Le gouvernement Harper accroît l'efficacité des services de transport ferroviaire des marchandises

OTTAWA, le 30 mai 2013 /CNW/ - L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a souligné aujourd'hui l'adoption du projet de loi concernant la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises par la Chambre des communes.

« Notre gouvernement est ravi de voir qu'une autre étape déterminante vient d'être franchie pour cette importante loi », a dit le ministre Lebel. « Une fois adoptée, cette nouvelle loi contribuera à favoriser de bonnes relations de travail entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer et à accroître l'efficacité, l'efficience et la fiabilité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement ferroviaire. »

Lorsqu'elle sera en vigueur, la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises encouragera les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer à négocier des ententes de service. Dans un cas où ces négociations échoueraient, les expéditeurs pourront intenter une procédure d'arbitrage rapide et efficace auprès de l'Office des transports du Canada afin de mettre en place des modalités de service. L'objectif de cette loi est d'encourager les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs à travailler ensemble. Une meilleure collaboration entre eux permettra d'accroître l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. La Loi contribuera aussi à renforcer l'économie canadienne et à rendre le Canada plus compétitif sur les marchés internationaux.

L'Office des transports du Canada pourrait imposer une sanction administrative pécuniaire maximale de 100 000 $ pour chaque violation à une entente arbitrale sur les niveaux de service.

Pour en savoir plus au sujet des services équitables de transport ferroviaire des marchandises, veuillez consulter le : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgb-menu.htm.

SOURCE : Transports Canada

Renseignements :

Marie-Josée Paquette
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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