Le gouvernement Harper annonce que les Canadiens auront un plus grand accès aux produits de santé naturels

La nouvelle approche simplifiée améliore l'accès et la sécurité

MONTRÉAL, le 2 févr. 2013 /CNW/ - Les Canadiens ont maintenant accès à plus de 60 000 produits de santé naturels homologués en raison de l'approche plus efficace du gouvernement du Canada concernant l'autorisation de ces produits, a annoncé aujourd'hui le secrétaire parlementaire de la Santé, M. Colin Carrie.

« La sécurité des Canadiens est toujours au cœur de nos priorités, a déclaré M. Carrie lors de la foire commerciale de l'Association canadienne des aliments de santé, à Montréal. Cette nouvelle approche favorise l'innovation et la croissance de l'industrie, tout en assurant la sécurité du consommateur et en lui donnant accès à une vaste gamme de produits de santé naturels homologués. »

En 2010, Santé Canada a présenté le Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (RPSN-DLMMNT) qui permettait aux fabricants de vendre légalement les produits à faible risque pendant l'examen de leur demande. Le RPSN-DLMMNT, établi à titre temporaire, prend fin le 4 février 2013. Le gouvernement a présenté une nouvelle approche à l'égard du traitement des produits de santé naturels qui prévoit un environnement réglementaire stable et prévisible pour le traitement efficace des demandes.

Les gains d'efficacité issus de la nouvelle approche établissent la base du nouveau traitement des demandes.

Conformément à la nouvelle approche, les mesures en place pour protéger la sécurité des consommateurs demeurent inchangées. Les entreprises doivent toujours prouver que leurs produits sont sûrs et efficaces, et les produits continuent de porter les mises en garde nécessaires.

« De nombreux Canadiens utilisent des produits de santé naturels chaque jour et veulent avoir accès à divers produits sûrs et efficaces », a ajouté le secrétaire parlementaire, Colin Carrie.

La nouvelle approche respecte l'autorité du Règlement sur les produits de santé naturels, en vigueur depuis 2004 et qui continue d'établir les normes et les exigences d'homologation des produits de santé naturels au Canada.



INFORMATION               FÉVRIER 2013


RÉGLEMENTATION DES PRODUITS DE SANTÉ NATURELS AU CANADA


Qu'est-ce qu'un produit de santé naturel (PSN)?
Les produits de santé naturels désignent un groupe de produits de santé qui comprend :

  • des suppléments de vitamines et minéraux
  • des produits de santé à base d'herbes et de plantes
  • des médicaments traditionnels, comme les médicaments traditionnels chinois
  • des médicaments homéopathiques
  • des probiotiques et des enzymes
  • des produits d'hygiène et de beauté, comme certains dentifrices et écrans solaires qui contiennent des ingrédients naturels

Règlement sur les PSN
Le Règlement sur les produits de santé naturels, entré en vigueur en 2004, est le fruit de nombreuses consultations auprès de consommateurs, d'universitaires, de professionnels de la santé et d'intervenant de l'industrie au Canada.

Le Règlement permet aux Canadiens d'accéder à un vaste éventail de produits de santé naturels sécuritaires, efficaces et de grande qualité.

En vertu du Règlement, une licence de mise en marché doit être délivrée pour autoriser la vente d'un produit de santé naturel au Canada. Par ailleurs, les établissements canadiens chargés de la fabrication, de l'emballage, de l'étiquetage ou de l'importation de ces produits doivent détenir une licence d'exploitation.

Nouvelle approche à l'égard du traitement des PSN
Le gouvernement a présenté une nouvelle approche à l'égard des PSN, qui prévoit un environnement réglementaire stable et prévisible pour traiter efficacement les demandes.

La nouvelle approche propose de nouvelles politiques et des améliorations au processus pour accélérer l'examen des demandes et consacrer les efforts à l'évaluation des demandes complexes. Ces changements s'accompagnent de lignes directrices nouvellement révisées sur les exigences et démarches relatives à l'obtention d'une licence de mise en marché des PSN. Le Ministère élabore aussi une nouvelle méthode de délivrance des licences d'exploitation qui prévoit une plus grande assurance de la qualité des produits.

À partir de maintenant, les décisions associées à la délivrance des licences de mise en marché seront prises dans un délai de 180 jours ou moins. Les décisions sur certains types de produits seront prises dans un délai de 30 jours.

Sécurité des consommateurs
La sécurité demeure au cœur des priorités. Les politiques dans le cadre de la nouvelle approche ne changent pas les mesures en place pour protéger la sécurité des consommateurs. Le niveau de données probantes requis pour prouver l'innocuité demeure le même, et des mises en garde seront toujours affichées sur les produits.

Les entreprises sont toujours tenues de soumettre les rapports d'effets indésirables graves. Cela ne changera pas. Santé Canada continuera de recueillir, de surveiller et d'analyser les effets indésirables des PSN grâce au Programme Canada Vigilance. Le Ministère élabore aussi de nouveaux outils pour surveiller les effets indésirables des PSN dans la base de données de Canada Vigilance.

Règlement temporaire sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées)
Lorsque le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur, il ciblait un nombre élevé de produits qui étaient déjà sur le marché et en attente d'une homologation. Cette situation a immédiatement créé un nombre élevé de demandes non traitées.

Pour remédier à cette situation, en août 2010, le gouvernement a présenté un règlement temporaire intitulé Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (RPSN-DLMMNT).

Le RPSN-DLMMNT permettait à des produits d'être vendus légalement pendant une courte période lorsque Santé Canada n'avait pas décidé dans un délai de 180 jours s'il allait leur accorder ou non une licence de mise en marché.

Le RPSN-DLMMNT, qui prend fin le 4 février 2013, ne sera plus nécessaire, car le gouvernement a présenté une nouvelle approche relative à la réglementation des PSN.

L'abrogation du RPSN-DLMMNT ne change pas l'accès des Canadiens aux PSN. Les entreprises qui souhaitent vendre des PSN continueront de présenter une demande de licence de mise en marché en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels. En fait, Santé Canada a prévu une période de transition - à la suite des commentaires des intervenants - qui permettra aux entreprises d'apporter les modifications nécessaires à leurs pratiques commerciales et/ou de retirer graduellement du marché les produits qui ne sont plus conformes.

Bas de vignette : "Le secrétaire parlementaire de la ministre fédérale de la Santé, M. Colin Carrie lors de l'annonce, à Montréal le 2 février 2013, accompagné de la présidente de l'Association canadienne des aliments de santé, Mme Helen Sherrard. (Groupe CNW/Santé Canada)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20130202_C2571_PHOTO_FR_23248.jpg

SOURCE : Santé Canada

Renseignements :

Renseignements aux médias    
Santé Canada
613-957-2983

Cailin Rodgers
Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
Ministre fédérale de la Santé
613-957-0200

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709

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