Le Groupe Banque TD présente les résultats du premier trimestre de 2013

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec notre rapport aux actionnaires non audités du premier trimestre de 2013 pour les trois mois clos le 31 janvier 2013, préparé selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), disponible sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/francais (onglet investisseurs). Ce rapport est daté du 27 février 2013. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).
Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE en regard du premier trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,86 $, par rapport à 1,55 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,00 $, par rapport à 1,86 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 790 millions de dollars, par rapport à 1 478 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 916 millions de dollars, par rapport à 1 762 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le premier trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 56 millions de dollars après impôt (6 cents l'action), comparativement à 60 millions de dollars après impôt (7 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice précédent.
  • Profit de 24 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) résultant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente reclassées, par rapport à une perte de 45 millions de dollars après impôt (5 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration et coûts de transaction directs de 24 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, comparativement à 24 millions de dollars après impôt (2 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice précédent.
  • Provision pour litiges de 70 millions de dollars après impôt (8 cents l'action), comparativement à 171 millions de dollars après impôt (19 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice précédent.

 

TORONTO, le 28 févr. 2013 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre clos le 31 janvier 2013. Les résultats pour le trimestre témoignent d'un rendement record, attribuable aux activités de détail de la TD.

«Il s'agit d'un très solide départ pour l'exercice qui s'amorce, a dit Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. Le résultat net rajusté pour le trimestre s'est élevé à 1,9 milliard de dollars, une hausse de 9 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, confirmant ainsi la capacité de notre modèle d'entreprise de produire des bénéfices soutenus. Nos résultats ont dépassé nos attentes et sont particulièrement impressionnants compte tenu de la situation économique et opérationnelle difficile.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un résultat net comme présenté de 920 millions de dollars pour le premier trimestre. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 944 millions de dollars, en hausse de 11 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats ont été favorisés par la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, le bon rendement du portefeuille de prêts et une gestion efficace des charges.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont commencé l'exercice en force, a dit Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit. Pour l'avenir, nous croyons que le contexte opérationnel demeurera difficile. Nous continuerons à investir de façon équilibrée dans la productivité et la croissance et à nous concentrer sur notre modèle de service et de commodité afin d'améliorer l'expérience client pour faire croître l'entreprise.»

Gestion de patrimoine et Assurance

Le résultat net de Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 377 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 8 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le secteur Gestion de patrimoine a connu une progression de 15 % en raison de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires découlant de l'accroissement des actifs de clients. Le secteur Assurance a connu une progression de 10 % qui s'explique par la baisse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par des conditions météorologiques et l'augmentation des produits tirés des primes. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 47 millions de dollars, en baisse de 15 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«La croissance solide des actifs est le moteur de la croissance des résultats de notre secteur Gestion de patrimoine, malgré une baisse des volumes de transaction et un contexte de faibles taux d'intérêt, a déclaré Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. Dans notre secteur Assurance, les paramètres fondamentaux des activités de base demeurent solides et nous anticipons que le reste de l'exercice sera à l'image de ce bon départ.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé un résultat net comme présenté de 316 millions de dollars US pour le premier trimestre. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 387 millions de dollars US, en hausse de 12 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ces résultats proviennent surtout d'une forte croissance interne des prêts et des dépôts et de la réalisation de profits sur valeurs mobilières.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank a eu un très bon premier trimestre, a annoncé Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Nous avons connu une excellente croissance des prêts et obtenu de solides bénéfices, et nous avons amélioré la productivité malgré un contexte opérationnel difficile.»

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 159 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 18 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La baisse tient surtout à la diminution des produits liés aux activités de négociation de titres à revenu fixe, en partie contrebalancée par l'augmentation des commissions de montage de crédit.

«L'exercice a démarré en douceur, malgré des activités clients soutenues, a dit Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Nous prévoyons tirer avantage de l'accroissement de l'activité sur le marché en nombre de montages, de fusions et acquisitions et de mandats de services-conseils au fur et à mesure que les conditions macroéconomiques se stabiliseront.»

Fonds propres

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD selon la méthode «tout compris» conformément à Bâle III a été de 8,8 %.

Conclusion

«Aujourd'hui, nous avons annoncé une hausse de 4 cents du dividende par action ordinaire payable en avril, reflétant ainsi la confiance du conseil d'administration dans la capacité de la TD à dégager une croissance durable des bénéfices qui est cohérente avec notre objectif déclaré d'augmenter le ratio de distribution sur actions ordinaires au fil du temps, a conclu M. Clark. Dans l'ensemble, nous sommes ravis de notre solide départ pour 2013 et sommes encouragés par les signes de reprise que montre l'économie mondiale. Toutefois, nous demeurons prudents puisque le ralentissement de la croissance et le contexte de faibles taux d'intérêt se répercutent sur nos activités. Nous continuerons à investir de façon stratégique dans nos secteurs tout en gérant prudemment la croissance de nos charges.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2012 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs opérationnels, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2013» ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2013 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir», et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnels (y compris les risques liés à la technologie), de réputation, d'assurance, de stratégie, de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion de 2012. Parmi les facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique «Événements importants en 2012» de la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2012; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information, ainsi que les défaillances de la technologie informatique, d'Internet, des systèmes d'accès au réseau de la Banque ou d'autres systèmes ou services de communications voix-données; et le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2012. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2012 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», et en leur version modifiée dans le présent document; pour chacun des secteurs opérationnels, sous les rubriques «Perspectives et orientation pour 2013», et en leur version modifiée dans le présent document sous les rubriques «Perspectives».

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

                   
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les  
      31 janvier     31 octobre     31 janvier  
      2013     2012     2012  
Résultats opérationnels                  
Total des produits   5 971 $   5 889 $   5 642 $
Provision pour pertes sur créances   385     565     404  
Charges autres que d'intérêts   3 495     3 606     3 549  
Résultat net - comme présenté   1 790     1 597     1 478  
Résultat net - rajusté1   1 916     1 757     1 762  
Profit économique2   832     703     782  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté   15,3 %   14,0 %   14,0 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté2   16,4 %   15,5 %   16,8 %
Situation financière                  
Total de l'actif3   818 482 $   811 106 $   779 144 $
Total des capitaux propres   49 780     49 000     45 548  
Total des actifs pondérés en fonction des risques4   274 445     245 875     243 642  
Ratios financiers                  
Ratio d'efficience - comme présenté   58,5 %   61,2 %   62,9 %
Ratio d'efficience - rajusté1   55,6 %   59,0 %   55,3 %
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires par rapport aux
actifs pondérés en fonction des risques5
  8,8 %   s. o.     s. o.  
Fonds propres de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des
risques4
  10,9 %   12,6 %   11,6 %
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations6   0,35 %   0,54 %   0,38 %
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)                  
Résultat par action                  
  De base   1,87 $   1,67 $   1,56 $
  Dilué   1,86     1,66     1,55  
Dividendes par action   0,77     0,77     0,68  
Valeur comptable par action   48,78     48,17     45,00  
Cours de clôture   83,29     81,23     77,54  
Actions en circulation (en millions)                  
  Nombre moyen - de base   916,8     912,4     901,1  
  Nombre moyen - dilué   922,6     920,0     909,2  
  Fin de période   920,5     916,1     903,7  
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)   76,7 $   74,4 $   70,1 $
Rendement de l'action   3,7 %   3,6 %   3,6 %
Ratio de distribution sur actions ordinaires   41,2 %   46,1 %   43,7 %
Ratio cours/bénéfice   11,8     12,0     12,3  
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1                  
Résultat par action                  
  De base   2,01 $   1,84 $   1,87 $
  Dilué   2,00     1,83     1,86  
Ratio de distribution sur actions ordinaires   38,3 %   41,7 %   36,3 %
Ratio cours/bénéfice   11,0     10,9     11,1  

