Le gouvernement du Canada annonce la nomination de Murielle Brazeau comme présidente pour le nouveau Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 13 mars 2013 /CNW/ - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, a annoncé aujourd'hui la nomination de Me Murielle Brazeau à titre de présidente du nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le nouveau TSS regroupera les quatre tribunaux actuels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada chargés d'entendre les appels relatifs à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse pour en faire un seul organisme décisionnel qui assurera une justice administrative pour les appelants et une valeur accrue pour les Canadiens.

« Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale continuera d'assurer un processus d'appel équitable et accessible pour les Canadiens, a déclaré la ministre Finley. La connaissance approfondie que possède Me Brazeau du système des tribunaux judiciaires fédéraux, ses solides antécédents dans le domaine juridique et sa vaste expérience en gestion constitueront pour elle des atouts extrêmement précieux dans ses nouvelles fonctions de présidente du TSS. »

« Je suis honorée d'accepter ce rôle important et je suis résolue à faire en sorte que le processus d'appel soit équitable, transparent et impartial pour les Canadiens », a indiqué Me Brazeau.

Lors des cinq dernières années, Me Brazeau a été l'administratrice en chef adjointe du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ), où elle a géré tous les services judiciaires et du greffe pour la Cour d'appel fédérale, La Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt.

Avant de se joindre au SATJ, elle a occupé des postes de niveau supérieur au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à la Commission canadienne des droits de la personne, à Santé Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère de la Justice. Me Brazeau est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'une licence en droit de l'Université d'Ottawa. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1983.

Outre la nomination de Me Brazeau à titre de présidente du nouveau TSS, la ministre Finley a aussi annoncé les nominations de 33 membres à temps plein qui ont été approuvés par le gouverneur en conseil. Afin de respecter les principes d'équité et de représentation régionale, les membres nommés proviendront de toutes les régions du pays. Le TSS amorcera ses activités le 1er avril 2013.

Pour de plus amples renseignements au sujet du TSS, veuillez consulter le servicecanada.gc.ca.


document d'information


Annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) permettra d'éliminer le chevauchement dans les services judiciaires et d'appel pour les importants programmes fédéraux de sécurité sociale. Il s'agira d'un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires qui offrira un processus d'appel indépendant en ce qui concerne les décisions rendues par le gouvernement relativement à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV).

Le nouveau système judiciaire simplifiera et rationalisera le processus pour les appelants en permettant à ceux-ci de s'adresser à un seul et unique organisme décisionnel pour les appels liés à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV. Le TSS sera dirigé par un président et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. Il comprendra deux paliers d'appel. Pour le premier palier d'appel, un vice-président dirigera chacune des sections de la division générale, à savoir celle de l'assurance-emploi et celle de la sécurité du revenu (RPC et SV). Le troisième vice-président dirigera la division d'appel, qui est le deuxième palier d'appel. La division d'appel rendra des décisions quant aux appels de décisions rendues par la division générale.

Outre le président et les vice-présidents, la législation prévoit que jusqu'à 70 membres à temps plein puissent rendre des décisions relativement aux appels. On s'attend à ce que les membres maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ces membres recevront le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale et ils auront accès à de la formation professionnelle.

Les tribunaux actuels continueront d'entendre les appels jusqu'au 31 mars 2013. Le nouveau TSS amorcera ses activités le 1er avril 2013. La première année sera une période de transition au cours de laquelle le TSS entendra tous les nouveaux appels, tandis que les quatre tribunaux actuels rendront les décisions pour les appels déjà entendus.

Plus précisément, le Conseil arbitral de l'assurance-emploi continuera d'entendre les appels déposés (et pour lesquels une décision n'a pas encore été rendue) avant avril 2013. Ces décisions doivent être rendues au plus tard le 31 octobre 2013. Les tribunaux de révision du RPC/SV, la Commission d'appel des pensions (CAP) du RPC et les juges-arbitres de l'assurance-emploi continueront à entendre les appels prévus jusqu'au 31 mars 2013, et ils devront rendre leurs décisions au plus tard le 31 mars 2014.

Les appels déposés auprès du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR), de la CAP et de juges-arbitres de l'assurance-emploi qui n'auront pas été entendus avant le 1er avril 2013 seront transférés au TSS. Le TSS avisera les appelants dont les dossiers auront été transférés et il leur fournira de plus amples renseignements au sujet du processus d'appel.

