Le Fonds des médias du Canada, un nouvel organisme voué à la création de
contenus numériques canadiens novateurs

Politiques et principes directeurs des programmes annoncés aujourd'hui

Lancement des activités le 1er avril 2010

TORONTO, le 26 mars /CNW/ - L'Honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles; Monsieur Louis Roquet, président du conseil d'administration du Fonds des médias du Canada (FMC); et Madame Valerie Creighton, présidente et chef de la direction du FMC, ont annoncé aujourd'hui le lancement officiel du nouvel organisme de financement le 1er avril 2010 et ont présenté les détails de ses programmes. Le FMC a pour mandat de stimuler la création de contenus canadiens populaires et novateurs et d'applications logicielles d'avant-garde destinés aux plateformes numériques existantes et émergentes.

"En lançant le Fonds des médias du Canada, nous avons fait un grand pas pour appuyer une industrie vraiment moderne et multiplateforme ainsi qu'une stratégie liée au contenu numérique pour le Canada. Le FMC permettra à notre industrie de faire ce qu'elle fait le mieux : créer, divertir et rassembler les Canadiens, a déclaré le ministre Moore. Nous devons tous travailler ensemble pour assurer le succès du Fonds des médias du Canada et fournir aux Canadiens un contenu intéressant qui reflète les nouvelles réalités numériques."

Pour atteindre cet objectif, le FMC aura recours à deux volets de financement : un volet expérimental qui soutiendra la création de contenus novateurs et d'applications logicielles d'avant-garde destinés à être intégrés à des plateformes médias canadiennes grand public; et un volet convergent qui appuiera la création de contenus télévisuels et numériques convergents.

"En accordant plus de 350 millions de dollars sous forme d'aide financière, le FMC renforcera les industries canadiennes de la production et de la diffusion, qui sont appelées à s'ajuster à l'évolution des modes de consommation de contenus du public canadien", souligne M. Roquet.

L'aide accordée en vertu du volet expérimental sera réservée à la création de contenus médias numériques non linéaires et interactifs et d'applications logicielles d'avant-garde. L'aide accordée en vertu du volet convergent soutiendra la création d'émissions télévisées et de contenus médias numériques connexes dans les quatre genres suivants : les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, et les variétés et les arts de la scène. Les composantes médias numériques de base, comme les sites Web de première génération et la vidéo sur demande, rendront les projets admissibles, mais le FMC favorisera la création de contenus originaux riches et interactifs.

Les programmes et les mesures incitatives du volet convergent visent à soutenir la production dans toutes les régions du Canada et dans toutes les langues parlées par les Canadiens. Les fonds du volet convergent seront octroyés principalement par l'entremise du Programme des enveloppes de rendement, un programme qui incite les télédiffuseurs, les producteurs de télévision et les producteurs de médias numériques à s'associer pour créer des contenus convergents qui sauront plaire aux Canadiens.

Les politiques et les principes directeurs des programmes du FMC peuvent être téléchargés sur son site Web, www.cmf-fmc.ca. Le FMC organisera un forum de discussion virtuel pour présenter les grandes lignes de ses programmes et répondre aux questions des éventuels requérants. Les intervenants de l'industrie sont invités à participer à cette séance en s'inscrivant par l'intermédiaire de l'un des liens suivants :

Forum de discussion en anglais -13 h à 14 h (HE) :

http://events.startcast.com/events6/Default.aspx?EID=0d9f4edd-0c28-4d38-b554-7c7e15fb73f7

Forum de discussion en français -15 h à 16 h (HE) :

http://events.startcast.com/events6/Default.aspx?EID=8d52137b-2e00-4812-bdd4-5939ebcb2809

"Les programmes du FMC sont conçus pour l'industrie. Ils tiennent compte des préoccupations et propositions formulées par les intervenants de l'industrie lors du processus de consultation et conjuguent les objectifs et les intérêts variés du milieu tout en répondant au besoin de changement qui s'inscrit dans le mandat du nouvel organisme. Nous continuerons à consulter l'industrie, à évaluer les retombées des programmes et à procéder à des ajustements, le cas échéant, au fur et à mesure que nous mettrons en œuvre les nouveaux programmes", rappelle Valerie Creighton.

Relier. Créer. Innover.