1 Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
2 Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires».
3 Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
4 À compter du premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 2013, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II.
5 À compter du premier trimestre de 2013, la Banque a mis en œuvre le dispositif réglementaire de Bâle III. Par conséquent, la Banque a commencé à présenter la mesure fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, conformément à la méthode «tout compris».
6 Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs et de mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, dans les résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

               
TABLEAU 2 : RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - COMME PRÉSENTÉS              
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les  
    31 janvier 31 octobre 31 janvier  
    2013 2012 2012  
Produits d'intérêts nets   3 846 $ 3 842 $ 3 687 $
Produits autres que d'intérêts   2 125   2 047   1 955  
Total des produits   5 971   5 889   5 642  
Provision pour pertes sur créances   385   565   404  
Charges autres que d'intérêts   3 495   3 606   3 549  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une
entreprise associée
  2 091   1 718   1 689  
Charge d'impôt sur le résultat   360   178   272  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur
le résultat
  59   57   61  
Résultat net - comme présenté   1 790   1 597   1 478  
Dividendes sur actions privilégiées   49   49   49  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le
contrôle dans des filiales
  1 741 $ 1 548 $ 1 429 $
Attribuable aux :              
Participations ne donnant pas le contrôle   26 $ 26 $ 26 $
Actionnaires ordinaires   1 715 $ 1 522 $ 1 403 $

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

 
TABLEAU 3 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les  
    31 janvier   31 octobre   31 janvier  
    2013   2012   2012  
Résultats opérationnels - rajustés              
Produits d'intérêts nets1   3 846 $ 3 842 $ 3 701 $
Produits autres que d'intérêts2   2 094   2 084   2 009  
Total des produits   5 940   5 926   5 710  
Provision pour pertes sur créances3   385   511   445  
Charges autres que d'intérêts4   3 300   3 493   3 158  
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une
entreprise associée
  2 255   1 922   2 107  
Charge d'impôt sur le résultat5   411   236   421  
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur
le résultat6
  72   71   76  
Résultat net - rajusté   1 916   1 757   1 762  
Dividendes sur actions privilégiées   49   49   49  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas
le contrôle dans des filiales - rajusté
  1 867   1 708   1 713  
Attribuable aux :              
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt sur le résultat   26   26   26  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   1 841   1 682   1 687  
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat              
Amortissement des immobilisations incorporelles7   (56)   (60)   (60)  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme
disponibles à la vente8
  24   (35)   (45)  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis9
  -   -   (9)  
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances10
  -   -   (1)  
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie
éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler11
  -   (3)   (5)  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de
crédit de MBNA Canada12
  (24)   (25)   (24)  
Provision pour litiges13   (70)   -   (171)  
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées14   -   -   31  
Incidence de la mégatempête Sandy15   -   (37)   -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   (126)   (160)   (284)  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 715 $ 1 522 $ 1 403 $

1  Les produits d'intérêts nets rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 14 millions de dollars (10 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel, comme expliqué à la note 12 ci-dessous.
2  Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2013 - profit de 31 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; quatrième trimestre de 2012 - perte de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; perte de 33 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; perte de 1 million de dollars attribuable à l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 15 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; profit de 1 million de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler.
3 La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2012 - perte de 54 millions de dollars attribuable à l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 15 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros, comme expliqué à la note 14 ci-dessous.
4 Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 66 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 32 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; charges de 97 millions de dollars relatives à la provision pour litiges, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; quatrième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 4 millions de dollars, comme expliqué à la note 11; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 33 millions de dollars;
  7 millions de dollars attribuables à l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 15 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration de 11 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; charges de 285 millions de dollars relatives à la provision pour litiges.
5 Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» à la rubrique «Impôts et taxes» du présent document.
La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars, comme expliqué à la note 7; quatrième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars.
7  L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade ainsi qu'à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012. L'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises par suite de regroupements d'entreprises.
8 Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. Depuis le deuxième trimestre de 2011, la Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration ont découlé de l'acquisition de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC et aucun coût de transaction direct n'a été comptabilisé. Le premier trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion de nouveaux frais d'intégration ou de nouveaux coûts de transaction directs liés aux acquisitions facilitées par la FDIC et à l'acquisition de South Financial par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis parmi les éléments à noter.
10 La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité du résultat net périodique, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la comptabilité d'engagement. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
11  Par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. De plus, la Banque a connu une volatilité des résultats en raison des variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. La contrepartie éventuelle est définie aux termes du contrat d'acquisition et établit que la Banque devra verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. La contrepartie éventuelle est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de juste valeur postérieures à l'acquisition sont comptabilisées dans l'état du résultat consolidé. Le résultat rajusté exclut les profits et les pertes sur la contrepartie éventuelle, en sus de la juste valeur à la date d'acquisition. Bien que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais sont liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
12 Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque et certaines charges portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration de la Banque liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA ont été plus élevés que prévu au moment de l'annonce de la transaction, surtout en raison des coûts additionnels engagés (autres que les montants capitalisés) pour concevoir des plateformes technologiques pour l'entreprise. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition ont été engagés par les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
13 La Banque a pris des mesures de prudence pour déterminer selon les normes comptables applicables que des provisions pour litiges étaient nécessaires pour les périodes pertinentes suivantes. Au premier trimestre de 2012, la Banque a déterminé que la provision pour litiges de 285 millions de dollars (171 millions de dollars après impôt) était nécessaire en raison de certains jugements défavorables rendus aux États-Unis au cours du trimestre et de règlements conclus après la clôture du trimestre. Au cours du trimestre considéré, la Banque a réévalué de façon plus détaillée ses provisions pour litiges et a déterminé qu'une augmentation additionnelle de la provision pour litiges de 97 millions de dollars (70 millions de dollars après impôt) était nécessaire en raison des récents développements et des règlements conclus aux États-Unis, ayant tenu compte de ces facteurs et d'autres causes connexes ou similaires.
14  Compte non tenu de l'incidence liée au portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada et à d'autres portefeuilles de prêts à la consommation (qui est comptabilisée dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada), la «Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées», connue auparavant comme «Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada» a été de 41 millions de dollars (31 millions de dollars après impôt) pour le premier trimestre de 2012, est attribuable au secteur des Services bancaires de gros et aux portefeuilles de prêts autres que ceux de MBNA liés aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. À compter de 2013, la variation de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le cadre normal des activités sera incluse dans le résultat net du secteur Siège social et ne sera plus comptabilisée comme un élément à noter.
15 La Banque a provisionné 62 millions de dollars (37 millions de dollars après impôt) pour le quatrième trimestre de 2012 à l'égard de certaines pertes estimées découlant de la mégatempête Sandy qui sont principalement liées à l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, de la dépréciation des immobilisations corporelles et des charges portées en diminution des produits liées à la contrepassation de frais.

