Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 25 mai 2017 /CNW/ - Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui la nomination de 19 membres au Tribunal de la sécurité sociale (9 nouvelles nominations et 10 reconductions).

Ces nominations s'inscrivent dans la nouvelle approche plus rigoureuse à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes - et à refléter la diversité du Canada, afin d'aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille. Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales quant aux appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance‑emploi.

Citation

« Je suis très heureux d'annoncer que le mandat de 10 membres du Tribunal est reconduit. Ces membres ont démontré qu'ils travaillaient d'arrache-pied au service des Canadiens. Se joignent à eux 9 membres diversifiés et talentueux qui, je n'en doute pas, rendront des décisions justes dans l'intérêt des Canadiens. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

  • Le Tribunal de la Sécurité sociale est composé de deux niveaux d'appel. La Division générale, qui est le premier niveau d'appel, comprend deux sections : la section de l'assurance-emploi, pour les appels liés à l'assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel.

  • Répartition des nouvelles nominations
    • Cinq membres à temps plein : trois dans la section de l'assurance-emploi et deux dans la Division d'appel.
    • Quatre membres à temps partiel : un dans la section de la sécurité du revenu, un dans la section de l'assurance-emploi et deux dans la Division d'appel.

  • Répartition des mandats qui sont reconduits
    • Dix membres à temps plein : six dans la section de l'assurance-emploi et quatre dans la section de la sécurité du revenu.

  • Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013.

Information supplémentaire

  • Biographies des nouveaux membres et des membres dont le mandat est reconduit au Tribunal de la sécurité sociale

Liens connexes

 

Biographies

Maureen E. Baird - Vancouver (Colombie­-Britannique)

Maureen Baird compte plus de 30 ans d'expérience de la pratique du droit, et a été nommée membre d'un certain nombre de tribunaux dont, récemment, le Civil Resolution Tribunal de la Colombie­Britannique. Elle a été directrice d'Access Pro Bono dans la province, et donne régulièrement des présentations pour le compte de la Continuing Legal Education Society de la Colombie­Britannique. Elle a également été présidente de la section du droit administratif de l'Association du Barreau canadien. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto. En outre, elle est membre de Mediate BC, et détient un certificat en médiation de la faculté de droit de l'Université Harvard. Auteure de nombreuses publications sur le droit administratif, elle donne de son temps à divers organismes communautaires, et a été nommée conseillère de la Reine en 2011. Elle est associée au sein du cabinet d'avocats Lunny Atmore LLP.

Mme Baird deviendra membre à temps partiel de la Division d'appel. Sa nomination entrera en vigueur le 29 mai 2017, et son mandat sera de deux ans.

Stephen L. Bergen - Beaumont (Alberta)

Stephen Bergen compte plus de 15 ans d'expérience du droit administratif. Il travaille actuellement au sein du gouvernement de l'Alberta en tant que membre à temps plein du Surface Rights and Land Compensation Board. Il a également déjà occupé le poste d'agent de litige en matière de loyer en Alberta, d'intervenant en matière d'appels des accidents du travail en Colombie­Britannique, ainsi que d'avocat spécialisé en droit de l'immigration et de procureur principal au sein d'un cabinet privé. Il est titulaire d'une maîtrise en administration publique de l'Université de Victoria, d'un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie­Britannique et d'un baccalauréat en sciences de l'Université du Manitoba.

M. Bergen deviendra membre à temps plein de la Division d'appel. Sa nomination entrera en vigueur le 8 août 2017, et son mandat durera trois ans.

Charline Bourque - Québec (Québec)

Charline Bourque est membre à temps plein de la Section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Auparavant, elle a travaillé pendant quatre ans à Service Canada, au Québec, où elle a assumé des responsabilités dans le domaine du service à la clientèle et en tant que chef d'équipe. Mme Bourque est titulaire d'une maîtrise en relations internationales de la Diplomatische Akademie à Vienne, en Autriche, et d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université Laval.

Le mandat de Mme Bourque a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat a commencé le 11 mai 2017.

Lianne M. Byrne - Toronto (Ontario)

Lianne Byrne est membre à temps plein de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Auparavant, elle a occupé le poste de conseillère principale dans une entreprise mondiale de logistique et de transport. En outre, elle a également été nommée membre des services juridiques du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, à deux reprises. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor.

Le mandat de Mme Byrne a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat a commencé le 11 mai 2017.

