Le gouvernement du Canada fait progresser le processus décisionnel entourant le remplacement de la canalisation 3 selon l'approche provisoire

OTTAWA, le 25 avril 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a présenté aujourd'hui ses recommandations au sujet du projet de remplacement de la canalisation 3. Son rapport conclut qu'il est dans l'intérêt général du Canada de réaliser ce projet et que moyennant l'application de mesures d'atténuation, y compris les conditions fixées par l'Office, il est peu probable que le projet ait des effets indésirables notables sur l'environnement.

Conformément à son engagement de rétablir la confiance du public dans le processus réglementaire canadien, le gouvernement étudiera maintenant le rapport de l'Office sur la canalisation 3, il consultera les communautés autochtones établies le long du tracé de l'oléoduc et offrira au public d'autres occasions de commenter le projet avant de rendre une décision finale à l'automne 2016.

En outre, conformément aux principes annoncés en janvier 2016, les émissions de gaz à effet de serre associées à la canalisation 3 ont été évaluées et une période de consultation de 30 jours est maintenant entamée pour permettre aux intéressés de commenter l'analyse préliminaire des émissions de gaz à effet de serre qu'a rendu publique Environnement et Changement climatique Canada. Au terme de cette consultation, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Jim Carr, lancera un site Web où le public pourra commenter le projet dans son ensemble.

Jusqu'à présent, l'Office a procédé à une évaluation environnementale et à un examen réglementaire du projet de remplacement de la canalisation 3. Dans le cadre de ces deux processus étayés par la science, il a pris en compte les impacts possibles du projet sur la sécurité et l'environnement, ainsi que les observations et les preuves présentées par Enbridge, les auteurs de commentaires et les intervenants.

En janvier 2016, le gouvernement a annoncé que les examens de projets devraient respecter cinq principes :

  • Aucun promoteur n'aura pas à ramener son projet à la case départ - l'examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel et en conformité avec les traités, sous les auspices des autorités responsables et des organismes de réglementation du Nord;
  • Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d'autres données pertinentes;
  • Nous nous enquerrons des vues du public et des collectivités concernées pour les prendre en compte;
  • Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s'il y a lieu, nous ferons en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts;
  • Les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables à ces projets seront évaluées.

Citation

« Les examens de projets et les consultations doivent aller au fond des choses pour avoir la confiance au public. Maintenant que l'Office a terminé son examen, le gouvernement prendra les mesures qui s'imposent pour déterminer s'il est dans l'intérêt du Canada de réaliser ce projet. Ainsi, les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada procéderont à des consultations additionnelles auprès des peuples autochtones, et j'invite les collectivités et les citoyens à exprimer leurs points de vue avant que nous rendions notre décision finale cet automne. »

Jim Carr
Ministre des Ressources naturelles du Canada

Liens pertinents

Rapport de l'Office national de l'énergie sur le projet : http://www.neb-one.gc.ca/pplctnflng/mjrpp/ln3rplcmnt/index-fra.html 
Analyse préliminaire des émissions de gaz à effet de serre d'ECCC : http://www.acee.gc.ca/050/details-fra.cfm?evaluation=80091 
Bureau de gestion des grands projets : http://bggp.gc.ca/mesures/261

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SOURCE Ressources naturelles Canada

Renseignements : Laurel Munroe, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Ressources naturelles, 343-292-6837 ; Relations avec les médias, Ressources naturelles Canada, Ottawa, 343-292-6100

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