 
TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat par action comme présenté et du résultat par action rajusté1  
(en dollars canadiens)   Trois mois clos les  
  31 janvier   31 octobre   31 janvier  
  2013   2012   2012  
Résultat de base par action - comme présenté   1,87 $ 1,67 $ 1,56 $
Rajustements pour les éléments à noter2   0,14   0,17   0,31  
Résultat de base par action - rajusté   2,01 $ 1,84 $ 1,87 $
               
Résultat dilué par action - comme présenté   1,86 $ 1,66 $ 1,55 $
Rajustements pour les éléments à noter2   0,14   0,17   0,31  
Résultat dilué par action - rajusté   2,00 $ 1,83 $ 1,86 $

1 Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
2   Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 
TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les  
    31 janvier     31 octobre     31 janvier  
    2013     2012     2012  
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée   360  $   178  $   272  $
Rajustements pour les éléments à noter : Recouvrement (charge) d'impôt sur
le résultat1, 2
                 
Amortissement des immobilisations incorporelles   23     23     25  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées
comme disponibles à la vente
  (7)     (2)     8  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par
les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
  -     -     2  
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux
grandes entreprises, après provision pour pertes sur créances
  -     1     1  
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la
contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler
  -     3     1  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de
cartes de crédit de MBNA Canada
  8     8     8  
Provision pour litiges   27     -     114  
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées   -     -     (10)  
Incidence de la mégatempête Sandy   -     25     -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   51     58     149  
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée   411 $   236 $   421 $
Taux d'imposition effectif - rajusté3   18,2 %   12,3 %   20,0 %

1 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de la personne morale en question.
3 Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

Profit économique et rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires

La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs opérationnels est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reflètent une méthode fondée sur le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

 
TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES  
(en millions de dollars canadiens)   Trois mois clos les  
    31 janvier     31 octobre     31 janvier  
    2013     2012     2012  
Fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens   44 488 $   43 256 $   39 999 $
Coût des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens   9,0 %   9,0 %   9,0 %
Imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens   1 009 $   979 $   905 $
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 715 $   1 522 $   1 403 $
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, après impôt sur le résultat1   126     160     284  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   1 841 $   1 682 $   1 687 $
Profit économique2   832 $   703 $   782 $
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté   16,4 %   15,5 %   16,8 %

1 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 Le calcul du profit économique repose sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.

Événements importants en 2013

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis

Le 23 octobre 2012, la Banque a annoncé qu'elle avait conclu une entente avec Target Corporation (Target) en vertu de laquelle la Banque fera l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Target aux États-Unis pour un total d'environ 5,9 milliards de dollars US. La Banque a également conclu une entente s'étalant sur une période de sept ans aux termes de laquelle elle deviendra l'émetteur exclusif de la carte Visa Target et des cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target aux États-Unis. La Banque acquerra plus de 5 millions de comptes actifs Visa et de cartes de crédit de marque privée et financera les créances clients pour les comptes Visa Target existants et pour tous les comptes pour les cartes de crédit de marque privée existantes et nouvellement émises à l'intention des clients de Target aux États-Unis. Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation et du respect de modalités de clôture habituelles, la transaction devrait être conclue au cours du deuxième trimestre de 2013.

Acquisition d'Epoch

Le 6 décembre 2012, la Banque a annoncé qu'elle avait conclu une entente selon laquelle la Banque fera l'acquisition d'Epoch Holding Corporation, y compris sa filiale Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch), pour environ 669 millions de dollars US dans le cadre d'une transaction entièrement réglée au comptant. Les actionnaires d'Epoch Holding Corporation recevront 28,00 $ US au comptant par action. Au 31 janvier 2013, Epoch avait 25,8 milliards de dollars US d'actifs gérés. Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation et du respect de modalités de clôture habituelles, la transaction devrait être conclue au cours du deuxième trimestre de 2013.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs opérationnels qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (MBNA) sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition de MBNA sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler sont présentés dans le secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs opérationnels est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la section «Description des activités» du rapport de gestion du rapport annuel 2012 et la note 28 des états financiers consolidés de 2012. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 75 millions de dollars, en regard de 70 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et de 112 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La Banque continue de titriser des prêts de détail et des créances; toutefois, selon les IFRS, la plupart de ces prêts et créances demeurent au bilan.

 
TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)     Trois mois clos les  
    31 janvier     31 octobre     31 janvier  
    2013     2012     2012  
Produits d'intérêts nets   2 058 $   2 071 $   1 930 $
Produits autres que d'intérêts   665     678     640  
Total des produits - comme présenté   2 723     2 749     2 570  
Total des produits - rajusté   2 723     2 749     2 584  
Provision pour pertes sur créances   244     306     283  
Charges autres que d'intérêts - comme présentées   1 226     1 343     1 160  
Charges autres que d'intérêts - rajustées   1 194     1 310     1 142  
Résultat net - comme présenté   920 $   806 $   826 $
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat1                  
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille
de cartes de crédit de MBNA Canada
  24     25     24  
Résultat net - rajusté   944 $   831 $   850 $
Principaux volumes et ratios                  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté   47,5 %   41,9 %   43,7 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté   48,7 %   43,1 %   44,9 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - comme
présentée
  2,79 %   2,83 %   2,77 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - rajustée   2,79 %   2,83 %   2,79 %
Ratio d'efficience - comme présenté   45,0 %   48,9 %   45,1 %
Ratio d'efficience - rajusté   43,8 %   47,7 %   44,2 %
Nombre de succursales de détail au Canada   1 166     1 168     1 150  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   28 385     28 449     30 696  

