Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve parviennent à un accord afin de résoudre des questions entourant les inscriptions à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq

OTTAWA, le 4 juill. 2013 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et Brendan Sheppard, président de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN), ont annoncé aujourd'hui un accord supplémentaire qui permettra de répondre aux préoccupations communes à l'égard de l'intégrité du processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (site disponible en anglais seulement).

« Les Mi'kmaq de Terre-Neuve occupent une place unique dans l'histoire du Canada et notre gouvernement est résolu à mettre en œuvre l'Accord de 2008 pour la reconnaissance de la Bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (site disponible en anglais seulement) et à rester fidèle à l'intention première de l'Accord, a fait savoir le ministre Valcourt. Je suis heureux que nous soyons parvenus à un accord supplémentaire afin de répondre à nos préoccupations communes sur le processus d'inscription. Cet accord protégera l'intégrité et la crédibilité de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en garantissant que seules les personnes ayant des droits légitimes en matière d'appartenance et d'inscription soient inscrites à la bande. »

« L'Accord de 2008 avait pour objectif de reconnaître les groupes indiens des Mi'kmaq de Terre-Neuve comme bande au sens de la Loi sur les Indiens, a déclaré le président de la FITN, Brendan Sheppard. L'accord supplémentaire fera en sorte que toutes les demandes valides soumises depuis le début du processus d'inscription, en décembre 2008, soient examinées conformément aux critères relatifs à l'appartenance qui ont été initialement négociés. »

L'accord supplémentaire entre le Canada et la FITN précise les exigences en matière d'inscription, décrit les exigences additionnelles concernant les documents à fournir dans les demandes et repousse les échéances de l'Accord de 2008. En repoussant les échéances et en acceptant d'examiner toutes les demandes, le gouvernement du Canada et la FITN s'assureront que les demandes qui n'auraient pas été traitées dans les délais prévus dans l'accord de 2008 le soient. De cette façon, tous les demandeurs, peu importe quand ils ont présenté leur demande au cours du processus, seront traités de manière juste et équitable.

Pendant les quatre années qu'a duré le processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, plus de 101 000 demandes ont été reçues, la plupart à la suite de l'annonce de la création de la bande, en septembre 2011. Au cours des 14 derniers mois du processus d'inscription, plus de 70 000 demandes ont été reçues, dont quelque 46 000 demandes entre septembre et la fin de novembre 2012. Tant le Canada que la FITN admettent que ces chiffres sont invraisemblables et qu'ils compromettent l'intégrité de la Première Nation.

Le gouvernement du Canada et la FITN poursuivront leur collaboration afin de s'assurer que tous les demandeurs sont traités de façon juste et équitable pendant le processus d'examen. De plus amples renseignements sur les preuves à joindre aux demandes seront publiés dans les prochaines semaines aux adresses www.aadnc.ca/qalipu et www.qalipu.ca. De plus, tous les demandeurs recevront en novembre 2013 une lettre décrivant les prochaines étapes de l'examen des demandes et précisant si de la documentation additionnelle est requise. Vous trouverez l'accord supplémentaire et les lignes directrices en ligne à ces adresses : www.aadnc.gc.ca/qalipu et www.qalipu.ca.


SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Renseignements :

Ce communiqué peut également être consulté sur Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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