Le gouvernement du Canada va de l'avant avec l'examen des processus d'évaluation environnementale

OTTAWA, le 15 août 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a franchi une autre étape pour respecter son engagement visant à examiner les processus environnementaux et réglementaires du Canada et à rétablir la confiance à leur égard. Il s'agit d'une mesure essentielle pour assurer que les décisions relatives aux grands projets sont fondées sur des données scientifiques, des faits et des preuves, y compris les connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé aujourd'hui la constitution d'un comité d'experts de quatre membres qui mènera l'examen des processus fédéraux d'évaluation environnementale.

Johanne Gélinas a été nommée présidente du comité d'experts, et Doug Horswill, Rod Northey et Renée Pelletier ont été nommés membres. La ministre a publié le cadre de référence qui établit le mandat et l'échéancier du comité.

Les membres du comité d'experts ont été choisis par la ministre en fonction de leurs connaissances, de leur expérience et de leur expertise en ce qui a trait aux processus fédéraux d'évaluation environnementale. La ministre a aussi tenu compte de la diversité en s'assurant que les Autochtones, les régions et les deux genres soient représentés au sein du comité. 

Le comité d'experts entreprendra une vaste consultation auprès des Canadiennes et Canadiens, y compris les groupes Autochtones, le public et divers intervenants. Les consultations se tiendront dans l'ensemble du Canada à partir de septembre 2016.  

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à renouveler ses relations avec les Autochtones en se fondant sur la confiance, le respect et la collaboration, le comité d'experts travaillera directement avec des groupes autochtones pour s'assurer que leurs préoccupations sont entendues et prises en compte tout au long de l'examen.

Pour des précisions sur l'aide financière offerte aux groupes autochtones ou pour plus de renseignements, veuillez consulter le Canada.ca/examensenvironnementaux

Citation

« Nous sommes convaincus qu'un environnement sain et une économie forte qui vont de pair est fondamental pour la santé et le bien-être des Canadiens. Il s'agit d'un aspect particulièrement crucial, alors que nous nous efforçons d'acheminer les ressources vers les marchés et de développer des grands projets de manière responsable au XXIe siècle. Les Canadiens s'attendent à ce qu'un système qui leur inspire confiance soit mis en place et ils le méritent. »

« Les membres du comité d'experts apporteront un vaste éventail de points de vue et d'expériences à ce processus, et je suis persuadée qu'ils ont la capacité d'effectuer un examen qui tient compte des opinions de tous les Canadiens. J'ai eu l'occasion de faire connaissance avec les membres du comité aujourd'hui et de leur présenter mes idées concernant l'importance de cet examen. J'ai hâte de recevoir leur rapport, à mesure que nous nous dirigeons vers un processus plus ouvert, transparent et inclusif qui permet de prendre des décisions fondées sur les faits et les preuves scientifiques. »

- L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Document d'information

  • Biographies des membres du comité d'experts

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Document d'information

Biographies des membres du comité d'experts
Examen des processus d'évaluation environnementale

Johanne Gélinas - Présidente du comité  

Johanne Gélinas travaille en tant que partenaire au sein des services-conseil Stratégie et performance et responsable de la pratique Développement durable et gestion des gaz à effet de serre chez Raymond Chabot Grant Thornton. Avant d'entrer au service de Raymond Chabot Grant Thornton, elle a dirigé le groupe des services en Développement durable et changements climatiques chez Deloitte de 2007 à 2012.  

Mme Gélinas a été commissaire à l'environnement et au développement durable de 2000 à 2007. Elle a également occupé pendant dix ans le poste de commissaire au BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) du gouvernement du Québec. Elle a récemment dirigé le groupe de réflexion et de consultation publique au sujet de l'acceptabilité sociale pour le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec.

Mme Gélinas est formatrice accréditée de la Global Reporting Initiative (GRI). Elle enseigne au Collège des administrateurs de sociétés depuis 2011. Elle est actuellement présidente du conseil d'administration du magazine Protégez-Vous et membre du conseil du théâtre Espace Libre. Elle a également présidé le conseil d'administration de RECYC-QUÉBEC.

Elle a reçu le prix Reconnaissance de l'UQAM 2009, qui lui a été décerné pour souligner sa vision avant-gardiste et son engagement à l'égard du développement durable. Elle a également reçu le prix Femmes d'affaires du Québec et a remporté le prix Korn/Ferry d'excellence en gouvernance d'entreprise en 2012. Première en affaires la reconnaît comme l'une des huit personnes les plus influentes de l'industrie de la gouvernance au Québec. 

Doug Horswill - ­Membre du comité  

Doug Horswill occupait le poste de vice-président principal du Développement durable et des Affaires externes chez Teck Resources lorsqu'il a pris sa retraite en avril 2014. M. Horswill détient un baccalauréat en génie minier ainsi qu'une maîtrise ès arts en économie de l'Université de la Colombie-Britannique.  

