Le gouvernement du Canada interdira l'amiante

La stratégie pangouvernementale mènera à une interdiction complète afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens

OTTAWA, le 15 déc. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre des Sciences, l'honorable Kirsty Duncan, a annoncé aujourd'hui, de concert avec la ministre de la Santé, l'honorable Jane Philpott, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, et la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote, que le gouvernement du Canada adopterait une approche pangouvernementale pour respecter l'engagement qu'il a pris d'interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante d'ici 2018.

Les décisions en la matière seront fondées sur les connaissances scientifiques et seront mises en œuvre en consultation avec les partenaires du gouvernement. Les Canadiens peuvent être rassurés, en sachant que le gouvernement du Canada consent tous les efforts nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leur famille, de leurs collègues de travail et de leurs collectivités.

Les mesures exhaustives visant à interdire l'amiante incluront ce qui suit :

  • adopter de nouveaux règlements interdisant la production, l'utilisation, l'importation et l'exportation d'amiante, et ce, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le cadre législatif qui protège les citoyens contre les risques associés à des matières dangereuses comme l'amiante;
  • instaurer de nouvelles règles fédérales touchant la santé et la sécurité en milieu de travail qui limiteront grandement les risques pour les personnes d'être exposées à l'amiante au travail;
  • mettre à jour l'inventaire en ligne des immeubles contenant de l'amiante qui sont détenus ou loués par le gouvernement du Canada;
  • travailler en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue de changer les codes nationaux, provinciaux et territoriaux du bâtiment de manière à interdire l'utilisation de l'amiante dans les projets de construction et de rénovation partout au Canada;
  • mettre à jour la position internationale du Canada touchant l'inscription de l'amiante dans la liste des matières dangereuses, en suivant les modalités de l'interdiction nationale de l'amiante, avant la prochaine réunion des parties signataires de la Convention de Rotterdam, un traité international qui a été signé par plus de 150 pays et qui soutient l'inscription de l'amiante en tant que produit dangereux;
  • accroître les activités de sensibilisation au sujet des effets de l'amiante sur la santé pour contribuer à réduire les cas de cancers du poumon et d'autres maladies liées à l'amiante.

Le gouvernement du Canada travaillera avec le secteur de la santé, les syndicats, le milieu des affaires et les entreprises, entre autres, pour tenir l'engagement qu'il a pris d'interdire l'amiante d'ici 2018. Le processus réglementaire sera ouvert et inclusif, et comprendra des consultations auprès d'un éventail de parties prenantes, dont les provinces, les territoires, les collectivités, l'industrie, les scientifiques et les professionnels de la santé avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante. Les mesures coordonnées et exhaustives du gouvernement contribueront à assurer la santé et la sécurité des Canadiens tant à la maison qu'au travail que dans leurs collectivités.

Citations

« La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est de la plus haute importance pour le gouvernement. Des preuves irréfutables nous ont amenés à prendre des mesures concrètes pour interdire l'amiante. Les Canadiens peuvent être sûrs que mes collègues et moi allons continuer à travailler d'arrache-pied pour veiller à ce qu'ils soient protégés, tout comme leur famille, leurs collègues de travail et leurs collectivités, des effets néfastes de l'exposition à l'amiante, de sorte qu'ils puissent mener une vie en santé et en toute sécurité. »
-- La ministre des Sciences, l'honorable Kirsty Duncan

« Dans tout le Canada et dans le monde entier, des familles doivent encore composer avec des cas de cancers liés à l'amiante, et cela pose un fardeau indu sur le système de santé. Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les Canadiens des substances qui peuvent nuire à leur santé et à leur sécurité, dont l'amiante. »
-- La ministre de la Santé, l'honorable Jane Philpott

« Le premier ministre s'est engagé à aller de l'avant en ce qui a trait à l'interdiction de l'amiante et des produits contenant de l'amiante au Canada. Aujourd'hui, nous tenons promesse. Nous mettrons en place les mesures réglementaires les meilleures qui soient pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le temps de mener à bien nos démarches visant à interdire complètement l'amiante. »
-- La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna

