Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature à Terre-Neuve-et-Labrador

OTTAWA, le 12 mai 2017 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Sandra R. Chaytor, c.r., associée du cabinet Cox & Palmer, est nommée juge de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à Grand Bank. Elle remplace le juge G.A. Handrigan, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 avril 2017.

Frances J. Knickle, c.r., directrice intérimaire des poursuites pénales au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador, est nommée juge de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à Happy Valley Goose Bay. Elle remplace le juge C.R. Thompson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 décembre 2016. En raison d'un transfert interne effectué par le juge en chef, le poste est situé à Happy Valley Goose Bay.

Biographies

La juge Sandra R. Chaytor a étudié à l'Université Memorial de Terre‑Neuve (baccalauréat en 1985) et à l'école de droit Osgoode Hall (baccalauréat en droit en 1988). Assermentée en 1989, elle a plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des litiges chez Cox & Palmer, où elle a occupé le poste de directrice adjointe associée au bureau de St. John's. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2007, ainsi que protonotaire et officière taxatrice de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en 2010. La juge Chaytor a été nommée coprocureure dans le cadre de deux commissions d'enquêtes publiques dans la province : la Commission d'enquête sur le dosage des récepteurs hormonaux, qui portait sur les erreurs associées au dépistage du cancer du sein; et plus récemment à l'enquête sur la mort de Donald Dunphy.

En plus de concilier une carrière exigeante et le rôle de mère de deux garçons très actifs, la juge Chaytor s'est montrée déterminée à redonner à la collectivité. Particulièrement, ayant souffert d'asthme toute sa vie, elle a assumé divers rôles de leadership auprès de l'Association pulmonaire, à la fois à l'échelle provinciale et à l'échelle nationale. En 2007, l'Association pulmonaire lui a remis un Prix pour l'ensemble des réalisations en reconnaissance de ses années de loyaux services. En plus de recevoir des éloges de la communauté juridique, la juge Chaytor a été nommée parmi les 50 diplômés de son école secondaire s'étant le plus démarqués en 50 ans, en raison de ses réalisations professionnelles et de son bénévolat.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Chaytor seront disponibles sous peu.

Née dans une famille de pêcheurs à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, la juge Frances J. Knickle a étudié la musique et le théâtre avant de faire carrière dans le domaine du droit. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en musique de l'Université Acadia. Peu après, elle a obtenu des rôles professionnels sur la scène et dans des longs-métrages qui l'ont amenée à Terre-Neuve-et-Labrador, où elle est tombée en amour avec la province et sa culture. Après avoir reçu son diplôme en droit de l'Université Dalhousie, elle a fait son stage au ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a commencé à travailler à la division des poursuites pénales après son admission au Barreau de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en 1992.

Après plusieurs années en tant que procureure de la couronne de première ligne, la juge Knickle a acquis des compétences spécialisées dans le domaine de la plaidoirie en appel. Elle a notamment comparu plusieurs fois devant la Cour suprême du Canada. En 2013, elle a obtenu le titre de conseillère de la reine. Elle est également devenue mandataire désignée aux termes de la Partie VI du Code criminel. Son plus récent poste était celui de directrice intérimaire des poursuites pénales, dans le cadre duquel elle s'est efforcée d'inspirer l'excellence dans la pratique du droit criminel.

La juge Knickle est mariée et heureuse depuis 1993; son mari est un auteur local. La fille du couple fréquente actuellement l'université, et, comme sa mère, elle a l'intention de poursuivre des études en musique.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Knickle seront disponibles sous peu. 

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d'éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd'hui sont séparées de l'annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d'une liste d'individus dont la candidature a été examinée avec soin.

 

SOURCE Justice Canada, Ministere de la

Renseignements : les médias peuvent communiquer avec : Kathleen Davis, Conseiller en communications et aux affaires parlementaires, Cabinet de la ministre de la Justice, 613-992-4621; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, media@justice.gc.ca

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