La période de transition prendra fin le 1er avril 2014, et le TSS sera alors le seul organisme qui entendra les appels relatifs à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV et qui rendra les décisions pertinentes. Si l'un ou l'autre des tribunaux existants est incapable de respecter les délais établis relativement aux décisions, le TSS prendra en charge les dossiers en suspens.

Jalons clés du TSS :

  • Le 29 mars 2012 - La création du TSS est annoncée dans le Plan d'action économique de 2012.
  • Le 21 juin 2012 - Le TSS reçoit la sanction royale.
  • Le 12 mars 2013 - Annonce de la nomination de la présidente du TSS.
  • Le 31 mars 2013 - Dernière journée au cours de laquelle les tribunaux de révision du RPC/SV, la CAP du RPC et les juges-arbitres de l'assurance-emploi pourront entendre de nouveaux appels. Le Conseil arbitral continuera d'entendre les appels déposés jusqu'à cette date.
  • Le 1er avril 2013 - Le TSS amorce ses activités.
  • Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 - Quatre tribunaux finalisent les dossiers et cessent leurs activités; le TSS reçoit tous les nouveaux appels.
    • Octobre 2013 - Le Conseil arbitral de l'assurance-emploi doit avoir rendu toutes ses décisions relativement aux appels déposés avant le 31 mars 2013.
    • Le 31 mars 2014 - Les tribunaux de révision du RPC/SV, la CAP du RPC et les juges-arbitres de l'assurance-emploi auront rendu leurs décisions relativement à tous les appels entendus avant le 31 mars 2013.
  • Le 1er avril 2014 - Le TSS devient le seul organisme décisionnel.

PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Murielle Brazeau, Chelsea (Québec)
Murielle Brazeau a été nommée présidente du Tribunal de la sécurité sociale. Au cours des cinq dernières années, Me Brazeau a occupé le poste d'administratrice en chef adjointe du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ), où elle assurait la gestion des services judiciaires et du greffe pour la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt.

Me Brazeau cumule vingt-trois années d'expérience au sein de la fonction publique fédérale, où elle a occupé des postes de niveaux supérieurs au SATJ, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à la Commission canadienne des droits de la personne, à Santé Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère de la Justice. Avant d'être à l'emploi de la fonction publique fédérale, elle a également pratiqué le droit dans le secteur privé pendant six ans.

Elle possède une vaste expérience de la mise sur pied de nouveaux organismes et de nouvelles initiatives, ce qu'elle a fait au SATJ, au Secrétariat du Conseil du Trésor, à Santé Canada et au ministère de la Justice, et à gérer le changement au sein de petits et grands ministères ainsi qu'au sein de bureaux régionaux.

Me Brazeau détient un baccalauréat ès arts et une licence en droit, tous deux de l'Université d'Ottawa. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1983.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE :

SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICAIRES - Administratrice en chef adjointe, Services judiciaires et du greffe
mai 2011 - mars 2013

SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICAIRES - Administratrice en chef adjointe, Services du greffe
janvier 2008 - mai 2011

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR - Directrice exécutive, Direction du renouvellement des politiques
mars 2005 - janvier 2008

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE - Secrétaire générale déléguée, Opérations
août 2001 - mars 2005

SANTÉ CANADA - Directrice générale, Bureau de la participation des consommateurs et du public
juillet 2000 - août 2001

SANTÉ CANADA - Directrice générale, Stratégies et systèmes pour la santé
décembre 1998 - juillet 2000

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ - Analyste des politiques
février 1998 - décembre 1998

MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Chef d'équipe / avocate générale, Initiative relative aux pensions alimentaires pour enfants
avril 1996 - février 1998

MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents
septembre 1994 - mars 1996

MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Conseillère juridique, Section de la famille, des enfants et des adolescents
mai 1989 - septembre 1994

LES MEMBRES ACTUELS  DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Joanne Blanchard, Saint-Bruno (Québec)
Joanne Blanchard a occupé les fonctions de présidente du Conseil arbitral de l'assurance emploi de son district ainsi que de présidente indépendante du Tribunal disciplinaire des Services correctionnels du Canada. Elle a une formation en droit ainsi qu'en traduction et rédaction et a une expérience de travail pancanadienne et internationale.