Gary Conrad - Sherwood Park (Alberta)

Gary Conrad siège actuellement au conseil du Human Services Appeal Panel et du Strathcona County Assessment Review Board. Il connaît les responsabilités et les processus d'un tribunal quasi judiciaire et possède une expérience de la résolution de conflits, de l'interprétation et de l'application des lois et règlements, et de l'analyse de documents portant sur une audience relative à un appel. En outre, il a étudié à l'Université d'Athabasca, et a suivi un cours sur la rédaction de décisions par l'entremise du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

M. Conrad deviendra membre à temps partiel de la Section de l'assurance­emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur le 29 mai 2017, et son mandat durera deux ans.

Jane A. Galbraith - Burlington (Ontario)

Jane A. Galbraith est membre à temps plein de la section de la Sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Elle est une professionnelle de la santé possédant plus de 30 ans d'expérience et, en cette qualité, a déjà tranché des appels alors qu'elle était membre des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Elle détient un baccalauréat ès sciences en infirmerie de l'Université McMaster, et est membre du Professional Advisory Committee of Bereaved Families of Hamilton/Burlington.

Mme Galbraith est devenue membre à temps partiel de la Section de la sécurité du revenu. Sa nomination est entrée en vigueur le 3 mai 2017, et son mandat durera deux ans.

Heather Hamilton - Vancouver (Colombie­-Britannique)

Membre à temps plein de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale depuis 2013, Heather Hamilton possède de l'expérience relativement à la Section de l'assurance­emploi et à la Section de la sécurité du revenu. Elle a occupé les fonctions de présidente du Conseil arbitral de l'assurance-emploi de sa région pendant plus de 7 ans. Elle est une professionnelle de la santé possédant 38 ans d'expérience du domaine de l'hygiène dentaire, et elle a également pris d'importants engagements bénévoles, tant dans la communauté du Grand Vancouver que dans des pays en développement.

Le mandat de Mme Hamilton a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat a commencé le 11 mai 2017.

Peter Hourihan - Edmonton (Alberta)

Peter Hourihan possède une expérience des situations complexes et variées liées à la prise de décisions, qu'il a acquise en jouant divers rôles au sein du secteur public, et à l'échelle provinciale. Il a occupé le poste d'ombudsman de l'Alberta, et a été le premier commissaire à l'intérêt public de l'Alberta. Ancien consultant international, il a déjà été sous­commissaire et commandant pour la Gendarmerie royale du Canada, où il a travaillé pendant 35 ans. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa et un baccalauréat en administration des affaires de l'Université d'Athabasca.

M. Hourihan deviendra membre à temps partiel de la Division d'appel. Sa nomination entrera en vigueur le 29 mai 2017, et son mandat durera deux ans.

Teresa (Terry) D. Jaenen - Brandon (Manitoba) 

Terry Jaenen est membre à temps plein de la Section de l'assurance­emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Elle a occupé le poste de présidente du Conseil arbitral de l'assurance-emploi de sa région. En outre, elle possède une vaste expérience dans le domaine de la planification d'événements et celui du divertissement, qu'elle a acquise grâce aux postes qu'elle a occupés dans les divisions des ventes, du marketing et du service à la clientèle de diverses entreprises de la région de Brandon spécialisées dans la coordination d'événements et de congrès.

Le mandat de Mme Jaenen a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat a commencé le 11 mai 2017.

Solange Losier -- Mississauga (Ontario)

Solange Losier est une avocate assermentée comme membre du Barreau du Haut-Canada. Elle occupe actuellement un emploi d'arbitre au ministère du Procureur général de l'Ontario. Elle est titulaire d'un doctorat en jurisprudence de la faculté de droit de l'Université de Windsor, ainsi que d'un certificat d'études supérieures en administration publique et en gouvernance de l'Université Ryerson. Elle donne également de son temps à divers organismes communautaires, comme l'Association canadienne pour la santé mentale, le Peel Aboriginal Network et l'Université de Windsor, et son travail au sein de la collectivité a été souligné à de nombreuses reprises.

Mme Losier deviendra membre à temps plein de la Section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur le 29 mai 2017, et son mandat durera trois ans.

Charlotte A. McQuade -- Stouffville (Ontario)

Charlotte A. McQuade compte plus de 23 ans d'expérience dans le domaine du droit et a récemment donné un cours de droit au Durham College of Applied Arts and Technology. Elle a travaillé comme avocate à l'emploi de la Community Legal Clinic of York Region, et a siégé à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School et d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1994.

