Le gouvernement du Québec donne suite à la recommandation du Conseil de la justice administrative

QUÉBEC, le 6 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec donne suite à la recommandation entérinée par le Conseil de la justice administrative, contenue au rapport du comité d'enquête formé en vertu de l'article 186 de la Loi sur la justice administrative, dans le dossier concernant Me Carl Leclerc.

En conséquence, conformément à l'article 53 de la Loi sur la justice administrative, Me Carl Leclerc, membre avocat du Tribunal administratif du Québec, est suspendu sans rémunération pour une période de soixante jours.

Le Conseil de la justice administrative est une entité indépendante qui assure un processus d'enquête impartial. Le comité d'enquête du Conseil, après avoir examiné une plainte contre un membre du Tribunal administratif du Québec, est habilité à recommander dans son rapport, s'il estime la plainte fondée, soit la réprimande, la suspension ou encore la destitution.

Considérant la nature du dossier, la ministre de la Justice ne formulera aucun commentaire.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Source : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932


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