Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario

OTTAWA, le 12 avril 2017 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Shaun S. Nakatsuru, juge de la Cour de justice de l'Ontario, est nommé juge de la Cour supérieure de justice à Toronto. Il remplace la juge M.A. Sanderson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 juin 2016.

Robyn M. Ryan Bell, associée du cabinet Bennett Jones, est nommée juge de la Cour supérieure de justice à Ottawa. Elle remplace le juge G.P. Smith, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 octobre 2016.

Biographies

Le juge Shaun S. Nakatsuru est né à Bow Island, en Alberta, de parents canadiens d'origine japonaise. Son père a été interné pendant la Deuxième Guerre mondiale et sa mère a immigré au Canada de Kyushu, au Japon. Après avoir passé son enfance sur la ferme de ses parents, dans le sud de l'Alberta, le juge Nakatsuru a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université McGill, puis un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. Il a pratiqué le droit pénal et le droit administratif pendant douze ans à titre d'associé chez Nakatsuru & Doucette. Il a ensuite été procureur pour l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, puis avocat au sein de la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur Général de l'Ontario. Tout au long de sa carrière, le juge Nakatsuru a fait du bénévolat auprès de divers organismes juridiques et communautaires, notamment la clinique juridique communautaire Kensington Bellwoods et l'Association nationale des canadiens japonais (section de Toronto). 

En 2006, le juge Nakatsuru a été nommé à la Cour de justice de l'Ontario. Depuis, il a surtout présidé des procès criminels et instruit des appels portant sur des infractions provinciales. En 2013, il est devenu coordonnateur judiciaire du tribunal Gladue (tribunal pour les Autochtones) au palais de justice de l'ancien hôtel de ville, au centre-ville de Toronto. En tant que juge, il s'est distingué par la simplicité et l'accessibilité de ses décisions et par son empathie envers les individus présents devant la cour.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Nakatsuru seront disponibles sous peu.

La juge Robyn M. Ryan Bell est née à Montréal, au Québec, et a été élevée à Kingston, en Ontario. Elle a obtenu un baccalauréat en sciences politiques de l'Université Queen's, un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie (où elle a reçu la médaille d'or) et une maîtrise en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle est également titulaire d'un diplôme associé en piano-forte du Western Ontario Conservatory of Music. Elle a fait son stage chez Davies, Ward & Beck, où elle a travaillé comme avocate, puis comme associée, jusqu'en 1997, date à laquelle elle s'est jointe au cabinet Bennett Jones à titre d'associée. Sa pratique est axée sur le droit administratif, le contentieux commercial, la protection des renseignements personnels et le droit public.

La juge Ryan Bell a enseigné la plaidoirie civile à l'Université Queen's et a donné de nombreux cours dans le cadre de divers programmes de formation juridique permanente. Ses publications analysent notamment le développement de la protection de la vie privée en common law. Elle a déjà été directrice de la Advocates' Society et membre de son comité de formation, en plus d'avoir été pendant plusieurs années membre du Comité consultatif du juge en chef de l'Ontario sur le professionnalisme. En outre, elle est vice-chancelière du diocèse anglican de Toronto. Elle habite à Chelsea, au Québec, avec son mari et leur fille.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de madame la juge Ryan Bell seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d'éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd'hui sont séparées de l'annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature pour sept provinces ont été reconstitués et annoncés le 19 janvier 2017.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d'une liste d'individus dont la candidature a été examinée avec soin.

 

SOURCE Justice Canada, Ministere de la

Renseignements : Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : David Taylor, Directeur des communications, Cabinet de la ministre de la Justice, 613-992-4621 ; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, media@justice.gc.ca

LIENS CONNEXES
http://canada.justice.gc.ca/en/

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.