Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'un nouveau membre au Tribunal de la sécurité sociale

GATINEAU, QC, le 4 mars 2015 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social, de la Réforme démocratique et ministre de la Commission de la capitale nationale, l'honorable Pierre Poilievre, a annoncé aujourd'hui la nomination de Mme Teresa M. Day à titre de membre à temps plein au sein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Mme Day pratique le droit depuis plus de 20 ans. Professionnelle exerçant à titre individuel, elle se spécialise dans la consultation et la représentation juridiques auprès de banques, de sociétés de fiducie, de créanciers et de syndics de faillite sur des dossiers d'insolvabilité. Mme Day détient un baccalauréat en droit ainsi qu'un baccalauréat en sciences (avec distinction) de l'Université Queen's.

Le TSS a commencé ses activités le 1er avril 2013. Il vise à fournir des processus d'appel justes, simples, accessibles et moins dispendieux aux Canadiens. Pour obtenir plus de renseignements sur le TSS, consultez le site www.canada.ca/fr/tss/index.html.

Les faits en bref

  • Le TSS est un tribunal administratif indépendant qui offre un processus d'appel équitable et impartial concernant les appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
  • On s'attend à ce que les membres du TSS maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ils reçoivent le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale et ont accès à de la formation professionnelle.
  • Jusqu'à présent, 92 membres à temps plein et à temps partiel, en plus d'un président et de trois vice‑présidents, ont été nommés. Ils proviennent de toutes les régions du pays.

Citation

« Je suis convaincu que Madame Day contribuera de manière importante au Tribunal de la sécurité sociale. Son expérience professionnelle et ses études lui permettront d'accorder aux dossiers d'appels de l'assurance-emploi toute l'attention qu'ils méritent et de les examiner de manière factuelle et équitable conformément aux critères d'admissibilité existants du régime. »
-- L'honorable Pierre Poilievre, ministre de l'Emploi et du Développement social, de la Réforme démocratique et ministre de la Commission de la capitale nationale

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, média@hrsdc-rhdcc.gc.ca; Suivez-nous sur Twitter: https://twitter.com/@Jobs_Emplois

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