1  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T1 2013 par rapport au T1 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 920 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 94 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 944 millions de dollars, soit une augmentation de 94 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat rajusté s'explique surtout par une bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts, un rendement de crédit avantageux et une gestion efficace des coûts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 47,5 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 48,7 % pour le trimestre contre respectivement 43,7 % et 44,9 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des prêts-auto et des cartes de crédit. Les produits comme présentés pour le trimestre se sont établis à 2 723 millions de dollars, soit une hausse de 153 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les produits rajustés pour le trimestre ont été de 2 723 millions de dollars, soit une augmentation de 139 millions de dollars, ou 5 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, ou une augmentation de 74 millions de dollars, ou 3 %, en excluant MBNA. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par la croissance des volumes en portefeuille et l'ajout d'un mois attribuable à MBNA. Les services bancaires aux particuliers ont généré une solide croissance du volume de prêts de 5 %, ce qui reflète le ralentissement du marché de l'habitation et le désendettement continu des consommateurs. La croissance de prêts aux entreprises a enregistré une croissance vigoureuse des volumes de 13 %. En regard du premier trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 10 milliards de dollars, ou 5 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 3 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont progressé de 0,9 milliard de dollars, ou 3 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5 milliards de dollars, ou 13 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 10 milliards de dollars, ou 7 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 5 milliards de dollars, ou 8 %. La marge sur les actifs productifs moyens comme présentée s'est établie à 2,79 %, une progression de 2 points de base (pdb), tandis que la marge sur les actifs productifs moyens rajustée est demeurée stable. La croissance des produits autres que d'intérêts s'explique par la progression des honoraires liés aux volumes et l'ajout d'un mois attribuable à MBNA.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 244 millions de dollars, soit une baisse de 39 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 236 millions de dollars, ou 175 millions de dollars en excluant MBNA, soit une baisse de 14 millions de dollars qui s'explique par une amélioration du rendement de crédit et à de meilleures stratégies de recouvrement et un nombre exceptionnellement bas de faillites. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 8 millions de dollars, soit une baisse de 13 millions de dollars comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts s'est établie à 0,32 %, en baisse de 7 pdb en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 914 millions de dollars, en baisse de 36 millions de dollars, ou 4 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,30 % du total des prêts, comparativement à 0,33 % au 31 janvier 2012.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 226 millions de dollars, en hausse de 66 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont atteint 1 194 millions de dollars, en hausse de 52 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les charges ont augmenté de 15 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la croissance des volumes, des augmentations fondées sur le mérite et des investissements dans les initiatives pour faire croître le secteur qui ont été largement contrebalancés par des initiatives visant à augmenter la productivité.

L'effectif moyen a été diminué de 2 311 postes équivalents temps plein (ETP), ou 8 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'un transfert d'ETP au secteur Siège social. La diminution de plus de 1 % des ETP liés aux opérations est attribuable aux réductions relatives aux volumes et aux initiatives visant à augmenter la productivité. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est établi à 45,0 % alors que le ratio d'efficience rajusté a été de 43,8 % alors qu'il était respectivement de 45,1 % et 44,2 % au premier trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T1 2013 par rapport au T4 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une hausse de 114 millions de dollars, ou 14 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a enregistré une hausse de 113 millions de dollars, ou 14 %, en regard du trimestre précédent. La hausse du résultat est principalement attribuable à la diminution des charges autres que d'intérêts, à la croissance des volumes et à l'amélioration du rendement de crédit. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 47,5 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 48,7 % pour le trimestre contre respectivement 41,9 % et 43,1 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont diminué de 26 millions de dollars, ou 1 %, du fait qu'au trimestre précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis, en partie contrebalancée par une croissance des produits liée à l'augmentation des volumes. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 2 milliards de dollars, ou 1 %. Les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 1 milliard de dollars, ou 1 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 1 milliard de dollars, ou 1 %. En excluant l'incidence de l'apport important de MBNA attribuable à une amélioration du rendement de crédit au trimestre précédent, la marge sur les actifs productifs moyens est demeurée stable à 2,79 %.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 62 millions de dollars, ou 20 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a diminué de 53 millions de dollars, par rapport au trimestre précédent en raison surtout des ajustements au trimestre précédent liés aux comptes en souffrance et du nombre exceptionnellement bas de faillites personnelles dans le portefeuille de cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 9 millions de dollars du fait d'un nombre moins élevé de nouvelles provisions établies au cours du trimestre. Les prêts douteux nets ont diminué de 86 millions de dollars, ou 9 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,30 % du total des prêts, comparativement à 0,33 % au 31 octobre 2012.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont baissé de 117 millions de dollars, ou 9 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont baissé de 116 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent sous l'effet principalement du calendrier des investissements faits dans l'entreprise et des initiatives de marketing.

L'effectif moyen a été diminué de 64 ETP en regard du trimestre précédent, conséquence principalement des gains de productivité des ETP liés aux volumes. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré, s'établissant à 45,0 %, contre 48,9 % pour le trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré, s'établissant à 43,8 %, contre 47,7 % pour le trimestre précédent.

Perspectives

Nous continuerons de miser sur notre leadership en matière de service à la clientèle et de commodité afin d'offrir une expérience client encore meilleure. L'environnement opérationnel demeurera difficile en 2013. Nous prévoyons une croissance modérée des produits en raison du contexte de faibles taux d'intérêt et du ralentissement de la demande de prêts de détail. Toutefois, nous concentrerons nos efforts à générer un levier opérationnel positif en visant une productivité accrue et une gestion serrée de la croissance des charges. Les taux de pertes sur créances devraient demeurer relativement stables.

                   
TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les  
    31 janvier
2013
  31 octobre
2012
  31 janvier
2012 
         
Produits d'intérêts nets   148 $   147 $   144 $
Produits d'assurance, déduction faite des règlements et charges connexes1   325     232     281  
Produits tirés des instruments financiers désignés à la juste valeur par le
biais du résultat net
  (5)     (6)     10  
Autres produits autres que d'intérêts   609     590     564  
Total des produits   1 077     963     999  
Charges autres que d'intérêts   670     676     639  
Résultat net   330     242     294  
Gestion de patrimoine   165     148     144  
Assurance   165     94     150  
TD Ameritrade   47     51     55  
Total du secteur Gestion de patrimoine et Assurance   377 $   293 $   349 $
Principaux volumes et ratios                  
Actifs administrés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars
canadiens)2
  270 $   258 $   245 $
Actifs gérés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)   211     207     196  
Primes brutes d'assurance souscrites   807     943     763  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires   25,3 %   17,9 %   21,4 %
Ratio d'efficience   62,2 %   70,2 %   64,0 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein   11 583     11 839     11 898  

1
Les produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes, sont inclus dans les produits autres que d'intérêts dans l'état du résultat consolidé de la Banque. Pour les trois mois clos le 31 janvier 2013, les règlements et les charges connexes se sont élevés à 596 millions de dollars (688 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012 et
579 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 janvier 2012).
Le résultat au 31 janvier 2012 pour les actifs administrés de Gestion de patrimoine a été retraité afin de le rendre conforme à la présentation adoptée au quatrième trimestre de 2012.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T1 2013 par rapport au T1 2012