Mme McQuade deviendra membre à temps plein de la Section sur l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur le 29 mai 2017, et son mandat durera trois ans.

Normand Morin, Québec (Québec)

Normand Morin est membre à temps plein de la Section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Il a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi de sa région et d'enseignant à la Commission scolaire de la Capitale. Il est titulaire d'une maîtrise en administration et évaluation en éducation de l'Université Laval, où il a également complété un diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion scolaire, précédé d'un baccalauréat en enseignement primaire et préscolaire ainsi que d'un baccalauréat en arts.

Le mandat de M. Morin a été reconduit pour une période de quatre ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Neil Nawaz -- Toronto (Ontario)

Neil Nawaz est membre à temps plein de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Il a occupé les fonctions de président du tribunal de révision du Régime de pensions du Canada de sa région et a exercé le droit à titre indépendant. Il possède de l'expérience dans les domaines du droit, de la comptabilité et de la finance, ainsi que de l'arbitrage et des litiges. M. Nawaz est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université de Toronto, et il est membre du Barreau du Haut-Canada et de la Société du Barreau du Manitoba.

M. Nawaz deviendra membre à temps plein de la Division d'appel. Sa nomination entrera en vigueur le 1er octobre 2017, et son mandat durera trois ans.

John Noonan - Goulds (Terre-Neuve-et-Labrador)

John Noonan est membre de la Section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Il a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi de sa région. Il a assumé les fonctions d'enseignant, de directeur du programme international d'éducation de base pour adultes du Northwest Community College de la Colombie-Britannique, et a travaillé dans le domaine de la planification d'événements tant pour le gouvernement de la Colombie­Britannique que pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a fait ses études à l'Université Memorial de Terre-Neuve.

Le mandat de M. Noonan a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Eleni Palantzas -- Toronto (Ontario)

Eleni Palantzas est membre à temps plein de la Section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Elle a occupé les fonctions de présidente du Conseil arbitral de l'assurance-emploi de sa région, et a occupé des fonctions de direction pendant de nombreuses années pour l'Ordre des sages-femmes de l'Ontario. Mme Palantzas a également occupé diverses fonctions à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès sciences avec spécialisation de l'Université de Toronto.

Le mandat de Mme Palantzas a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Amanda M. Pezzutto -- Vancouver (Colombie-Britannique)

Amanda Pezzutto est membre à temps partiel de la Section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2016. Elle cumule plusieurs années d'expérience en tant qu'employée d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de Service Canada, où elle a acquis une certaine expérience en matière d'assurance-emploi. Elle est titulaire d'un baccalauréat en enseignement et d'un baccalauréat ès arts de l'Université de la Colombie-Britannique. Elle est membre de la Première Nation des Chippewas de Nawash.

Mme Pezzutto est devenue membre à temps plein de la Section de l'assurance-emploi. Sa nomination est entrée en vigueur le 11 mai 2017, et son mandat durera trois ans.

Virginia Lee Saunders -- Vancouver (Colombie-Britannique)

Virginia Saunders est membre à temps plein de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Elle a occupé les fonctions de présidente du tribunal de révision du Régime de pensions du Canada de sa région. Elle a été avocate plaidante au sein d'un cabinet privé à Vancouver, ainsi que recherchiste juridique et rédactrice chez Charron Favell Anctil LLP. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique et d'un baccalauréat ès arts de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Le mandat de Mme Saunders a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Kelley Sherwood - Ottawa (Ontario)

Kelley Sherwood est membre à temps plein de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Elle a été membre du tribunal de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse de sa région et compte plus de 14 ans d'expérience dans le domaine de l'assurance maladie et de la consultation. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université McGill.

Le mandat de Mme Sherwood a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Kelly Jacqueline Temkin -- Toronto (Ontario)

Kelly Jacqueline Temkin est membre à temps plein de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2014. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise spécialisée en droit de la santé de l'Osgoode Hall Law School. Elle a notamment suivi une formation en règlement de conflits et a rédigé une thèse portant sur l'éthique médicale. Elle est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1992 ainsi que de la Société ontarienne des arbitres et régisseurs.

Le mandat de Mme Temkin a été reconduit pour une période de trois ans. Son nouveau mandat commencera le 8 septembre 2017.

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Pour les demandes des médias : Émilie Gauduchon-Campbell, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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