« Notre gouvernement a agi rapidement pour empêcher l'exposition à l'amiante en interdisant l'utilisation de cette substance dans les nouveaux édifices de Services publics et Approvisionnement Canada et en dressant un inventaire des immeubles contenant de l'amiante qui sont détenus ou loués par le Ministère. Je suis fière de dire que nous allons faire fond sur ces premières mesures importantes pour interdire de façon globale l'utilisation de l'amiante. Je suis également fière du leadership que nous exerçons pour élargir notre inventaire afin d'inclure tous les édifices du gouvernement fédéral. Nous sommes déterminés à fournir aux employés, aux occupants et aux visiteurs de nos immeubles un environnement sain et sécuritaire. »
-- La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote

Les faits en bref

  • L'amiante a été déclaré cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé en 1987.
  • Au plus fort de son utilisation, l'amiante avait plus de 3 000 usages possibles à l'échelle mondiale. Toutefois, la production et l'utilisation de l'amiante sont en déclin depuis les années 1970.
  • Le gouvernement du Canada a interdit l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante dans tous les projets de construction et de rénovation sous la gouverne de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2016.
  • SPAC a rendu public un inventaire national de l'amiante, qui recense les immeubles fédéraux dont le gouvernement est propriétaire ou locataire où l'amiante est présent.
  • Les risques pour la santé sont minimes si les matériaux contenant de l'amiante dans les maisons sont bien circonscrits et sont laissés intacts.
  • Le gouvernement participe à la Convention de Rotterdam, qui a pour objet de protéger la santé humaine et l'environnement en favorisant la prise de décisions éclairées touchant l'importation et la gestion de certains produits chimiques dangereux.

Produit connexe

Document d'information -- Nouvelles mesures touchant l'amiante

Liens connexes

Risques pour la santé associés à l'amiante (Santé Canada)
Inventaire national de l'amiante (Services publics et Approvisionnement Canada)