Le résultat net pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 377 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 28 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat s'explique principalement par l'accroissement des actifs de clients, la baisse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques et la hausse accrue des primes. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 330 millions de dollars, soit 36 millions de dollars, ou 12 %, de plus qu'au premier trimestre de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 47 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 8 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, étant donné surtout les impôts sur les distributions de dividendes plus élevées, un repli des bénéfices de TD Ameritrade et l'appréciation du dollar canadien. Pour son premier trimestre clos le 31 décembre 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 147 millions de dollars US, soit 5 millions de dollars US, ou 3 %, de moins qu'au premier trimestre de l'exercice précédent, en conséquence surtout d'éléments liés aux impôts, en partie contrebalancés par une baisse des charges. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,3 %, comparativement à 21,4 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseil, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances multirisques. Les produits pour le trimestre ont été de 1 077 millions de dollars, soit 78 millions de dollars, ou 8 %, de plus qu'au premier trimestre de l'exercice précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs, et à la hausse des produits d'intérêts nets provenant de l'amélioration de la marge d'intérêts nette. Les produits du secteur Assurance ont augmenté sous l'effet de la baisse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques et de l'accroissement du volume des primes, en partie annulés par la baisse des produits par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 670 millions de dollars, soit 31 millions de dollars, ou 5 %, de plus qu'au premier trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des coûts engagés pour soutenir la croissance du secteur Gestion de patrimoine et Assurance et de la hausse des frais variables dans le secteur Gestion de patrimoine qui tient de l'augmentation des produits, le tout en partie contrebalancé par la baisse des charges par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les actifs administrés, qui totalisaient 270 milliards de dollars au 31 janvier 2013, ont monté de 25 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport au 31 janvier 2012. À 211 milliards de dollars au 31 janvier 2013, les actifs gérés ont augmenté de 15 milliards de dollars, ou 8 %, par rapport au 31 janvier 2012, principalement grâce aux nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 807 millions de dollars, en hausse de 44 millions de dollars, ou 6 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est essentiellement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le nombre moyen de postes ETP a glissé de 315, ou 3 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis et de la baisse des volumes de transaction dans le secteur Gestion de patrimoine qui a, par conséquent, nécessité moins de soutien, le tout en partie neutralisé par une hausse de l'effectif attribuable à la croissance des activités. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 62,2 %, contre 64,0 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T1 2013 par rapport au T4 2012

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a enregistré une hausse de 84 millions de dollars, ou 29 %, en regard du trimestre précédent. La hausse du résultat net s'explique surtout par la comptabilisation au trimestre précédent de sinistres défavorables survenus au cours d'années antérieures sur le marché de l'assurance auto en Ontario et par l'accroissement des actifs de clients au trimestre considéré. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance en excluant TD Ameritrade a été de 330 millions de dollars, soit une hausse de 88 millions de dollars, ou 36 %. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade reflète une diminution du résultat net de 4 millions de dollars, ou 8 %, en regard du trimestre précédent, surtout liée aux impôts sur des distributions de dividendes plus élevées. Pour son premier trimestre clos le 31 décembre 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 4 millions de dollars US, ou 3 %, plus élevé par rapport au trimestre précédent étant donné surtout une baisse des charges, en partie contrebalancée par des éléments liés aux impôts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,3 %, comparativement à 17,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 114 millions de dollars, ou 12 %, en regard du trimestre précédent. Les produits du secteur Assurance ont augmenté étant donné que des sinistres défavorables survenus au cours d'années antérieures sur le marché de l'assurance auto en Ontario avaient été comptabilisés au trimestre précédent. Dans le secteur Gestion de patrimoine, les produits ont augmenté grâce surtout à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires provenant de l'augmentation des actifs de clients et à l'accroissement des produits de transaction attribuable surtout à l'augmentation des volumes de transaction.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été moins élevées de 6 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis, en partie contrebalancée par la hausse des frais variables dans le secteur Gestion de patrimoine qui tient à l'augmentation des produits.

Les actifs administrés, qui totalisaient 270 milliards de dollars au 31 janvier 2013, ont monté de 12 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport au 31 octobre 2012. À 211 milliards de dollars au 31 janvier 2013, les actifs gérés ont augmenté de 4 milliards de dollars, ou 2 %, comparativement au 31 octobre 2012. Ces augmentations sont le fait de la hausse de la valeur de marché des actifs et des nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont baissé de 136 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie en raison du caractère saisonnier.

Le nombre moyen de postes ETP pour le trimestre considéré a glissé de 256, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 62,2 %, contre 70,2 % au trimestre précédent.

Perspectives

En nous appuyant sur la position de chef de file de notre secteur Gestion de patrimoine et Assurance et sur les solides fondamentaux des activités sous-jacentes, nous prévoyons que le secteur enregistrera dans l'ensemble une bonne croissance en 2013.

Dans notre secteur Gestion de patrimoine, étant donné un environnement opérationnel encore difficile marqué par une baisse des volumes de transaction et des taux d'intérêt faibles, nous continuons de nous attacher à obtenir de nouveaux actifs nets de clients pour les activités de conseil et de gestion de placements et à gérer les charges d'une façon prudente.

Dans notre secteur Assurance, nous prévoyons toujours que les fondamentaux des activités de base, y compris la croissance des primes, demeureront solides malgré la pression continue exercée par la baisse des volumes de prêts sur la demande pour les produits d'assurance liés au crédit.

 
TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire) Trois mois clos les  
    Dollars canadiens         Dollars américains  
    31 janvier
2013
    31 octobre
2012
    31 janvier
2012
    31 janvier
2013
    31 octobre
2012
    31 janvier
2012
 
               
Produits d'intérêts nets   1 102 $   1 148 $   1 157 $   1 110 $   1 164 $   1 134 $
Produits autres que d'intérêts   426     375     338     429     380     331  
Total des produits - comme présenté   1 528     1 523     1 495     1 539     1 544     1 465  
Total des produits - rajusté   1 528     1 524     1 495     1 539     1 545     1 465  
Provision pour pertes sur créances - prêts   151     231     114     151     234     112  
Provision pour pertes sur créances -
titres de créance classés comme prêts
                                   
  3     3     3     3     3     3  
Provision pour pertes sur créances -
prêts acquis ayant subi une perte de valeur1
                                   
  22     20     41     23     20     40  
Provision pour pertes sur créances -
comme présentée
  176     254     158     177     257     155  
Provision pour pertes sur créances - rajustée   176     200     158     177     202     155  
Charges autres que d'intérêts - comme
présentées
  993     929     1 185     1 001     941     1 166  
Charges autres que d'intérêts - rajustées   896     922     889     903     934     870  
Résultat net - comme présenté   315 $   316 $   172 $   316 $   321 $   165 $
Rajustements pour les éléments à noter2                                    
Frais d'intégration et coûts de transaction
directs liés aux acquisitions de Services
bancaires personnels et commerciaux aux
États-Unis
                                   