Mark Borer, Toronto (Ontario)
Mark Borer est un avocat d'une très vaste expérience. Il a notamment été membre du Toronto Licensing Tribunal. Il est le fondateur et le chef de la direction de la firme Silver Ladder Consulting, une agence de recrutement de cadres dans le domaine juridique. Auparavant, il était consultant juridique principal au sein de ZSA et David Aplin Recruiting, responsable plus particulièrement du recrutement des associés. Avant de devenir agent de recrutement de cadres, Mark était conseiller en politiques au gouvernement de l'Ontario. Diplômé de l'Université Queen's et de l'Université de Toronto, Mark a été admis au Barreau de l'Ontario en février 2002.

Alcide Boudreault, La Baie (Québec)
Alcide Boudreault a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance emploi de son district. M. Boudreault a de l'expérience de gestion dans les domaines de l'assurance, des finances et de l'immobilier, et il est très impliqué dans les organismes communautaires et de bénévolat de sa région.

Renata Brum Bozzi, Milton (Ontario)
Renata Bozzi est un ancien juge de la citoyenneté à Citoyenneté et Immigration Canada. Elle a travaillé à titre de directrice générale, de chercheuse et d'associée principale au sein d'organisations comme la Ligue Catholique des Droits de l'Homme, le groupe High Park et pour l'honorable juge David M. Brown de la Cour supérieure de l'Ontario. À l'échelle communautaire, elle est directrice des cadets de l'Aviation royale du Canada. Mme Bozzi est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un certificat en relations publiques de l'Université de Toronto, ainsi que d'une maîtrise ès arts de l'école de théologie de l'Université de Toronto.

Kathleen Craig, c.r., Summerside (Île-du-Prince-Édouard)
Kathleen Craig, c.r., pratique le droit à titre d'avocate dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle est une ancienne présidente d'un tribunal de révision du Régime de pensions du Canada et du Real Property Assessment Appeal Board de l'Île-du-Prince-Édouard. Maître Craig est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick et d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université Dalhousie.

Paul J. Demers, Sudbury (Ontario)
Paul Demers agi à titre de président du conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario depuis 2007. Il possède plus de 11 années d'expérience au sein de la fonction publique dans les ordres de gouvernement provincial et municipal. Au cours de sa carrière, il a notamment travaillé auprès du premier ministre de l'Ontario et de trois ministres du cabinet de l'Ontario, et a agi à titre de conseiller principal du maire de la Ville du Grand Sudbury. M. Demers était vice-président de Pathway Group Consulting et a été élu conseiller scolaire à deux reprises. M. Demers détient un baccalauréat ès arts en économie de l'Université Laurentienne.

Claude Durand, Trois-Rivières (Québec)
Claude Durand a agi à titre de membre et de présidente du conseil arbitral de l'Assurance-emploi en Mauricie pendant cinq ans. Mme Durand a aussi occupé des postes de niveau supérieur au sein d'un certain nombre de sociétés du secteur privé et du secteur public, dont Télé-Québec et MétroRichelieu. Elle a été aussi présidente-directrice générale de la Chambre de commerce et d'industrie de Trois-Rivières et également directrice des Opérations politiques pour le Québec pour le Parti conservateur du Canada, et a fait partie de plusieurs conseils d'administration, notamment ceux de l'Administration portuaire de Trois-Rivières, de l'Office municipal d'habitation de Trois-Rivières, de la Table régionale sur l'Immigration et des Artisans de la Paix en Mauricie. Elle est titulaire d'une maîtrise en administration publique de l'ÉNAP, elle a aussi étudié en communications et en administration des affaires.

Connie Dyck, Steinbach (Manitoba)
Connie Dyck a été présidente du conseil arbitral et membre du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Mme Dyck enseigne depuis les dix dernières années dans des écoles primaires et a travaillé en tant que secrétaire juridique dans les domaines du droit de la famille, du droit civil, du droit immobilier et du droit criminel. Elle est active au sein de sa collectivité; elle fait du bénévolat à la Fondation des maladies du cœur, au Mennonite Heritage Village et à la banque alimentaire. Mme Dyck détient un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en éducation de l'Université du Manitoba.