Par l'entremise de son soutien financier et de recherches sur l'industrie, le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création de contenus canadiens populaires et novateurs et d'applications logicielles innovantes destinés aux plateformes numériques existantes et émergentes. Créé par les distributeurs de services par câble et par satellite et par le Gouvernement du Canada, le FMC a pour objectif de relier les Canadiens aux différentes manifestations de leur créativité ainsi qu'entre eux et au reste du monde. www.cmf-fmc.ca

    
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    Document d'information
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Par l'entremise de son soutien financier et de recherches sur l'industrie, le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création de contenus canadiens populaires et novateurs et d'applications logicielles innovantes destinés aux plateformes numériques existantes et émergentes.

Créé par les distributeurs de services par câble et par satellite et par le Gouvernement du Canada, le FMC a pour objectif de relier les Canadiens aux différentes manifestations de leur créativité ainsi qu'entre eux et au reste du monde.

Pour atteindre cet objectif, le FMC aura recours à deux volets de financement : un volet expérimental qui soutiendra la création de contenus novateurs et d'applications logicielles destinés à être intégrés à des plateformes médias canadiennes grand public; et un volet convergent qui appuiera la création de contenus télévisuels et numériques convergents.

Volet expérimental

L'aide accordée en vertu du volet expérimental sera réservée à la création de contenus médias numériques interactifs et d'applications logicielles d'avant-garde.

Les projets admissibles seront des applications logicielles et des contenus expérimentaux non linéaires et interactifs conçus pour le Web, pour des appareils sans fil ou mobiles ou encore pour des plateformes ou appareils émergents. Les projets devront se démarquer par leur caractère novateur. Ils n'auront pas à être associés à une émission de télévision. Il peut s'agir, par exemple, d'applications pour le web et la téléphonie mobile, de jeux vidéo, de séries en ligne ("webséries") ou encore d'applications logicielles liées au milieu culturel canadien.

Les requérants admissibles comprendront des sociétés canadiennes imposables qui ont leur siège social au Canada et qui sont contrôlées par des intérêts canadiens ainsi que des télédiffuseurs canadiens - notamment, des producteurs de télévision, des producteurs multimédia, des fournisseurs d'accès internet ou de téléphonie mobile, des entreprises de distribution de radiodiffusion, ainsi que des télédiffuseurs privés ou publics ou des sociétés de production affiliées à un télédiffuseur.

L'enveloppe budgétaire allouée au volet expérimental s'élève à 27 millions de dollars. La contribution maximale par projet sera de 75 % des dépenses admissibles ou de 1 million de dollars, selon le moindre des deux montants.

L'aide financière prendra la forme d'une participation au capital dans les projets.

Les décisions de financement seront rendues en vertu d'un processus sélectif basé sur les critères énoncés dans les Principes directeurs du volet expérimental.

Volet convergent

Le volet convergent du FMC soutiendra la création d'émissions télévisées et de contenus médias numériques connexes dans les quatre genres suivants : les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, et les variétés et arts de la scène.

Les projets admissibles seront des contenus destinés à être diffusés à la télévision et sur au moins une autre plateforme numérique.

Les projets devront comprendre un nombre important d'éléments canadiens, incluant le recours à des créateurs canadiens.

Bien que les composantes médias numériques de base, comme les sites Web de première génération et la vidéo sur demande, rendront les projets admissibles, le FMC favorisera la création de contenus originaux riches et interactifs, comme des jeux vidéo, des webisodes, des mobisodes, des baladodiffusions, et du contenu en ligne interactif. Les télédiffuseurs devront d'ailleurs consacrer au moins 50 % de leurs enveloppes à ce type de contenu. La transmission en continu d'une production sur internet en même temps que sa diffusion télévisée (transmission simultanée) ne permettra pas de déclencher l'admissibilité d'un projet convergent.

Les requérants admissibles comprendront des sociétés de production canadiennes imposables qui ont leur siège social au Canada et qui sont contrôlées par des intérêts canadiens ainsi que des télédiffuseurs canadiens (publics ou privés) - notamment, des producteurs de télévision, des producteurs multimédia, des télédiffuseurs publics ou privés ou des sociétés de production affiliées à un télédiffuseur.

Les différents programmes d'aide financière du volet convergent sont énumérés dans le tableau ci-dessous.

