Le gouvernement du Canada va adopter une approche proactive de l'application de la loi relativement à la publicité pour la marihuana

En vertu de cette nouvelle orientation, Santé Canada surveillera activement les infractions en matière de publicité

OTTAWA, le 1er août 2015 /CNW/ - La ministre de la Santé, l'honorable Rona Ambrose, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait demandé à Santé Canada d'adopter une approche plus proactive de la surveillance de la publication illégale pour la marihuana par des parties non réglementées. À cet effet, Santé Canada utilisera les pouvoirs existants en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Santé Canada surveillera de manière proactive toutes les formes de publicité et de promotion pour la marihuana et émettra des lettres de conformité s'il constate des infractions. Les infractions continues pourront être signalées aux organismes responsables de l'application de la loi. Le Ministère sera également plus actif dans le travail avec les entreprises afin de veiller à ce qu'elles connaissent les règles relatives à la publicité pour la marihuana à des fins médicales. Les entreprises et les citoyens canadiens auront la possibilité de déposer une plainte pour publicité illégale aux fins de suivi.

Conformément à l'engagement de Santé Canada à l'égard de l'ouverture et de la transparence, les renseignements seront disponibles sur le site Web de Santé Canada consacré aux activités de publicité qui font l'objet d'une enquête et aux mesures prises.

Faits en bref

  • La marijuana n'est pas un médicament approuvé au Canada. Le gouvernement du Canada ne cautionne pas l'utilisation de la marijuana, mais les tribunaux ont statué que les Canadiens doivent avoir un accès raisonnable à une source légale de marihuana à des fins médicales.
  • Avec l'augmentation du nombre de dispensaires illégaux de marihuana, avec notamment des commandes par courrier et des services basés sur le Web qui n'ont pas d'implantation physique, la publicité pour leurs services est également devenue bien plus courante ces dernières années.
  • Jusqu'à présent, les activités de Santé Canada concernant la publicité illégale de la marihuana par des parties non réglementées étaient principalement axées sur les plaintes. Avec la nouvelle approche, le Ministère sera plus proactif dans l'identification et le traitement des cas de publicité illégale.
    En plus de la publicité plus traditionnelle imprimée, radiodiffusée et télévisée, Santé Canada surveillera les sites Web de diverses entreprises, notamment des dispensaires, afin de détecter la publicité qui pourrait être faite.
    Les parties réglementées comme les producteurs autorisés de marihuana à des fins médicales sont autorisés à effectuer une publicité limitée des renseignements de base qui ne sont pas promotionnels, pour autant qu'ils n'enfreignent pas les interdictions applicables en matière de publicité.

Citations

« La loi explique clairement que les dispensaires, qu'ils soient en ligne ou disposent d'un local, sont illégaux et qu'ils ne doivent pas être autorisés à faire de la publicité pour ces services illégaux. J'ai demandé à Santé Canada d'adopter une approche plus proactive de la conformité afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. »
L'honorable Rona Ambrose
Ministre de la Santé

Liens connexes

Information sur l'usage de la marihuana à des fins médicales

 

SOURCE Santé Canada

Renseignements : Michael Bolkenius, Cabinet de l'honorable Rona Ambrose, Ministre fédérale de la Santé, (613) 957-0200; Agence de la santé publique du Canada, Relations avec les médias, (613) 957-2983; Renseignements au public : (613) 957-2991, 1-866 225-0709; Les communiqués de presse de Santé Canada sont accessibles sur Internet à http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/index-fra.php


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