Jane A. Galbraith, Burlington (Ontario)
Jane Galbraith a été membre du Tribunal de révision du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions. Elle a commencé sa carrière en tant qu'infirmière de la santé publique, puis a travaillé au Centre d'accès aux soins communautaires à titre de gestionnaire de cas et de directrice. Elle a ensuite travaillé à la société Disability Task Matters, où elle rédigeait des évaluations de l'infirmière et des rapports. Elle offre maintenant des services consultatifs spécialisés en matière de soins infirmiers et est l'auteure de Baby Boomers Face Grief - Survival and Recovery. Mme Galbraith est titulaire d'un baccalauréat ès sciences en soins infirmiers et a étudié les affaires, la finance et le contrôle à l'Université McMaster. Elle est infirmière autorisée et a agi bénévolement à titre d'animatrice pour les groupes de soutien chez Acclaim Health.

William James (Bill) Glover, Lethbridge (Alberta)
Bill Glover a exercé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Il est le directeur commercial de l'entreprise Reiter Computer Associates Ltd. M. Glover est titulaire d'une maîtrise ès arts en administration de l'Université Gonzaga, ainsi que d'un baccalauréat ès arts en études générales de l'Université de Calgary.

Valerie A. Hazlett Parker, Ottawa (Ontario)
Valerie Parker a agi à titre de présidente d'un tribunal de révision du Régime de pensions du Canada. En tant qu'avocate en exercice, elle a rédigé de nombreux articles de droit et documents connexes. Elle est de plus médiatrice et arbitre agréée. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat ès arts de l'Université Western Ontario.

Pierre Lafontaine, Montréal (Québec)
Pierre Lafontaine a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance emploi de son district. Il est bachelier en droit de l'Université de Montréal et il a exercé depuis 1992 la profession d'avocat en pratique privée de façon autonome.

Leroy J. Légère, Arcadia (Nouvelle-Écosse)
Leroy Légère a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance emploi de son district. Il a au cours de sa carrière cumulé plusieurs postes de direction dans le domaine scolaire et de l'éducation, et a entre autres occupé les fonctions de Chief Executive Officer (CEO) pour le Southwest Regional School Board et d'Agent régional d'éducation pour le ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse. M. Légère a également été très actif dans plusieurs organismes communautaires de sa province.

John Gerard (Gerry) McCarthy, Lindsay (Ontario)
Gerry McCarthy a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Ancien éditeur et rédacteur en chef du magazine The Social Edge, il travaille maintenant comme journaliste pigiste. M. McCarthy est titulaire d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques et en histoire, en plus d'avoir étudié pendant un an au programme de maîtrise en théologie de l'Université de Toronto.

D. Ross McCrimmon, Waterdown (Ontario)
Ross McCrimmon a exercé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Il a occupé bon nombre de postes supérieurs dans les domaines du marketing, de la vente et de la gestion du personnel au sein du secteur privé, lesquels postes lui ont permis d'accéder au poste de président-directeur général de Metrospan Printing and Publishing Ltd. et de Fuel Application Limited. Il travaille actuellement à son compte et offre des services professionnels d'experts-conseils. M. McCrimmon est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la Graduate School of Business de l'Université de Chicago et d'un baccalauréat en commerce de l'Université McGill.

Normand Morin, Québec (Québec)
Normand Morin a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance emploi de sa région. M. Morin est enseignant à la Commission scolaire de la Capitale. Il détient une maîtrise en administration et évaluation en éducation de l'Université Laval de Québec, où il a complété un diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion scolaire, précédé d'un baccalauréat en enseignement primaire et préscolaire ainsi que d'un baccalauréat ès arts. M. Morin a été membre fondateur et président de l'Association de défense des jeunes enseignants du Québec.

Neil Parvaiz Nawaz, Toronto (Ontario)
Neil Nawaz a été président du Tribunal de révision du Régime de pensions du Canada. Il a exercé le droit chez Raphael Partners s.r.l., a agi à titre de directeur des finances et de la recherche chez Arius Research Inc. et est actuellement avocat principal chez Neil Nawaz société d'avocats. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université de Toronto. Maître Nawaz détient un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba, et est membre de la Société du Barreau du Manitoba et du Barreau du Haut-Canada.