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Décembre 2016
Document d’information
Nouvelles mesures touchant l’amiante
L’amiante est encadré par plusieurs lois fédérales et provinciales, et fait également l’objet de conventions internationales. Le gouvernement du Canada se conforme scrupuleusement aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et des programmes de gestion de l’amiante sont en place dans les édifices fédéraux. 
Les contrôles actuels exercés par le gouvernement fédéral touchent principalement les mines, les produits à risques élevés pour les consommateurs et l’exposition en milieu de travail dans les édifices fédéraux. Le gouvernement du Canada a mené un examen, et il entreprendra maintenant la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale visant à renforcer davantage la gestion et les contrôles dans ce dossier au moyen d’une série de mesures fondées sur la science, dont une interdiction visant l’amiante et les produits contenant de l’amiante. Cette approche prévoit un échéancier ambitieux pour remplir l’engagement pris par le gouvernement d’interdire l’amiante d’ici 2018, et fait fond sur les mesures prises jusqu’à maintenant pour interdire l’amiante dans les nouveaux projets de construction et de rénovation d’édifices fédéraux entrepris par Services publics et Approvisionnement Canada.
Environnement et Changement climatique Canada
Environnement et Changement climatique Canada établira rapidement un nouveau règlement en fonction du cadre actuel de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce règlement interdira la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante. Le gouvernement appuie aussi la Convention de Rotterdam, qui a pour objet de protéger la santé humaine et l’environnement en favorisant la prise de décisions éclairées touchant l’importation et la gestion de certains produits chimiques dangereux. Le Canada reverra sa position concernant l’inclusion de l’amiante chrysotile par rapport à la Convention de Rotterdam en prévision de sa participation à la 8e conférence des parties qui aura lieu au printemps de 2017.
Santé Canada
Dans le dossier de l’amiante, la science est claire. L’inhalation d’air contaminé par les fibres d’amiante peut causer des problèmes sérieux de santé, dont des cancers. Santé Canada travaillera en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada à l’élaboration d’une réglementation découlant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Santé Canada continuera aussi d’intensifier ses activités de sensibilisation concernant les effets de l’amiante sur la santé de façon à prévenir la propagation des maladies comme le cancer du poumon.
Emploi et Développement social Canada
Emploi et Développement social Canada, par l’entremise du Programme du travail, est le ministère responsable de la réglementation qui fixe les limites d’exposition et établit les exigences touchant les employeurs pour la formation et la protection des travailleurs dans les lieux de travail fédéraux. Dans un avenir rapproché, le gouvernement proposera des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, au titre du Code canadien du travail, afin d’établir le niveau maximal d’exposition ainsi que les exigences touchant l’entreposage, la manutention, l’étiquetage et l’éducation.
Services publics et Approvisionnement Canada
Un inventaire des édifices contenant de l’amiante qui sont détenus ou loués par Services publics et Approvisionnement Canada a été rendu public le 23 septembre 2016. Le gouvernement complétera cet inventaire de manière à inclure tous les immeubles fédéraux contenant de l’amiante. Nous sommes déterminés à fournir aux employés, aux occupants et aux visiteurs des édifices gouvernementaux fédéraux des environnements sains et sécuritaires.
Conseil national de recherches Canada
Le gouvernement travaillera aussi avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour éliminer les références à l’amiante du Code national du bâtiment du Canada, soit l’un des cinq codes modèles nationaux qui sont publiés tous les cinq ans par le Conseil national de recherches du Canada. Le Code national du bâtiment du Canada établit les dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux édifices. Le Code récemment publié en 2015 contient des modifications relatives à l’amiante : dans les édifices plus importants, le Code interdit l’amiante dans les conduites d’amiante-ciment; et dans les édifices plus petits, il interdit l’utilisation de l’amiante dans les conduites d’amiante et les pièces de menuiserie préfabriquées. La Commission travaille en ce moment à éliminer les références restantes touchant l’amiante.
Au sujet de l’amiante
« Amiante » est le terme consacré pour désigner un groupe de minéraux d’origine naturelle qui tous comportent des risques pour la santé. L’utilisation de l’amiante a atteint son apogée en 1970, lorsqu’il y avait plus de 3 000 usages possibles à l’échelle mondiale. L’amiante était notamment utilisé pour des produits de toiture, des isolants thermiques et électriques, des tuyaux et des plaques de chrysociment, des couvre-sol, des joints d’étanchéité, des matériaux de friction (dont les plaquettes et les segments de frein) et divers autres matériaux. La production et l’utilisation de l’amiante sont en déclin depuis 1970.
En 1987, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a classé l’amiante dans les agents cancérigènes pour l’homme. L’inhalation d’air contaminé par des fibres d’amiante peut entraîner des maladies pulmonaires, dont des mésothéliomes, et les personnes exposées peuvent développer des cancers du poumon et souffrir d’amiantose.

Décembre 2016


Document d’information

Nouvelles mesures touchant l’amiante

L’amiante est encadré par plusieurs lois fédérales et provinciales, et fait également l’objet de conventions internationales. Le gouvernement du Canada se conforme scrupuleusement aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et des programmes de gestion de l’amiante sont en place dans les édifices fédéraux. 

Les contrôles actuels exercés par le gouvernement fédéral touchent principalement les mines, les produits à risques élevés pour les consommateurs et l’exposition en milieu de travail dans les édifices fédéraux. Le gouvernement du Canada a mené un examen, et il entreprendra maintenant la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale visant à renforcer davantage la gestion et les contrôles dans ce dossier au moyen d’une série de mesures fondées sur la science, dont une interdiction visant l’amiante et les produits contenant de l’amiante. Cette approche prévoit un échéancier ambitieux pour remplir l’engagement pris par le gouvernement d’interdire l’amiante d’ici 2018, et fait fond sur les mesures prises jusqu’à maintenant pour interdire l’amiante dans les nouveaux projets de construction et de rénovation d’édifices fédéraux entrepris par Services publics et Approvisionnement Canada.