                                   
  -     -     9     -     -     9  
Provision pour litiges   70     -     171     71     -     171  
Incidence de la mégatempête Sandy   -     37     -     -     37     -  
Résultat net - rajusté   385 $   353 $   352 $   387 $   358 $   345 $
Principaux volumes et ratios                                    
Rendement des fonds propres sous forme
d'actions ordinaires - comme présenté
  7,0 %   7,2 %   3,9 %   7,0 %   7,2 %   3,9 %
Rendement des fonds propres sous forme
d'actions ordinaires - rajusté
  8,6 %   8,1 %   7,9 %   8,6 %   8,1 %   7,9 %
Marge sur les actifs productifs moyens
(équivalence fiscale)3
  3,28 %   3,48 %   3,61 %   3,28 %   3,48 %   3,61 %
Ratio d'efficience - comme présenté   65,0 %   61,0 %   79,3 %   65,0 %   61,0 %   79,3 %
Ratio d'efficience - rajusté   58,6 %   60,5 %   59,5 %   58,6 %   60,5 %   59,5 %
Nombre de succursales de détail aux
États-Unis
  1 325     1 315     1 284     1 325     1 315     1 284  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   25 202     25 304     25 092     25 202     25 304     25 092  

1  Comprend tous les prêts assurés par la FDIC et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur.
2  Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
3  La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T1 2013 par rapport au T1 2012

En dollars canadiens, les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont présenté un résultat net pour le trimestre de 315 millions de dollars, soit un bond de 143 millions de dollars, ou 83 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 385 millions de dollars, en hausse de 33 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre a été de 316 millions de dollars US, soit un bond 151 millions de dollars US, ou 92 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et le résultat net rajusté a été de 387 millions de dollars US, en hausse de 42 millions de dollars US, ou 12 %. La hausse du résultat rajusté est principalement attribuable à une solide croissance des volumes et des honoraires, aux profits sur la vente de valeurs mobilières reflétant l'exécution de notre stratégie visant à réduire la duration de notre bilan et à matérialiser les profits latents, à une baisse du taux d'imposition effectif et à un levier opérationnel positif, le tout contrebalancé par une diminution de la marge d'intérêts nette. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre se sont établis à respectivement 7,0 % et 8,6 %, comparativement à respectivement 3,9 % et 7,9 % au premier trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts-auto et des cartes de crédit. En dollars américains, les produits pour le trimestre ont atteint 1 539 millions de dollars US, en hausse de 74 millions de dollars US, ou 5 %, essentiellement sous l'effet de la forte croissance interne des prêts et des dépôts ainsi que des profits à la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par une diminution des marges d'intérêts nettes.  Les profits à la vente de valeurs mobilières se sont élevés à 82 millions de dollars US pour le trimestre. Au premier trimestre de l'exercice précédent, aucune vente de valeurs mobilières n'avait eu lieu. Les prêts moyens ont été plus élevés de 13 milliards de dollars US, ou 16 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les prêts moyens aux particuliers ont enregistré une hausse de 8 milliards de dollars US, ou 23 %, et les prêts moyens aux entreprises, de 4 milliards de dollars US, ou 10 %. Les dépôts moyens ont progressé de 14 milliards de dollars US, ou 8 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, y compris une hausse de 6 milliards de dollars US des dépôts moyens dans les comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade. En excluant l'incidence des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade et des dépôts de gouvernements, le volume moyen des dépôts a augmenté de 7 milliards de dollars US, ou 9 %, les dépôts de particuliers ayant progressé de 10 % et les dépôts d'entreprises, de 6 %. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 33 pdb pour s'établir à 3,28 % en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution est essentiellement attribuable à l'environnement de faibles taux d'intérêt, à un accroissement de valeur plus lent des prêts acquis et des valeurs mobilières et à l'incidence des ventes de valeurs mobilières.

Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établi à 177 millions de dollars US, soit 22 millions de dollars US, ou 14 %, de plus qu'au premier trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la provision pour pertes sur créances s'explique principalement par une forte croissance des prêts dans les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels et de prêts-auto, en partie neutralisée par une baisse de la provision pour pertes sur créances à l'égard du portefeuille de prêts acquis ayant subi une perte de valeur.  La provision pour pertes sur créances des services aux particuliers, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a atteint 112 millions de dollars US, soit une hausse de 22 millions de dollars US, ou 24 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. À 62 millions de dollars US, la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a été stable par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a augmenté de 39 millions de dollars US, ou 35 %, pour atteindre 151 millions de dollars US, en conséquence surtout de la croissance interne des prêts, partiellement contrebalancée par la meilleure qualité des actifs. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,74 %, soit 1 pdb de moins qu'au premier trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont totalisé 1 099 millions de dollars US, soit une baisse de 42 millions de dollars US, ou 4 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté

1,2 %, contre 1,5 % au 31 janvier 2012. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 300 millions de dollars US, soit un recul de 87 millions de dollars US, ou 6 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 001 millions de dollars US, soit 165 millions de dollars US, ou 14 %, de moins qu'au premier trimestre de l'exercice précédent du fait de la baisse des provisions pour litiges. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont atteint 903 millions de dollars US, en hausse de 33 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, surtout par suite de l'ouverture de nouvelles succursales et de projets liés aux technologies.

Le nombre moyen de postes ETP a augmenté de 110, reflétant ainsi les coûts engagés pour soutenir la croissance et ceux engagés relativement à la réglementation, le tout ayant été contrebalancé par des gains de productivité en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre se sont améliorés, atteignant respectivement 65,0 % et 58,6 %, contre respectivement 79,3 % et 59,5 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T1 2013 par rapport au T4 2012

En dollars canadiens, le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a enregistré une baisse de 1 million de dollars comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a enregistré une hausse de 32 millions de dollars, ou 9 %, en regard du trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre a glissé de 5 millions de dollars US, ou 2 %, et le résultat net rajusté pour le trimestre a grimpé de 29 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse du résultat net rajusté est principalement attribuable à des profits plus élevés sur la vente de valeurs mobilières, à des charges autres que d'intérêts moindres et à une provision pour pertes sur créances moins réduite, éléments en partie neutralisés par une diminution des marges d'intérêts nettes. La hausse des produits d'intérêts nets et des produits tirés des commissions découlant de la croissance interne des prêts et des dépôts a été en grande partie annulée par une diminution de la marge d'intérêts nette. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre se sont établis à respectivement 7,0 % et 8,6 %, comparativement à respectivement 7,2 % et 8,1 % au trimestre précédent,

En dollars américains, les produits rajustés pour le trimestre ont reculé de 6 millions de dollars US par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la diminution de la marge d'intérêts nette, en partie compensée par une forte croissance interne et par des profits sur la vente de valeurs mobilières. Les profits sur la vente de valeurs mobilières se sont élevés à 82 millions de dollars US, en hausse de 36 millions de dollars US en regard du trimestre précédent, reflétant l'exécution de notre stratégie de gestion des fonds propres planifiée. Les prêts moyens ont été plus élevés de 3 milliards de dollars US, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, y compris une augmentation de 2 milliards de dollars US, ou 4 %, des prêts moyens aux particuliers et de 1 milliard de dollars US, ou 2 %, des prêts moyens aux entreprises. Les dépôts moyens ont progressé de 5 milliards de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, y compris une hausse de 4 milliards de dollars US des dépôts moyens de TD Ameritrade. En excluant l'incidence des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade, le volume moyen des dépôts a augmenté de 1 milliard de dollars US, ou 1 %. La marge sur les actifs productifs moyens a rétréci de 20 pdb pour atteindre 3,28 % en regard du trimestre précédent, conséquence surtout de l'environnement de faibles taux d'intérêt jumelé à un accroissement plus lent des prêts acquis et des valeurs mobilières et de l'incidence des ventes de valeurs mobilières.

