Le gouvernement du Canada présente la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

OTTAWA, le 12 mai 2017 /CNW/ - Les Canadiens comptent tous les jours sur le réseau de transport, que ce soit pour se rendre au travail ou pour obtenir les produits qu'ils utilisent à la maison. Le gouvernement du Canada veille à ce que les marchandises soient transportées de manière sécuritaire et responsable et s'efforce à la fois de protéger nos milieux marins et de garder nos eaux propres. 

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement le projet de loi C-48 qui s'intitule Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Cette loi est le résultat de l'engagement du premier ministre envers les Canadiens : elle permettra d'officialiser un moratoire sur la circulation des pétroliers qui transportent du pétrole brut le long du Nord de la côte britanno-colombienne. Cette loi interdira aux pétroliers qui transportent du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants de s'arrêter, de charger ou de décharger leurs cargaisons dans les ports et installations maritimes qui se trouvent dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ainsi, un niveau élevé de protection sera offert dans les eaux de l'entrée Dixon, du détroit d'Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte.

La zone du moratoire proposé s'étend de la frontière nord canado-américaine vers le sud, jusqu'au point situé sur la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l'île de Vancouver, et comprend également Haida Gwaii. La présence des navires transportant des cargaisons de moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants demeurera autorisée dans la zone du moratoire, afin de s'assurer que les collectivités du Nord reçoivent des chargements essentiels de mazout de chauffage et d'autres produits.

La Loi prévoit des dispositions qui imposent d'importantes sanctions pouvant atteindre cinq millions de dollars en cas d'infraction. La Loi se veut aussi souple pour permettre les modifications. Ainsi, des produits raffinés du pétrole pourront être retirés de la liste en fonction des données scientifiques et des facteurs de sécurité environnementale. Des produits pourront aussi être ajoutés pour les mêmes raisons.

Le projet de loi est une autre mesure que le gouvernement du Canada a prise dans le cadre du Plan de protection des océans, initiative de 1,5 milliard de dollars. Ce plan est une stratégie nationale visant à créer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui offre dès maintenant des possibilités économiques aux Canadiens tout en protégeant nos zones côtières et en gardant nos eaux propres pour nos enfants et nos petits-enfants. Le Plan de protection des océans, soit le plus gros investissement jamais fait pour protéger nos océans et nos voies navigables, comporte de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité maritime et le transport responsable, à protéger les milieux marins du Canada et à créer de nouveaux partenariats avec les collectivités autochtones et côtières.

Citation

« Le gouvernement du Canada est résolu à démontrer que la protection de l'environnement et le maintien d'une économie vigoureuse peuvent aller de pair. Le dépôt de cette loi constitue une autre étape vers la réalisation de notre promesse d'officialiser le moratoire sur la circulation des pétroliers le long du Nord de la côte britanno-colombienne. Cette loi et d'autres mesures que nous prenons pour améliorer la sécurité maritime, dans le cadre du Plan de protection des océans, protégeront les côtes et les cours d'eau dont dépendent les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. »

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports

Les faits en bref

  • Depuis janvier 2016, le gouvernement du Canada a tenu autour de 75 séances de mobilisation afin de discuter de l'amélioration de la sécurité maritime et de l'officialisation du moratoire sur la circulation des pétroliers. Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès de groupes autochtones et a aussi échangé avec des intervenants de l'industrie et des membres de collectivités partout au Canada.
  • Le projet de loi s'applique au transport du pétrole brut selon la définition de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Elle s'applique également aux produits dérivés du pétrole qui sont plus lourds et qui, en cas de déversement, se séparent et se dissipent lentement. Une liste complète des produits persistants visés par le moratoire sera fournie dans une annexe du projet de loi.
  • Le projet de loi s'ajoute à la zone d'exclusion volontaire des pétroliers, établie en 1985.
  • Le gouvernement du Canada continue d'encourager les collectivités autochtones et côtières, ainsi que les Canadiens de l'ensemble du pays, à transmettre leurs idées de moyens de collaboration dans le cadre du Plan de protection des océans pour renforcer le système de sécurité maritime et mieux protéger nos zones côtières.


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SOURCE Transports Canada

Renseignements : Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700, Delphine.Denis@tc.gc.ca; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055


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