Le gouvernement Harper aide les familles à économiser en vue des études postsecondaires des enfants

GATINEAU, QC, le 29 juin 2015 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social, l'honorable Pierre Poilievre, a souligné aujourd'hui la fin de l'année scolaire en rappelant que le gouvernement Harper s'est engagé à faciliter de façon continue l'accès aux études postsecondaires en éliminant les obstacles financiers auxquels font face les familles.

Le ministre Poilievre a donné des détails sur les incitatifs fédéraux à l'épargne‑études destinés aux familles dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études, notamment la Subvention canadienne pour l'épargne‑études (SCEE) et le Bon d'études canadien.

La SCEE est une somme que le gouvernement du Canada verse aux familles pour les encourager à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Afin de stimuler davantage l'épargne-études chez les familles à faible revenu, le gouvernement Harper offre le Bon d'études canadien pour les enfants qui ont droit au Supplément de la Prestation nationale pour enfants lorsqu'un REEE est ouvert en leur nom. Pour recevoir la SCEE, les familles doivent cotiser annuellement à un REEE, alors que, dans le cas du Bon d'études canadien, aucune cotisation n'est demandée.

Le ministre Poilievre a rappelé l'importance des mesures que le gouvernement Harper met en place pour aider les familles à prospérer. Par exemple, le gouvernement améliore le Programme canadien de prêts aux étudiants, augmente la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), établit une baisse d'impôt pour les familles, et améliore la déduction pour frais de garde d'enfants et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

Les faits en bref

  • Le montant total versé par le gouvernement Harper dans le cadre de la SCEE a atteint 811 millions de dollars en 2014, comparativement à 514 millions de dollars en 2006.
  • Le nombre total de bénéficiaires de la SCEE a atteint 5,1 millions en 2014, comparativement à 2,9 millions en 2006.
  • En 2014, 431 000 enfants ont reçu au total 106 millions de dollars au titre du Bon d'études canadien, alors qu'en 2006, 26 700 enfants avaient reçu 16,6 millions de dollars.
  • Plus de 4 milliards de dollars ont été cotisés à des REEE en 2014. Les gains réalisés sur l'épargne accumulée dans un REEE demeurent à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que l'argent soit retiré pour financer des études postsecondaires.
  • En 2014, plus de 379 000 étudiants ont retiré au total 3,04 milliards de dollars de REEE pour financer leurs études postsecondaires.

Citation

« Le gouvernement Harper reconnaît que l'épargne en vue des études postsecondaires est vitale, non seulement pour préparer l'avenir des jeunes, mais également pour assurer la croissance et la prospérité à long terme du Canada. Grâce au REEE, ainsi qu'à la Subvention canadienne pour l'épargne‑études et au Bon d'études canadien, les familles peuvent plus facilement financer les études postsecondaires de leurs enfants. De plus, le gouvernement Harper double le montant du compte d'épargne libre d'impôt, le faisant passer à 10 000 $ annuellement, et il offre une baisse d'impôt et des prestations pour les familles afin de laisser plus d'argent aux pères et aux mères pour les soins aux enfants. Il est important que chaque famille soit au courant de ces mesures. »

- L'honorable Pierre Poilievre, ministre de l'Emploi et du Développement social

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Document d'information


Le gouvernement du Canada fait des investissements importants pour aider tous les Canadiens à épargner en vue de leurs études postsecondaires, à payer leurs études postsecondaires et à rembourser leurs dettes d'études. Il a notamment mis en place le régime enregistré d'épargne-études, le Bon d'études canadien, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, les prêts et bourses aux étudiants, et le Programme d'aide au remboursement.

Programme canadien pour l'épargne-études

Dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études, le gouvernement offre des incitatifs pour souligner l'importance de l'épargne-études et pour encourager les Canadiens à commencer à épargner tôt et de façon continue en vue des études postsecondaires d'un enfant, notamment par l'entremise des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Un REEE est un régime d'épargne spécial (comme un compte d'épargne) qui permet d'économiser en vue des études postsecondaires d'un enfant. Il permet d'accumuler de l'épargne à l'abri de l'impôt. Lorsqu'on cotise à un REEE, le gouvernement du Canada peut également y verser des sommes supplémentaires par l'entremise de ses mesures d'incitation à l'épargne-études, comme le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études est une somme d'argent que le gouvernement ajoute au REEE d'un enfant pour aider à faire croître ses économies. La limite cumulative à vie de cette subvention est de 7 200 $ par personne.

Il existe deux types de subventions :

  • Subvention de base
    Chaque année, le gouvernement ajoutera 20 cents pour chaque dollar versé dans un REEE pour la première tranche de 2 500 $ cotisés. Un enfant peut recevoir au maximum 500 $ par année, jusqu'à une limite cumulative à vie de 7 200 $.
  • Subvention supplémentaire
    Selon le revenu net de la famille, un enfant pourrait recevoir une somme supplémentaire équivalant à 10 ou 20 % de chaque dollar versé dans un REEE pour la première tranche de 500 $ cotisés.

Le Bon d'études canadien est une somme de 500 $ que le gouvernement du Canada verse pour aider les parents à épargner en vue des études de leurs enfants. L'enfant pourrait aussi recevoir 100 $ de plus par année jusqu'à l'âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Les parents ou les personnes responsables des enfants ne sont pas tenus de cotiser au REEE, mais ils doivent en ouvrir un.

