Le gouvernement Harper présente à nouveau la Loi sur les élections au sein de premières nations à la Chambre des communes

OTTAWA, le 29 oct. 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a présenté à nouveau le projet de loi C-9, Loi sur les élections au sein de premières nations, à la Chambre des communes. Le projet de loi donne suite à l'engagement qu'a pris le gouvernement de faire en sorte que tous les Canadiens disposent de gouvernements solides, responsables et transparents. Le projet de loi montre également les résultats positifs qui peuvent être obtenus lorsqu'on travaille en partenariat avec les Premières Nations.

« Notre gouvernement est fier d'appuyer ce projet de loi historique, qui fournira aux Premières Nations un cadre solide menant à une réelle amélioration des élections des Premières Nations, a déclaré le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt. Ce nouveau système donnera aux Premières Nations qui élisent leurs dirigeants en vertu de ses dispositions la stabilité politique requise pour attirer des investissements commerciaux majeurs et assurer une planification à long terme qui stimulera le développement économique, créera des emplois et améliorera la qualité de vie dans les collectivités. »

« La Loi sur les élections des premières nations agira comme catalyseur pour ce qui est de la gouvernance des Premières Nations, sera source de stabilité et de crédibilité, renforcera l'autonomie gouvernementale et permettra aux Premières Nations d'aller de l'avant avec des initiatives de développement socioéconomique de premier plan qui sont essentielles pour garantir le bien-être et la qualité de vie dans nos collectivités, a affirmé le chef Ron Evans de la Nation crie de Norway House et ancien grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba. Je presse nos représentants à la Chambre des communes et au Sénat d'appuyer cet important projet de loi et de contribuer à ce changement positif et nécessaire pour les Premières Nations du Canada. »

Le projet de loi C-9, Loi sur les élections des premières nations, règle des questions de longue date qui découlent du système électoral de la Loi sur les Indiens en prévoyant des mandats plus longs pour les chefs et les conseils, un processus de nomination plus rigoureux et des sanctions contre les infractions et les activités frauduleuses, ainsi que la possibilité de tenir des élections à une date commune dans plusieurs Premières Nations. Le projet de loi intègre les recommandations formulées par le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et par l'Assemblée des chefs du Manitoba à la suite d'un processus de mobilisation national qui visait à discuter de la création d'un système électoral amélioré avec les Premières Nations.

« Cette loi réglera plusieurs problèmes du processus électoral, allongera les mandats dans toutes les collectivités et contribuera à renforcer la gouvernance et à améliorer la transparence au-delà des limites qu'impose actuellement le processus électoral de la Loi sur les Indiens », a indiqué Dean Vicaire, chef de la Première Nation des Mi'gmaq de Listuguj et coprésident du Congrès des chefs de l'Atlantique.

« Cette nouvelle loi permettra aux Premières Nations qui y adhèrent d'appliquer des mesures concrètes pour améliorer le processus électoral, clarifier les règles électorales et imposer des pénalités précises à toute personne qui entrave le déroulement d'élections. Le projet de loi remet aux membres le pouvoir de choisir des dirigeants qui bâtiront un avenir dynamique et prospère pour leurs collectivités et leurs résidants », a dit Deborah Robinson, chef de la Première Nation d'Acadia et coprésidente du Congrès des chefs de l'Atlantique

Cette loi présentera un intérêt particulier pour les 238 Premières Nations qui tiennent encore leurs élections en vertu de la Loi sur les Indiens et qui pourraient se prévaloir du nouveau cadre législatif.

Pour en apprendre davantage sur le contenu du projet de loi C-9, Loi sur les élections des premières nations, veuillez consulter le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Renseignements :

Cabinet du ministre      
Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada 
819-953-1160


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