Le gouvernement du Québec annonce la remise à la ville de Laval des sommes dues dans le dossier Gilles Vaillancourt

QUÉBEC, le 22 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitão, et la ministre responsable de la région de Laval, Mme Francine Charbonneau, sont heureux d'annoncer que le gouvernement du Québec remettra à la Ville de Laval les sommes dues à Revenu Québec dans le dossier Gilles Vaillancourt.

Cette annonce fait suite à un décret adopté hier concernant la remise à la Ville de Laval des impôts, des intérêts et des pénalités payables par M. Gilles Vaillancourt et découlant des manquements à ses obligations fiscales relativement à des sommes détenues à l'étranger.

« Pour notre gouvernement, il s'agit d'une question d'équité envers les citoyens de Laval qui ont été les principales victimes dans ce dossier, a affirmé le ministre des Finances. Par ailleurs, je souhaite souligner la collaboration des différents partenaires publics impliqués, notamment Revenu Québec, qui ont ainsi permis de retourner des sommes importantes dans les fonds publics. »

« Nous sommes heureux de pouvoir répondre favorablement à cette demande de la Ville de Laval. La volonté de notre gouvernement était d'agir rapidement dans ce dossier, et ce, dans l'intérêt des contribuables concernés », a souligné la ministre responsable de la région de Laval, Mme Francine Charbonneau.

Rappelons que Revenu Québec a collaboré dans cette affaire dans l'intérêt public afin de maximiser le recouvrement des sommes dues par souci d'équité fiscale.

« Je tiens à saluer cette réponse rapide du gouvernement du Québec qui, par cette décision, contribue à réparer les préjudices causés aux citoyens de la Ville de Laval », a déclaré le maire de la Ville de Laval, M. Marc Demers.

Il est important de préciser que le dossier fiscal d'un contribuable est protégé par le secret fiscal. Pour cette raison, aucun commentaire supplémentaire ne sera fait en lien avec cette cause.

Juste pour tous
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Renseignements : SOURCES : Audrey Cloutier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Téléphone : 418 643-5270; Marie-Pier Richard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable des Aînés, ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation et ministre responsable de la région de Laval, Téléphone : 418 643-2181; POUR INFORMATION : Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

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