Selon les programmes, l'aide financière prendra la forme de supplément de droits de diffusion, de participation au capital, d'avance récupérables ou de contribution non remboursable. Le financement sera versé directement au producteur requérant (voir tableau ci-dessous).

Programmes du volet convergent

    
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    Programme                Financement disponible   Méthode de financement
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    Programme des enveloppes                            Déclenchée par le
     de rendement                277 millions $           télédiffuseur
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    Objectif : Inciter les télédiffuseurs, les producteurs de télévision et
    les producteurs de médias numériques à s'associer pour créer des contenus
    convergents qui sauront plaire au public canadien et qui seront
    accessibles en tout temps et n'importe où.

    Remarque : Les enveloppes financières sont allouées aux télédiffuseurs
    canadiens, qui sont les mieux placés pour décider des projets
    susceptibles de connaître le plus grand succès auprès du public. Le
    calcul des enveloppes est déterminé selon quatre facteurs de
    pondération : le succès auprès de l'auditoire, l'accès historique, les
    droits de diffusion supérieurs au seuil et les droits de diffusion
    régionaux. L'argent est directement versé au producteur, et non au
    télédiffuseur (à l'exception de la production interne des
    télédiffuseurs).
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    Mesure incitative pour
     la production régionale
     de langue française                                  Premier arrivé,
     (sous-programme)             1 million $              premier servi
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Stimuler la production de projets de langue française créés
    par des producteurs québécois oeuvrant à l'extérieur de Montréal.
    -------------------------------------------------------------------------
    Mesure incitative pour
     la production nordique                               Premier arrivé,
     (sous-programme)              500 000 $               premier servi
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Stimuler la production de projets créés par des producteurs
    oeuvrant dans les Territoires canadiens.
    -------------------------------------------------------------------------
    Mesure incitative pour
     la production de                                     Premier arrivé,
     langue anglaise              10 millions $            premier servi
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Stimuler la production dans les régions où le volume de
    production de langue anglaise a chuté de plus de 20 % sous sa moyenne
    historique des cinq dernières années précédentes.

    Remarque : Le terme "régions" englobe ce qui suit :
        -  le Canada atlantique (y compris le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-
           et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard);
        -  le Québec;
        -  l'Ontario et le Nunavut;
        -  les Prairies (y compris le Manitoba, la Saskatchewan et
           l'Alberta);
        -  la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-
           Ouest.

    En fonction des résultats de 2009-2010, le Québec, la Colombie-
    Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest), auront accès au
    programme avec des allocations respectives de 54 % et de 46 %.
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    Programme de
     documentaires d'auteur
     de langue anglaise           3,5 millions $        Processus sélectif
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Favoriser la production de documentaires d'auteur de langue
    anglaise.

    Remarque : Il n'est pas nécessaire d'avoir une licence d'un télédiffuseur
    lors du dépôt de la demande.
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    Programme de production
     de langue française
     en milieu minoritaire        10,1 millions $       Processus sélectif
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Veiller à ce que la population canadienne ait accès à des
    productions de langue française qui reflètent les cultures francophones à
    l'extérieur du Québec
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme autochtone          6 millions $          Processus sélectif
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Appuyer l'essor de la production en langues autochtones.

    Remarque : Le plafond par projet est fixé à 400 000 $. Comme mesure
    pilote pour 2010-2011, la distribution numérique permettra de déclencher
    le financement pour les projets provenant des Territoires.
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme de diversité
     linguistique                 1 million $               À confirmer
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Assurer à la population canadienne un accès à des contenus qui
    expriment la diversité des langues parlées au Canada. Remarque : Les
    détails seront annoncés en cours d'année.
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    Mesure incitative pour
     le RCI                       À confirmer               À confirmer
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Récompenser les producteurs dont les projets ont généré un
    rendement sur le capital investi. Remarque : Les détails seront annoncés
    en cours d'année.
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    Programme de                                      Langue anglaise -
     développement                13 millions $        Déclenchée par les
                                                       télédiffuseurs
                                                      Langue française -
                                                       Processus sélectif
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Appuyer les productions à l'étape du développement.