John Noonan, Goulds (Terre-Neuve-et-Labrador)
John Noonan a occupé le poste de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Il a assumé les fonctions d'enseignant, de directeur du programme international d'éducation de base pour adultes du Northwest Community College de la Colombie-Britannique, et a travaillé dans le domaine de la planification d'événements tant pour le gouvernement de la Colombie-Britannique que pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. M. Noonan a étudié à l'Université Memorial de Terre-Neuve.

Eleni Palantzas, Toronto (Ontario)
Eleni Palantzas a agi à titre de présidente du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Au fil des ans, elle a occupé un certain nombre de postes de niveau supérieur au sein de l'Ordre des sages-femmes de l'Ontario. Elle a également assumé diverses responsabilités à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Mme Palantzas a joué un rôle actif de haut niveau au sein de la communauté grecque de Toronto et elle a été nommée à bon nombre de postes de direction. Elle défend activement les droits des femmes et a été récompensée pour le bénévolat qu'elle fait dans sa collectivité. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès sciences (avec distinction) de l'Université de Toronto.

Takis Pappas, Pickering (Ontario)
Takis Pappas a occupé le poste de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Il a agi à titre de membre de la Commission du consentement et de la capacité pendant dix ans et de la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario. Pendant de nombreuses années, il a travaillé dans le domaine des affaires, notamment au niveau de la direction de la gestion des ventes. M. Pappas est un membre actif de sa communauté, entre autres par son engagement depuis les douze dernières années auprès de l'organisation Grands Frères Grandes Sœurs. Il est titulaire d'un diplôme d'études supérieures en gestion - programme de maîtrise en administration des affaires - de l'Université d'Athabasca.

Shane R. Parker, Saskatoon (Saskatchewan)
Shane Parker a occupé le poste de président d'un tribunal de révision du Régime de pensions du Canada/de la Sécurité de la vieillesse. Il est membre du comité d'arbitrage sur les pipelines du Secrétariat d'arbitrage des pipelines. Avant de s'engager complètement dans le domaine de l'arbitrage dans la fonction publique, il exerçait à titre d'avocat de litiges, plus particulièrement dans les domaines de l'emploi, des blessures personnelles, de l'immobilier et des poursuites en matière de drogue. Maître Parker est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université de la Saskatchewan et d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa.

Jean Philippe Payment, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
Jean Philippe Payment est un spécialiste des communications et des relations publiques ayant cumulé plusieurs années d'expérience tant dans le domaine politique qu'associatif. Il occupe présentement les fonctions de directeur général de l'Association des ingénieurs municipaux du Québec et est président et conseiller principal de la compagnie Acces-Com & Acces-Affaires. Il est détenteur d'un diplôme d'études supérieures en affaires publiques et représentation des intérêts publics de l'Université Laval, ainsi que d'un diplôme d'études supérieures de 2e année en gouvernance des institutions de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

Liza Anne Robichaud, Bathurst (Nouveau-Brunswick)
Liza Robichaud a agi à titre de présidente du Bureau du commissaire des tribunaux de révision. À titre d'avocate, elle a pratiqué dans les domaines du droit criminel, du droit de la famille, du droit des sociétés et du droit commercial, du droit municipal et des transactions immobilières. Maître Robichaud est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Brian Rodenhurst, Woodstock (Ontario)
Brian Rodenhurst a été membre d'un certain nombre de tribunaux, de comités et de conseils, y compris la Commission de la location immobilière de l'Ontario, les comités consultatifs sur les nominations à la magistrature fédérale et le comité de sélection du Tribunal de l'aide sociale. Il a agi à titre de directeur administratif des cliniques juridiques de la faculté de droit de l'Université de Windsor et il est l'un des membres fondateurs du Tribunal du logement de l'Ontario. Il a joué un rôle actif sur le plan de la politique municipale de la ville d'Ingersoll. M. Rodenhurst est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor et d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université de Guelph.

Aline Rouleau, Sainte-Françoise (Québec)
Aline Rouleau a occupé les fonctions de présidente du conseil arbitral de l'assurance emploi de sa région. Elle a de l'expérience dans le domaine de la planification financière intégrée ainsi que dans la pratique privée du droit. Elle est détentrice d'un diplôme de droit notarial, d'un baccalauréat en droit ainsi que d'une attestation en planification financière. De plus, elle est membre du comité de discipline et du comité d'arbitrage de la Chambre des notaires du Québec.

