Le gouvernement brésilien nie toute intention de nationaliser les dépôts miniers

SAO PAULO, le 5 juill. 2012 /CNW/ - Le gouvernement brésilien n'a pas l'intention d'intervenir directement dans le secteur minier par le biais d'une société d'état ou de nationaliser les dépôts miniers qui pourraient être considérés stratégiques pour l'intérêt national. C'est ce qu'a déclaré une personnalité gouvernementale lors d'une interview exclusive, publiée le mercredi par Brasil Mineral, l'important magazine de commerce brésilien, spécialisé dans le secteur.

« Nous souhaitons affirmer clairement que le Service géologique brésilien (CPRM) ne va pas entreprendre des prospections ou exploitations de mines comme si elle était une société étatique », a déclaré Claudio Scliar, secrétaire de la géologie, des mines et de l'exploitation minérale au Ministère des mines et de l'énergie, réfutant par ses mots les allégations récentes parues dans la presse. « Nous n'avons jamais eu l'intention de nationaliser le secteur, c'est-à-dire de créer des sociétés appartenant à l'état. »

Scilar a expliqué que le gouvernement considère, cependant, changer le système existant de manière à faciliter les opérations des sociétés qui désirent investir dans la production minière. Contrairement au système actuel qui octroie des droits miniers dans un secteur spécifique à toute société qui est la première à déposer une demande, le gouvernement souhaite instaurer un nouveau système qui exigerait des sociétés intéressées de soumettre des offres pour des secteurs particuliers lors d'une enchère dirigée par un organisme régulateur prévu.

Scliar a déclaré que les nouvelles règles s'appliqueront à tous les types de minerais, à l'exception de ceux qui sont utilisés pour la construction civile. L'octroi de ces droits ne sera pas interrompu, mais la responsabilité d'octroyer des licences de production pourrait être déléguée par le gouvernement fédéral à d'autres niveaux gouvernementaux.

Jusqu'à ce que la nouvelle proposition du gouvernement ne soit approuvée, il y aura une phase de transition au cours de laquelle les droits miniers continueront à être octroyés selon la procédure actuelle, cependant les dossiers seront soumis à un examen plus rigoureux. « Nous ne continuerons pas à apposer notre tampon et signer tout simplement les demandes », a expliqué Scliar.

Les sociétés qui nécessitent des droits miniers pour poursuivre leurs projets actuels ne doivent absolument pas s'inquiéter. « La dernière chose que le gouvernement ferait, c'est de constituer un obstacle pour les sociétés qui souhaitent produire dans ce secteur. Cependant, la spéculation dans les secteurs des mines ne sera plus tolérée ; nous voulons bannir la culture qu'est d'échanger les droits miniers, et encourager plutôt l'investissement. »

Il a expliqué qu'actuellement il existe un retard moyen de 10 ans entre le moment de l'octroi des droits de prospection et la demande pour les droits de production.

Scliar a aussi déclaré que, dans le cadre des propositions actuelles du gouvernement, la question des minerais stratégiques - en particulier des minerais métalliques - serait traitée par un Conseil national de la politique des mines (National Minerals Policy Council, CNPM) qui devrait être bientôt créé.

SOURCE Brasil Mineral Magazine

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