Le gouvernement du Canada annonce la nomination des membres du Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 18 nov. 2013 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, a annoncé aujourd'hui que Sandeep Chauhan, Lucie Leduc, Hazelyn Ross et Joanne Sajtos ont été nommés membres à temps plein du nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Le nouveau TSS coordonne, en tant que seul organisme décisionnel, les travaux effectués par quatre tribunaux distincts. En offrant un seul point de contact pour les demandes d'appel, le TSS simplifie les processus d'appel, tout en assurant un accès continu à la justice administrative pour les appelants et une valeur accrue pour les Canadiens et les Canadiennes.

« Les membres et le personnel du nouveau TSS mettent en place des processus d'appels simplifiés, efficaces et efficients qui amélioreront la justice administrative pour les Canadiens. Ils s'engagent à offrir un tribunal équitable, crédible, impartial et indépendant, a déclaré le ministre Kenney. Ces personnes possèdent de l'expérience professionnelle, des études et des compétences exemplaires en leadership très diversifiées, ce qui fait d'elles d'excellentes recrues pour le TSS. »

Les nominations de M. Chauhan, de Mme Leduc, de Mme Ross et de Mme Sajtos prendront effet le 23 novembre 2013.

Le TSS comprend deux niveaux d'appel. La Division générale, soit le premier niveau d'appel, comporte une section de l'assurance-emploi pour les appels en matière d'assurance-emploi et une section de la sécurité du revenu pour les appels concernant le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel; cette division rend des décisions quant aux appels de décisions rendues par la Division générale.

À ce jour, 54 membres, outre la présidente et les 3 vice-présidents, ont été nommés dans toutes les régions du pays afin d'assurer une représentation régionale et l'équité des décisions. Le TSS a commencé ses activités le 1er avril 2013.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du TSS, consultez le site canada.gc.ca/tss-sst.


document d'information


Annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) remplace les quatre tribunaux distincts pour les appels en matière de sécurité sociale. Il s'agit d'un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires qui offre un processus d'appel juste, crédible, impartial et indépendant en ce qui concerne les décisions rendues par le gouvernement relativement à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV).

Le nouveau système judiciaire simplifie et rationalise le processus pour les appelants en leur permettant de s'adresser à un seul et unique organisme décisionnel pour les appels liés à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV. Le TSS est dirigé par un président et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. Il comprend deux niveaux d'appel. Pour le premier niveau d'appel, un vice-président dirige chacune des sections de la Division générale, à savoir celle de l'assurance-emploi et celle de la sécurité du revenu (RPC et SV). Le troisième vice-président dirige la Division d'appel, qui est le deuxième niveau d'appel. La Division d'appel rend des décisions quant aux appels de décisions rendues par la Division générale.

La première année est une période de transition au cours de laquelle le TSS entendra tous les nouveaux appels, tandis que les quatre tribunaux rendront les décisions pour les appels déjà entendus. La période de transition prendra fin le 1er avril 2014, et le TSS sera alors le seul organisme qui entendra les appels relatifs à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV et qui rendra les décisions pertinentes.

Le 12 mars 2013, MMurielle Brazeau a été nommée au poste de présidente du TSS, en même temps que 34 membres à temps plein, par le gouverneur en conseil. Des membres sont nommés dans toutes les régions du pays afin d'assurer l'équité des décisions et une répartition entre les régions.

On s'attend à ce que les membres du TSS maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ces membres reçoivent le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale.

Jalons clés du TSS :