    Remarque : Tous les projets présentés doivent être des projets
    convergents assortis d'une composante média numérique riche et élaborée.
    Dans le marché anglophone, les projets développés par des télédiffuseurs
    à l'interne ou par des sociétés affiliées à un télédiffuseur seront
    admissibles jusqu'à un maximum de 15 % de leurs enveloppes de
    développement. Dans le marché francophone, les projets développés par des
    télédiffuseurs à l'interne ou par des sociétés affiliées à un
    télédiffuseur seront admissibles jusqu'à un maximum de 15 % du
    financement disponible
    -------------------------------------------------------------------------
    Développement et
     pré-développement
     régional de langue
     française (sous-                                     Premier arrivé,
     programme)                   250 000 $                premier servi
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Favoriser le développement de projets de langue française
    créés par des producteurs québécois oeuvrant à l'extérieur de Montréal.
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme de                                          Premier arrivé,
     doublage/sous-titrage        1,5 million $            premier servi
    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Accroître le rayonnement de la programmation existante au
    Canada grâce au doublage et au sous-titrage.
    Remarque : Le doublage et le sous-titrage des productions financées par
    le FMC pourront désormais être doublées dans diverses langues. Le
    programme de doublage/sous-titrage se limitera aux émissions de
    télévision en 2010-2011.
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    Calendrier des programmes
    -------------------------------------------------------------------------
                                Début          Première         Date de
                                            date de clôture  clôture finale
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    Programme des
     enveloppes
     de rendement          1er avril 2010   15 octobre 2010  6 décembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Mesure incitative
     pour la production
     de langue anglaise    1er avril 2010          -         6 décembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme autochtone
     (production)                                  -            7 mai 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme autochtone
     (développement)                               -        19 novembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme de production
     de langue française en
     milieu minoritaire
    (production)                             17 mai 2010    13 septembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme de production
     de langue française
     en milieu minoritaire
     (développement)                               -        19 novembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme de
     documentaires d'auteur
     de langue anglaise                            -           7 juin 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Enveloppes de
     développement de
     langue anglaise       1er avril 2010          -        19 novembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Développement sélectif
     de langue française                     4 juin 2010     5 novembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Développement/
     pré-développement
     régional de langue
     française             1er avril 2010          -         5 novembre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme de doublage
     /sous-titrage         1er avril 2010          -         17 janvier 2011
    -------------------------------------------------------------------------
    Volet expérimental                      21 juin 2010      4 octobre 2010
    -------------------------------------------------------------------------
    Programme de diversité
     linguistique
    Mesure incitative
    pour le RCI                     Sera lancé en cours d'année
    -------------------------------------------------------------------------

    Faits saillants des politiques

    -   Les productions réalisées à l'interne par des télédiffuseurs et par
        des entreprises affiliées pourront bénéficier d'une aide financière
        du FMC. Cette aide sera cependant limitée à 7,5 % de leur Enveloppe
        de rendement documentaire et à 15 % pour tous les autres genres
        admissibles. Les mêmes plafonds seront aussi applicables dans le
        Programme autochtone et le Programme de production de langue
        française en milieu minoritaire.

    -   La marge de manoeuvre dont disposeront les télédiffuseurs pour leurs
        Enveloppes de rendement sera de 50 %.

    -   Un service de vidéo sur demande (VSD) titulaire d'une licence de
        radiodiffusion du CRTC pourra être considéré comme une plateforme
        télévisuelle ou comme une deuxième plateforme, mais les dépenses
        liées à la VSD ne seront pas financées. Les droits de diffusion payés
        par les services de VSD titulaires d'une licence du CRTC seront
        admissibles aux fins de l'atteinte de l'exigence-seuil.

    -   Le contenu numérique de base et la distribution numérique non
        imultanée seront reconnus comme une deuxième plateforme pouvant
        déclencher l'admissibilité des projets convergents, mais les coûts
        qui y sont associés ne seront pas financés.

    -   Tous les droits relatifs aux plateformes non télévisuelles devront
        être identifiés et évalués séparément, tant les uns par rapport aux
        autres que par rapport aux droits de diffusion télévisuels.
    

Renseignements supplémentaires

Les politiques et les principes directeurs des programmes du FMC peuvent être téléchargés de son site web, www.cmf-fmc.ca.

L'administration des programmes du FMC a été confiée à Téléfilm Canada en vertu d'une entente de services.

SOURCE Fonds des médias du Canada

Renseignements : Renseignements: Personne-ressource pour les médias: Betsy Chaly, Directrice, marketing et communications, (416) 214-4441

Profil de l'entreprise

Fonds des médias du Canada

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