Le gouvernement Harper prend des mesures pour renforcer la sécurité aérienne

OTTAWA, le 4 juill. 2012 /CNW/ - L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui de nouvelles dispositions réglementaires destinées à renforcer la sécurité de l'aviation au Canada. Les nouvelles dispositions exigent que les avions privés à propulsion par turbine et les avions commerciaux munis de six sièges ou plus pour les passagers soient équipés d'un système d'alerte connu sous le nom de « système d'avertissement et d'alarme d'impact », ou TAWS (terrain awareness and warning system).

« Même si le Canada possède l'un des réseaux de transport aérien les plus sécuritaires au monde, nous nous efforçons de continuer de renforcer la sécurité de l'aviation », a dit le ministre Lebel. « Le système d'avertissement et d'alarme d'impact contribuera à sauver des vies. »

Le système produit des alertes sonores et visuelles pour avertir l'équipage de conduite lorsque la trajectoire de l'aéronef risque d'entraîner une collision avec le relief, l'eau ou un obstacle. Une telle situation pourrait se produire lorsque la visibilité est réduite ou que les conditions météorologiques sont mauvaises. Le système permet à l'équipage de conduite d'avoir suffisamment de temps pour entreprendre des manœuvres d'évitement.

Les nouvelles dispositions réglementaires contribueront à accroître considérablement la sécurité des petits aéronefs qui survolent des régions sauvages éloignées ou des secteurs montagneux où le risque de collision avec le relief est élevé.

En vertu des nouvelles dispositions, les exploitants auront deux ans pour équiper leurs aéronefs du TAWS.

La réglementation est conforme aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale, ce qui permet de mieux l'harmoniser à celles d'autres autorités de l'aviation, y compris celles des États-Unis et de l'Union européenne. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada recommande une utilisation plus répandue du TAWS afin d'aider les pilotes à mieux évaluer la distance entre leur aéronef et le relief.

Information

LE SYSTÈME D'AVERTISSEMENT ET D'ALARME D'IMPACT

Le système d'avertissement et d'alarme d'impact, ou TAWS (terrain awareness and warning system), produit des alertes sonores et visuelles pour avertir l'équipage de conduite lorsque la trajectoire de l'aéronef entraîne ce dernier vers un relief, l'eau ou un obstacle. Ce système permet à l'équipage d'avoir assez de temps pour entreprendre des manœuvres d'évitement.

La collision d'un aéronef avec le sol, l'eau ou un obstacle, que l'on appelle « impact sans perte de contrôle », entraîne souvent des décès. Les nouvelles dispositions réglementaires contribueront à diminuer considérablement le risque de collision de ce genre.

En octobre 2011, le ministre Lebel a approuvé la réglementation proposée et l'a recommandée au Conseil du Trésor. Les modifications exigent l'installation du TAWS à bord des avions privés à propulsion par turbine et des avions commerciaux munis de six sièges ou plus pour les passagers afin de prévenir les impacts sans perte de contrôle.

La nouvelle réglementation remplacera l'exigence réglementaire actuelle concernant le dispositif avertisseur de proximité du sol (GPWS), laquelle fait l'objet de l'article 605.37 du Règlement de l'aviation canadien. En comparaison avec le GPWS, le TAWS prévient l'équipage de conduite beaucoup plus tôt grâce à l'émission d'alertes sonores et visuelles à l'approche d'une collision, et ce, même dans des conditions où le GPWS ne serait pas efficace.

Les modifications réglementaires exigent l'installation d'un TAWS qui est muni d'une fonction de prévision renforcée de l'altitude, car, pour fonctionner correctement dans tous les climats, le TAWS requiert des données précises sur l'altitude. Sans la fonction de prévision renforcée de l'altitude, les relevés d'altitude fournis par le TAWS peuvent avoir une marge d'erreur allant jusqu'à 500 pieds, à cause de facteurs comme la pression atmosphérique et la température glaciale.

La plupart des exploitants canadiens qui offrent des vols passagers internationaux ont déjà équipé leurs flottes d'aéronefs du TAWS. On estime que la nouvelle réglementation permettra une économie de 215 millions de dollars sur dix ans en prévenant ce type d'accidents.

 

SOURCE Transports Canada

Renseignements :

Geneviève Sicard
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure
et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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