Le gouvernement libéral doit abandonner le projet de loi no 59

QUÉBEC, le 17 mai 2016 /CNW Telbec/ - Dans la foulée du débat entourant la censure au récent Gala Les Olivier, Agnès Maltais, députée de Taschereau et porte-parole du Parti Québécois en matière de laïcité, demande le retrait du projet de loi no 59 sur les discours haineux. Le Parti Québécois considère que ce projet de loi aurait un effet néfaste sur la liberté d'expression dans notre démocratie.

« Le projet de loi no 59 a été remis à l'avant-plan avec la saga entourant la censure au récent Gala Les Olivier. Il s'agit d'un avant-goût amer du sort réservé au débat public s'il était adopté. Ce projet de loi imposera un climat d'autocensure encore plus grand et néfaste que ne l'est la situation actuelle, un régime de police de la pensée où toute personne sera constamment susceptible d'être poursuivie par les défenseurs autoproclamés de la rectitude politique », a déclaré la députée de Taschereau.

En effet, le projet de loi ouvrira la porte à une judiciarisation extrême du débat public. Toute personne ou organisme pourra, en toute confidentialité et même s'il n'est pas visé directement par les propos, s'adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en déposant une plainte pour déclencher une enquête sur l'auteur d'un discours. Une plainte pourra même être déposée avant que le discours soit tenu. Cette plainte pourra viser toute personne qui permettrait la tenue d'un discours dérangeant, incluant le propriétaire d'une salle de spectacle, comme l'a précisé la ministre Vallée en commission parlementaire.

« Cette judiciarisation du débat arriverait alors même que les délais de traitement des plaintes et d'enquête à la CDPDJ s'étendent sur plus d'un an, et que les ressources financières de l'organisme ne lui permettent pas d'engager les ressources additionnelles pour faire face à une hausse des plaintes qu'entraînera l'adoption du projet de loi no 59. C'est ridicule », a exposé Agnès Maltais.

« Les lois en matière de diffamation et le Code criminel sont suffisants pour contrer les discours incitant à la haine et pour baliser le discours public. Selon le Parti Québécois, c'est la liberté d'expression elle-même, en permettant d'argumenter, de débattre, de contrer et d'écarter les discours haineux, qui demeure la solution, et non la censure et les amendes dissuasives. Nous demandons donc le retrait du projet de loi no 59 », a conclu la députée de Taschereau.

 

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Renseignements : Bruno-Pierre Cyr, Attaché de presse, Cabinet du chef de l'opposition officielle, 418 643-2743


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