La provision pour pertes sur créances comme présentée pour le trimestre a diminué de 80 millions de dollars US, ou 31 %, en regard du trimestre précédent. La diminution de la provision pour pertes sur créances comme présentée s'explique essentiellement par les provisions liées à la mégatempête Sandy et aux lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites, qui avaient été constituées au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances rajustée pour le trimestre a baissé de 25 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la provision liée aux nouvelles lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites, qui avait été constituée au trimestre précédent. Compte non tenu de la provision liée aux nouvelles lignes directrices réglementaires, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 5 millions de dollars US, reflet de la croissance des prêts hypothécaires résidentiels et des prêts-auto. La provision pour pertes sur créances dans les services bancaires personnels, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a reculé de 16 millions de dollars US, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances dans les services bancaires commerciaux, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a reculé de 9 millions de dollars US, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances rajustée à l'égard des prêts, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a été moins élevée de 28 millions de dollars US, ou 16 %, pour s'établir à 151 millions de dollars US, principalement en raison de la mise en œuvre des lignes directrices réglementaires au trimestre précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,74 %, soit 14 pdb de moins qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1 099 millions de dollars US, soit 40 millions de dollars US, ou 4 %, de plus qu'au trimestre précédent, essentiellement par suite de l'augmentation des défauts de paiement sur les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts sur valeur domiciliaire après le passage de la mégatempête Sandy. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont été stables par rapport au 31 octobre 2012, représentant 1,2 % du total des prêts. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 300 millions de dollars US, soit 43 millions de dollars US, ou 3 %, de moins qu'au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont été plus élevées de 60 millions de dollars US, ou 6 %, en regard du trimestre précédent, du fait essentiellement de la comptabilisation d'une provision pour litiges au cours du trimestre considéré. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont diminué de 31 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de charges élevées qui avaient été engagées au trimestre précédent relativement à des initiatives de croissance.

Le nombre moyen de postes ETP a diminué de 102 en regard du trimestre précédent, en conséquence principalement du caractère saisonnier et de l'amélioration de la productivité. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, s'établissant à 65,0 %, contre 61,0 % au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré, s'établissant à 58,6 %, contre 60,5 % au trimestre précédent.

Perspectives

Nous continuerons de nous appuyer sur le leadership de nos services bancaires pratiques pour offrir à nos clients un service de qualité supérieure en prenant des décisions judicieuses à l'échelle locale et en améliorant les produits offerts à nos clients. Au cours de l'exercice 2013, nous prévoyons ouvrir plus de 30 nouvelles succursales. Nous entendons poursuivre notre stratégie de gestion des fonds propres, qui comprend la vente de valeurs mobilières, le réinvestissement aux fins de la croissance des prêts de grande qualité et de la réduction de la duration de notre bilan. L'acquisition précédemment annoncée du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis, qui est prévue se clôturer au cours du deuxième trimestre de 2013, devrait faire augmenter tant les marges d'intérêts nettes que la provision pour pertes sur créances d'ici la fin de l'exercice 2013. Exclusion faite de l'acquisition du portefeuille de Target, nous nous attendons à ce que les marges d'intérêts nettes demeurent comprimées et que la qualité du crédit sous-jacente du portefeuille de prêts continue de s'améliorer.  Les mesures réglementaires et législatives devraient continuer d'influencer l'environnement opérationnel, ce qui poussera à la hausse les coûts de conformité. Malgré cette hausse des coûts de conformité, le taux de croissance des charges, rajusté pour tenir compte des acquisitions, devrait être moins élevé par rapport à l'exercice précédent grâce aux améliorations de la productivité.

                   
TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS                  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)   Trois mois clos les  
    31 janvier
2013
    31 octobre
2012
  31 janvier
2012
 
           
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)   483 $   481 $   443 $
Produits autres que d'intérêts   116     244     240  
Total des produits   599     725     683  
Provision pour pertes sur créances   (5)     8     12  
Charges autres que d'intérêts   393     374     406  
Résultat net   159 $   309 $   194 $
Principaux volumes et ratios                  
Produits de négociation   291 $   316 $   380 $
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars)1   50     43     51  
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires2   15,0 %   30,3 %   18,7 %
Ratio d'efficience   65,6 %   51,6 %   59,4 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein   3 470     3 545     3 538  

1 À compter du premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, à l'exclusion des fonds propres touchés par le rajustement de la valeur du crédit conformément à la ligne directrice du BSIF, et sont présentés selon la méthode «tout compris». En 2012, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II, y compris les amendements relatifs au risque de marché.
2 À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires, y compris les fonds propres touchés par le rajustement de la valeur du crédit, soit un ratio de 7 % des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T1 2013 par rapport au T1 2012

Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 159 millions de dollars, en baisse de 35 millions de dollars, ou 18 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La baisse du résultat tient principalement à la diminution des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par une baisse des charges autres que d'intérêts et par un recouvrement crédité à la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 15,0 %, comparativement à 18,7 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 599 millions de dollars, soit 84 millions de dollars, ou 12 %, de moins qu'au premier trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse s'explique principalement par le recul des activités de négociation de titres à revenu fixe dans un contexte de marché modéré et par l'incidence négative des ajustements de valeur des dérivés. Les frais de service de placement ont baissé en regard des hauts niveaux enregistrés au premier trimestre de l'exercice précédent, en raison du recul des volumes des services de conseils financiers. Ces baisses ont été en partie neutralisées par l'augmentation des produits de négociation d'actions et des commissions de montage sur crédit.

La provision pour pertes sur créances a été une reprise nette de 5 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit une amélioration de 17 millions de dollars sur le premier trimestre de l'exercice précédent. Les recouvrements crédités au cours du trimestre considéré aux provisions qui avaient été comptabilisées par le passé ont été en partie annulés par les coûts engagés pour protéger le crédit. Au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances était liée à une provision relative à une exposition à une banque d'affaires particulière et aux coûts engagés pour protéger le crédit.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 393 millions de dollars, soit 13 millions de dollars, ou 3 %, de moins qu'au premier trimestre de l'exercice précédent, en raison de la baisse de la rémunération variable entraînée par la diminution des produits.