Après 20 ans dans la fonction publique où sa carrière a culminé avec des nominations aux postes de sous-ministre des Finances et des Relations avec les entreprises et de sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, M. Horswill s'est joint en septembre 1992 à Cominco Ltd. (maintenant Teck Resources Ltd.), à titre de vice-président de l'Environnement et des Affaires publiques. Pendant 22 ans, il a travaillé à développer et à diriger les secteurs du développement durable, des relations avec les communautés, de l'environnement, de la santé et de la sécurité ainsi que des relations externes de Teck Resources, y compris le programme international sur le zinc et la santé.

M. Horswill est un ancien président de l'Association minière du Canada et de l'Association minière de la Colombie-Britannique. Il est également un ancien président du conseil de Resource Works, et il est administrateur du Sunny Hill Health Care Centre for Children, du Centre international de développement des engrais, du Providence Health Care et de l'Institut canadien international des ressources et du développement. M. Horswill est un ancien administrateur de CARE Canada et de l'Aquarium de Vancouver et de son Centre de recherche océanographique. Il est actuellement administrateur invité de la Fondation Asie-Pacifique du Canada.

M. Horswill a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour ses états de service dans le secteur caritatif du développement international. 

Rod Northey - Membre du comité  

Rod Northey est un juriste spécialiste des questions d'environnement et un partenaire au sein du bureau de Toronto de Gowling WLG. Il compte 27 ans d'expérience en tant qu'avocat en cabinet privé, et il est reconnu par le Barreau du Haut-Canada comme spécialiste en droit de l'environnement.  

M. Northey est l'auteur de l'édition de 2016 du Guide to the Canadian Environmental Assessment Act (chez LexisNexis), d'une annotation de la loi fédérale sur l'évaluation environnementale et des rapports des commissions d'examen, en 1994, et d'articles dans des revues de droit sur la planification de l'infrastructure, le fédéralisme et le droit de l'environnement.

M. Northey est professeur associé à la Osgoode Hall Law School où il enseigne un cours du second cycle universitaire sur la protection de l'environnement dans le cadre du programme de maîtrise en droit municipal. Il est reconnu par ses pairs dans des annuaires nationaux et internationaux, dont Lexpert, Best Lawyers (Canada) et Who's Who Legal, le bottin international des avocats en droit des affaires.

Tout au long de sa carrière, M. Northey a participé activement à la réforme du droit de l'environnement. Il a été engagé par le gouvernement fédéral pour traiter des questions relatives au principe de précaution et à l'application des évaluations environnementales aux sociétés d'État et aux projets à réaliser à l'extérieur du Canada. Il a également comparu devant des comités parlementaires sur le droit constitutionnel et les évaluations environnementales. En Ontario, M. Northey a fait partie, en 2004, du groupe de travail sur la Ceinture de verdure, et, en 2005, du comité consultatif sur la réforme des évaluations environnementales, qui visait à mieux prendre en compte les projets d'énergie verte, de transit et de gestion des déchets.

En dehors de la pratique du droit, M. Northey préside la Friends of the Greenbelt Foundation et le Greenbelt Fund.

Renée Pelletier - Membre du comité  

Renée Pelletier est directrice associée chez Olthuis Kleer Townshend LLP, l'un des cabinets d'avocats spécialistes des droits ancestraux les plus importants du Canada. Mme Pelletier est Malécite et elle a grandi en Nouvelle-Écosse. Elle exerce sa pratique dans les domaines des droits ancestraux et du droit de l'environnement. Mme Pelletier conseille et représente régulièrement ses clients autochtones sur les questions de consultation, les questions réglementaires et environnementales, la gestion des terres de réserve et les ententes sur les répercussions et les avantages. Sa pratique l'amène à travailler également sur les litiges relatifs aux droits ancestraux et aux droits issus de traités et sur des revendications particulières. Elle a contesté des demandes de contrôle judiciaire et elle a plaidé à tous les échelons du système judiciaire pour des requêtes, des procès et des appels. Mme Pelletier a été citée par la Cour suprême du Canada dans la cause très médiatisée R. c. Ipeelee, 2012 CSC 13. Mme Pelletier ne ménage aucun effort pour aider ses clients autochtones à accroître leur autodétermination. Elle s'efforce d'intégrer les traditions juridiques de ses clients autochtones dans les travaux qu'elle réalise en leur nom.

Mme Pelletier a travaillé au sein d'Aboriginal Legal Services of Toronto, a été bénévole pour le Native Women's Resource Centre et a travaillé avec le projet Innocence sur le cas du militant autochtone Leonard Peltier. Elle a également exercé comme conseillère parajuridique autochtone au tribunal pénal de College Park.

Mme Pelletier est membre des Barreaux du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. C'est une Acadienne francophone. Sa langue maternelle est le français et elle est parfaitement bilingue en français et en anglais. Mme Pelletier est également membre de l'Association du Barreau Autochtone.

 

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA (https://twitter.com/acee_ceaa)

 

SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Bas de vignette : "La ministre de l’'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, rencontre les membres du comité d’'experts qui examinera les processus d’évaluation environnementale. (Groupe CNW/Agence canadienne d'évaluation environnementale)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160815_C3984_PHOTO_FR_752938.jpg



Renseignements : Relations avec les médias, Caitlin Workman, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-938-9436 ; Toban Morrison, Gestionnaire, Communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Toban.Morrison@ceaa-acee.gc.ca, 819-635-2067

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