  • Le 29 mars 2012 - La création du TSS est annoncée dans le Plan d'action économique de 2012.
  • Le 21 juin 2012 - Le TSS reçoit la sanction royale.
  • Le 12 mars 2013 - L'annonce de la nomination de la présidente du TSS a été faite.
  • Le 31 mars 2013 - Dernière journée au cours de laquelle les tribunaux de révision du RPC et de la SV, la Commission d'appel des pensions (CAP) et les juges-arbitres de l'assurance-emploi peuvent entendre de nouveaux appels. Le Conseil arbitral continuera d'entendre les appels déposés jusqu'à cette date.
  • Le 1er avril 2013 - Le TSS amorce ses activités.
  • Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 - Quatre tribunaux finalisent les dossiers et cessent leurs activités; le TSS reçoit tous les nouveaux appels.
    • Le 31 octobre 2013 - Le Conseil arbitral de l'assurance-emploi doit avoir rendu toutes ses décisions relativement aux appels déposés avant le 31 mars 2013.
    • Le 31 mars 2014 - Les tribunaux de révision du RPC et de la SV, la CAP et les juges-arbitres de l'assurance-emploi auront rendu leurs décisions relativement à tous les appels entendus avant le 31 mars 2013.
  • Le 1er avril 2014 - Le TSS devient le seul organisme décisionnel.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du TSS, consultez le site canada.gc.ca/tss-sst.

NOUVEAUX MEMBRES DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Sandeep Chauhan, Chestermere (Alberta)

M. Chauhan a obtenu sa maîtrise en administration des affaires à la Garvin School of International Management, aux États-Unis. Il est également titulaire d'un baccalauréat en études générales (gestion appliquée des affaires) et d'un diplôme en administration des affaires (comptabilité et finances) décernés par des universités canadiennes. M. Chauhan a plus de sept ans d'expérience de travail au sein du gouvernement du Canada et est actuellement agent des prestations à Service Canada. Il consacre son temps à l'élaboration de propositions pour aider la North Edmonton Senior Citizens Recreation Society à obtenir du financement aux fins de développement communautaire. Il parle couramment trois langues et a reçu plusieurs prix d'excellence, dont le prestigieux prix Phi Sigma Iota de l'International Foreign Language Honor Society, qui souligne des capacités et des réalisations remarquables dans le domaine des langues.

Lucie Leduc, Toronto (Ontario)

Mme Leduc est une ancienne membre du Conseil arbitral de l'assurance-emploi, en plus d'être membre active du comité d'éthique de la recherche à l'Hospital for Sick Children de Toronto. Son expérience de la gestion d'enjeux complexes l'a menée à coécrire, à titre de consultante privée, un manuel sur la résolution de conflits et les pratiques exemplaires pour une organisation gouvernementale. Mme Leduc a été vice-présidente de la division Québec du Syndicat canadien de la fonction publique, où elle représentait le secteur du transport aérien, en plus d'avoir présidé le comité des femmes d'Air Transat. Mme Leduc est titulaire d'une maîtrise en droit et diplômée du Programme collaboratif en bioéthique de l'Université de Toronto. Elle est également titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un certificat en droit social et du travail de l'Université du Québec à Montréal.

Hazelyn Ross, Toronto (Ontario)

Mme Ross a occupé le poste de vice-présidente adjointe à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, en plus de siéger à la Section d'appel de l'immigration et à la Section de la protection des réfugiés. Elle est une conférencière très demandée et a fait des présentations dans le cadre de plus de huit conférences nationales. Mme Ross a fréquenté l'Université Concordia à Montréal et y a obtenu une maîtrise et un baccalauréat ès arts. Elle est aussi diplômée de l'Université des Indes occidentales (la Barbade) et a obtenu son diplôme de droit à Trinité.

E. Joanne Sajtos, Toronto (Ontario)

Mme Sajtos est une ancienne membre de la Section de la protection des réfugiés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Elle est actuellement membre de l'Association internationale des juges aux affaires des réfugiés et du Barreau du Haut-Canada. Auparavant, Mme Sajtos était vice-présidente du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et elle est coauteure du guide The Practical Guide to Workers' Compensation Hearings in Ontario. Par ailleurs, elle a été nommée membre du conseil sur le Mode alternatif de règlement des conflits des pensionnats indiens. Elle a enseigné à divers collèges et possède une vaste expérience de l'art oratoire et de la formation. Mme Sajtos est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université York et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor. Elle possède également une formation dans les domaines des communications, du mode alternatif de règlement des conflits, du journalisme, de l'arbitrage et de la réglementation. Enfin, Mme Sajtos a fait du bénévolat auprès de l'organisme d'aide aux sans-abri Out of the Cold et a été la directrice d'un programme venant en aide aux femmes et aux enfants en situation de crise.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Renseignements :

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Alexandra Fortier
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