Les actifs pondérés en fonction des risques avaient atteint 50 milliards de dollars au 31 janvier 2013, un recul de 1 milliard de dollars, ou 2 %, par rapport au 31 janvier 2012. Le recul résulte surtout de la diminution dans les expositions et du resserrement des écarts de crédit, en partie contrebalancés par la mise en œuvre du dispositif réglementaire de Bâle III.

Par rapport au trimestre précédent - T1 2013 par rapport au T4 2012

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a baissé de 150 millions de dollars, ou 49 %, par rapport au trimestre précédent. La baisse s'explique principalement par la diminution des profits tirés des valeurs mobilières dans le portefeuille de placements. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 15,0 %, comparativement à 30,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont diminué de 126 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent, en conséquence surtout de la baisse des profits sur les valeurs mobilières dans le portefeuille de placements et de l'incidence négative des ajustements de valeur des dérivés. La diminution a été en partie contrebalancée par une hausse des produits de négociation de titres à revenu fixe, de monnaies étrangères et d'instruments de crédit sous l'effet de l'accroissement du volume de transactions des clients et de la volatilité accrue dans la deuxième moitié du trimestre. Les services de placement ont enregistré de bons résultats au cours des deux trimestres grâce à de solides volumes de prise ferme de titres d'emprunt.

La provision pour pertes sur créances a été une reprise de 5 millions de dollars au trimestre considéré, comparativement à une provision de 8 millions de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances au trimestre précédent était liée à une contrepartie particulière dans le portefeuille de placements et aux coûts engagés pour protéger le crédit.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 19 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, en raison de la hausse de la rémunération variable découlant de l'amélioration des produits tirés des activités sur les marchés financiers, en partie contrebalancée par une baisse des charges opérationnelles.

Les actifs pondérés en fonction des risques au 31 janvier 2013 avaient enregistré une hausse de 7 milliards de dollars, ou 16 %, par rapport au 31 octobre 2012, essentiellement par suite de la mise en œuvre du dispositif de Bâle III et des expositions accrues.

Perspectives

Nous sommes encouragés par les signes annonciateurs d'une amélioration des marchés financiers et de l'économie, mais restons prudents compte tenu de la complexité des risques et des enjeux actuels. Mis ensemble, les difficultés budgétaires en Europe et aux États-Unis, une concurrence accrue et l'incidence des mesures réglementaires et législatives influeront sur les conditions de négociation en 2013. À mesure que la situation économique se stabilisera, les produits tirés des activités de fusions et acquisitions et des services-conseils s'amélioreront. En 2013, nous continuerons de nous employer à accroître notre franchise, à tirer profit de nos capacités et à réduire nos charges.

               
TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL              
(en millions de dollars canadiens)   Trois mois clos les  
    31 janvier
2013
  31 octobre
2012
    31 janvier
2012
 
     
Résultat net - comme présenté   19 $ (127) $ (63) $
Rajustements pour les éléments à noter : Diminution (augmentation) du résultat net1              
Amortissement des immobilisations incorporelles   56   60   60  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées
comme disponibles à la vente
  (24)   35   45  
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux
grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances
  -   -   1  
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la
contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler
             
  -   3   5  
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées2   -   -   (31)  
Total des rajustements pour les éléments à noter   32   98   80  
Résultat net - rajusté   51 $ (29) $ 17 $
Ventilation des éléments inclus dans le profit net (perte nette) - rajusté(e)              
Charges nettes du Siège social   (134) $ (191) $ (92) $
Divers   159   136   83  
Participations ne donnant pas le contrôle   26   26   26  
Résultat net - rajusté   51 $ (29) $ 17 $

1   Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2  À compter de 2013, la variation de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le cadre normal des activités relatives aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Services bancaires de gros sera incluse dans le résultat net rajusté du Siège social et ne sera plus comptabilisée comme un élément important.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T1 2013 par rapport au T1 2012

Le secteur Siège social a enregistré un résultat net comme présenté de 19 millions de dollars pour le trimestre, contre une perte nette comme présentée de 63 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté s'est élevé à 51 millions de dollars, comparativement à un résultat net rajusté de 17 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent. L'accroissement du résultat est attribuable aux profits tirés des activités de trésorerie et autres activités de couverture et à la réduction de la provision pour pertes subies mais non encore décelées relative au portefeuille de prêts canadien, le tout en partie contrebalancé par une augmentation des charges nettes du Siège social due à la hausse des charges pour les avantages du personnel et les initiatives stratégiques.

Par rapport au trimestre précédent - T1 2013 par rapport au T4 2012

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre a été de 19 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 127 millions de dollars au trimestre précédent. Le résultat net rajusté s'est élevé à 51 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 29 millions de dollars au trimestre précédent. L'augmentation du résultat s'explique par la baisse des charges nettes du Siège social et par d'autres éléments favorables. Les charges ont diminué en regard du niveau élevé enregistré au trimestre précédent des charges relatives aux initiatives stratégiques et de réduction des coûts ainsi que du moment de l'imputation des charges aux secteurs. Les autres éléments favorables comprennent les profits tirés des activités de trésorerie et autres activités de couverture ainsi que la réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées relative au portefeuille de prêts canadien.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous : Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions) un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. Agent des transferts :
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C.P. 700, succursale B
Montréal (Québec)  H3B 3K3
1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)
ou 416-682-3860
Télécopieur : 1-888-249-6189
inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com

*La Société canadienne de transfert d'actions agit en
qualité d'agent administratif de la Compagnie Trust
CIBC Mellon
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système d'inscription direct
aux États-Unis
un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. Coagent des transferts et agent comptable
des registres :
Computershare Shareowner Services LLC
P.O. Box 43006
Providence, Rhode Island 02940-3006
ou
250 Royall Street
Canton, Massachusetts 02021
1-866-233-4836
Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610
www.computershare.com
êtes actionnaire non inscrit d'actions TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée vos actions TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires. Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Renseignements généraux

Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au
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En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents sur les résultats trimestriels

Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué sur les résultats, à la présentation sur les résultats, au rapport aux actionnaires et à l'information supplémentaire sur le premier trimestre sur le site Web de la TD, à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 28 février 2013. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son premier trimestre et une discussion portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp, le 28 février 2013 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3416 ou au 1-800-814-4860 (sans frais).

La version archivée de la webémission et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 28 février 2013, jusqu'au 28 mars 2013, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4591674, suivi du carré.

Assemblée annuelle

Le jeudi 4 avril 2013
Fairmont Château Laurier
Ottawa (Ontario)

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Waterhouse, une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 9 millions de clients en ligne. Au 31 janvier 2013, les actifs de la TD totalisaient 818 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

   

SOURCE : Groupe Banque TD

Renseignements :

Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030
Fiona Hirst, Relations avec les médias, 514-289-1670


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