Pour recevoir le Bon, un enfant doit être né en 2004 ou plus tard. La personne responsable de l'enfant doit également recevoir (ou avoir déjà reçu) le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offert dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (que l'on appelle parfois « allocation familiale » ou « prestation familiale »).

Depuis la création du Bon d'études canadien en 2005, le gouvernement du Canada a versé plus de 605 millions de dollars à plus de 716 000 bénéficiaires.

Pour en savoir plus sur les mesures fédérales d'incitation à l'épargne-études, consultez le site Cibletudes.ca.

 

Plan d'action économique de 2015 : Aider les étudiants et les familles à payer les études

Prêts d'études canadiens : Réduction de la contribution des parents

Le gouvernement du Canada rend le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) plus avantageux pour les familles en réduisant la contribution attendue des parents dans la cadre du processus d'évaluation des besoins.

Même si les parents ne sont pas tenus de contribuer aux études postsecondaires de leur enfant, le revenu parental est l'un des facteurs pris en considération pour l'évaluation des besoins d'un étudiant.

Le montant de l'aide financière accordée aux étudiants du postsecondaire est déterminé par suite d'une évaluation des besoins, c'est-à-dire l'écart entre les dépenses admissibles de l'étudiant et sa contribution attendue au coût des études. La réduction de la contribution attendue des parents aidera à faire en sorte que les étudiants à charge, en particulier ceux dont les parents n'ont pas les moyens de contribuer au coût de leur éducation, disposent des ressources adéquates durant leurs études.

Cette mesure permet de mieux tenir compte des réalités financières des familles canadiennes et de veiller à ce que plus d'étudiants aient les ressources adéquates pour faire des études postsecondaires et acquérir des compétences favorisant l'employabilité.

Prêts d'études canadiens : Élimination du revenu en cours d'études du processus d'évaluation des besoins du PCPE

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, le gouvernement propose d'éliminer le revenu en cours d'études du processus d'évaluation des besoins du PCPE; il consacrera donc 116 millions de dollars sur quatre ans à cette mesure, à partir de 2016-2017.

Ce changement permettra aux étudiants de travailler et d'acquérir une précieuse expérience de travail pendant qu'ils sont aux études sans devoir se soucier d'une éventuelle réduction de leur aide financière.

À l'heure actuelle, 100 $ par semaine du revenu en cours d'études d'un étudiant sont exemptés du processus d'évaluation des besoins. Tout montant supérieur à cette limite réduit l'aide financière du PCPE accordée aux étudiants, à raison d'un dollar pour chaque dollar gagné. Environ 87 000 étudiants profiteront du changement proposé.

Bourses canadiennes : Accessibilité aux bourses canadiennes pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen inscrits à un programme de courte durée

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, le gouvernement propose d'étendre l'admissibilité des bourses canadiennes aux étudiants de familles à faible ou moyen revenu inscrits à des programmes d'études de courte durée. Les Canadiens pourraient ainsi acquérir des compétences ou se perfectionner afin d'accéder rapidement au marché du travail. Le gouvernement consacrerait 184 millions de dollars sur quatre ans à cette mesure, à compter de 2016-2017.

À l'heure actuelle, les bourses canadiennes pour étudiants issus de familles à faible revenu offrent un soutien financier non remboursable (250 $ par mois d'études) aux étudiants à temps plein qui sont inscrits à un programme d'au moins 60 semaines. Les bourses canadiennes pour étudiants issus de familles à revenu moyen offrent un soutien financier non remboursable (100 $ par mois d'études) aux étudiants à temps plein qui satisfont à des conditions d'admissibilité semblables.

Lorsque la mesure proposée sera mise en place, les bourses canadiennes pour étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen seront aussi accordées aux étudiants inscrits à un programme de courte durée (entre 34 et 59 semaines). Les étudiants à faible revenu recevront une bourse de 125 $ par mois et ceux à revenu moyen recevront une bourse de 50 $ par mois.

Les étudiants inscrits à un programme d'au moins 60 semaines continueront d'avoir accès à la bourse de 250 $ par mois d'études pour les familles à faible revenu et de 100 $ par mois d'études pour les familles à revenu moyen. Grâce à cette mesure, environ 42 000 étudiants de plus par année auront accès aux bourses canadiennes, dont près de 22 000 étudiants fréquentant des collèges privés d'enseignement professionnel.

Les bourses canadiennes fournissent aux étudiants des fonds qu'ils n'ont pas à rembourser. Elles aident de nombreux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ainsi que des étudiants ayant une invalidité permanente à payer leurs études.

Le 7 avril 2015, le premier ministre Harper a annoncé que le gouvernement avait l'intention de rendre les bourses canadiennes accessibles aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen inscrits à un programme d'études de courte durée.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Le gouvernement du Canada met en place des mesures pour aider les familles à prospérer. Par exemple, il améliore la Prestation universelle pour la garde d'enfants, instaure une baisse d'impôt pour les familles, et améliore la déduction pour frais de garde d'enfants et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

  • La Prestation universelle pour la garde d'enfants passerait à 1 920 $ par année pour les enfants de moins de 6 ans, et les parents recevraient une prestation pouvant atteindre 720 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, consultez la page Aider les familles à prospérer.

 

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Aaron Bell, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Emploi et du Développement social, 613-220-3230, aaron.bell@hrsdc-rhdcc.gc.ca ; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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