 938 $ 5 234  $ 2 488 $ 2 110  $ 873 $ 813  $ (1 275) $ (274) $ 8 024 $ 7 883  $

Certains montants comparatifs ont été retraités, au besoin, pour tenir compte de l'adoption de normes et de modifications de normes IFRS pour 2015.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous : Votre demande de renseignements porte sur ce
qui suit :
Veuillez communiquer avec les sociétés
suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure
sur votre certificat d'actions TD)
un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré,
une question de succession, un changement d'adresse
au registre des actionnaires, un changement de compte
bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de
réinvestissement des dividendes, l'élimination des
envois en double aux actionnaires ou l'interruption
(ou la reprise) des envois de rapports annuels et
trimestriels
Agent des transferts :
La Société de fiducie CST
C.P. 700, succursale B
Montréal (Québec)  H3B 3K3
1-800-387-0825 (Canada et
É.-U. seulement)
ou 416-682-3860
Facsimilé : 1-888-249-6189
inquiries@canstockta.com ou
www.canstockta.com
détenez vos actions TD par l'entremise du
système d'inscription direct
aux États-Unis
un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré,
une question de succession, un changement d'adresse
au registre des actionnaires, l'élimination des envois
en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la
reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels
Coagent des transferts et agent
comptable des registres
Computershare P.O. Box 30170
College Station, TX 77842-3170
ou
Computershare
211 Quality Circle, Suite 210
College Station, TX 77845
1-866-233-4836
Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des
États-Unis : 201-680-6610
www.computershare.com
êtes actionnaire non inscrit - vos actions
TD sont détenues au nom d'un intermédiaire,
comme une banque, une société de fiducie,
un courtier en valeurs mobilières ou une autre
personne désignée
vos actions TD, notamment des questions au sujet
du plan de réinvestissement des dividendes et de
l'envoi de documents aux actionnaires
Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2015 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse http://www.td.com/francais. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2015 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats et à l'information financière supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés de 2015 et le rapport de gestion de 2015, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2015.jsp.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 3 décembre 2015. La conférence sera accessible en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2015.jsp, le 3 décembre 2015, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 416-204-9269 ou au 1-800-499-4035 (sans frais).

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2015.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 3 décembre 2015, jusqu'à 18 h HE, le 31 décembre 2015, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 5662304.

Assemblée annuelle
Le jeudi 31 mars 2016
Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth
Montréal (Québec)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 24 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine au Canada, TD Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec environ 10,2 millions de clients actifs en ligne et par mobile. Au 31 octobre 2015, les actifs de la TD totalisaient 1,1 billion de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD». 

SOURCE Groupe Banque TD

Renseignements :

Rudy Sankovic, chef, Relations avec les investisseurs, 416-308-7857
Mathieu Beaudoin, Relations avec les médias, 514-289-1670


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