Le gouvernement du Québec reconnaît officiellement le statut de capitale nationale à la Ville de Québec

QUÉBEC, le 9 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Afin de souligner l'adoption du projet de loi no 109 intitulé Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs par l'Assemblée nationale le 8 décembre, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. François Blais, et le maire de la Ville de Québec, M. Régis Labeaume, étaient réunis à l'hôtel de ville de Québec pour ce moment historique pour la capitale nationale.

« L'adoption de ce projet de loi va permettre à la Ville de Québec d'assumer pleinement son rôle et ses responsabilités de capitale nationale et d'exercer, avec la latitude nécessaire, ses pouvoirs pour rayonner à l'international. Nous pouvons être fiers de l'adoption de ce premier projet de loi de la trilogie sur l'autonomie municipale », a déclaré le ministre Coiteux.

« Notre gouvernement et mes collègues de la région expriment depuis plusieurs années déjà leur profond attachement à notre capitale nationale. L'adoption de cette loi représente un autre geste significatif qui confirme notre reconnaissance à son égard. Il s'agit donc d'une bonne nouvelle pour la Ville de Québec, mais également pour l'ensemble de la région de la Capitale-Nationale », a mentionné le ministre Blais.

Confiance, autonomie et nouveaux pouvoirs

Avec l'adoption de ce projet de loi, la capitale nationale sera reconnue comme le lieu privilégié et prioritaire :

  • des grandes rencontres politiques et des négociations importantes de toute nature auxquelles prend part le gouvernement du Québec,
  • de l'accueil des dignitaires étrangers en visite au Québec,
  • des rencontres diplomatiques et des sommets gouvernementaux.

Le projet de loi octroie également de nouveaux pouvoirs à la Ville pour qu'elle puisse mieux affirmer et protéger son patrimoine reconnu par l'UNESCO.

En matière de gouvernance, le projet de loi assouplit les règles applicables à la Ville en matière de gestion des ressources humaines et réorganise le partage des responsabilités entre le comité exécutif et les arrondissements.

La Ville de Québec se voit également octroyer davantage de moyens pour exercer ses compétences. La création du Fonds de la capitale nationale et de sa région, qui atteindra 25 millions de dollars à terme, contribuera ainsi au dynamisme, à l'essor économique et au rayonnement de la grande région de la capitale nationale.

Par ailleurs, la Ville de Québec détiendra désormais un pouvoir général de taxation de même que le pouvoir d'exiger des redevances réglementaires.

Enfin, les capacités d'intervention de la Ville en matière d'aménagement et d'urbanisme sont renforcées par de nouveaux pouvoirs réglementaires en matière de zonage et de lotissement.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Renseignements : Source : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050 ; Information : Alexandra Paré, Relationniste, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274


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