Le gouvernement Harper dépose un projet de loi pour mettre en œuvre un accord Canada-Québec sur les hydrocarbures extracôtiers

OTTAWA, le 18 juin 2015 /CNW/ - L'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a déposé aujourd'hui un projet de loi pour mettre en œuvre l'Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Le gouvernement honore ainsi son engagement de présenter un projet de loi visant à mettre en œuvre l'Accord Canada-Québec signé en mars 2011.

En vertu du projet de loi, le Québec serait le bénéficiaire de revenus découlant de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, ce qui inclut des redevances et bon nombre de taxes et de droits. Élaboré en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, le projet de loi complète une loi provinciale miroir déposée à l'Assemblée nationale la semaine dernière par M. Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable du Plan Nord.

Le projet de loi déposé aujourd'hui est une pièce maîtresse du plan appliqué par le gouvernement pour créer de l'emploi, stimuler la croissance économique et favoriser une prospérité durable au Québec et dans l'ensemble du pays. Dans le cadre de son plan de Développement responsable des ressources, le gouvernement s'assure qu'aucun projet d'exploitation de ressources ne se réalisera à moins d'être parfaitement sûr pour la population et pour l'environnement.

Quelques faits

  • Le Canada voit à améliorer continuellement son régime extracôtier. Cette loi intégrera les mesures de sécurité et de protection environnementale de la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, qui inclut explicitement le principe du pollueur-payeur dans la loi et porte à un milliard de dollars la limite de responsabilité absolue.
  • Selon des études géologiques préliminaires effectuées dans la région du golfe du Saint-Laurent et dans les environs, le gouvernement du Canada estime qu'il pourrait y avoir plus de 39 billions de pieds cubes de gaz et 1,5 milliard de barils de pétrole.
  • L'accord conclu en 2011 entre le Québec et le Canada définit deux phases distinctes de gestion conjointe. Le projet de loi porte sur la première phase, pendant laquelle les deux gouvernements établiront des fonctions réglementaires conjointes. Une découverte exploitable d'hydrocarbures aurait pour effet de lancer la seconde phase, à caractère permanent, qui verrait la création d'un bureau des hydrocarbures extracôtiers conjoint et indépendant.

 

Citation

« Notre gouvernement s'attache à créer de l'emploi, de la croissance et une prospérité durable au Québec et dans l'ensemble du pays. Sa collaboration avec le gouvernement du Québec à ce projet de loi historique ouvrira la voie à la mise en valeur sûre et écoresponsable des ressources pétrolières dans le golfe du Saint-Laurent, et créera ainsi des débouchés économiques dans toute la région. »
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada

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SOURCE Ressources naturelles Canada

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