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada établira rapidement un nouveau règlement en fonction du cadre actuel de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce règlement interdira la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante. Le gouvernement appuie aussi la Convention de Rotterdam, qui a pour objet de protéger la santé humaine et l’environnement en favorisant la prise de décisions éclairées touchant l’importation et la gestion de certains produits chimiques dangereux. Le Canada reverra sa position concernant l’inclusion de l’amiante chrysotile par rapport à la Convention de Rotterdam en prévision de sa participation à la 8e conférence des parties qui aura lieu au printemps de 2017.

Santé Canada

Dans le dossier de l’amiante, la science est claire. L’inhalation d’air contaminé par les fibres d’amiante peut causer des problèmes sérieux de santé, dont des cancers. Santé Canada travaillera en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada à l’élaboration d’une réglementation découlant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Santé Canada continuera aussi d’intensifier ses activités de sensibilisation concernant les effets de l’amiante sur la santé de façon à prévenir la propagation des maladies comme le cancer du poumon.

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada, par l’entremise du Programme du travail, est le ministère responsable de la réglementation qui fixe les limites d’exposition et établit les exigences touchant les employeurs pour la formation et la protection des travailleurs dans les lieux de travail fédéraux. Dans un avenir rapproché, le gouvernement proposera des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, au titre du Code canadien du travail, afin d’établir le niveau maximal d’exposition ainsi que les exigences touchant l’entreposage, la manutention, l’étiquetage et l’éducation.

Services publics et Approvisionnement Canada

Un inventaire des édifices contenant de l’amiante qui sont détenus ou loués par Services publics et Approvisionnement Canada a été rendu public le 23 septembre 2016. Le gouvernement complétera cet inventaire de manière à inclure tous les immeubles fédéraux contenant de l’amiante. Nous sommes déterminés à fournir aux employés, aux occupants et aux visiteurs des édifices gouvernementaux fédéraux des environnements sains et sécuritaires.
Conseil national de recherches CanadaLe gouvernement travaillera aussi avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour éliminer les références à l’amiante du Code national du bâtiment du Canada, soit l’un des cinq codes modèles nationaux qui sont publiés tous les cinq ans par le Conseil national de recherches du Canada. Le Code national du bâtiment du Canada établit les dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux édifices. Le Code récemment publié en 2015 contient des modifications relatives à l’amiante : dans les édifices plus importants, le Code interdit l’amiante dans les conduites d’amiante-ciment; et dans les édifices plus petits, il interdit l’utilisation de l’amiante dans les conduites d’amiante et les pièces de menuiserie préfabriquées. La Commission travaille en ce moment à éliminer les références restantes touchant l’amiante.

Au sujet de l’amiante

« Amiante » est le terme consacré pour désigner un groupe de minéraux d’origine naturelle qui tous comportent des risques pour la santé. L’utilisation de l’amiante a atteint son apogée en 1970, lorsqu’il y avait plus de 3 000 usages possibles à l’échelle mondiale. L’amiante était notamment utilisé pour des produits de toiture, des isolants thermiques et électriques, des tuyaux et des plaques de chrysociment, des couvre-sol, des joints d’étanchéité, des matériaux de friction (dont les plaquettes et les segments de frein) et divers autres matériaux. La production et l’utilisation de l’amiante sont en déclin depuis 1970.
En 1987, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a classé l’amiante dans les agents cancérigènes pour l’homme. L’inhalation d’air contaminé par des fibres d’amiante peut entraîner des maladies pulmonaires, dont des mésothéliomes, et les personnes exposées peuvent développer des cancers du poumon et souffrir d’amiantose.

SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Renseignements : Stéfanie Power, Attachée de presse par intérim, Cabinet de la ministre des Sciences, 343-291-2600; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 343-291-1777, ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

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