Virginia Lee Saunders, Vancouver (Colombie-Britannique)
Virginia Saunders a agi à titre de présidente du Tribunal de révision du Régime de pensions du Canada. Elle a été avocate plaidante au sein d'un cabinet privé à Vancouver, et est actuellement recherchiste juridique et rédactrice chez Charron Favell Anctil. À l'échelle communautaire, maître Saunders est active au sein de la Just Aid Foundation, des Guides du Canada et de l'association de balle molle mineure de Vancouver. Elle détient un baccalauréat ès arts de l'Université du Nouveau-Brunswick et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique.

Andrea Schloegl, Vancouver (Colombie-Britannique)
Dre Andrea Schloegl a été membre du Tribunal de révision du Régime de pensions du Canada à titre de professionnelle de la santé. Dre Schloegl est titulaire d'un baccalauréat ès sciences de l'Université de Toronto et d'un doctorat en chiropractie du Canadian Memorial Chiropractic College. Elle a fait partie de l'équipe nationale canadienne de natation.

Michael Sheffe, Thornhill (Ontario)
Michael Sheffe a exercé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Il possède une vaste expérience de l'enseignement et de l'éducation qu'il a acquise au cours des années passées à des postes clés de direction dans divers établissements d'enseignement. Il a été directeur du Collège Wales. M. Sheffe est titulaire d'une maîtrise en éducation de l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario et d'un baccalauréat ès arts de l'Université York.

Kelley Sherwood, Ottawa (Ontario)
Kelley Sherwood a été membre d'un tribunal de révision du Régime de pensions du Canada/de la Sécurité de la vieillesse. Elle possède plus de 14 années d'expérience de l'assurance maladie et des services-conseils. Mme Sherwood est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université McGill.

Roy Smith, Richmond (Colombie-Britannique)
Roy Smith a été président du conseil arbitral. M. Smith a connu une carrière exemplaire de 31 ans au sein du service de police de Vancouver et a joué un rôle important dans l'implantation de la police communautaire dans la ville. En 2010, le ministre de la Défense l'a nommé colonel honoraire du 15e Régiment d'artillerie de campagne. À ce titre, il représente le régiment et les Forces canadiennes au sein de la collectivité, et il fait la promotion de l'interaction entre les dirigeants communautaires et ceux du monde des affaires. Parmi les 10 mentions élogieuses que M. Smith a reçues, il y a les médailles du jubilé d'argent, d'or et de diamant de Sa Majesté la Reine, et l'Ordre de Saint-Jean. Il est diplômé de l'Institut de la justice de la Colombie-Britannique.

Richard Wilton Edward Sterne, Brantford (Ontario)
Richard Sterne a agi à titre de président du conseil arbitral de l'assurance-emploi. Il a fondé Datasym Inc. et en a été président pendant plus de 25 ans. Il a également occupé un certain nombre de postes de niveau supérieur chez Sternson Ltd. M. Sterne fait partie du conseil d'un certain nombre de fondations de bienfaisance et d'associations communautaires dans la région de Brantford. M. Sterne est titulaire d'un baccalauréat ès sciences de l'Université Queen's ainsi que d'une maîtrise en administration des affaires avec distinction de l'école des affaires Richard Ivey de l'Université Western Ontario. Il détient de plus des attestations professionnelles en ingénierie et en gestion, de même qu'une attestation de l'Institut des administrateurs de sociétés de l'école de gestion Rotman de l'Université de Toronto.

Katherine Wallocha, Coalhurst (Alberta)
Katherine Wallocha a exercé les fonctions de présidente du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Elle est membre du Subdivision and Development Appeals Board du comté de Lethbridge. Elle est gestionnaire des partenariats des programmes de YMCA de la région et du district de Lethbridge. Mme Wallocha a étudié les sciences politiques à l'Université de Lethbridge et a suivi une formation dans les domaines du règlement extrajudiciaire des différends et de la médiation.

Alyssa J. Yufe, Montréal (Québec)
Alyssa Yufe a occupé le poste de présidente du Conseil arbitral de l'assurance-emploi. Elle pratique le droit à titre d'avocate au sein d'une entreprise privée de Montréal. Maître Yufe est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et de la Osgoode Hall Law School ainsi que d'un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's.


SOURCE : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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